En 1999, conformément à la Résolution 227 du Cabinet des ministres du 20 février 1999 sur l'adoption d'une nouvelle procédure concernant la délivrance de visas d'entrée ukrainiens, l'Ukraine a instauré une nouvelle procédure relativement aux visas (Shevchenko, Didkovskiy & Partners 11 juin 2002). Peu d'information sur le régime des visas avant l'adoption des nouvelles procédures a pu être trouvée par la Direction des recherches et les fonctionnaires du consulat de l'Ukraine n'ont pu répondre aux questions posées dans le cadre de cette réponse.

Avant la résolution de 1999, les visas étaient délivrés pour une période maximale de cinq jours aux étrangers et aux apatrides qui effectuaient un voyage d'affaires en Ukraine sur invitation du gouvernement (Ukraine Today 1er mars 1999). En 1997 et en 1998, l'Association des états généraux des étudiants de l'Europe (AEGEE) mentionnait que les étudiants européens voyageant en Ukraine pouvaient se procurer des visas de service, des visas de service sur invitation formelle, des visas d'affaires, des visas de transit et des visas express (AEGEE-EWWG avr. 1997; ibid. mai 1998). Toujours selon la même source, un étudiant voyageant en Ukraine pouvait aussi acheter un [traduction] « visa d'urgence » de trois jours à la frontière, devant être renouvelé lors de l'arrivée dans la ville de résidence (ibid.; ibid. avr. 1997).

La nouvelle procédure prévoit des visas spéciaux pour les diplomates, les gens d'affaires, le personnel humanitaire, les étudiants, les chercheurs invités, les représentants des services d'information, les membres d'ordres religieux, les personnes participant à des échanges culturels ou sportifs et les touristes, ainsi que des soi-disant [traduction] « visas privés » et des visas d'immigrant (Ukraine Today 1er mars 1999). Des descriptions en anglais de ces visas sont affichées sur le site Internet de l'ambassade de l'Ukraine à Washington à l'adresse suivante : http://www.ukremb.com/consular/visas.html.

Après l'adoption des nouvelles procédures de délivrance de visas en 1999, les personnes désirant entrer en Ukraine afin d'y étudier devaient posséder un visa d'étudiant (Ukraine 9 mars 2002) ou de classe O (ibid. 19 juin 2003), obtenu en présentant une invitation écrite de l'établissement et une confirmation du ministère de l'Éducation de l'Ukraine (ibid. 6 août 2002; ibid. 24 févr. 2000). Les citoyens libanais qui désirent obtenir un visa d'entrée en Ukraine doivent soumettre un formulaire standard de demande de visa à l'ambassade de l'Ukraine à Beyrouth et il leur est recommandé de se présenter à l'ambassade pour une entrevue avec un fonctionnaire consulaire (ibid. 9 mars 2002). Les personnes qui viennent du Liban ne peuvent obtenir de visas ni aux aéroports, ni aux postes frontaliers de l'Ukraine (ibid.).

Le visa « d'affaires » (slujbova) (Boryspil 19 juin 2003a; ibid. 19 juin 2003b) est délivré à des personnes en déplacement officiel en qualité de personnel de bureau pour le compte d'ambassades étrangères et de représentants d'organismes internationaux et d'autorités publiques (classe C-1), aux militaires étrangers (classe C-2) ou aux membres de groupes industriels, commerciaux, financiers et politiques (classe C-3) (ibid. 19 juin 2003a). Un visa d'affaires n'est délivré que sur présentation d'une invitation d'une personne morale enregistrée en Ukraine, accompagnée d'une copie de son certificat d'enregistrement, et de renseignements détaillés sur le but de la visite (Ukraine 19 juin 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Association des états généraux des étudiants de l'Europe - East West Working Group (AEGEE-EWWG). Mai 1998. « Ukraine (UA) ». VisaBooklet. Sous la direction de Ralph Böhlke. http://www.karl.aegee.org/aeg-info.nsf/0/685e8d81a0ee174e4125661300461634?OpenDocument [Date de consultation : 23 juill. 2003]

_____. Avril 1997. « Ukraine (UA) ». VisaBooklet. Sous la direction de Ralph Böhlke. http://www.karl.aegee.org/aeg-info.NSF/0/bbe9018aad5720f4c125647c004f505e?OpenDocument&ExpandSection=1 [Date de consultation : 23 juill. 2003]

Shevchenko, Didkovskiy & Partners [Kiev]. 11 juin 2002. « Administrative Law: Law Interpretation Shift Affecting Foreigners' Re-Entry in Ukraine ». http://www.shevdid.com/alert/alert110602.htm [Date de consultation : 27 juin 2003]

State International Airport of Ukraine (Boryspil). 19 juin 2003a. « Visa to Ukraine ». http://www.airport-borispol.kiev.ua/kiev_visitors/visa.html [Date de consultation : 27 juin 2003]

_____ [en ukrainien]. 19 juin 2003b. « Visa to Ukraine ». http://www.airport-borispol.kiev.ua/ukr/kiev_visitors/visa.html [Date de consultation : 27 juin 2003]

Ukraine. 19 juin 2003. Ambassade de l'Ukraine à Washington. « Visa Requirements ». http://www.ukremb.com/consular/visas.html [Date de consultation : 27 juin 2003]

_____. 9 juin 2003. Consulat général de l'Ukraine à New York. « How to Read a Ukrainian Visa ». http://www.ukremb.com/consular/visa-howto.html [Date de consultation : 27 juin 2003]

_____. 6 août 2002. Consulat général de l'Ukraine à New York. « Required Documents (Grounds for Issuing Visas) ». http://www.ukrconsul.com/visa/index5.html [Date de consultation : 27 juin 2003]

_____. 9 mars 2002. Ambassade de l'Ukraine en République libanaise. « Requirements for Obtaining a Visa to Ukraine ». http://ukremblebanon.com/serv01.htm [Date de consultation : 27 juin 2003]

_____. 24 février 2000. Consulat général de l'Ukraine à New York. « Visa Requirements ». (Brama) http://www.brama.com/ua-consulate/visa.html [Date de consultation : 27 juin 2003]

Ukraine Today [Lviv]. 1er mars 1999. « New Procedure for Issuing Entry Visas to Come into Force in Ukraine by Late 1999 ». http://www.lviv.uar.net/~sdatech/infobank/1999/0301e.html [Date de consultation : 27 juin 2003]

Autres sources consultées

La section consulaire de l'ambassade de l'Ukraine à Beyrouth n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

La section consulaire de l'ambassade de l'Ukraine à Ottawa n'a pu fournir de l'information sur le sujet.

Sites Internet, y compris :

Legislation Online

Lois ukrainiennes provisoires en ligne

Travel Document Systems

Ukrainevisas.com

Visa Reciprocity and Country Documents Finder

Visalaw.com

Way Back Machine