Selon un représentant de l'ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa, les citoyens chinois voyageant à l'étranger doivent présenter un passeport et un visa valides pour leur pays de destination à un agent de l'immigration avant de pouvoir quitter la Chine (11 oct. 2005). Sans fournir de détails, le représentant a affirmé qu'il s'agissait de la procédure normale dans tous les aéroports internationaux du pays.

Dans une communication écrite du 4 octobre 2005 envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Canada à Beijing a fourni les observations suivantes sur le contrôle des sorties aux aéroports chinois. Il existe dans les aéroports des postes d'inspection distinctes pour les citoyens chinois, les voyageurs étrangers, le personnel diplomatique et le personnel des transporteurs aériens (Canada 4 oct. 2005). Ces stations relèvent du Bureau de l'inspection pour la protection des frontières (BIPF), et ce sont ses agents qui examinent les passeports et les cartes de sortie délivrés par les services d'immigration aux voyageurs chinois (ibid.). Les agents vérifient également l'identité des voyageurs à l'aide d'un [traduction] « système de dossiers informatisé » (ibid.). Les voyageurs chinois n'ont pas besoin de présenter leur carte de résidence au moment de l'inspection (ibid.). Selon des renseignements tirés du site Internet d'Air China, chacun des 115 points d'entrée et de sortie internationaux en Chine sont dotés d'un poste d'inspection pour la protection des frontières (s.d.).

Le site Internet de l'aéroport international de Beijing précise que les citoyens chinois voyageant à l'étranger doivent présenter, au poste d'inspection, un passeport valide, un [traduction] « formulaire d'enregistrement de sortie » et un certificat de sortie (Beijing Capital International Airport s.d.). Le personnel de sécurité vérifie également la carte d'embarquement du voyageur, son billet d'avion, son passeport et le reçu indiquant qu'il a payé la redevance aéroportuaire destinée à contribuer à la [traduction] « construction de l'aéroport » (ibid.). Aucune information additionnelle sur la procédure de contrôle des sorties à l'aéroport de Beijing n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

La loi sur le contrôle des entrées et des sorties des citoyens de la République populaire de Chine prévoit que les personnes suivantes n'ont pas le droit de quitter le pays :

[traduction]

les accusés et les suspects dans des affaires pénales, si leur identité a été confirmée par un organe de sécurité publique, un parquet populaire ou un tribunal populaire;

les personnes qui, ayant reçu un avis d'un tribunal populaire, sont impliquées dans une affaire au civil non résolue;

les condamnées qui purgent leur peine;

les personnes qui purgent une peine de rééducation par le travail;

les personnes dont la sortie du pays, selon l'avis du bureau compétent du Conseil d'État, compromettra la sécurité de l'État ou nuira considérablement aux intérêts nationaux (RPC 22 nov. 1985, art. 8).

L'article 9 de la Loi prévoit que

[traduction]

les bureaux d'inspection des frontières ont compétence pour empêcher les personnes appartenant à l'une des catégories suivantes de quitter le pays et pour traiter avec elles de façon conforme à la loi :

1) détenteurs de certificats de sortie périmés;

2) détenteurs de certificats de sortie autres que le leur;

3) détenteurs de certificats de sortie qui sont faux ou qui ont été modifiés (RPC 22 nov. 1985).

Au début de juillet 2005, le personnel du poste d'inspection à l'aéroport de Hangzhou dans la province du Zhejiang a trouvé deux faux passeports sur un voyageur chinois qui se rendait à l'étranger; le voyageur aurait admis avoir été payé pour aider deux habitants de la province du Fujian à quitter clandestinement la Chine (BBC 30 août 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Air China. S.d. « Border Check and Security Check: Frontier Defense Inspection of the People's Republic of China ». http://www.airchina.com.cn/en/fh/4_3.htm [Date de consultation : 12 oct. 2005]

Beijing Capital International Airport. S.d. « Passengers Guides: International Departures ». http://www.bcia.com.cn/en/passengers_departure_int_page.html [Date de consultation : 6 sept. 2005]

British Broadcasting Corporation (BBC). 30 août 2005. « Crime in China, Jun-Jul 05 ». (Factiva)

Canada. 4 octobre 2005. Ambassade du Canada à Beijing. Communication écrite d'un représentant.

République populaire de Chine (RPC). 11 octobre 2005. Ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa. Entretien avec un représentant.

_____. 22 novembre 1985. Law on the Control of the Exit and Entry of Citizens (traduction anglaise de la loi sur le contrôle des sorties et des entrées de citoyens de la République populaire de Chine). (Consulat général de la République populaire de Chine à New York). http://www.nyconsulate.prchina.org/eng/lsqz/laws/t42218.htm [Date de consultation : 13 oct. 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : China Internet Information Center, Fuzhou International Airport, Shanghai International Airport.