L'information suivante est tirée d'une communication écrite du 26 juillet 2004 envoyée par un responsable du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), à Bakou, la capitale.

Selon le responsable du HCR, les services de police de district répartis partout au pays disposent d'une section chargée de gérer la délivrance des cartes d'identité. Par conséquent, il existe plus d'un endroit ou bureau où il est possible d'obtenir une carte d'identité. Par exemple, le responsable a souligné qu'il y a 11 districts dans la ville de Bakou; il y aurait donc 11 services de police de district et chacun comporterait un bureau des passeports. Le responsable a également mentionné que les sections des passeports relèvent du Département de l'enregistrement des passeports du ministère des Affaires intérieures.

Concernant la procédure à suivre pour obtenir une carte d'identité, le responsable a mentionné qu'il faut [traduction] « remplir le formulaire normalisé et y joindre les documents suivants :

[traduction]

1. [Deux] photos;

2. Le formulaire d'examen médical (qui contient seulement de l'information sur le groupe sanguin, la taille et la couleur des yeux du demandeur);

3. Une copie de la carte de service militaire;

4. Un document attestant du lieu de résidence (un titre de propriété d'un domicile ou un certificat délivré par un comité local d'exploitation d'une habitation collective suffisent);

5. Une copie du certificat de naissance;

6. Le passeport soviétique original (ou le formulaire no 9);

7. Les frais - 5 500 manats (un peu plus de 1 $US) ».

Le responsable a également mentionné qu'il faut remettre l'ancien passeport interne soviétique pour obtenir une carte d'identité et que cette dernière [traduction] « remplace l'ancien passeport soviétique ».

Toutefois, le responsable a souligné que la carte d'identité ne remplace pas la propiska et qu'il faut l'avoir pour obtenir une carte d'identité. Le responsable a ajouté que la propiska est amaintenant appelée [traduction] « enregistrement » et qu'elle sert de preuve de résidence devant les autorités locales.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Nations Unies. 26 juillet 2004. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) à Bakou. Communication écrite d'un responsable.

L'ambassade du Canada pour l'Azerbaïdjan située à Ankara, en Turquie, n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

L'ambassade de l'Azerbaïdjan à Washington, D.C., n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : ambassade de l'Azerbaïdjan à Washington (D.C.), Citizenship Laws of the World, Country Reports 2003, Milli Mejlis de la République azerbaïdjanaise, Reciprocity List du Département d'État des États-Unis, World News Connection/Dialog.