L'information sur la distribution des terres en Albanie après la chute du régime communiste était peu abondante parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, l'information qui suit pourrait s'avérer utile.

Distribution des terres

Un article du 4 mai 1997 publié sur un serveur de liste de l'université de Buffalo, mais attribué au New York Times, indique qu'en 1991, un programme gouvernemental de réforme agraire a provoqué la fin des fermes collectivisées partout en Albanie. Les aînés des villages ont élaboré des stratégies visant à redistribuer les terres et, selon un d'entre eux interviewé par le New York Times, leurs décisions n'ont jamais été contestées (4 mai 1997).

En 1999, le réseau albanais de nouvelles et d'information Albanews a publié un article portant sur la redistribution de 60 000 hectares de terre que possédait l'État, qui ont par la suite été refusés par la population rurale de plusieurs districts albanais, du fait que les terres en question étaient isolées ou pauvres sur le plan agricole (ATA 13 sept. 1999). La Commission albanaise pour la division des terres, régie par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, a accepté la redistribution, laissant aux chefs des différentes commissions des communes des nombreux districts de l'Albanie la tâche de trouver une façon de redistribuer les terres qui avaient été refusées (ibid.).

Plusieurs sources font état des écarts créés par la redistribution des terres en Albanie (Koha Jone 17 janv. 2003; OTAN juin 1997, 53). Étant donné que de nombreux Albanais des milieux ruraux n'ont reçu que de petites parcelles de terre, un grand nombre d'entre eux ont commencé à migrer vers les régions urbaines (SEDA nov. 2004; OTAN juin 1997, 53). Selon un article du Koha Jone, la redistribution a également causé d'importants écarts économiques entre les régions montagneuses du nord et du nord-est de l'Albanie et les régions plus fertiles et plates du sud et du sud-ouest (17 janv. 2003). Les villages situés dans les régions montagneuses du pays possèdent également moins de terres arables à diviser et, par conséquent, les propriétaires ont reçu une plus petite terre que leurs compatriotes vivant dans les plaines (Koha Jone 17 janv. 2003; SEDA nov. 2004). Il semblerait [traduction] « [qu']un nombre important de fermes sont trop petites pour être rentables » (ibid.). Selon l'Agence de développement économique durable (Sustainable Economic Development Agency - SEDA) de l'Albanie, une organisation qui fait valoir le développement durable et l'appartenance future de l'Albanie à l'Union européenne (ibid. sept. 2004), la redistribution des terres a également eu pour conséquence l'augmentation du taux de chômage chez les villageois (ibid. nov. 2004). Toutefois, la SEDA poursuit en indiquant que dans l'ensemble, le projet s'est révélé une réussite relative, et a aidé à [traduction] « l'atteinte de la stabilité politique et sociale » (ibid.).

En 2004, la SEDA a produit un rapport dans lequel elle examine les répercussions sociales des réformes entreprises par les autorités albanaises en 1990 (nov. 2004). Ce rapport indique qu'un aspect primordial du processus de réforme concerne le secteur agricole, en particulier lorsque la distribution des terres entre en ligne de compte (SEDA nov. 2004). Selon la SEDA,

[traduction]

[d]e 1991 à 1994, au moment où a eu lieu la réforme relative à la distribution des terres, les terres contrôlées par les coopératives et les fermes d'État étaient attribuées à des familles qui vivaient dans les villages, conformément à plusieurs critères. Ainsi, au milieu de l'année 1995, 465 000 familles régissaient 546 000 hectares de terre (ibid.).

Initiatives juridiques

Un article du 17 novembre 1998 de la Gazeta Albania, paru sur un serveur de liste de l'université de Buffalo, indique que le coprésident de la commission parlementaire chargée d'ébaucher une nouvelle constitution albanaise, Sabri Godo, désirait qu'une nouvelle loi sur la distribution des terres entre en vigueur dans les trois ans afin d'éradiquer les problèmes liés à la possession et à la distribution des terres.

Un rapport du 28 mai 1999 produit par le Fonds monétaire international (FMI) souligne que parmi d'autres types semblables de lois, il en existe une qui prévoit l'utilisation des terres non réclamées en vue d'indemniser la partie perdante en cas de conflit concernant la possession d'un lopin de terre précis qui avait été attribué par les autorités albanaises. Le rapport indique également que parmi les stratégies à mettre en œuvre pour résoudre les conflits liés à la terre, il y a [traduction] « la reconstitution du système de commissions foncières locales, régionales et centrales chargées de produire des documents de distribution des terres lorsque cela n'a pas encore été fait » (FMI 28 mai 1999, sect. III D 29).

Un article paru en janvier 2003 dans le quotidien Albanian Daily News met en relief la controverse politique entourant la question de la restitution des biens. L'article indique que tandis que le Parti socialiste au pouvoir désire mettre en œuvre un avant-projet de loi qui permettra de distribuer les terres vacantes, ou sinon d'indemniser leurs propriétaires légitimes, la Parti républicain d'opposition critique cette position en affirmant que [traduction] « cet avant-projet [de loi] ne corrige pas les abus commis dans le cadre de l'application de la loi foncière actuelle au cours du processus de distribution des terres » (Albanian Daily News janv. 2003).

En 2004, comme l'indique la SEDA, seulement 80 p. 100 des terres albanaises étaient enregistrées; il restait donc du travail à faire dans ce domaine (SEDA nov. 2004). Toutefois, une publication de la Coalition internationale pour l'accès à la terre indique qu'en 2003, [traduction] « les terres agricoles [étaient] presque toutes privatisées » (févr. 2003). Selon les Country Reports 2003, en 2003, le gouvernement albanais était toujours aux prises avec des problèmes de revendications territoriales en instance (25 févr. 2004, sect. 1.e). Par exemple, le rapport affirme que le gouvernement n'avait pas redistribué toutes les terres à leurs propriétaires légitimes suivant les décisions des tribunaux, et qu'il n'avait pas indemnisé complètement tous les propriétaires fonciers expropriés pendant le régime du Parti communiste (ibid.), ou rendu toutes les terres qu'il s'était appropriées aux dépens des institutions religieuses (ibid., sect. 2.c). Les Country Reports 2003 poursuivent en signalant qu'à la fin de l'année 2003, le Parlement n'avait pas encore approuvé la nouvelle législation visant à résoudre la question de la restitution des terres, ébauchée avec l'aide de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (25 févr. 2004, sect. 1.e). Aucune information indiquant si la loi a été adoptée ou corroborant les renseignements provenant des Country Reports 2003 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Distribution des terres à Elbasan

Aucune information sur la distribution des terres à Elbasan n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Par contre, le rapport de la SEDA affirme qu'Elbasan était l'une des destinations des migrants albanais à l'intérieur du pays car, tout comme Tirana, Durres, Kruja, Pogradec et Shkodra, elle était considérée comme l'une des régions les plus exploitables qui offre des services sociaux un peu au-dessus de la moyenne (nov. 2004).

Distribution des terres aux femmes

Aucune information sur la distribution des terres aux femmes n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, le document produit par la SEDA indique que la réforme foncière a provoqué une perte d'emplois plus forte chez les femmes que chez les hommes, et que [traduction] « les questions liées aux femmes sont apparues après 1990 dans toute l'Albanie, mais ont particulièrement touché les régions rurales, et plus gravement le Nord » (nov. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence télégraphique alabanaise (ATA). 13 septembre 1999. E. Xhajanka. « Some 60 Thousand ha Land to Be Divided ». (Serveur de liste Albanews/Université de Buffalo) http://listserv.acsu.buffalo.edu/cgi-bin/wa?A2=ind9909B&L=albanews&P=R18143&I=-3 [Date de consultation : 8 déc. 2004]

Albanian Daily News [Tirana]. Janvier 2003. « Opposition to Reject Draft Law on Property Restitution ». (Site Internet de l'American Bar Association) http://www.abanet.org/ceeli/countries/albania/jan2003.html [Date de consultation : 7 déc. 2004]

Coalition internationale pour l'accès à la terre. Février 2003. Stavari Pllaha. « South Caucasus Regional Land Policy Conference ». http://www.landcoalition.org/docs/cs03cistwa.htm [Date de consultation : 7 déc. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Albania ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27820.htm [Date de consultation : 7 déc. 2004]

Fonds monétaire international (FMI). 28 mai 1999. « Albania - Enhanced Structural Adjustment Facility Policy Framework Paper for 1999-2001 ». http://www.imf.org/external/NP/PFP/1999/Albania/ [Date de consultation : 7 déc. 2004]

Gazeta Albania [Tirana]. 18 novembre 1998. Ylli Rakipi. « Deceased State ». (Serveur de liste Albanews/Université de Buffalo) http://listserv.acsu.buffalo.edu/cgi-bin/wa?A2=ind9811C&L=albanews&P=R13162&I=- [Date de consultation : 8 déc. 2004]

Koha Jone [Tirana, en albanais]. 17 janvier 2003. Artan Fuga. « Émigration : les contradictions de la société albanaise ». (Paix Balkans) http://www.paixbalkans.org/presse_albanie.htm [Date de consultation : 8 déc. 2004]

New York Times. 4 mai 1997. Mike O'Connor. « In Rural Albania, Guns Bow to Old Ways ». (Serveur de liste Albanews/Université de Buffalo) http://listserv.acsu.buffalo.edu/cgi-bin/wa?A2=ind9705A&L=albanews&P=R7700&I=-3 [Date de consultation : 8 déc. 2004]

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Juin 1997. Marta Muço. « Economic Transition in Albania: Political Constraints and Mentality Barriers ». http://www.nato.int/acad/fellow/95-97/muco.pdf [Date de consultation : 13 déc. 2004]

Sustainable Economic Development Agency (SEDA). Novembre 2004. National Human Development Report. « Chapter 2: Poverty and Social Impact Assessment of Main Reforms in Albania: 1990-2004 ». http://www.seda.org.al/NHDR/CH2.htm [Date de consultation : 8 déc. 2004]

_____. Septembre 2004. « SEDA Mission Statement ». http://www.seda.org.al/home.htm [Date de consultation : 8 déc. 2004]

Autres sources consultées

Un spécialiste universitaire des études albanaises n'a pas répondu à une demande d'information de la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Les tentatives faites pour joindre le Comité Helsinki albanais ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), The Economist, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Mjaft!, World News Connection (WNC).