Situation of gays and lesbians [RUS31357.EX]

La Direction des recherches n'a trouvé que peu d'informations sur cette question; en particulier, il y avait peu de sources d'information, orales comme écrites, qui traitaient de la situation des lesbiennes.

Statut juridique

L'homosexualité est légale en Russie (ILGA Euroletter août 1996). En juin 1998, un décret présidentiel a ramené l'âge légal pour les relations sexuelles à 14 ans pour les homosexuels comme pour les hétérosexuels, mais il n'a pas été accompagné d'une loi d'habilitation (Our World été 1998). L'âge légal pour les relations sexuelles avait été établi à 16 ans par la version la plus récente du code pénal russe, entrée en vigueur le 1er janvier 1997 (ibid.; Kukharsky 2 févr. 1999).

Opinion publique

Des sources d'information ont déclaré que l'homophobie était un sujet de grande inquiétude pour les minorités sexuelles de la Russie, et ce particulièrement dans les petites villes (Lytchev 16 févr. 1999; Koukharski 2 févr. 1999). Selon Aleksandr Koukharski, dirigeant de Krylia (ailes), organisation de gays et de lesbiennes de Saint-Pétersbourg, l'homosexualité avait été considérée comme un crime ou une maladie sous l'ancien régime communiste, et cela prendra du temps de changer les idées des gens (ibid.). Selon un compte rendu partiel des résultats d'un sondage national effectué en 1989, 30 p. 100 des gens estimaient qu'il fallait [traduction] « supprimer » ou [traduction] « liquider » les gays et les lesbiennes, et 10 p. 100 étaient d'avis qu'il fallait leur faire subir un traitement médical; 10 p. 100 pensaient qu'on devrait les laisser tranquilles (Ortanov 8 févr. 1999). Une autre source d'information cite le même sondage, mais donne les chiffres suivants : 33 p. 100 voulaient supprimer les gays et les lesbiennes, 30 p. 100 voulaient les isoler, 10 p. 100 voulaient les laisser tranquilles, et 6 p. 100 croyaient qu'il fallait les aider (Homosexuality in Contemporary Russia 2 oct. 1998).

Selon Dmitri Lytchev, directeur de 1/10, publication pour les gays qui est éditée à Prague, la situation des gays est fondamentalement différente à Moscou par rapport à leur situation ailleurs en Russie (16 févr. 1999). Il est d'avis que l'homophobie et la discrimination ne sont pas répandues à Moscou, mais qu'à l'extérieur de la capitale, l'homophobie fait partie du quotidien de presque tous les gays (ibid.).

Vladislav Ortanov, directeur d'Argo, publication moscovite pour les gays, a exprimé l'avis que la police et la population en général deviennent de plus en plus tolérantes à l'égard des homosexuels (8 févr. 1999). Dans un article publié en juillet 1998, on a cité les propos du militant gay Roman Kalinin qui avait affirmé que [traduction] « "la violation des droits des hommes gays de la Russie n'est plus ce qu'elle était avant, mais la situation laisse toujours à désirer" » (Gay Today 13 juill. 1998).

Koukharski et Lytchev ont tous deux affirmé qu'un enfant qui déclare son homosexualité à ses parents risque de provoquer des réactions très défavorables; certains parents renvoient carrément l'enfant de la maison (Koukharski 2 févr. 1999; Lytchev 16 févr. 1999). Lytchev a affirmé que ses collègues et lui connaissent personnellement plus d'une vingtaine de cas de ce genre (ibid.). Souvent, les enfants finissent par s'installer à Moscou ou encore, ils quittent le pays (ibid.).

Vitaly Chernetsky, professeur adjoint au département des langues slaves de l'université Columbia, qui s'intéresse particulièrement aux questions concernant les gays de l'Ukraine et de la Russie, a fourni des renseignements sur la situation des gays ayant trait à Moscou et à Saint-Pétersbourg seulement (25 févr. 1999). Il a déclaré avoir l'impression, fondée sur ses lectures et ses communications avec des gens habitant ces villes, que la situation ne s'améliore que très lentement (ibid.). Il était d'avis que les attitudes conservatrices des personnes d'un certain âge sont toujours répandues, mais que les jeunes ont tendance à être quelque peu plus tolérants (ibid.). Il a ajouté que l'information diffusée sur la situation des homosexuels est très lacunaire parce que le pays est très grand et, à l'époque actuelle, très fragmenté (ibid.).

Organisations et activités

Selon Chernetsky, le militantisme gay était en plein essor entre 1990 et 1994 (ibid.). Toutefois, il y a eu une baisse d'activité après la suppression des lois contre la sodomie en 1993 (ibid.). Il a ajouté que des malentendus au plan culturel entre les militants occidentaux et les organisations de gays russes ont également freiné le développement des organisations communautaires gays (ibid.). Il connaît quelques groupes de lesbiennes mais, selon lui, il y a très peu de collaboration entre ces groupes et les organisations de gays (ibid.). Dans un rapport publié en 1996 sur les organisations de gays des pays de l'Europe orientale, un militant des droits des gays a exprimé l'avis que les organisations de gays de Moscou et de Saint-Pétersbourg étaient à près peu au même niveau que celles de la Pologne et de la Hongrie, soit au [traduction] « niveau moyen européen, ou peut-être [à un niveau] légèrement inférieur » (ILGA Euroletter août 1996); toutefois, il a tenu à souligner qu'il était peu probable qu'un niveau semblable ait été atteint par la plupart des organisations de gays ailleurs au pays, et même dans les autres grandes villes russes (ibid.).

À l'heure actuelle, les organisations de gays du pays sont mal en point. Plusieurs d'entre elles, dont les organisations moscovites Triangle (groupe de gays et de lesbiennes) et Aesop (centre de ressources en matière de santé sexuelle) ainsi que la fondation Tchaikovsky de Saint-Pétersbourg ont dû fermer pour des raisons financières (Koukharsky 2 févr. 1999; Lytchev 16 févr. 1999). Ortanov et Kevin Gardner, militant gay américain qui a eu des contacts récents avec Aesop, ont fait remarquer que dans le cas de Triangle, le refus des autorités de l'enregistrer a également joué un rôle dans sa fermeture (Ortanov 8 févr. 1999; Gardner hiver 1997, 4). Toute organisation, pour pouvoir fonctionner officiellement, doit s'enregistrer auprès des autorités (ibid., III- 2). Ortanov a déclaré que les autorités refusent souvent d'enregistrer des organisations de gays et de lesbiennes (8 févr. 1999).

À Moscou, il n'y a aucune organisation de gays officiellement enregistrée (ibid.). Il y a une ligne d'aide qui offre de l'assistance à toutes les victimes de violences, mais il n'y a aucune organisation qui vise les gays et les lesbiennes en particulier (ibid.). Il y a toutefois dans la capitale deux bibliothèques-archives concernant les gays, qui sont des recueils de renseignements puisés dans les journaux par deux ou trois personnes (ibid.).

Depuis le milieu des années 1990, plusieurs boîtes de nuit et bars pour les gays ont ouvert leurs portes à Moscou (Ortanov 8 févr. 1999; The Moscow Times 20 août 1998). Un article publié dans The Moscow Times a cité les propos d'une personne qui avait déclaré dans une interview qu'il y avait cinq clubs de gays dans la ville (ibid.). À Saint-Pétersbourg aussi, plusieurs établissements de ce genre, dont des boîtes de nuit, ont ouvert leurs portes (Kukharsky 2 févr. 1999).

L'organisation Krylia de Saint-Pétersbourg a été enregistrée il y a environ sept ans et a mis sur pied un centre qui, selon le professeur Koukharski, est assez bien connu, ayant été annoncé à grand renfort de publicité (ibid.). Leurs coordonnées se trouvent dans des répertoires et sont également publiées toutes les semaines dans le St Petersburg Times (ibid.). Ortanov a précisé toutefois que l'organisation est assez petite (8 févr. 1999).

Deux sources d'information font remarquer que la distinction entre les organisations communautaires des gays et les entreprises dirigées par des gays n'est pas toujours évidente (ILGA Euroletter août 1996; Ortanov 8 févr. 1999). Le professeur Koukharski reconnaît que les jeunes gays de Saint-Pétersbourg s'intéressent davantage aux affaires et moins aux mouvements politiques (2 févr. 1999). Selon Ortanov, il y a à Saint-Pétersbourg plusieurs groupes de gays qui se réunissent à des intervalles irréguliers; certains d'entre eux sont des groupes commerciaux et d'autres ne le sont pas, et la distinction entre les deux types n'est pas toujours claire. Il a ajouté que les réunions ont tendance à être informelles (Ortanov 8 févr. 1999).

Des tentatives ont été faites pour mettre sur pied des organisations à l'extérieur de Moscou et de Saint-Pétersbourg - par exemple, en Sibérie -, mais ces groupes risquent d'avoir une existence éphémère (Kukharsky 2 févr. 1999). Ortanov a affirmé que des groupes de gays ont été enregistrés par les autorités municipales dans de nombreuses villes de petite et de moyenne taille, telles Novosibirsk et Nijni-Tadjil (8 févr. 1999).

Discrimination

Les tentatives faites par la Direction des recherches pour trouver une organisation qui consigne les incidents de discrimination et de harcèlement, dont sont victimes les gays, se sont révélées infructueuses. Les sources d'information consultées se sont fiées à leurs connaissances personnelles ainsi qu'à celles de leurs relations.

Ortanov a déclaré que beaucoup d'employeurs sont homophobes et que les gays savent qu'ils risquent de perdre leur emploi s'il se déclarent ouvertement homosexuels; par conséquent, la plupart d'entre eux essaient de cacher leur homosexualité (8 févr. 1999). En outre, ce serait très difficile de prouver qu'un gay a été congédié à cause de son orientation sexuelle, étant donné que de nombreuses personnes perdent actuellement leur emploi en Russie (ibid.; Lychev 16 févr. 1999). Selon Ortanov et Kevin Gardner, militant gay américain qui a eu des contacts récents avec Aesop (organisation qui n'existe plus maintenant), il n'y a pas de lois contre la discrimination qui puissent aider les gays à défendre leurs droits (8 févr. 1999; hiver 1997). Gardner, Lytchev et Ortanov ont tous dit connaître personnellement des gens qui ont perdu leur emploi ou subi des pressions au travail et qui croyaient que c'était à cause de leur orientation sexuelle (ibid.; 16 févr. 1999; 8 févr. 1999). Ortanov a en outre déclaré qu'il avait entendu parler d'une femme qui avait été congédiée pour des raisons semblables (ibid.).

Selon Chernetsky, le marché du travail se distingue aujourd'hui par une nouvelle [traduction] « implacabilité », caractéristique de ce qui est souvent désigné par le terme de [traduction] « capitalisme sauvage » (25 févr. 1999). Cette ambiance dans laquelle, par exemple, les entreprises à la recherche d'une secrétaire se sentent libres de stipuler dans leurs offres d'emploi que seules les candidatures des femmes belles seront retenues ne favorise pas la sensibilisation des travailleurs aux questions de discrimination et de droits civils au niveau culturel (ibid.). Chernetsky a souligné qu'à l'heure actuelle, les gens sont surtout préoccupés de leur survie économique et ne mettent pas l'accent sur [traduction] « l'émancipation politique » (ibid.).

Rapports avec la police

En juillet 1997, la police a fait une descente sur le bar Chance, établissement pour les gays, et y a procédé à l'arrestation de 40 hommes (LGIRTF été 1997). Selon des militants, les clients auraient été obligés de signer des documents contenant des résultats falsifiés de tests de dépistage des drogues; en outre, plusieurs clients ont été détenus pendant plusieurs heures, battus et maltraités (ibid.; Ortanov 8 févr. 1999; Chernetsky 25 févr. 1999).

Selon Ortanov, les médias ont également signalé d'autres cas de harcèlement de gays (8 févr. 1999). Il a affirmé que les agressions dans les clubs de gays, perpétrées par la police comme par des particuliers, ont lieu [traduction] « plus ou moins souvent » à Moscou, et qu'elles constituent un [traduction] « fait bien connu » dans certains clubs de gays de la capitale, bien que ce ne soit pas le cas dans tous les clubs de gays (ibid.). Il avait également entendu parler de tels incidents dans d'autres villes, plus petites, mais c'est la situation à Moscou qu'il connaissait le mieux (ibid.). Il a également mentionné qu'à la fin de 1998, des membres d'une escouade spéciale chargée de la lutte contre les stupéfiants a fait une descente sur le Chaméléon, club moscovite mixte (pour les gays, les lesbiennes et les hétérosexuels) (ibid.). Plusieurs personnes auraient été battues mais, selon Ortanov, on n'y a trouvé aucun lien réel ou éventuel avec les stupéfiants (ibid.).

Ortanov a mentionné que des incidents de brutalité policière se produisent également dans d'autres circonstances (8 févr. 1999). Il a cité l'exemple de deux hommes gays qui, au début de 1999, ont affirmé avoir été battus par la police qui les avait interpellés parce qu'ils étaient soûls; un de ces hommes est mort par la suite (ibid.). La police quant à elle affirme que les hommes ont été battus par d'autres personnes (ibid.). Les sources consultées par la Direction des recherches ne fournissent aucun renseignement supplémentaire sur cet incident.

Selon Chernetsky et Ortanov, ce ne sont pas uniquement les gays qui sont victimes d'incidents de ce genre (25 févr. 1999; 8 févr. 1999). Beaucoup de gens affirment avoir été battus par la police qui les avait interpellés parce qu'ils étaient soûls ou impolis, ou parce qu'ils avaient commis d'autres infractions mineures (ibid.). Ortanov a avancé toutefois qu'il se peut que la police batte plus ouvertement les hommes gays parce que beaucoup de policiers sont homophobes (ibid.).

Ortanov a également cité le cas d'un homme qui a été battu chez lui par un agresseur homophobe (ibid.). La police n'a pas aidé l'homme et, qui plus est, elle a exercé des pressions sur lui pour qu'il indique dans sa déposition qu'il avait été volé mais non battu (ibid.). Ortanov a affirmé que des relations de la victime essaient de convaincre le bureau du procureur de faire enquête sur l'incident (ibid.).

Koukharski, Lytchev et Ortanov ne connaissaient pas d'incident où la [traduction] « mafia » ait exercé un chantage sur quelqu'un parce que celui-ci était gay (Koukharski 27 janv. 1999; Lytchev 16 févr. 1999; Ortanov 8 févr. 1999). Ortanov a déclaré qu'un tel chantage est possible, mais qu'il serait probablement exerçé sur des personnes bien en vue qui seraient peu enclines à en parler publiquement (ibid.).

Chernetsky a tenu à préciser que le terme [traduction] « mafia » implique un certain niveau d'organisation qui toutefois n'est pas atteint dans les faits par la criminalité organisée en Russie; il a également souligné qu'il y a souvent des liens entre des criminels organisés et les forces policières du pays (25 févr. 1999). Chernetsky est d'avis que la Russie n'est plus un État policier qui surveille constamment les simples citoyens et qui les harcèle et maltraite de manière arbitraire (ibid.). Toutefois, il a déclaré que des journalistes et d'autres gens en vue pourraient être considérés comme des fauteurs de troubles et menacés par des policiers ou par des criminels organisés associés à des policiers (ibid.). Il a cité notamment le cas d'un homme qui a publié des articles sur des questions comme celle de la situation difficile des gays dans les prisons (ibid.; LGIRTF automne 1996). Confronté à des problèmes persistants comme des menaces violentes, l'extorsion et le [traduction] « harcèlement politique et juridique », il a fini par quitter la Russie en 1995; les États-Unis lui ont accordé l'asile par la suite (ibid.; Chernetsky 25 févr. 1999). Chernetsky croit que les incidents de ce genre ont jeté un [traduction] « froid » dans le monde des publications et des journalistes gay et de leurs sympathisants (ibid.).

Voies de recours

Selon Lytchev, les gays rechignent à s'adresser à la police, car ils redoutent la possibilité que celle-ci apprenne qu'ils sont homosexuels pour ensuite exercer un chantage sur eux (16 févr. 1999). Il a exprimé l'avis que la police représente une menace plus importante pour les gays de Russie que la criminalité organisée (ibid.).

Selon Chernetsky, le système judiciaire russe est arbitraire, et les erreurs judiciaires fondamentales sont courantes; par conséquent, cela ne vaut pas la peine d'intenter des procès en matière de discrimination (25 févr. 1999). Lytchev a affirmé qu'en province, les gays ne s'adresseraient pas aux organes de justice par peur que leur orientation sexuelle soit divulguée (16 févr. 1999). Pour la même raison, ils ne se serviraient pas non plus des services d'aide psychologique (ibid.). À Moscou, le coût de ces services est trop élevé pour la plupart des gens (ibid.).

Publications pour les gays

Des publications à l'intention des gays existent depuis neuf ans environ, mais à l'heure actuelle elles paraissent à des intervalles irréguliers et leur diffusion n'est pas toujours assurée (ibid.). Parmi ces publications on trouve deux journaux et plusieurs magazines, dont Argo (dirigé par Ortanov) et Risk, qui traitent des questions culturelles; ces deux magazines sont publiés en Russie. Il convient également de mentionner 1/10, publié par Dmitri Lytchev à Prague (Chernetsky 25 févr. 1999; Ortanov 8 févr. 1999). Il existe en outre d'autres publications locales qui paraissent à des intervalles irréguliers (ibid.). Koukharski croit qu'il y a une dizaine de magazines et de journaux destinés aux gays et aux lesbiennes qui sont actuellement diffusés en Russie; à cause de problèmes financiers, ils paraissent tous à des intervalles irréguliers (27 janv. 1999). Il a souligné que les difficultés de publication qu'éprouve les gays relèvent davantage de leurs problèmes financiers que de la censure (ibid.). La plupart des périodiques pour les gays ont cessé de paraître et, parmi ceux qui restent, beaucoup sont publiés à Prague (Chernetsky 25 févr. 1999). Outre le problème de financement, il convient de signaler que le système de distribution des périodiques en général ne fonctionne pratiquement plus (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Des sources provenant de l'Internet citées dans la présente réponse peuvent contenir des informations, des images ou des liens électroniques à du matériel que certaines personnes pourraient juger offensants.

Références


Chernetsky, Vitaly, professeur adjoint, département des langues slaves, université Columbia. 25 février 1999. Entretien téléphonique.

Gardner, Kevin. Hiver 1997. Gay and Lesbian Human Rights in the 'New' Russia.

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Koukharski, Aleksandr, président de Krylia. 2 février 1999. Entretien téléphonique.

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Lytchev, Dmitri. 16 février 1999. Correspondance.

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Ortanov, Vladislav, directeur d'Argo. 8 février 1999. Entretien téléphonique.

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