Arabie saoudite : information sur les procédures de sortie et les documents requis pour les étrangers résidents qui quittent le pays; les visas de sortie et leur aspect; information indiquant si l’Iqama est annulé lorsqu’un résident quitte le pays; si les détenteurs d’Iqamas valides peuvent retourner au pays après l’avoir quitté; si les travailleurs étrangers qui sont contraints de prendre leur retraite peuvent demeurer au pays

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Procédures de sortie
1.1 Visa de sortie/retour

Des sources expliquent que, pour pouvoir sortir de l’Arabie saoudite et y entrer de nouveau, le voyageur doit être muni d’un visa de sortie/retour (CDHR 6 janv. 2016; É.U. 21 nov. 2014) [parfois appelé permis de sortie/retour (Canada 6 janv. 2016; EUI et GRC 2014, 6)] délivré par le ministère de l’Intérieur (Canada 6 janv. 2016; É.U. 21 nov. 2014). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur du Center for Democracy and Human Rights in Saudi Arabia (CDHR), une [traduction] « organisation éducative sans but lucratif » qui recueille, analyse et distribue de l’information sur les questions liées aux droits de la personne en Arabie saoudite (CDHR s.d.), a affirmé que tous les visas sont délivrés par le gouvernement saoudien et que les répondants sont responsables d’amorcer le processus pour leurs travailleurs (6 janv. 2016). Le rapport d’information sur l’Arabie saoudite destiné aux voyageurs, publié par le Département d’État des États-Unis, précise de même que les répondants [traduction] « doivent demander des visas de sortie ou de sortie/retour pour le compte de [leurs employés] » auprès du Bureau des passeports du ministère de l’Intérieur de l’Arabie saoudite (É.U. 21 nov. 2014).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de Helen Ziegler & Associates Inc., une entreprise de Toronto qui se spécialiste dans le recrutement de personnel en soins de santé pour des hôpitaux en l’Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis, au Qatar et au Koweït (Helen Ziegler & Associates s.d.), a déclaré que tant et aussi longtemps qu’une personne détient un [traduction] « "visa de sortie/retour" », leur Iqama [carte de résidence (É.U. s.d.)] demeure valide (6 janv. 2016). Selon le directeur, la délivrance d’un visa de sortie/retour dépend de [traduction] « la mesure dans laquelle le répondant est satisfait du rendement de son employé expatrié et de la mesure dans laquelle ce dernier se conforme aux lois saoudiennes »; qui plus est, même si un visa a été délivré, le répondant ou le gouvernement « pourrait annuler le visa à la suite du départ d’un employé » (CDHR 6 janv. 2015). La source a également précisé qu’il n’y a [traduction] « aucune surveillance judiciaire ni recours dont peut se prévaloir l’employé » (ibid.). Il ressort d’un rapport de 2014 produit par le Centre des politiques de migration (Migration Policy Centre) de l’Institut universitaire européen (European University Institute – EUI) [1] et du Centre de recherches du Golfe (Gulf Research Center – GRC) [2] que le système de parrainage en Arabie saoudite est

administré et réglementé par le [ministère] de l’Intérieur. En termes pratiques, cela signifie que l’institution qui confère aux travailleurs migrants leurs droits en matière de résidence est la même que celle qui applique ces décisions, sans que puissent intervenir à l’externe les tribunaux ou d’autres entités gouvernementales (EUI et GRC 2014, 4).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur les visas qui ont été annulés par le répondant ou par le gouvernement.

Des sources expliquent qu’il existe des visas de sortie/retour [traduction] « simples » et « multiples » (KFUPM s.d.b; Emigra Worldwide s.d.b). Emigra Worldwide, une société de consultation mondiale en matière d’immigration dotée de bureaux dans 14 pays (Emigra Worldwide s.d.a), signale en outre que le type de visa délivré [traduction] « dépend de la nationalité et de la profession » de l’employé (ibid. s.d.b). La même source précise qu’une fois le visa obtenu, celuici doit être utilisé dans la période de validité spécifiée, sans quoi l’entreprise devra verser une pénalité (ibid.). Selon des sources, le visa de sortie/retour est valide pour six mois à compter de la date de départ (KFUPM s.d.b; EUI et GRC 2014, 6). Un document produit par l’Université du pétrole et des minéraux du roi Fahd (King Fahd University of Petroleum and Minerals –KFUPM), située à Dharan (KFUPM s.d.a), souligne que pour le personnel international, la validité des visas de sortie/retour simples et multiples est [traduction] « fonction de l’expiration de l’Iqama (maximum de 180 jours à compter du jour du départ) » (KFUPM s.d.b).

Emigra Worldwide explique que, si un expatrié quitte de façon permanente en utilisant un visa de sortie/retour plutôt qu’un visa de sortie définitive, cette personne pourrait se voir incapable de présenter ultérieurement une demande de visa saoudien (Emigra Worldwide s.d.b.). Arab News, [traduction] « le principal journal de langue anglaise de l’Arabie saoudite » (Arab News s.d.), cite le directeur des relations publiques au Département des passeports, le col. Mohammad Al-Saad, comme affirmant que les expatriés qui quittent l’Arabie saoudite en utilisant des visas de sortie/retour et qui négligent d’y retourner avant l’expiration du document [traduction] « seront bannis et ne pourront entrer de nouveau sur le territoire du Royaume durant trois ans » (Arab News 4 juin 2015).

1.2 Visa de sortie définitive

Des sources signalent que les travailleurs étrangers qui quittent l’Arabie saoudite doivent détenir un visa de sortie définitive (Human Rights Watch 15 nov. 2015; Emigra Worldwide s.d.b; R.U. 25 mars 2013) et que la délivrance des visas de sortie relève du répondant de l’employé (Inde s.d; AI juill. 2014, 52; EUI et GRC 2014, 7). Emigra Worldwide précise que [traduction] « toutes les contraventions de stationnement, factures d’électricité, factures de téléphone et autres impayées » doivent être réglées « bien avant » le départ d’un expatrié, afin que cette personne puisse quitter le pays (Emigra Worldwide s.d.b). Un document produit par le ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni (R.U.) (UK Foreign and Commonwealth Office) à l’intention des ressortissants du R.U. qui travaillent en Arabie saoudite fait de même observer que, pour pouvoir obtenir un visa de sortie définitive, les demandeurs doivent régler [traduction] « toutes leurs dettes et amendes », transférer tous leurs véhicules, cellulaires et marges de crédit et fermer leurs comptes bancaires saoudiens (R.U. 25 mars 2013). Des sources expliquent que, en plus de détenir un visa de sortie définitive, l’employé doit se dessaisir de son Iqama avant de quitter le pays (Arab News 18 janv. 2014; KFUPM s.d.b; PSCCQ s.d., 9). Selon le représentant de Helen Ziegler & Associates Inc., si un travailleur étranger quitte l’Arabie saoudite au moyen d’un [traduction] « visa de "sortie unique" », cela signifie qu’il a mené à terme son contrat et que l’Iqama [traduction] « devient invalide » (Helen Zeigler & Associates Inc. 6 janv. 2016).

Le ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth du R.U. précise que des empreintes digitales sont prélevées à l’aéroport et liées au visa de la personne, lorsque celleci entre en Arabie saoudite et sort de ce pays (R.U. 25 mars 2013). Il est écrit dans un document produit par le ministère des Affaires indiennes à l’étranger (Ministry of Overseas Indian Affairs – MOIA) que [traduction] « [é]tant donné que tous les travailleurs expatriés voient leurs empreintes digitales prélevées à l’arrivée, il n’est pas possible de quitter l’Arabie saoudite sans l’autorisation d’un répondant » (Inde s.d.). La Saudi Gazette, un quotidien de langue anglaise, signale de même que l’enregistrement par empreintes digitales est obligatoire pour la délivrance des visas de sortie/retour et de sortie définitive (15 déc. 2014).

D’après Emigra Worldwide, le visa de sortie définitive est estampillé dans le passeport, et un [traduction] « papier distinct [est] agrafé au passeport » (Emigra Worldwide s.d.b). La Saudi Gazette cite un porte-parole du Département des passeports saoudien [Jawazat] comme ayant déclaré qu’après qu’une carte d’embarquement a été délivrée, les agents d’immigration vérifient la validité du passeport et du visa, puis apposent un timbre dans le passeport en prévision du départ (10 déc. 2015).

Selon des sources, dès la délivrance d’un visa de sortie définitive, l’employé a 60 jours pour quitter le pays (É.U. s.d.; EUI et GRC, 7). Il ressort du document de la KFUPM que la personne doit partir [traduction] « à la date autorisée » (KFUPM s.d.b).

1.2.1 Aspect

Pour visualiser une copie du visa de sortie définitive, veuillez consulter le document annexé. Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur l’aspect des visas de sortie. Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’aspect des visas de sortie/retour.

2. Retraite

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la capacité des ressortissants non saoudiens de prendre leur retraite en Arabie saoudite. Le représentant de Helen Ziegler & Associates Inc. a affirmé que, si un employé souhaite travailler après l’âge de 60 ans, celuici doit présenter chaque année une demande à cette fin; sinon, la personne doit quitter le pays dès l’expiration de son permis de travail (Helen Ziegler & Associates Inc. 7 sept. 2015). Le directeur a déclaré que les travailleurs étrangers ne peuvent prendre leur retraite en Arabie saoudite et qu’il n’existe [traduction] « aucun régime de retraite ni aucun avantage pour les travailleurs migrants » (CDHR 6 janv. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] L’European University Institute (EUI) est un [traduction] « centre international d’études doctorales et postdoctorales » en économique, en histoire et civilisations, en droit, en science politique et en sciences sociales, situé à proximité de Florence, en Italie (EUI s.d.).

[2] Le Gulf Research Center (GRC) est une organisation sans but lucratif qui effectue des recherches sur des questions liées à la politique, à l’économie, à la sécurité, à l’environnement, aux sciences et aux technologies dans les États du Golfe (GRC s.d.).

Références

Amnesty International (AI). Juillet 2014. Exploited Dreams: Dispatches from Indian Migrant Workers in Saudi Arabia. [Date de consultation : 30 déc. 2015]

Arab News. 4 juin 2015. Saeed Al Khotani. « 3-year Ban for Violating re-Entry Visa ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

Arab News. 18 janvier 2014. MD Rasooldeen. « Expats "Must Surrender Iqama Ahead of Final Exit" ». [Date de consultation : 30 déc. 3015]

Arab News. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 janv. 2016]

Canada. 6 janvier 2016. « Travel Advice and Advisories for Saudi Arabia ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

Center for Democracy and Human Rights in Saudi Arabia (CDHR). 6 janvier 2016. Entretien téléphonique avec le directeur.

Center for Democracy and Human Rights in Saudi Arabia (CDHR). S.d. « About CDHR ». [Date de consultation : 7 janv. 2016]

Emigra Worldwide. S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 7 janv. 2016]

Emigra Worldwide. S.d.b. « Saudi Arabia Country Profile ». [Date de consultation : 30 déc. 2015]

États-Unis (É.U.). 21 novembre 2014. Department of State, Passports & International Travel. « Saudi Arabia ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

États-Unis (É.U.). S.d. Department of State. Teaching English in Saudi Arabia. [Date de consultation : 6 janv. 2016]

European University Institute (EUI). S.d. « About the EUI ». [Date de consultation : 7 janv. 2016]

European University Institute (EUI) et Gulf Research Center (GRC). 2014. Maysa Zahra. The Legal Framework of the Sponsorship System of Qatar, Saudi Arabia and Kuwait: A Comparative Examination. [Date de consultation : 6 janv. 2016]

Gulf Research Center (GRC). S.d. « GRC Overview ». [Date de consultation : 7 janv. 2016]

Helen Ziegler & Associates Inc. 6 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Helen Ziegler & Associates Inc. 7 septembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Helen Ziegler & Associates Inc. S.d. « About Helen Ziegler & Associates ». [Date de consultation : 7 janv. 2016]

Human Rights Watch. 15 novembre 2015. Saudi Arabia: Steps Toward Migrant Workers’ Rights. [Date de consultation : 30 déc. 2015]

Inde. S.d. Ministry of Overseas Indian Affairs. Advisory for Workers Seeking Employment in Saudi Arabia. [Date de consultation : 30 déc. 2015]

King Fahd University of Petroleum and Minerals (KFUPM). S.d.a. « Contact Us ». [Date de consultation : 13 janv. 2016]

King Fahd University of Petroleum and Minerals (KFUPM). S.d.b. « Issuance of Residence Permit (New Iqama) ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

Prince Sultan Cardiac Center - Qassim (PSCCQ). S.d. Personnel Department. New Staff Guide and Information Sheet. [Date de consultation : 7 janv. 2016]

Royaume-Uni (R.U.). 25 mars 2013. Foreign & Commonwealth Office. « Guidance : Living in Saudi Arabia ». [Date de consultation : 30 déc. 2015]

Saudi Gazette. 10 décembre 2015. Ibrahim Alawi. « Egyptian’s Claim to Have Left Jeddah Airport Without Passport Rebuffed ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

Saudi Gazette. 15 décembre 2014. « Fingerprinting Declared Compulsory in Saudi Arabia ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Audhali Law Firm; The Law Firm of Mohamed Al-Sharif; Magrath LLP; Mohammed S. AL-Ghamdi Law Firm in Association with Fulbright & Jaworski; Royaume d’Arabie saoudite – ambassade royale à Ottawa.

Sites Internet, y compris : Al Arabiya; ecoi.net; Factiva; Inde – ambassade de l’Inde à Riyad; Keesing’s Document Checker; Magrath LLP; Nations Unies – Refworld; Overseas Filipinos Worldwide (OFW) Empowerment; Royaume d’Arabie saoudite – ambassade royale de l’Arabie saoudite à Washington DC, Passport Department.

Document annexé

Copie de Final Exit Visa. Envoyée à la Direction des recherches par un représentant de Helen Ziegler & Associates Inc.