Le programme continu d'échange des anciens passeports internes russes pour le nouveau modèle a fait l'objet d'une réponse précédente, soit RUS41926.EF du 17 septembre 2003. Selon le dirigeant de la Section consulaire de l'ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa, le programme d'échange doit prendre fin le 31 décembre 2003 (ambassade de la Fédération de Russie 2 oct. 2003). À compter du 1er janvier 2004, les personnes qui détiennent un passeport interne de l'ère soviétique seront considérées comme n'ayant pas de documents par les autorités et se verront imposer des sanctions administratives et des amendes (ITAR-TASS 23 sept. 2003). Le quotidien moscovite Gudok révèle que la sanction peut être une détention allant jusqu'à trois heures ou une amende équivalant un mois du salaire moyen (FBIS Report 25 sept. 2003). Depuis octobre 1997, plus de 116 millions de nouveaux passeports internes ont été délivrés; cependant, 5 millions de citoyens russes n'ont pas encore échangé leur ancien passeport (ibid.; ITAR-TASS 23 sept. 2003).

Pour échanger son passeport soviétique, un demandeur doit, entre autres, remplir une demande, présenter son ancien passeport pour prouver son identité et fournir des photos (ambassade de la Fédération de Russie 2 oct. 2003). Selon l'avant-projet de loi présenté à la Douma le 24 septembre 2003, seuls le passeport interne, et parfois le passeport de voyage étranger, ainsi que les passeports diplomatiques, de service et de marin sont considérés comme des pièces d'identité acceptables en Russie (ITAR-TASS 24 sept. 2003). Un certificat de naissance n'est pas considéré comme une pièce d'identité aux termes de la loi fédérale russe - un élément d'inquiétude important en Tchétchénie, où aucun passeport n'a été délivré pendant les sept ou huit années précédant l'année 2001 (Rossiyskaya Gazeta 5 janv. 2001).

En 2001, une demande coûtait 41,75 roubles russes (R) [2,10 $CAN (Canada 20 oct. 2003)], alors que les photographies coûtaient entre 20R et 120R [0,88 $CAN et 5,28 $CAN (ibid.)], selon la région et l'urgence de la demande (Rossiyskaya Gazeta 5 janv. 2001). Dans une tentative pour accélérer le processus d'échange, le ministère russe de l'Intérieur a créé des [traduction] « bureaux mobiles d'échange de passeports » dans des autobus, qui sont équipés d'ordinateurs, d'appareils photo et d'imprimantes (RFE/RL 6 août 2003). Un article du Rossiyskaya Gazeta faisait également état de tels services au début de l'année 2001, tout en ajoutant que les nouveaux passeports internes [traduction] « reçoivent immédiatement le tampon » (5 janv. 2001). Le même article mentionnait qu'au cours du processus d'échange de passeports, les administrateurs recueillent les anciens passeports internes soviétiques des demandeurs (Rossiyskaya Gazeta 5 janv. 2001).

Des procédures spéciales sont examinées pour les sans-abri du Birobidjan (région autonome juive), selon un article paru le 22 septembre 2003 dans le journal Moskovskaya Pravda (FBIS Report 25 sept. 2003). Dans cette région, les autorités envisagent d'installer des kiosques, de se rendre dans des régions où les sans-abri ont tendance à se rassembler et de leur fournir des photographies au besoin (ibid.). La police prévoit faire appel aux [traduction] « bureaux de plus haut niveau » pour déterminer la ville d'origine des sans-abri qui ont migré dans la région et inscrire cette ville comme lieu de résidence sur leur passeport (ibid.). Dans le cas des Tchétchènes qui ont fui la Tchétchénie sans pièces d'identité, des cartes d'identité temporaires ont été délivrées en 2001 (Rossiyskaya Gazeta 5 janv. 2001).

Le Miami Herald mentionnait qu'afin de remplacer un passeport interne perdu ou volé, la personne doit se présenter au commissariat où se trouve son dossier de passeports (24 mars 2002). Bien que l'article précise que la Russie n'a pas de base de données nationale pour les passeports internes, le dirigeant de la Section consulaire de l'ambassade de Russie a indiqué que le ministère de l'Intérieur (MVD) maintient une base de données qui renferme de l'information relative à l'enregistrement du lieu de résidence et au passeport interne (2 oct. 2003). Ces renseignements ont également été confirmés par un article du 26 septembre 2003 sur un projet de loi présenté à la Douma qui cherche à ajouter un numéro d'identification sur la deuxième page de tous les passeports internes (The Moscow Times 26 sept. 2003). L'article fait état en passant des représentants qui ont accès aux ordinateurs dans lesquels est stockée l'information personnelle contenue dans tous les passeports internes et fait également état de la disponibilité, sur le marché noir, des [traduction] « bases de données classifiées contenant les numéros de téléphone et les adresses des personnes » (ibid.). L'existence d'une base de données nationale sur l'information relative à l'enregistrement du lieu de résidence a fait l'objet de RUS41962.EF du 13 septembre 2003.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa. 2 octobre 2003. Communication écrite.

Canada. 20 octobre 2003. Banque du Canada. « Currency Converter ». http://www.bankofcanada.ca/en/exchform.htm [Date de consultation : 20 oct. 2003]

FBIS Report [en russe]. 25 septembre 2003. « Highlights: Russian Law Enforcement and Intelligence-25 September 2003 ». (FBIS-SOV-2003-0925 26 sept. 2003/Dialog)

ITAR-TASS [Moscou]. 24 septembre 2003. « Russian President Putin Submits Law on Identification Documents ». (FBIS-SOV-2003-0924 25 sept. 2003/Dialog)

_____. 23 septembre 2003. Svetlana Alikina. « Russia Plans Sanctions Against Holders of Former Soviet Passport ». (cache de Google) http://www.itar-tass.ru/English/allnews/438163.html?part=7 [Date de consultation : 21 oct. 2003]

Miami Herald. 24 mars 2002. Sarah Karush. « Russian Passports Vital, Those Without Them Find ». (Johnson's Russia List no 6154) http://www.cdi.org/Russia/Johnson/6154-5.cfm [Date de consultation : 9 sept. 2003]

The Moscow Times. 26 septembre 2003. Anatoly Medetsky. « Putin Wants ID Numbers in Passports ». http://www.themoscowtimes.com/stories/2003/09/26/013.html [Date de consultation : 26 sept. 2003]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 6 août 2003. Tatar-Bashkir Daily Report. « Mobile Passport Exchange Bureaus Launched in Ufa ». http://www.rferl.org/bd/tb/reports/archives/2003/08/0-060803.html [Date de consultation : 12 sept. 2003]

Rossiyskaya Gazeta [Moscou, en russe]. 5 janvier 2001. Mikhail Nogov. « Progress in Implementing Passport Reform in Russia Eyed ». (FBIS-SOV-2001-0108 9 janv. 2001/Dialog)

Dialog

Sites Internet, y compris :

Access Democracy

ACCORD/HCR, 8e conférence d'information sur les pays d'origine européens

Asylum Law

Conseil de l'Europe

Direction de l'immigration et de la nationalité (IND)

European Country of Origin Information Network

Fédération de Russie, Commission électorale centrale

Fédération de Russie, Ministère de l'Intérieur (MVD)

Johnson's Russia List

Nelegal.net

Open Society Institute

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Projet IDP

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Union européenne

Visa Reciprocity and Country Document Finder

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