L'information suivante sur l'annulation de l'enregistrement de résidence des personnes qui voyagent à l'étranger provient de la section 7 du rapport publié en 1993 par la deuxième délégation australienne sur les droits de la personne qui s'est rendue en Chine pour le compte du ministère des Affaires étrangères (Department of Foreign Affairs - DFAT) du 8 au 20 novembre 1992 :

[traduction]

étant donné que le but initial de l'enregistrement de résidence était de surveiller et de restreindre les allées et venues des résidents, l'annulation de celui-ci n'était pas prévue par le règlement de 1958. À mesure que l'enregistrement de résidence est devenu lié à l'aide sociale et à d'autres aspects sociaux, son annulation a été mise en place dans la pratique, les règlements administratifs et les directives d'orientation. Les paragraphes suivants énoncent les principales raisons de l'annulation de l'enregistrement de résidence :

(i) Personnes voyageant à l'étranger. Le poste de police local doit annuler l'enregistrement de résidence des personnes qui veulent se rendre à l'étranger pour s'y établir avant qu'un permis de sortie puisse leur être délivré. Ces personnes doivent faire rétablir leur enregistrement de résidence dès qu'elles reviennent de l'étranger (Australie 1993).

De l'information sur le rétablissement de l'enregistrement de résidence ou le refus de rétablir celui-ci est fournie dans la section 8 du rapport :

[traduction]

En général, les citoyens qui retournent en RPC ne semblent pas avoir de grandes difficultés à faire rétablir leur enregistrement de résidence. Toutefois, s'ils sortent de la Chine illégalement, la situation est différente. Premièrement, puisqu'une personne dans cette situation n'a souvent pas de carte d'identité ou de passeport valide, il arrive parfois qu'il y ait des retards dans le rétablissement de son enregistrement de résidence ou que son rétablissement soit refusé. Tout récemment, un ressortissant chinois dont la revendication du statut de réfugié a été rejetée en Australie est retourné en Chine. Plusieurs mois après son rapatriement, il a écrit à des associations étudiantes chinoises en Australie pour les informer qu'il n'avait pas été en mesure de faire rétablir son enregistrement de résidence. Il a donc été incapable d'obtenir une carte d'identité ou un emploi.

Les sources consultées par la Direction des recherches ne fournissent aucune autre information qui complète ou corrobore ces renseignements sur l'annulation de l'enregistrement de résidence.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Australie. 1993. Ministère des Affaires étrangères, Canberra. « Report of the Second Australian Human Rights Delegation to China, 8-20 November 1992 ».

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

LEXIS/NEXIS

Regulations on Household Registration in the People's Republic of China. 1958. Traduit du chinois à l'anglais par Michael Dutton, automne 1988.

World News Connection (WNC)

Une source orale a été consultée.

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Chinalaw Web

China Law Net (CLNet)

Human Rights in China

Human Rights Watch

Moteurs de recherche, y compris :

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