Aucune information sur le tribunal de la charia de Bwari, à Abuja, territoire de la capitale fédérale (Federal Capital Territory - FCT), n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En outre, aucune source documentaire sur l'application de la charia à Bwari, collectivité locale comptant une population de 30 928 personnes (Nigéria 2003) et à Abuja, FCT, n'a pu être trouvée. Toutefois, un agrégé supérieur de recherches au Centre pour la liberté religieuse de la Freedom House qui a écrit The Talibanization of Nigeria: Sharia Law and Religious Freedom a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches [traduction] " [qu']une certaine forme de charia existe partout au Nigéria et régit le droit personnel " (25 oct. 2003). De plus, une analyse du système judiciaire du Nigéria effectuée par la Commission internationale de juristes soutient que chacun des 36 États du Nigéria, ainsi qu'Abuja, FCT, ont des cours d'appel de la charia et coutumières (13 août 2001).

La constitution de 1999 prévoit la création d'une cour d'appel de la charia pour la FCT, Abuja, d'une cour d'appel coutumière pour la FCT, Abuja, et, à la discrétion de chaque État, d'une cour d'appel de la charia d'État et d'une cour d'appel coutumière d'État (Nigéria 1999, Chapitre VII). L'exposé de la Direction des recherches d'avril 2003 intitulé Nigéria : protection offerte par l'État, qui comprend de l'information détaillée sur l'appareil judiciaire et la loi de la charia, peut être consulté en ligne et dans les centres de documentation régionaux.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Agrégé supérieur de recherches, Center for Religious Freedom (CRF), Freedom House, New York. 25 octobre 2003. Communication écrite.

Commission internationale de juristes, Genève. 13 août 2001. " Nigeria -Attacks on Justice 2000 ". http://www.icj.org/news.php3?id_article=2583&lang=en [Date de consultation : 6 nov. 2003]

Nigéria. 2003. Congrès du Nigéria. " Bwari Local Government Area ". http://www.nigeriacongress.org/fgn/administrative/lgadetails.asp?state=fct,%20abuja&lg=Bwari [Date de consultation : 24 oct. 2003]

_____. 1999. Constitution de la République fédérale du Nigéria. Chapitre VII, la magistrature. (Congrès du Nigéria) http://www.nigeriacongress.org/resources/constitution/Constitution%20of%20the%20Federal%20Republic%20of%20Nigeria.pdf [Date de consultation : 6 nov. 2003]

Bases de données de la CISR

Dialog

Sites Internet, y compris :

Africa Confidential

Africa Online

AllAfrica.com

Amnesty International (AI)

Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation/Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (ACCORD/HCR). Novembre 2002. " Nigeria. Country Report ". Final Report on the 8th European Country of Origin Information Seminar, 28-29 June 2002, Vienna. Rapport basé sur des présentations faites par Enrique Restoy, chercheur pour le Nigéria, Amnesty International, Londres, et Heinz Jockers, Institute for African Studies, Hambourg, le 28 juin 2002.

BBC Afrique

Centre for Law Enforcement Education (CLEEN)

Center for Religious Freedom (CRF), Freedom House, New York. 2002. The Talibanization of Nigeria: Sharia Law and Religious Freedom. Washington, DC : Center for Religious Freedom, Freedom House.

Daily Times Online

Département d'État des États-Unis

European County of Origin Information Network

Human Rights Watch (HRW)

International Coalition for Religious Freedom

Nigeria Daily

Peters, Ruud et Barends, Maartens. Septembre 2001. The Reintroducation of Islamic Criminal Law in Northern Nigeria: A Study Conducted on Behalf of the European Commission.

Vanguard

World News Connection (WNC)

Moteur de recherche :

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