Kuwait: Whether a man who is 21 years of age or older, born in Kuwait to a Kuwaiti mother and a father of another nationality, will automatically be issued temporary or permanent residence rights in Kuwait; documentation required by authorities to issue residence rights; information on rights given to residents (2014- January 2016) [KWT105395.E]

Koweït : information indiquant si un homme âgé de 21 ans ou plus né au Koweït d’une mère koweïtienne et d’un père d’une autre nationalité obtiendra automatiquement les droits de résident temporaire ou permanent au Koweït; information sur les documents exigés par les autorités pour octroyer les droits de résidence; information sur les droits accordés aux résidents (2014-janvier 2016)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Droits de résidence, renouvellement et maintien du statut de résident
1.1 Droits de résidence

Des sources expliquent qu’un homme âgé de 21 ans ou plus né au Koweït d’une mère koweïtienne et d’un père d’une autre nationalité n’obtient pas automatiquement les droits de résidence au Koweït (professeur 6 janv. 2016; Koweït 5 janv. 2016; avocat 4 janv. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un avocat de la ville de Koweït a précisé que la personne devra demander un permis de résidence (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Société du Koweït pour les droits de la personne (Kuwait Society for Human Rights — KSHR), [traduction] « ONG visant à protéger et à promouvoir les droits de la personne au Koweït conformément aux normes internationales » (Human Rights Connected s.d.), a précisé qu’un fils né d’un père étranger doit demander la résidence à 21 ans (KSHR 7 janv. 2016).

Sans fournir d’autres précisions, au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade du Koweït à Ottawa a dit que les décisions relatives à la résidence sont prises au cas par cas et dépendent de [traduction] « la situation de la personne demandant la résidence » (Koweït 5 janv. 2016), y compris, entre autres choses, la nationalité du père du demandeur (ibid. 11 janv. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de droit international privé à l’Université du Koweït, qui est avocat spécialisé en droit de l’immigration, entre autres domaines, a écrit que le statut de résident sera habituellement accordé à une personne née d’une mère koweïtienne et d’un père non koweïtien, mais que dans certain cas, il peut être refusé (professeur 6 janv. 2016). De même, l’avocat a souligné qu’à son avis, si une personne a une mère koweïtienne et n’a pas de casier judiciaire, ne figure pas sur une liste noire administrative et ne fait pas l’objet d’une interdiction de revenir au pays, [traduction] « sa demande de résidence au Koweït a de bonnes chances d’être acceptée » (avocat 11 janv. 2015).

Des sources font observer qu’un homme âgé de 21 ans ou plus qui cherche à devenir résident peut être parrainé par sa mère koweïtienne (KHSR 7 janv. 2015; professeur 6 janv. 2016). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d’État des États-Unis, [traduction] « [l]es citoyennes peuvent parrainer leurs enfants étrangers (peu importe leur âge) et leurs époux pour qu’ils obtiennent des permis de résidence » (É.-U. 25 juin 2015, 17). Le représentant de l’ambassade du Koweït à Ottawa a affirmé que dans de tels cas, les demandes de résidence doivent être présentées au ministère de l’Intérieur du Koweït par la mère koweïtienne du demandeur (Koweït 11 janv. 2016). Selon l’avocat, la demande doit être signée par le demandeur et sa mère (à titre de répondante) et elle doit être présentée au ministère de l’Intérieur (avocat 11 janv. 2016).

1.2 Renouvellement et maintien du statut de résident

Des sources font observer qu’il n’y a pas de statut de résident permanent au Koweït (KSHR 7 janv. 2016; Koweït 5 janv. 2016). Selon le représentant de l’ambassade du Koweït à Ottawa, le statut de résident est habituellement accordé pour une période d’un an et n’est pas renouvelé automatiquement après la date d’expiration (Koweït 5 janv. 2016). De même, le représentant de la KSHR a expliqué que pour rester au Koweït de façon permanente, un résident dont la mère est citoyenne du Koweït doit renouveler son statut de résident [traduction] « tous les ans (ou tous les deux [à] trois ans) » (KSHR 7 janv. 2016). Selon le professeur, le résident peut rester au Koweït de façon permanente si ses [traduction] « documents de sécurité » sont renouvelés chaque année (professeur 6 janv. 2016). La même source a précisé que les documents de sécurité sont des documents [traduction] « délivrés par le Comité central (une organisation gouvernementale indépendante) qui servent de preuve d’identité pour les ressortissants étrangers » (ibid. 14 janv. 2016). Des sources expliquent qu’un résident du Koweït perd son statut de résident s’il quitte le pays durant plus de six mois (professeur 6 janv. 2016, Koweït 5 janv. 2016), à moins d’avoir obtenu une autorisation du ministère de l’Intérieur (professeur 6 janv. 2016).

1.3 Documents exigés par les autorités du Koweït pour demander la résidence

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les documents exigés par les autorités du Koweït pour octroyer la résidence à un homme âgé de 21 ans ou plus né au Koweït d’une mère koweïtienne et d’un père d’une autre nationalité.

Selon des sources, le demandeur doit avoir un passeport pour demander la résidence (Koweït 5 janv. 2016; professeur 6 janv. 2016; avocat 4 janv. 2016). Le professeur a dit que le passeport du demandeur doit être valide pour au moins un an (professeur 6 janv. 2016). Cette même source a ajouté que si le demandeur n’a pas de passeport, il peut utiliser ses [traduction] « documents de sécurité » dans sa demande (ibid.). Selon l’avocat, pour obtenir des droits de résidence au Koweït, un homme de plus de 21 ans né d’une mère koweïtienne et d’un père non koweïtien [traduction] « doit demander un permis de résidence en utilisant les documents dont il dispose, peu importe la nature de ces documents, habituellement un passeport valide pour un an, et attendre le résultat incertain » (avocat 6 janv. 2016). Des sources précisent en outre qu’un acte de naissance ou un passeport expiré ne suffisent pas pour demander un permis de résidence permanente au Koweït (professeur 6 janv. 2016; Koweït 5 janv. 2016). Selon le professeur, les documents attestant de la nationalité de la mère du demandeur sont également requis (professeur 6 janv. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Le représentant de l’ambassade du Koweït à Ottawa a affirmé qu’une personne qui demande la résidence doit également subir un examen médical au Koweït et faire prendre ses empreintes digitales (Koweït 5 janv. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2. Droits de citoyenneté d’un homme âgé de 21 ans ou plus né au Koweït d’une mère koweïtienne et d’un père d’une autre nationalité

Selon un rapport de juin 2011 publié par Human Rights Watch, en 1980, une modification à la loi du Koweït sur la nationalité a retiré [traduction] « aux Koweïtiennes la capacité de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants » (Human Rights Watch 2011, 13). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

La loi du Koweït sur la nationalité prévoit ce qui suit :

[traduction]

Article 2

Toute personne née au Koweït ou à l’étranger d’un père koweïtien est elle-même koweïtienne.

Article 3

[…]

La nationalité du Koweït peut être octroyée par décret sur recommandation du ministre de l’Intérieur à toute personne [majeure] née au Koweït ou à l’étranger d’une mère koweïtienne et d’un père inconnu ou dont le lien de parenté avec le père n’a pas été légalement établi (Kuwait 1959).

3. Droits accordés aux résidents nés au Koweït d’une mère koweïtienne et d’un père d’une autre nationalité
3.1 Soins de santé

Des sources affirment qu’un résident dont la mère est citoyenne du Koweït a le droit d’aller dans les hôpitaux publics où il sera traité comme un citoyen du Koweït (KSHR 7 janv. 2016; professeur 6 janv. 2016). D’après l’avocat, un résident doit payer des frais annuels de 50 dinars koweïtiens [environ 232 $CAN] qui lui donnent [traduction] « accès [aux mêmes] soins de santé publics que les citoyens » (avocat 4 janv. 2016). La même source a ajouté que les frais annuels doivent être payés au gouvernement seulement par les non-Koweïtiens pour s’inscrire au [traduction] « régime d’assurance médicale public pour étrangers » (ibid. 11 janv. 2016).

Des sources précisent que les résidents ne reçoivent pas de prestations de sécurité sociale (professeur 6 janv. 2016; Koweït 5 janv. 2016).

3.2 Logement

Le représentant de l’ambassade du Koweït à Ottawa a dit qu’un résident peut louer, mais ne peut pas acheter, un logement (ibid.). Toutefois, le représentant de la KSHR a affirmé que si la mère d’un résident est citoyenne du Koweït, le résident a [traduction] « le droit d’acheter une maison » (KSHR 6 janv. 2016). Selon le professeur, un résident peut louer et être propriétaire de logements à certaines conditions; les autorisations à cet égard sont accordées [traduction] « au cas par cas » (professeur 6 janv. 2016). L’avocat a expliqué qu’un résident dont la mère est citoyenne du Koweït ne peut pas acheter une maison à son propre nom [traduction] « sans un décret ministériel [accordé en] de très rares cas et soumis à de nombreuses conditions strictes » (avocat 4 janv. 2016). La même source a affirmé qu’un résident peut acheter une maison au nom de sa mère (ibid.).

Selon le représentant de la KSHR, un résident ne peut pas hériter des biens immobiliers de sa mère au Koweït (KSHR 6 janv. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources font observer que les résidents n’ont pas accès au système de logement gouvernemental (KSHR 7 janv. 2016; avocat 6 janv. 2016; professeur 6 janv. 2016) grâce auquel les citoyens du Koweït ont droit gratuitement à une maison ou à une terre [traduction] « à certaines conditions » (ibid.). Selon le National, quotidien de langue anglaise imprimé à Abou Dhabi, [traduction] « chaque couple koweïtien marié a droit à une maison ou à un appartement ou à une terre et à un prêt pour en construire ou en acheter une » (The National 19 nov. 2013).

3.3 Éducation

Selon le représentant de l’ambassade du Koweït à Ottawa, les résidents n’ont pas accès aux écoles ou aux universités publiques au Koweït; ils peuvent seulement fréquenter des établissements privés (Koweït 5 janv. 2016). Toutefois, d’autres sources remarquent qu’un résident a le droit de fréquenter une école ou une université publique si sa mère est citoyenne du Koweït (KSHR 7 janv. 2016; professeur 6 janv. 2016). L’avocat a expliqué que [traduction] « règle générale », un résident dont la mère est citoyenne du Koweït n’a pas automatiquement accès aux écoles et aux universités publiques, mais qu’il « peut y avoir certaines exceptions » (avocat 6 janv. 2016) si, par exemple, sa mère est enseignante dans une école publique, si son père travaille pour le gouvernement ou si le résident a [traduction] « des résultats scolaires exceptionnels » (ibid. 11 janv. 2016). Selon le représentant de la KSHR, contrairement aux citoyens du Koweït, un résident dont la mère est citoyenne du Koweït ne peut pas obtenir une bourse pour ses études postsecondaires (KSHR 7 janv. 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Avocat, ville de Koweït. 11 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Avocat, ville de Koweït. 6 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Avocat, ville de Koweït. 4 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Kuwait ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 5 janv. 2016]

Human Rights Connected. S.d. « Kuwait Society for Human Rights ». [Date de consultation : 8 janv. 2016]

Human Rights Watch. Juin 2011. Prisoners of the Past: Kuwaiti Bidun and the Burden of Statelessness. [Date de consultation : 5 janv. 2016]

Koweït. 5 janvier 2016. Ambassade du Koweït à Ottawa. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Koweït. 11 janvier 2016. Ambassade du Koweït à Ottawa. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Koweït. 1959 (modifiée 1987). Nationality Law, 1959. [Date de consultation : 29 déc. 2015]

Kuwait Society for Human Rights (KSHR). 7 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Kuwait Society for Human Rights (KSHR). 6 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

The National. 19 novembre 2013. « Kuwaitis Forced to Wait for Housing ». [Date de consultation : 8 janv. 2016]

Professeur de droit international privé, Kuwait University. 14 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur de droit international privé, Kuwait University. 6 janvier 2016. Entretien téléphonique.

Autres sources consultées

Sources orales : Canada – ambassade dans la ville de Koweït; International Islamic Charitable Organization; Koweït – Embassies in Berlin, Brussels, London, Paris and Washington DC; Kuwait Society for Human Rights; professeur de démographie à la Kuwait University.

Sites Internet, y compris : Al Arabiya News; Al-Fanar Media; Al-Monitor; Amnesty International; Freedom House; Koweït – Public Authority for Housing Welfare; Kuwait Credit Bank; Kuwait University; London School of Economics Middle East Centre; Organisation de coopération et de développement économiques; Refworld.