Activités des groupes du crime organisé ou sociétés noires

Les groupes du crime organisé, appelés également en Chine [traduction] « sociétés noires » (Asia Times 16 févr. 2006; Zhang déc. 2001, 54) et [traduction] « groupes du monde interlope » (Chin et Godson 24 janv. 2006, 61), sont devenus une [traduction] « préoccupation croissante » en Chine (Zhang déc. 2001, 53). En 2004, un expert en crime organisé de l'Université de Nankin [dans la province du Jiangsu (University of Texas 2001)] estimait que les sociétés noires comptaient environ un million de membres (Reuters 24 août 2004). La multitude de groupes du crime organisé et d'activités criminelles au pays a été attribuée à la corruption au sein des autorités chinoises (ibid.; Chin et Godson 24 janv. 2006, 3; South China Morning Post 13 mars 2006) et à la [traduction] « pauvreté généralisée » (Reuters 24 août 2004).

Un rapport de 2001 sur les sociétés noires en Chine signale que le nombre de groupes criminels a augmenté et que [traduction] « la violence, la sévérité et la portée » de leurs activités se sont intensifiées (Zhang 2001, 54). Selon un livre rédigé par He Bingsong et qui est cité dans une publication de mars 2006 sur la criminalité transnationale organisée en Asie, les problèmes les [traduction] « plus graves » liés au crime organisé auxquels se heurtent les autorités chinoises sont [traduction] « le trafic de stupéfiants, le jeu, la prostitution et la violence » (Finckenauer et Chin mars 2006, 8). D'autres problèmes importants liés au crime organisé et qui préoccupent les fonctionnaires chinois sont la production de drogues, les liens entre les politiciens et les criminels (c.-à-d. pots-de-vin, corruption) et le fait que les groupes du crime organisé sont présents au sein d'entreprises légitimes (ibid., 54).

Un article de journal publié en 2001 qui donne des statistiques sur la criminalité organisée en Chine et sa répartition géographique signale que le taux de crime organisé - ou des activités des sociétés noires - varie selon les régions en raison de facteurs comme la croissance économique, l'efficacité des autorités locales et les différences en termes de culture et de coutumes locales (Zhang déc. 2001, 67). L'article indique aussi que :

[traduction]

a) les crimes majeurs ou graves sont plus fréquents dans le nord et l'ouest de la Chine que dans le sud et l'est; b) le type de crimes commis dans chaque région reste sensiblement le même : les homicides sont plus fréquents dans le nord, le trafic de stupéfiants, dans le sud, les vols qualifiés, dans l'ouest et les vols, dans l'est; c) le crime organisé grave est plus fréquent dans les petites et moyennes villes où l'économie est sous-développée. Les voleurs de grand chemin sont surtout présents dans les endroits isolés, tandis que les entreprises illicites sont souvent établies dans des régions bien nanties (ibid., 68).

La province côtière du Guangdong ferait partie des provinces chinoises comptant le plus d'organisations criminelles (ibid.). Les membres du crime organisé provenant de Taiwan, de Hong Kong, de Macao et de l'étranger se trouvent principalement dans les grandes villes de la Chine continentale, y compris Canton [dans la province du Guangdong (University of Texas 2001)] (Zhang déc. 2001, 68). Les triades de Hong Kong auraient augmenté leurs activités criminelles au Guangdong au cours de la dernière décennie (Chu 2005, 8).

Des articles de journaux publiés entre 2004 et 2006 soulignent les différents types d'activités des groupes du crime organisé dans la province du Guangdong, y compris les casinos interlopes (China Daily 21 oct. 2005; BBC 12 juill. 2005; South China Morning Post 6 août 2005; AFP 10 août 2004; Agence de presse Xinhua 8 déc. 2005), la possession d'armes (ibid.; South China Morning Post 6 août 2005; ibid. 20 juin 2005; AFP 10 août 2004), la prostitution (ibid.; China Daily 21 oct. 2005; BBC 12 juill. 2005), le trafic de stupéfiants (ibid.; Agence de presse Xinhua 8 déc. 2005; South China Morning Post 6 août 2005), les assassinats (ibid.; China Daily 21 oct. 2005; AFP 10 août 2004), les enlèvements (ibid.; South China Morning Post 6 août 2005) et les voies de fait (ibid.; AFP 21 mai 2005).

Dans la région de Fuzhou [province côtière du Fujian (University of Texas 2001)], [traduction] « plusieurs groupes puissants [du crime organisé] sévissent dans chaque ville ou comté » (Chin et Godson 24 janv. 2006, 15). Selon certaines sources, des membres du crime organisé dans la province du Fujian participeraient à des activités comme la prostitution, le jeu (AFP 24 janv. 2005), le vol qualifié, l'extorsion, les voies de fait, les assassinats (Chin et Godson 24 janv. 2006, 13) et le trafic de personnes (BBC 18 août 2005). La ville de Fuzhou, au Fujian, est considérée comme [traduction] « le foyer de la traite de personnes » et elle est le point de départ des activités des [traduction] « têtes de serpent ou passeurs de clandestins » (Chin et Godson 24 janv. 2006, 12).

Les sociétés noires au Guangdong et au Fujian participent au passage de clandestins, au trafic de stupéfiants et au trafic d'armes (Zhang déc. 2001, 69), ainsi qu'à la contrefaçon (ibid.; FDCH 20 avr. 2004). La ville de Lufeng, au Guangdong, a été décrite comme le [traduction] « quartier général de la contrefaçon en Chine » (Zhang déc. 2001, 69-70).

Les activités des sociétés noires en Chine sont principalement locales (Chin et Godson 24 janv. 2006, 43) ou régionales (Fickenauer et Chin mars 2006, 9), et non nationales ou transnationales (ibid.). Selon un rapport sur la criminalité organisée en Chine, cité dans un article de Reuters du 24 août 2004, les groupes du crime organisé :

[traduction]

sont encore peu développés parce que la société ne les a pas beaucoup appuyés, sauf les fonctionnaires corrompus qui, maintenant, les utilisent pour harceler la population.

Liens avec les fonctionnaires

Certaines sources consultées par la Direction des recherches signalent la présence de liens entre les groupes du crime organisé et certaines autorités chinoises (Chin et Godson 24 janv. 2006, 1; Zhang déc. 2001, 54; Finckenauer et Chin mars 2006, 9; Reuters 24 août 2004; Asia Times 16 févr. 2006; The Globe and Mail 28 mai 2005). Selon un article de journal de 2001 sur les sociétés noires en Chine, ces dernières [traduction] « collaborent de plus en plus étroitement avec les fonctionnaires et les responsables du système judiciaire » (Zhang déc. 2001, 54). L'article indique aussi qu'un plus grand nombre de groupes du crime organisé reçoivent [traduction] « une protection politique [et réussissent à] "se soustraire à la détection ou aux poursuites" » (ibid.).

La majorité des groupes du crime organisé seraient protégés par les autorités, appelées « baohusan ou parapluie protecteur » (Finckenauer et Chin mars 2006, 9; Chin et Godson 24 janv. 2006, 1). Un baohusan est [traduction] « un fonctionnaire qui accepte des pots-de-vin de criminels; en échange, le fonctionnaire protège les criminels et ferme les yeux sur leurs activités illicites » (ibid.).

Le Guangdong est l'une des provinces chinoises les plus corrompues (BBC 17 janv. 2006). Un militant politique [traduction] « imminent » établi à Beijing et qui est cité dans un article de la BBC du 17 janvier 2006 a déclaré :

[traduction]

[q]ue les gouvernements provinciaux [en Chine] deviennent de plus en plus forts et corrompus au fur et à mesure qu'ils se rapprochent des « sociétés noires » locales, ou mafia. Le gouvernement du Guangdong est [le] plus fort et [le] plus corrompu d'entre eux.

Des cas signalés de collusion entre les groupes du crime organisé et les autorités chinoises de la province du Fujian ont également été trouvés parmi les sources consultées par la Direction des recherches (AFP 24 janv. 2005; Chin et Godson 24 janv. 2006, 12-20). En janvier 2005, le dirigeant d'un groupe du crime organisé a été condamné à mort pour avoir exploité un réseau de prostitution et de jeu à Fuzhou, dans la province du Fujian; l'affaire a été qualifiée de [traduction] « plus important cas de collusion jamais vu entre des criminels et des fonctionnaires à Fuzhou » (AFP 24 janv. 2005). Les autorités chargées de l'affaire ont accusé le dirigeant du réseau d'avoir soudoyé cinquante fonctionnaires et versé environ un million de dollars pour protéger son entreprise illicite (ibid.; Chin et Godson 24 janv. 2006, 18).

Plusieurs articles ont été publiés sur l'embauche de [traduction] « criminels » locaux (The Economist 13 oct. 2005; Times Union 29 août 2004) ou de [traduction] « sociétés noires » par les administrations locales rurales de Chine afin de maintenir l'ordre (Newsweek International 24 oct. 2005; Asia Times 16 févr. 2006). Les administrations locales ont également eu recours à des membres de groupes du crime organisé pour [traduction] « extorquer » des impôts aux villageois (The Economist 13 oct. 2005; voir aussi Times Union 29 août 2004; The Globe and Mail 28 mai 2005). Selon The Economist, dans certains cas, des [traduction] « criminels [ont été] nommés chefs de village par des fonctionnaires haut placés » (13 oct. 2005). Selon la même source, [traduction] « certains universitaires chinois qualifient [ce phénomène] de "gangstérisation" des villages chinois » (The Economist 13 oct. 2005).

Conséquences encourues par une personne qui ne se conforme pas aux exigences des bandes de criminels

Un rapport publié en mars 2006 signale, en faisant référence à un livre de Xiao Chong sur la criminalité organisée en Chine, que les groupes du crime organisé sont [traduction] « de mieux en mieux armés et de plus en plus violents » et que les responsables du pays sont [traduction] « préoccupés par les actes violents commis par des mafioso contre les membres de bandes rivales, le grand public, les propriétaires d'entreprises et les autorités gouvernementales » (Finckenauer et Chin mars 2006, 8-9).

En Chine rurale, les sociétés noires [traduction] « terrorise[raient] les gens de la campagne » en passant à tabac les villageois et en [traduction] « intimidant » les personnes qui ne se conforment pas à leurs exigences (Times Union 29 août 2004; voir aussi Asia Times 16 févr. 2006; The Economist 13 oct. 2005). En mai 2005, à Zhongshan, dans la province du Guangdong, des membres présumés de la triade Sun Yee On ont attaqué un journaliste et lui ont [traduction] « coupé » deux doigts parce qu'il avait rédigé un article sur la triade (AFP 21 mai 2005). En octobre 2005, un militant de l'endroit a été passé à tabac par des membres présumés d'une société noire après son arrivée dans le village de Taishi, au Guangdong, où des résidents avaient essayé de démettre de ses fonctions le chef élu du village (Newsweek International 24 oct. 2005; The Economist 13 oct. 2005).

Un article du 28 mai 2005 paru dans le Globe and Mail signale que les automobilistes refusant de s'acquitter du péage à un [traduction] « poste de péage non officiel » administré par une société noire et situé sur un chemin de terre près de la ville de Pingyao pouvaient subir certaines conséquences :

[traduction]

[s]i un automobiliste emprunte le chemin de terre mais refuse de s'acquitter du péage, une fille dans la petite cabine du poste de péage prévient les gangsters qui, armés de fusils et de couteaux, réussissent habituellement à obtenir leurs deux yuans.

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, les victimes de la traite de personnes [traduction] « mêlées » aux passeurs de clandestins ou têtes de serpent [traduction] « ont payé un prix élevé pour traverser la frontière [...] [et] [...] auraient été forcées de rembourser aux trafiquants les frais de leur passage et leurs frais de subsistance en occupant un emploi précis pendant une période prédéterminée » (8 mars 2006). Les victimes de la traite de personnes qui se sont plaintes auraient été [traduction] « menacées » : soit les passeurs les dénoncent aux autorités, soit ils exercent des [traduction] « représailles » contre leur famille (Country Reports on Human Rights Practices for 2005 8 mars 2006).

Aucune information additionnelle sur les conséquences encourues par une personne qui ne se conforme pas aux exigences des groupes du crime organisé n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Tentatives du gouvernement

Selon un article de 2005 publié dans The Economist, la capacité des autorités chinoises de contrôler [traduction] « le gangstérisme rural [...] est clairement limitée » (13 oct. 2005). Toutefois, plusieurs sources consultées par la Direction des recherches font état de différentes tentatives du gouvernement chinois pour lutter contre le crime organisé.

Par exemple, le code pénal de 1997 de la République populaire de Chine contient des dispositions visant [traduction] « des organisations précises présentant des caractéristiques du monde interlope » et, plus précisément, l'article 294 du code définit ces organisations comme suit :

[traduction]

le fait de commettre des actes liés au crime organisé, de nature illégale ou criminelle, en ayant recours à la violence, aux menaces ou à d'autres méthodes, par exemple en dominant la population d'une région, en commettant des atrocités, en bafouant les droits des personnes, ou en blessant ou tuant de façon cruelle des personnes, ce qui perturbe grandement l'ordre économique et les activités quotidiennes de la population (Chin et Godson 24 janv. 2006, 52-53).

En 2002, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale du pays a expliqué en détail la loi, énumérant les caractéristiques d'une organisation du [traduction] « monde interlope », à savoir :

[traduction]

1) la création d'une organisation relativement stable, comptant un nombre important de membres de bandes et possédant des organisateurs et des dirigeants fermes, de même qu'un groupe central sûr;

2) la recherche de gains économiques par le biais du crime organisé ou une autre méthode illicite, accompagnée d'une force économique suffisante pour appuyer ses activités;

3) la perpétration répétée de crimes organisés en ayant recours à la violence, aux menaces ou à d'autres méthodes, notamment en bafouant les droits des personnes, en blessant ou en tuant de façon cruelle des personnes;

4) la commission d'activités illicites ou criminelles ou le fait d'être protégé par les autorités gouvernementales lui permet de dominer la population d'une région ou de contrôler illégalement une région ou un commerce précis, ou encore d'exercer une influence considérable sur ces derniers, ce qui perturbe grandement l'ordre économique et les activités quotidiennes de la population (Chin et Godson 24 janv. 2006, 54).

Selon le site Internet de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Chine a ratifié, en septembre 2003, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Nations Unies s.d.).

De 2004 à 2006, des sources d'information ont signalé nombre de mesures de répression contre les groupes du crime organisé (South China Morning Post 20 juin 2005; Agence de presse Xinhua 8 déc. 2005; AFP 24 janv. 2005; BBC 30 août 2005; AFP 10 août 2004) et les autorités chinoises qui sont de connivence avec ces groupes (Asia Times 16 févr. 2006; The Globe and Mail 28 mai 2005). Selon une étude effectuée en 2006 sur les liens entre les politiciens et les membres du crime organisé en Chine, le nombre de fonctionnaires sanctionnés ou licenciés relativement à des affaires de corruption avait augmenté entre 1998 et 2002 par rapport à la période s'étendant de 1993 à 1997 (Chin et Godson 24 janv. 2006, 59). De plus, le nombre de fonctionnaires municipaux sanctionnés ou licenciés a augmenté de façon particulièrement considérable entre 1998 et 2002, soit de 44,8 p. 100 (ibid.).

Des sources ont également signalé que des personnes impliquées dans le crime organisé, y compris des fonctionnaires (The Globe and Mail 28 mai 2005) avaient encouru des peines de mort (AFP 24 janv. 2005; ibid. 10 août 2004; China Daily 21 oct. 2005; BBC 18 août 2005). Selon une source, le gouvernement chinois [traduction] « exécute plus de fonctionnaires relativement à des délits de corruption que tout le reste du monde » (ibid.).

Le gouvernement chinois tente également de mettre fin à la corruption chez les fonctionnaires en obligeant les membres du Parti communiste chinois (PCC) à assister à des [traduction] « réunions éducatives » sur la corruption, appelées « baoxiani » (Chin et Godson 24 janv. 2006, 59).

Plusieurs cas signalés de tentatives de collaboration entre les autorités provinciales, notamment de la part d'organismes d'exécution de la loi à Hong Kong, à Macao et en Chine continentale, afin de lutter contre la criminalité organisée ont été trouvés parmi les sources consultées par la Direction des recherches (South China Morning Post 20 juin 2005; ibid. 18 nov. 2005; BBC 18 août 2005; Chu 2005, 12).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Zhang, Xiaowei. Décembre 2001. Forum on Crime and Society. Vol. 1, no 2. « The Emergence of "Black Society" Crime in China ». http://www.unodc.org/pdf/crime/publications/forum1vol2.pdf [Date de consultation : 27 févr. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : un professeur de sociologie de l'Université de Hong Kong et un professeur de l'école de justice pénale de l'Université Rutgers ont fourni des documents à la Direction des recherches.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Beijing Review, Center for Strategic and International Studies (CSIS), Centre for Information and Research on Organised Crime (CIROC), China Daily, Courrier International, Interpol, Nathanson Centre for the Study of Organized Crime and Corruption - York University, Standing Group on Organised Crime, Transnational Crime and Corruption Center (TraCCC), United States Department of State.