Cette réponse fournit le nom des organismes qui délivrent les pièces d'identité suivantes : la carte d'identité nationale, le passeport, le certificat de naissance, le baptistaire, le carnet d'hôpital, le permis de conduire et la carte combinant permis de résidence pour expatrié et carte d'étranger.

Carte d'identité nationale

Délivrée par le ministère de l'Enregistrement civique national, la carte d'identité nationale constituera la principale pièce d'identité au Nigéria (Nations Unies 4 mars 2003). Elle permettra également de contrôler l'afflux d'immigrants, de surveiller le crime et d'aider à la planification nationale (This Day 9 nov. 2004; Nigéria 18 févr. 2003). En 2003, on aurait signalé que tous les Nigériens âgés de 18 ans ou plus devaient s'inscrire afin d'obtenir une carte d'identité nationale (Nations Unies 4 mars 2003). Toutefois, en 2004, le projet de carte d'identité nationale [traduction] « [aurait] accusé une série de ratés qui se [seraient] presque terminés en paralysie » (This Day 9 nov. 2004).

Passeport

La loi sur les passeports (dispositions diverses), chapitre 343 des Lois de la République fédérale du Nigéria 1990, publiée sur le site Internet du Centre international pour le droit au Nigéria (International Centre for Nigerian Law - ICFNL), décrit quatre types de passeport, soit [traduction] « le passeport normal, le passeport diplomatique ou officiel, le passeport du pèlerin et le passeport ou la carte d'identité du marin » (1985). Selon l'information trouvée sur le site NigeriaBusinessInfo.com, les passeports diplomatique et officiel sont deux passeports différents (23 févr. 2002). Aucune information sur le passeport du pèlerin ou le passeport du marin n'a pu être trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse. Les passeports du Nigéria sont délivrés dans les bureaux de contrôle des passeports au Nigéria, dans les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats (haut-commissariat du Nigéria 14 nov. 2003).

Selon l'information trouvée sur le site Internet du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, un [traduction] « certificat de voyage d'urgence » peut être délivré en cas de perte du passeport (s.d.). Ce certificat est valide pour [traduction] « un aller simple au Nigéria, et doit être remis au service d'immigration du Nigéria au point d'entrée » (haut-commissariat du Nigéria s.d.).

Certificat de naissance

La Commission de la population nationale délivre des certificats de naissance aux personnes nées après 1992 (États-Unis 2 juill. 2002). D'après la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Visa Reciprocity and Country Documents Finder) du Département d'État des États-Unis, [traduction] « l'enregistrement des naissances » est obligatoire à Lagos (ibid.). Il incombe au [traduction] « ministère de la Santé, ancien secrétariat, Ikeja, Lagos » de fournir des exemplaires certifiés conformes des documents antérieurs à 1979 ou datant de cette année (ibid.). Les administrations locales ont la même responsabilité en ce qui concerne les documents délivrés après 1979 (ibid.).

Baptistaire et carnet d'hôpital

Comme la plupart des naissances au Nigéria ont lieu dans les hôpitaux, les baptistaires et les carnets d'hôpital peuvent également servir de pièces d'identité (ibid.). Les hôpitaux conservent les documents (ibid.).

Permis de conduire

Selon un article paru le 1er janvier 2005 dans le quotidien This Day, le permis de conduire national amélioré, délivré par la Commission fédérale de la sécurité routière, constitue une autre pièce d'identité (voir aussi Daily Champion 31 déc. 2004). D'après un article paru dans le Daily Champion, le [traduction] « Bureau d'inspection des véhicules [...] atteste les personnes qui peuvent conduire ou les véhicules qui peuvent se trouver sur les voies publiques » (31 déc. 2004).

Carte combinant permis de résidence pour expatrié et carte d'étranger

Selon le site Internet Commerce et Investissement du Royaume-Uni (UK Trade and Investment), la carte d'identité CERPAC (combinaison du permis de résidence pour expatrié et de la carte d'étranger) est nécessaire aux [traduction] « expatriés, à qui elle sert de permis de résidence, à l'exception des citoyens [de la communauté économique des États d'Afrique occidentale], des diplomates autorisés et des enfants de moins de 16 ans » (s.d.). Il s'agit d'une [traduction] « exigence pour pouvoir vivre et travailler au Nigéria » (Royaume-Uni s.d.). Cette façon de faire a remplacé [traduction] « l'ancien système manuel » (Nigéria s.d.)

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Daily Champion [Lagos]. 31 décembre 2004. Ofem David. « Critical Look At Driver Licensing in Nigeria ».(AllAfrica.com) http://allafrica.com/stories/200501030612.html [Date de consultation : 7 janv. 2005]

États-Unis. 2 juillet 2002. Département d'État, Bureau des affaires consulaires. Visa Reciprocity and Country Documents Finder. « Nigeria ».http://travel.state.gov/visa/reciprocity/Country%20Folder/N/Nigeria.htm [Date de consultation : 6 janv. 2005]

Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. 14 novembre 2003. Communication écrite d'un agent consulaire au nom du haut-commissaire.

_____. S.d. Section consulaire. « Miscellaneous Services: Requirements for Emergency Travel Certificate (ETC) ».http://www.nigeriahcottawa.com/consular/miscellaneous_services.htm [Date de consultation : 7 janv. 2005]

Nations Unies. 4 mars 2003. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Nigeria: IRIN Focus on National Registration Programme ».http://www.irinnews.org/print.asp?ReportID=32630 [Date de consultation : 24 déc. 2004]

Nigéria. 18 février 2003. Nigeria First: Office of Public Communications. « National Identity Card Scheme Takes Off ».http://www.nigeriafirst.org/article_240.shtml [Date de consultation : 24 déc 2004]

_____. 8 août 1985. Centre national pour le droit au Nigéria. Loi sur les passeports (dispositions diverses) chapitre 343 - Lois de la République fédérale du Nigéria 1990. http://www.nigeria-law.org/Passport%20(Miscellaneous%20Provisions)%20Act%20CAP343%20LFN%201990.htm [Date de consultation : 7 janv. 2005]

_____. S.d. « Achievements of The Federal Government in Four Years: Chapter Eight - Protecting Fundamental Human Rights ». http://www.nigeria.gov.ng/DGG%20VolIII/chapter%20eigth.pmd.pdf [Date de consultation : 7 janv. 2005]

Royaume-Uni. S.d. UK Trade and Investment. « Nigeria: Requirements to Live and Work in Nigeria ».http://www.trade.uktradeinvest.gov.uk/text/nigeria/settingup/09_settingup/investment.shtml [Date de consultation : 7 janv. 2005]

This Day [Lagos]. 1er janvier 2005. « What We Have Achieved With ULS -FRSC ».(AllAfrica.com) http://allafrica.com/stories/200501031029.html [Date de consultation : 7 janv. 2005]

_____. 9 novembre 2004. « Obstacles to National I.D. Card Project Identified ».(AllAfrica.com) http://allafrica.com/stories/200411100047.html [Date de consultation : 24 déc. 2004]

Sites Internet, y compris : AllAfrica.com, CIA World Factbook.

Sources orales : International Centre for Nigerian Law (ICFNL), Committee for the Defence of Human Rights (CDHR), Constitutional Rights Project (CRP).