Dokument #1240631
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
La Direction des recherches n'a trouvé que peu d'informations sur cette question; en particulier, il y avait peu de sources d'information, orales comme écrites, qui traitaient de la situation des lesbiennes.
Statut juridique
L'homosexualité est légale en Russie (ILGA Euroletter août 1996). En juin 1998, un décret présidentiel a ramené l'âge légal pour les relations sexuelles à 14 ans pour les homosexuels comme pour les hétérosexuels, mais il n'a pas été accompagné d'une loi d'habilitation (Our World été 1998). L'âge légal pour les relations sexuelles avait été établi à 16 ans par la version la plus récente du code pénal russe, entrée en vigueur le 1er janvier 1997 (ibid.; Kukharsky 2 févr. 1999).
Opinion publique
Des sources d'information ont
déclaré que l'homophobie était un sujet de
grande inquiétude pour les minorités sexuelles de la
Russie, et ce particulièrement dans les petites villes
(Lytchev 16 févr. 1999; Koukharski 2 févr. 1999).
Selon Aleksandr Koukharski, dirigeant de Krylia (ailes),
organisation de gays et de lesbiennes de Saint-Pétersbourg,
l'homosexualité avait été
considérée comme un crime ou une maladie sous
l'ancien régime communiste, et cela prendra du temps de
changer les idées des gens (ibid.). Selon un compte
rendu partiel des résultats d'un sondage national
effectué en 1989, 30 p. 100 des gens estimaient qu'il
fallait [traduction] « supprimer » ou [traduction]
« liquider » les gays et les lesbiennes, et 10 p. 100
étaient d'avis qu'il fallait leur faire subir un traitement
médical; 10 p. 100 pensaient qu'on devrait les laisser
tranquilles (Ortanov 8 févr. 1999). Une autre source
d'information cite le même sondage, mais donne les chiffres
suivants : 33 p. 100 voulaient supprimer les gays et les
lesbiennes, 30 p. 100 voulaient les isoler, 10 p. 100 voulaient les
laisser tranquilles, et 6 p. 100 croyaient qu'il fallait les aider
(Homosexuality in Contemporary Russia 2 oct. 1998).
Selon Dmitri Lytchev, directeur de
1/10, publication pour les gays qui est
éditée à Prague, la situation des gays est
fondamentalement différente à Moscou par rapport
à leur situation ailleurs en Russie (16 févr. 1999).
Il est d'avis que l'homophobie et la discrimination ne sont pas
répandues à Moscou, mais qu'à
l'extérieur de la capitale, l'homophobie fait partie du
quotidien de presque tous les gays (ibid.).
Vladislav Ortanov, directeur
d'Argo, publication moscovite pour les gays, a
exprimé l'avis que la police et la population en
général deviennent de plus en plus tolérantes
à l'égard des homosexuels (8 févr. 1999). Dans
un article publié en juillet 1998, on a cité les
propos du militant gay Roman Kalinin qui avait affirmé que
[traduction] « "la violation des droits des hommes gays de la
Russie n'est plus ce qu'elle était avant, mais la situation
laisse toujours à désirer" » (Gay
Today 13 juill. 1998).
Koukharski et Lytchev ont tous deux
affirmé qu'un enfant qui déclare son
homosexualité à ses parents risque de provoquer des
réactions très défavorables; certains parents
renvoient carrément l'enfant de la maison (Koukharski 2
févr. 1999; Lytchev 16 févr. 1999). Lytchev a
affirmé que ses collègues et lui connaissent
personnellement plus d'une vingtaine de cas de ce genre
(ibid.). Souvent, les enfants finissent par s'installer
à Moscou ou encore, ils quittent le pays
(ibid.).
Vitaly Chernetsky, professeur adjoint au département des langues slaves de l'université Columbia, qui s'intéresse particulièrement aux questions concernant les gays de l'Ukraine et de la Russie, a fourni des renseignements sur la situation des gays ayant trait à Moscou et à Saint-Pétersbourg seulement (25 févr. 1999). Il a déclaré avoir l'impression, fondée sur ses lectures et ses communications avec des gens habitant ces villes, que la situation ne s'améliore que très lentement (ibid.). Il était d'avis que les attitudes conservatrices des personnes d'un certain âge sont toujours répandues, mais que les jeunes ont tendance à être quelque peu plus tolérants (ibid.). Il a ajouté que l'information diffusée sur la situation des homosexuels est très lacunaire parce que le pays est très grand et, à l'époque actuelle, très fragmenté (ibid.).
Organisations et activités
Selon Chernetsky, le militantisme gay
était en plein essor entre 1990 et 1994 (ibid.).
Toutefois, il y a eu une baisse d'activité après la
suppression des lois contre la sodomie en 1993 (ibid.). Il
a ajouté que des malentendus au plan culturel entre les
militants occidentaux et les organisations de gays russes ont
également freiné le développement des
organisations communautaires gays (ibid.). Il
connaît quelques groupes de lesbiennes mais, selon lui, il y
a très peu de collaboration entre ces groupes et les
organisations de gays (ibid.). Dans un rapport
publié en 1996 sur les organisations de gays des pays de
l'Europe orientale, un militant des droits des gays a
exprimé l'avis que les organisations de gays de Moscou et de
Saint-Pétersbourg étaient à près peu au
même niveau que celles de la Pologne et de la Hongrie, soit
au [traduction] « niveau moyen européen, ou
peut-être [à un niveau] légèrement
inférieur » (ILGA Euroletter août
1996); toutefois, il a tenu à souligner qu'il était
peu probable qu'un niveau semblable ait été atteint
par la plupart des organisations de gays ailleurs au pays, et
même dans les autres grandes villes russes
(ibid.).
À l'heure actuelle, les
organisations de gays du pays sont mal en point. Plusieurs d'entre
elles, dont les organisations moscovites Triangle (groupe de gays
et de lesbiennes) et Aesop (centre de ressources en matière
de santé sexuelle) ainsi que la fondation Tchaikovsky de
Saint-Pétersbourg ont dû fermer pour des raisons
financières (Koukharsky 2 févr. 1999; Lytchev 16
févr. 1999). Ortanov et Kevin Gardner, militant gay
américain qui a eu des contacts récents avec Aesop,
ont fait remarquer que dans le cas de Triangle, le refus des
autorités de l'enregistrer a également joué un
rôle dans sa fermeture (Ortanov 8 févr. 1999; Gardner
hiver 1997, 4). Toute organisation, pour pouvoir fonctionner
officiellement, doit s'enregistrer auprès des
autorités (ibid., III- 2). Ortanov a
déclaré que les autorités refusent souvent
d'enregistrer des organisations de gays et de lesbiennes (8
févr. 1999).
À Moscou, il n'y a aucune
organisation de gays officiellement enregistrée
(ibid.). Il y a une ligne d'aide qui offre de l'assistance
à toutes les victimes de violences, mais il n'y a aucune
organisation qui vise les gays et les lesbiennes en particulier
(ibid.). Il y a toutefois dans la capitale deux
bibliothèques-archives concernant les gays, qui sont des
recueils de renseignements puisés dans les journaux par deux
ou trois personnes (ibid.).
Depuis le milieu des années 1990,
plusieurs boîtes de nuit et bars pour les gays ont ouvert
leurs portes à Moscou (Ortanov 8 févr. 1999; The
Moscow Times 20 août 1998). Un article publié
dans The Moscow Times a cité les propos d'une
personne qui avait déclaré dans une interview qu'il y
avait cinq clubs de gays dans la ville (ibid.). À
Saint-Pétersbourg aussi, plusieurs établissements de
ce genre, dont des boîtes de nuit, ont ouvert leurs portes
(Kukharsky 2 févr. 1999).
L'organisation Krylia de
Saint-Pétersbourg a été enregistrée il
y a environ sept ans et a mis sur pied un centre qui, selon le
professeur Koukharski, est assez bien connu, ayant
été annoncé à grand renfort de
publicité (ibid.). Leurs coordonnées se
trouvent dans des répertoires et sont également
publiées toutes les semaines dans le St Petersburg
Times (ibid.). Ortanov a précisé
toutefois que l'organisation est assez petite (8 févr.
1999).
Deux sources d'information font remarquer
que la distinction entre les organisations communautaires des gays
et les entreprises dirigées par des gays n'est pas toujours
évidente (ILGA Euroletter août 1996; Ortanov
8 févr. 1999). Le professeur Koukharski reconnaît que
les jeunes gays de Saint-Pétersbourg s'intéressent
davantage aux affaires et moins aux mouvements politiques (2
févr. 1999). Selon Ortanov, il y a à
Saint-Pétersbourg plusieurs groupes de gays qui se
réunissent à des intervalles irréguliers;
certains d'entre eux sont des groupes commerciaux et d'autres ne le
sont pas, et la distinction entre les deux types n'est pas toujours
claire. Il a ajouté que les réunions ont tendance
à être informelles (Ortanov 8 févr. 1999).
Des tentatives ont été faites pour mettre sur pied des organisations à l'extérieur de Moscou et de Saint-Pétersbourg - par exemple, en Sibérie -, mais ces groupes risquent d'avoir une existence éphémère (Kukharsky 2 févr. 1999). Ortanov a affirmé que des groupes de gays ont été enregistrés par les autorités municipales dans de nombreuses villes de petite et de moyenne taille, telles Novosibirsk et Nijni-Tadjil (8 févr. 1999).
Discrimination
Les tentatives faites par la Direction des
recherches pour trouver une organisation qui consigne les incidents
de discrimination et de harcèlement, dont sont victimes les
gays, se sont révélées infructueuses. Les
sources d'information consultées se sont fiées
à leurs connaissances personnelles ainsi qu'à celles
de leurs relations.
Ortanov a déclaré que
beaucoup d'employeurs sont homophobes et que les gays savent qu'ils
risquent de perdre leur emploi s'il se déclarent ouvertement
homosexuels; par conséquent, la plupart d'entre eux essaient
de cacher leur homosexualité (8 févr. 1999). En
outre, ce serait très difficile de prouver qu'un gay a
été congédié à cause de son
orientation sexuelle, étant donné que de nombreuses
personnes perdent actuellement leur emploi en Russie
(ibid.; Lychev 16 févr. 1999). Selon Ortanov et
Kevin Gardner, militant gay américain qui a eu des contacts
récents avec Aesop (organisation qui n'existe plus
maintenant), il n'y a pas de lois contre la discrimination qui
puissent aider les gays à défendre leurs droits (8
févr. 1999; hiver 1997). Gardner, Lytchev et Ortanov ont
tous dit connaître personnellement des gens qui ont perdu
leur emploi ou subi des pressions au travail et qui croyaient que
c'était à cause de leur orientation sexuelle
(ibid.; 16 févr. 1999; 8 févr. 1999).
Ortanov a en outre déclaré qu'il avait entendu parler
d'une femme qui avait été congédiée
pour des raisons semblables (ibid.).
Selon Chernetsky, le marché du travail se distingue aujourd'hui par une nouvelle [traduction] « implacabilité », caractéristique de ce qui est souvent désigné par le terme de [traduction] « capitalisme sauvage » (25 févr. 1999). Cette ambiance dans laquelle, par exemple, les entreprises à la recherche d'une secrétaire se sentent libres de stipuler dans leurs offres d'emploi que seules les candidatures des femmes belles seront retenues ne favorise pas la sensibilisation des travailleurs aux questions de discrimination et de droits civils au niveau culturel (ibid.). Chernetsky a souligné qu'à l'heure actuelle, les gens sont surtout préoccupés de leur survie économique et ne mettent pas l'accent sur [traduction] « l'émancipation politique » (ibid.).
Rapports avec la police
En juillet 1997, la police a fait une
descente sur le bar Chance, établissement pour les gays, et
y a procédé à l'arrestation de 40 hommes
(LGIRTF été 1997). Selon des militants, les clients
auraient été obligés de signer des documents
contenant des résultats falsifiés de tests de
dépistage des drogues; en outre, plusieurs clients ont
été détenus pendant plusieurs heures, battus
et maltraités (ibid.; Ortanov 8 févr. 1999;
Chernetsky 25 févr. 1999).
Selon Ortanov, les médias ont
également signalé d'autres cas de harcèlement
de gays (8 févr. 1999). Il a affirmé que les
agressions dans les clubs de gays, perpétrées par la
police comme par des particuliers, ont lieu [traduction] «
plus ou moins souvent » à Moscou, et qu'elles
constituent un [traduction] « fait bien connu » dans
certains clubs de gays de la capitale, bien que ce ne soit pas le
cas dans tous les clubs de gays (ibid.). Il avait
également entendu parler de tels incidents dans d'autres
villes, plus petites, mais c'est la situation à Moscou qu'il
connaissait le mieux (ibid.). Il a également
mentionné qu'à la fin de 1998, des membres d'une
escouade spéciale chargée de la lutte contre les
stupéfiants a fait une descente sur le
Chaméléon, club moscovite mixte (pour les gays, les
lesbiennes et les hétérosexuels) (ibid.).
Plusieurs personnes auraient été battues mais, selon
Ortanov, on n'y a trouvé aucun lien réel ou
éventuel avec les stupéfiants (ibid.).
Ortanov a mentionné que des
incidents de brutalité policière se produisent
également dans d'autres circonstances (8 févr. 1999).
Il a cité l'exemple de deux hommes gays qui, au début
de 1999, ont affirmé avoir été battus par la
police qui les avait interpellés parce qu'ils étaient
soûls; un de ces hommes est mort par la suite
(ibid.). La police quant à elle affirme que les
hommes ont été battus par d'autres personnes
(ibid.). Les sources consultées par la Direction
des recherches ne fournissent aucun renseignement
supplémentaire sur cet incident.
Selon Chernetsky et Ortanov, ce ne sont pas
uniquement les gays qui sont victimes d'incidents de ce genre (25
févr. 1999; 8 févr. 1999). Beaucoup de gens affirment
avoir été battus par la police qui les avait
interpellés parce qu'ils étaient soûls ou
impolis, ou parce qu'ils avaient commis d'autres infractions
mineures (ibid.). Ortanov a avancé toutefois qu'il
se peut que la police batte plus ouvertement les hommes gays parce
que beaucoup de policiers sont homophobes (ibid.).
Ortanov a également cité le
cas d'un homme qui a été battu chez lui par un
agresseur homophobe (ibid.). La police n'a pas aidé
l'homme et, qui plus est, elle a exercé des pressions sur
lui pour qu'il indique dans sa déposition qu'il avait
été volé mais non battu (ibid.).
Ortanov a affirmé que des relations de la victime essaient
de convaincre le bureau du procureur de faire enquête sur
l'incident (ibid.).
Koukharski, Lytchev et Ortanov ne
connaissaient pas d'incident où la [traduction] «
mafia » ait exercé un chantage sur quelqu'un parce que
celui-ci était gay (Koukharski 27 janv. 1999; Lytchev 16
févr. 1999; Ortanov 8 févr. 1999). Ortanov a
déclaré qu'un tel chantage est possible, mais qu'il
serait probablement exerçé sur des personnes bien en
vue qui seraient peu enclines à en parler publiquement
(ibid.).
Chernetsky a tenu à préciser que le terme [traduction] « mafia » implique un certain niveau d'organisation qui toutefois n'est pas atteint dans les faits par la criminalité organisée en Russie; il a également souligné qu'il y a souvent des liens entre des criminels organisés et les forces policières du pays (25 févr. 1999). Chernetsky est d'avis que la Russie n'est plus un État policier qui surveille constamment les simples citoyens et qui les harcèle et maltraite de manière arbitraire (ibid.). Toutefois, il a déclaré que des journalistes et d'autres gens en vue pourraient être considérés comme des fauteurs de troubles et menacés par des policiers ou par des criminels organisés associés à des policiers (ibid.). Il a cité notamment le cas d'un homme qui a publié des articles sur des questions comme celle de la situation difficile des gays dans les prisons (ibid.; LGIRTF automne 1996). Confronté à des problèmes persistants comme des menaces violentes, l'extorsion et le [traduction] « harcèlement politique et juridique », il a fini par quitter la Russie en 1995; les États-Unis lui ont accordé l'asile par la suite (ibid.; Chernetsky 25 févr. 1999). Chernetsky croit que les incidents de ce genre ont jeté un [traduction] « froid » dans le monde des publications et des journalistes gay et de leurs sympathisants (ibid.).
Voies de recours
Selon Lytchev, les gays rechignent à
s'adresser à la police, car ils redoutent la
possibilité que celle-ci apprenne qu'ils sont homosexuels
pour ensuite exercer un chantage sur eux (16 févr. 1999). Il
a exprimé l'avis que la police représente une menace
plus importante pour les gays de Russie que la criminalité
organisée (ibid.).
Selon Chernetsky, le système judiciaire russe est arbitraire, et les erreurs judiciaires fondamentales sont courantes; par conséquent, cela ne vaut pas la peine d'intenter des procès en matière de discrimination (25 févr. 1999). Lytchev a affirmé qu'en province, les gays ne s'adresseraient pas aux organes de justice par peur que leur orientation sexuelle soit divulguée (16 févr. 1999). Pour la même raison, ils ne se serviraient pas non plus des services d'aide psychologique (ibid.). À Moscou, le coût de ces services est trop élevé pour la plupart des gens (ibid.).
Publications pour les gays
Des publications à l'intention des
gays existent depuis neuf ans environ, mais à l'heure
actuelle elles paraissent à des intervalles
irréguliers et leur diffusion n'est pas toujours
assurée (ibid.). Parmi ces publications on trouve
deux journaux et plusieurs magazines, dont Argo
(dirigé par Ortanov) et Risk, qui traitent des
questions culturelles; ces deux magazines sont publiés en
Russie. Il convient également de mentionner 1/10,
publié par Dmitri Lytchev à Prague (Chernetsky 25
févr. 1999; Ortanov 8 févr. 1999). Il existe en outre
d'autres publications locales qui paraissent à des
intervalles irréguliers (ibid.). Koukharski croit
qu'il y a une dizaine de magazines et de journaux destinés
aux gays et aux lesbiennes qui sont actuellement diffusés en
Russie; à cause de problèmes financiers, ils
paraissent tous à des intervalles irréguliers (27
janv. 1999). Il a souligné que les difficultés de
publication qu'éprouve les gays relèvent davantage de
leurs problèmes financiers que de la censure
(ibid.). La plupart des périodiques pour les gays
ont cessé de paraître et, parmi ceux qui restent,
beaucoup sont publiés à Prague (Chernetsky 25
févr. 1999). Outre le problème de financement, il
convient de signaler que le système de distribution des
périodiques en général ne fonctionne
pratiquement plus (ibid.).
Cette réponse a été
préparée par la Direction des recherches à
l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont
à la disposition du public, et auxquelles la Direction des
recherches a pu avoir accès dans les délais
prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend
apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande
d'asile ou de statut de réfugié.
Des sources provenant de l'Internet citées dans la présente réponse peuvent contenir des informations, des images ou des liens électroniques à du matériel que certaines personnes pourraient juger offensants.
Références
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département des langues slaves, université Columbia.
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[Internet] www.cea.ru/ [Date de
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[Internet] www.qrd.org [Date de
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[Internet] www.lgirtf.org [Date de
consultation : 14 janv. 1999]
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Correspondance.
The Moscow Times. 20 août
1998. Sergei Minayev. « Gay Paging Comes out in Moscow
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Ortanov, Vladislav, directeur
d'Argo. 8 février 1999. Entretien
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Our World. Été
1998. « Reduction of the Consent Age in Russia ».
[Internet] www.geocities.com/WestHollywood/2118
[Date de consultation : 13 janv. 1999]
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Situation of gays and lesbians [RUS31357.EX] (Anfragebeantwortung, Englisch)