L'alliance pour la restauration de la démocratie (Alliance for the Restoration of Democracy - ARD), fondée à la fin de l'an 2000 en réponse à la [traduction] « dictature militaire de Pervez Musharraf » (Political Parties of the World 2005 2005, 457), [traduction] « demand[ait] la fin du régime militaire » (Freedom House 2005, 479). Elle est la deuxième plus importante alliance de partis d'opposition au Pakistan, derrière l'alliance des six partis connue sous le nom de Muttahida Majlis-e-Amal (MMA) (Indo-Asian News Service 27 avr. 2005). L'ARD a, notamment, les objectifs suivants :

[traduction]

1 - restaurer la démocratie (PakTribune 16 févr. 2005; PPI 5 déc. 2003);

2 - rétablir la constitution de 1973 (PakTribune 16 févr. 2005; Dawn 9 oct. 2003);

3 - abroger l'ordonnance sur le cadre juridique (Legal Framework Order) (PPI 5 déc. 2003);

4 - renvoyer le président Musharraf de l'armée s'il continue d'occuper le poste de président (PPI 5 déc. 2003).

Selon une agence de presse, [traduction] « (l'(ARD est intrinsèquement complexe; elle regroupe des partis qui ne s'entendent pas et dont l'opposition au général Musharraf est le seul point commun » (Economist Intelligence Unit 24 nov. 2004).

Certaines sources indiquent que l'ARD est composée de 15 partis politiques, dont le parti du peuple pakistanais - les parlementaires (Pakistan People's Party - Parliamentarians - PPP-P) et la ligue musulmane pakistanaise - Nawaz (Pakistan Muslim League - Nawaz - PML-N) (Political Parties of the World 2005 2005, 457; Gulf News 2 nov. 2003; Bureau chef 8 sept. 2005). Toutefois, selon d'autres sources, l'ARD regroupe 18 partis politiques (Freedom House 2005, 479; Gulf News 1er févr. 2003).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le chef de bureau d'un journal indépendant de Peshawar a souligné qu'outre le PML-N et le PPP-P, le parti démocratique pakistanais (Pakistan Democratic Party - PDP), dirigé par Nawabzada Mansoor Ali Khan, et la ligue musulmane pakistanaise - Qayoom (Pakistan Muslim League - Qayoom - PML-Q) sont également des composantes importantes de l'ARD (8 sept. 2005).

Selon des bulletins de presse datant d'avant 2003, l'ARD comptait également parmi ses membres : le mouvement Muttahida Qaumi (Muttahida Qaumi Movement - MQM), le parti national Awami (Awami National Party - ANP) (Dawn 4 déc. 2000; The Hindu 5 déc. 2000; Asia Times 10 janv. 2002) et le front démocratique pakistanais (Pakistan Democratic Front) (The Hindu 5 déc. 2000). Parmi les autres partis, on trouverait [traduction] « des groupes ethniques et nationalistes et de petites organisations religieuses qui présentent d'habitude des différences politiques et idéologiques marquées » (AP 4 déc. 2000). Un article publié le 7 décembre 2000 mentionnait que le parti Jamhoori Watan, installé au Baloutchistan, devait adhérer à l'Alliance (Dawn), mais aucune information indiquant si ce parti a effectivement rejoint les rangs de l'ARD n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. L'ANP (Dawn 1er janv. 2002; The Tribune 12 janv. 2002), le MQM et le parti des travailleurs pakistanais (Labour Party Pakistan - LPP) auraient quitté l'Alliance en 2001 (ibid.; The Pakistan Newswire 6 nov. 2001).

Aucune information supplémentaire et plus récente sur les noms des partis membres de l'ARD n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En novembre 2003, l'ARD détenait 78 des 342 sièges de l'Assemblée nationale (Gulf News 2 nov. 2003), dont 18 allaient au PML-N et 59 au PPP-P (Dawn 9 oct. 2003).

Nawabzada Nasrullah Khan, premier chef de l'ADR, était également chef du PDP (Political Parties of the World 2005 2005, 457). Après la mort de Nawabzada Nasrullah Khan en septembre 2003, un nouveau poste de président a été créé pour [traduction] « maintenir l'équilibre entre les deux principaux membres de l'Alliance », le PPP-P et le PML-N (ibid.). En conséquence, le 8 octobre 2003, Javed Hashmi, chef intérimaire du PML-N a été élu chef de l'ARD et Amin Fahim, du PPP-P, a été élu président de l'ARD (ibid.; Dawn 9 oct. 2003). En mars 2005, une source a mentionné que Amin Fahim était président de l'ARD (PakTribune 7 mars 2005) et en janvier 2005, Javed Hashmi était encore chef de l'ARD (International FIDH janv. 2005, 65).

Le 29 octobre 2003, Javed Hashmi a été détenu relativement à des accusations de sédition et de mutinerie, pour avoir lu et distribué à des journalistes une lettre critique à l'égard de Pervez Musharraf qui aurait été rédigée par des membres de l'armée (International FIDH janv. 2005, 65; PakTribune 11 avr. 2004; ACHR 21 avr. 2004; BBC 12 avr. 2004; HRW 2005). La lettre [traduction] « réclamait l'organisation d'une enquête relativement à des allégations de corruption parmi les officiers supérieurs de l'armée et demandait une enquête judiciaire sur l'opération militaire pakistanaise menée au Cachemire administré par l'Inde, en 1999 » (BBC 12 avr. 2004; ACHR 21 avr. 2004). Pendant la période initiale de sa détention, Javed Hashmi a allégué avoir été torturé; le tribunal a donc retiré la garde aux policiers et a placé Javed Aashmi en détention préventive (The News 13 nov. 2003). Au terme d'un procès de cinq mois, au cours duquel on a déterminé que la lettre était fausse, Javed Ashmi a été reconnu coupable de sept chefs d'accusation et le 13 avril 2004, il a été condamné à 23 ans d'emprisonnement (BBC 12 avr. 2004; ACHR 21 avr. 2004; PakTribune 11 avr. 2004; International FIDH janv. 2005, 65). Javed Hashmi a également écopé d'une amende de 42 000 roupies (PakTribune 11 avr. 2004). Toutefois, puisque Javed Hashmi a été reconnu coupable de sept chefs d'accusation et qu'il a écopé de sept peines d'emprisonnement différentes à purger simultanément, il purgera en fait une peine d'emprisonnement de sept ans seulement (ibid.; ACHR 21 avr. 2004; BBC 12 avr. 2004). Selon le centre asiatique de défense des droits de la personne (Asian Centre for Human Rights - ACHR), le procès

[traduction]

[v]iole les normes internationales en ce qui concerne l'application juste et honnête de la loi, et la tenue de procès équitables. [Javed Hashmi] n'a pas eu le temps ni l'occasion de prouver son innocence. Le procès a été conduit en secret à la prison Adiyala. Les membres de sa famille et les médias n'y étaient pas admis (21 avr. 2004; voir aussi BBC 12 avr. 2004).

L'ACHR a fait état des circonstances entourant l'arrestation et la condamnation de Javed Hashmi de la façon suivante :

[traduction]

[...] en s'opposant vigoureusement à l'ordonnance sur le cadre juridique du 21 août 2001 et au 17e projet de loi de modification de la constitution, Javed Hashmi est devenu une épine dans le pied du général Pervez Musharraf. Sous la direction de Javed Hashmi, l'ARD empêchait l'adoption du projet de loi et le président Musharraf ne pouvait pas obtenir l'imprimatur de l'Assemblée nationale pour ses décrets et pouvoirs. Après avoir envoyé [...] Javed Hashmi en prison, le gouvernement a adopté le 17e projet de loi de modification de la constitution le 29 décembre 2003 par une majorité des deux-tiers et a restauré l'alinéa 58(2)b) de la constitution. Dans les faits, cet alinéa donne au président Musharraf le pouvoir de limoger le Premier ministre et de dissoudre l'Assemblée nationale, de demander un vote de confiance aux quatre assemblées provinciales et au parlement pour qu'ils reconnaissent le régime dictatorial et lui permettent de demeurer chef d'état-major de l'armée un an de plus (21 avr. 2004).

Selon des articles publiés en octobre 2003 et en février 2005, Iqbal Zafar Jhagra était secrétaire général de l'ARD (Dawn 9 oct. 2003; ibid. 23 févr. 2005); en octobre 2003, Tehmina Daultana était vice-présidente et candidate au poste de chef de l'opposition pour l'ARD alors que Syed Zafar Ali Shah était secrétaire à l'information de l'ARD (ibid. 9 oct. 2003). Aucune information plus récente sur les noms des membres importants de l'ARD n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Même si le PML-N et le PPP-P sont les deux plus importantes composantes de l'ARD (Gulf News 2 nov. 2003; Freedom House 2005, 479), Freedom House fait valoir que Pervez Musharraf a été [traduction] « en mesure de neutraliser Sharif [Nawaz, chef du PML-N] et [Benazir] Bhutto [chef du PPP-P] [...] grâce à des condamnations au tribunal et l'exil » (ibid.). Toutefois, selon l'ACHR, l'ARD [traduction] « est devenue le plus ardent détracteur du régime militaire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des murs de l'Assemblée nationale » (21 avr. 2004).

Selon les Political Parties of the World 2005, Nawabzada Nasrullah Khan, premier chef de l'ARD, a réussi à [traduction] « mettre un terme l'âpre rivalité » entre le PPP-P et le PML-N et a également été en mesure [traduction] « d'obtenir [...] la coopération partielle » du MMA (2005, 457). Par exemple, en octobre 2003, même si les dirigeants du PPP-P désapprouvaient la décision de nommer Javed Hashmi au poste de président de l'ARD - parce que le PML-N détenait moins de sièges à l'Assemblée nationale que le PPP-P - et qu'ils acceptaient mal que cinq des six postes d'importance au sein de l'ARD soient détenus par des membres du PML-N (Dawn 9 oct. 2003), en août 2004, Benazir Bhutto, chef du PPP-P, et Sharif Nawaz, chef du PML-N, ainsi que l'ARD et le MMA ont nommé Amin Hashmi comme candidat conjoint de l'opposition (ibid. 28 août 2004). En février 2005, Benazir Bhutto et Sharif Nawaz se sont rencontrés à Djedda et ils y ont établi une entente en trois points pour favoriser la démocratie au Pakistan qui sera nouée conjointement par le PML-N et le PPP-P (PakTribune 29 avr. 2005; Dawn 23 févr. 2005). Les deux personnalités politiques ont convenu des objectifs suivants :

[traduction]

1 - restaurer la constitution de 1973 (PakTribune 29 avr. 2005)

2 - « accorder l'autonomie aux provinces conformément aux dispositions de la constitution » (ibid.);

3 - tenir sans tarder des élections supervisées par une commission électorale indépendante (ibid.; BBC 10 févr. 2005).

Aucune autre information sur l'état des relations entre le PML-N et le PPP-P n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Chef de bureau, Peshawar. 8 septembre 2005. Communication écrite.

Dawn [Karachi]. 23 février 2005. « ARD, MMA to Discuss Modalities Today: Anti-Government Drive ». http://www.dawn.com/2005/02/23/nat1.htm [Date de consultation : 7 sept. 2005]

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Political Parties of the World 2005. 2005. 6th Edition. Sous la direction de Bogdan Szajkowski. « Pakistan ». Londres : John Harper Publishing.

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Autres sources consultées

Europa 2005

Political Handbook of the World 2000-2002

Sites Internet, y compris : Alliance for Reform and Democracy in Asia, Amnesty International (AI), Country Reports on Human Rights Practices for 2004, Daily Times, European Country of Origin Information Network (ECOI.net), The Story of Pakistan.