Chad: Military service, including age of recruitment, enrollment procedure and duration of service; whether conscripts receive notification from regional recruitment office; reasons for exemption and the possibility of performing alternative military service (2011-February 2014) [TCD104816.FE]

Tchad : information sur le service militaire, y compris l'âge de recrutement, la procédure d'inscription et la durée du service; information indiquant si les conscrits reçoivent un avis d'un bureau de recrutement; les motifs de dispense et la possibilité d'effectuer un service de remplacement (2011-février 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le recrutement et le service militaire au Tchad.

Selon deux sources, l'âge minimum pour s'enrôler volontairement dans les forces armées est de 18 ans et l'âge minimum pour être appelé à effectuer son service militaire obligatoire est de 20 ans (Child Soldiers International 2013, 2; É.-U. 27 févr. 2014, 25). L'Agence centrale de renseignements (Central Intelligence Agency - CIA) des États-Unis signale que la durée du service militaire obligatoire est de trois ans [pour les hommes] et que les femmes sont obligées d'effectuer un service militaire ou civil d'un an à l'âge de 21 ans (28 févr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

L'ONG britannique Enfants soldats international (Child Soldiers International), une « organisation internationale de plaidoyer [...] qui a pour objectif de promouvoir la mise en œuvre efficiente du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés » (Child Soldiers International 2013, 1), signale que les dispositions qui fixent l'âge minimum pour le service militaire sont énoncées dans l'article 32 de la Loi 06-012 2006-03-10 PR du 10 mars 2006 portant réorganisation des forces armées et de sécurité (ibid. 2013, 3, note 6). Enfants soldats international signale également que, selon la loi de 2006, le service militaire est obligatoire pour tout citoyen du Tchad, sauf pour les personnes qui ont une incapacité physique établie (avr. 2012, 18, note 63). L'ONG précise, toutefois, que la loi « est en vigueur mais sans être pleinement appliquée » (Child Soldiers International 2013, 2). Elle explique que, bien que la loi prévoit le service militaire obligatoire pour tout citoyen, en pratique, [traduction] « les dirigeants qui ont successivement accédé au pouvoir ont conservé leur propre armée permanente, qu'ils ont parfois intégrée dans les forces armées existantes » (ibid. avr. 2012, 8). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

D'après Enfants soldats international, [traduction] « le recrutement se déroule souvent de manière informelle, surtout au nord du pays, et la pratique persistante du népotisme a pour effet de corrompre davantage les processus de recrutement officiels au sein des forces armées » (ibid., 9). En outre, l'ONG fait remarquer que depuis vingt ans, le recrutement au sein des forces armées s'est déroulé [traduction] « au hasard » et que parfois, des « campagnes de recrutement de masse » ont été menées « à l'aveugle » (ibid., 8). Selon un fonctionnaire du gouvernement interviewé par l'ONG, les dirigeants de l'État recrutent [traduction] « qui ils veulent », en cherchant à « renforcer les clans ethniques » (ibid., 9). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Plusieurs sources signalent que le recrutement et l'enrôlement de mineurs dans l'armée nationale et dans d'autres groupes armés se poursuit au Tchad (AI mars 2013, 2; Centre for Human Rights mars 2013, 1-2). Selon Amnesty International (AI), au moins 36 enfants ont été enrôlés dans l'armée nationale en 2012, et le gouvernement tchadien a fait peu d'efforts pour mettre en vigueur le Plan d'action sur les enfants associés aux forces et aux groupes armés au Tchad, signé en 2011 par le gouvernement et les Nations Unies (mars 2013, 2). De même, Enfants soldats international signale que des dizaines d'enfants ont été enrôlés dans l'armée nationale en 2012 et qu'aucune mesure pour mettre fin à cette pratique n'a été prise (2013, 3, 4). L'ONG a également publié l'information qui suit :

Il convient de reconnaître que le faible taux d'enregistrement des naissances au Tchad rend difficile l'application de la loi interdisant le recrutement de mineurs, car la plupart des candidats au recrutement ne possèdent pas d'acte de naissance ou autre preuve de leur âge. Toutefois, les agents recruteurs n'avaient reçu aucune directive ou formation relative à la protection des enfants en préparation à la campagne de recrutement militaire de 2012, et les méthodes de vérification de l'âge utilisées n'étaient pas fiables. En outre, le quota de 11 000 recrues fixé par le gouvernement s'est avéré difficile à remplir au regard de la tranche d'âge ciblée, qui était particulièrement étroite (18 à 20 ans) - ce qui pourrait avoir incité les recruteurs à enrôler sans procéder à une vérification rigoureuse de l'âge des candidats. Enfin, il est préoccupant de savoir que certains agents recruteurs ont installé des bureaux de recrutement temporaires dans des écoles, encourageant ainsi indirectement des enfants d'âge scolaire à s'enrôler (Child Soldiers International 2013, 4).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens, ni aucune information indiquant si les conscrits reçoivent un avis d'un bureau de recrutement ou sur la possibilité d'effectuer un service de remplacement.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Mars 2013. Chad : Amnesty International Submission for the UN em>Universal Periodic Review, 17th Session of the UPR Working Group, October/November 2013. [Date de consultation : 3 mars 2014]

Centre for Human Rights, Faculty of Law, University of Pretoria. Mars 2013. Shadow Report to the Universal Periodic Review of Chad. [Date de consultation : 3 mars 2014]

Child Soldiers International. 2013. Tchad : Enfants Soldats International : Contribution à l'Examen périodique universel, Second cycle, 17e session, 2013. [Date de consultation : 3 mars 2014]

_____. Avril 2012. Better than Cure: Preventing the Recruitment and Use of Children in the Chadian National Army. [Date de consultation : 3 mars 2014]

États-Unis (É.-U.). 28 février 2014. Central Intelligence Agency (CIA). « Chad ». The World Factbook. [date de consultation : 4 mars 2014]

_____. 27 février 2014. Department of State. « Chad ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 3 mars 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre l'ambassade du Tchad à Washington, le consulat du Tchad à New York, et un représentant de l'Association des ressortissants tchadiens au Québec ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : AllAfrica; Association des ressortissants tchadiens au Québec; Directory of Development Organizations; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Jeune Afrique; Journal du Tchad; Nations Unies – Haut-commissariat aux droits de l'homme, Organisation internationale du travail, Refworld; Radio France internationale; Tchad – Présidence de la République du Tchad, Tchad Diplomatie; War Resisters International.