Burundi : information sur le traitement réservé aux membres du Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD) par les autorités; détails relatifs aux cartes de membre, y compris une description du logo du parti (mars 2013-septembre 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Pour de plus amples renseignements sur l'histoire et la structure du MSD, veuillez consulter les Réponses aux demandes d'information BDI104286 et BDI104498.

1. Contexte

Le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) a remporté les élections de 2010 (BTI 2014, 2-3; AI 29 juill. 2014, 9). Selon un rapport d'Amnesty International (AI), une coalition de partis de l'opposition a soutenu que les élections communales de 2010 avaient été entachées de fraudes, puis a boycotté les élections présidentielles et législatives suivantes, que des observateurs étrangers ont jugé [version française d'AI] « globalement libres et équitables » malgré quelques « "irrégularités" » (ibid.). D'après Reuters, le MSD faisait partie de la coalition des partis de l'opposition appelée l'Alliance démocratique pour le changement (ADC) qui a boycotté les élections (Reuters 9 mars 2014). Amnesty International affirme que la situation [version française d'AI] « s'est détériorée » après le scrutin de 2010, avec la multiplication des affrontements entre des groupes armés non identifiés et les services de sécurité ainsi que les « nombreuses exécutions extrajudiciaires » de membres de l'opposition (29 juill. 2014, 9). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d'État des États-Unis,

[traduction]

[l]a torture et les exécutions extrajudiciaires de détenus, en particulier des membres de certains partis de l'opposition, figurent parmi les principales violations des droits de la personne commises par la police, l'armée et les services de renseignement [...] Ajoutons à cette liste l'entrave à l'action et l'intimidation de représentants du gouvernement et de membres de partis de l'opposition par certains membres du CNDD-FDD et les services de police et de renseignement (É.-U. 27 févr. 2014, 1).

Des sources font état de l'intention du CNDD-FDD, le parti au pouvoir, de modifier la constitution, ce qui pourrait permettre la réélection de l'actuel président Pierre Nkurunziza pour un troisième mandat (IHS 24 juin 2014; AI 29 juill. 2014, 10). À la fin mars 2014, l'Assemblée nationale a rejeté par une voix le projet de modification de la constitution (ibid.; Nations Unies 31 juill. 2014, paragr. 6). Selon le rapport d' Amnesty International publié en juillet 2014, [version française d'AI] « les modifications proposées ont eu pour effet d'accroître les tensions politiques dans le pays » (29 juill. 2014, 10).

Selon des rapports publiés par Amnesty International et les Nations Unies, les violations des droits à la liberté de réunion et d'association pacifique augmentent depuis juillet 2014 (Nations Unies 31 juill. 2014, paragr. 31; AI 29 juill. 2014, 5), y compris le harcèlement et l'intimidation à l'égard des détracteurs du gouvernement (ibid.). Human Rights Watch affirme avoir observé, dans le contexte de [traduction] « tensions politiques accrues » entourant l'imminence des élections nationales de 2015, « des constantes dans la restriction des droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion, et dans les mesures de répression dont font périodiquement l'objet des détracteurs présumés du gouvernement » (16 juill. 2014). De même, l'Agence France-Presse (AFP) affirme qu'au cours de cette période, des militants de l'opposition auraient été soumis à des couvre-feux, mis à l'amende ou arrêtés, et [traduction] « parfois battus à mort » (13 juill. 2014). De plus, Human Rights Watch signale que des membres de partis de l'opposition ont été arrêtés arbitrairement et que des réunions politiques ont été perturbées ou empêchées par des [traduction] « agents de l'État » et des jeunes affiliés au parti au pouvoir [1] (16 juill. 2014).

Des sources signalent que les Imbonerakure, que l'on décrit comme l'aile jeunesse du CNDD-FDD, le parti au pouvoir (AFP 7 oct. 2013; BTI 2014, 2), ou comme étant [version française de la FIDH] « proches du parti présidentiel » (7 févr. 2014), sont [traduction] « partiellement armés » et utilisés contre des membres de l'opposition (BTI 2014, 2). La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) précise également que le groupe est utilisé pour viser [version française de la FIDH] « les personnes perçues comme étant proches de l'opposition » (7 févr. 2014). Des sources affirment que les Imbonerakure seraient liés aux forces de sécurité (AI 29 juill. 2014, 26; FIDH 7 févr. 2014), et que des actes de violence seraient commis par ce groupe [version française de la FIDH] « en toute impunité » avec la « complicité » de ces dernières (ibid.). Human Rights Watch a constaté la participation [traduction] « fréquente » des Imbonerakure à des actes d'intimidation, de violence et d'agression contre des membres et des partisans de l'opposition (16 juill. 2014). De même, les Nations Unies ont signalé, en juillet 2014, 49 incidents au cours desquels des Imbonerakure ont perturbé des réunions de partis d'opposition, agressé physiquement de membres de partis de l'opposition ainsi que fait usage d'intimidation, de menaces et d'extorsion à l'encontre d'opposants et de citoyens (31 juill. 2014, paragr. 31). Pour de plus amples renseignements sur les Imbonerakure, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information BDI104343.

En mars 2013, le gouvernement, les Nations Unies et des représentants des principaux partis politiques, dont le MSD, ont participé à un atelier qui avait pour objectif principal de tirer des enseignements des élections de 2010, à la suite duquel ils ont adopté par consensus des modifications au code électoral (Nations Unies 20 janv. 2014, paragr. 3). Plusieurs dirigeants de l'opposition, dont le chef du MSD, Alexis Sinduhije, sont rentrés d'exil pour l'occasion (ibid.). De même, Human Rights Watch signale que [traduction] « la plupart des chefs de partis d'opposition » qui avaient fui le Burundi après les élections de 2010, y compris Alexis Sinduhije, y sont retournés en 2013 (21 janv. 2014).

D'après IHS Global Insight, tous les 44 partis politiques enregistrés, dont le MSD, ont adopté un nouveau code de conduite électorale en juin 2014, s'engageant à la tenue d'élections libres et démocratiques en 2015 (IHS 24 juin 2014).

2. Traitement réservé aux membres du MSD par les autorités et leurs affiliés

Selon le Rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), daté du 20 janvier 2014, [version française des Nations Unies] « les tensions sont restées vives » entre les mouvements de jeunesse des partis politiques (Nations Unies 20 janv. 2014, paragr. 8). Human Rights Watch signale que des membres du MSD et des Forces nationales de libération (FNL), un autre parti politique, ont fait l'objet [traduction] « de harcèlement et d'intimidation » et que des fonctionnaires et des policiers ont perturbé des réunions de partis politiques et arrêté des membres (Human Rights Watch 21 janv. 2014). La même source souligne qu'il y a eu des affrontements entre les Imbonerakure et des jeunes du MSD et d'autres partis politiques qui ont donné lieu à de la [traduction] « violence des deux côtés » (ibid. 16 juill. 2014).

Selon le média burundais Radio Isanganiro, des assaillants non identifiés ont mis le feu au siège local du MSD dans la zone de Gatete, dans la municipalité de Rumonge, le 28 février 2013 (Radio Isanganiro 2 mars 2014). La même source affirme que le président local du MSD soupçonne que les responsables sont des Imbonerakure qui, selon lui, étaient [traduction] « mécontents » de l'établissement du siège local du MSD dans la région (ibid.).

Des sources signalent un affrontement entre de jeunes militants du MSD et des Imbonerakure à Gihanga, dans la province de Bubanza, au début d'octobre 2013 (Human Rights Watch 21 janv. 2014; AFP 7 oct. 2013; Nations Unies 20 janv. 2014, paragr. 8). Selon les Nations Unies, l'affrontement aurait opposé une cinquantaine de jeunes militants du MSD et une [version française des Nations Unies] « centaine de membres des Imbonerakure » (ibid.). L'affrontement a fait des blessés graves, dont deux parmi les jeunes du MSD et trois parmi les Imbonerakure (ibid.; AFP 7 oct. 2013). L'AFP ajoute que deux membres des Imbonerakure ont été arrêtés, mais vite relâchés sans qu'aucune accusation ne soit portée contre eux, alors que [traduction] « six militants de l'opposition » ont été emprisonnés (ibid. 13 juill. 2014).

Amnesty International fait état d'affrontements entre des jeunes du MSD et des Imbonerakure en novembre 2013 (AI 29 juill. 2014, 28). Selon Amnesty International, des membres du MSD ont été arrêtés et ont été gardés en détention sans procès [version française d'AI] « pendant des semaines, voire des mois », tandis que les Imbonerakure interpellés ont été rapidement relâchés sans qu'aucune accusation ne soit portée (ibid.).

Deux sources signalent qu'en novembre 2013, un membre du MSD qui comparaissait comme témoin dans le cadre d'un procès a été tué (COSOME 12 nov. 2013; Ligue ITEKA 2013, 28). Le procès impliquait deux policiers accusés d'exécutions extrajudiciaires, qui ont été relâchés plus tard (ibid.). Les Country Reports 2013 affirment que l'un des accusés était un commissaire de police adjoint qui avait été acquitté d'une accusation de meurtre d'un membre du MSD en 2012 (É.-U. 27 févr. 2014, 2).

Le MSD a informé Amnesty International que les autorités avaient refusé d'autoriser la tenue de 14 réunions politiques entre le 12 octobre 2013 et le 13 mars 2014 (AI 29 juill. 2014, 17).

En mai 2014, Radio France internationale (RFI) a signalé l'arrestation d'un dirigeant provincial du MSD pour propagation de « rumeurs » sur une présumée distribution d'armes aux Imbonerakure par le gouvernement (6 mai 2014).

Amnesty International signale qu'en février 2014, quatre membres du MSD ont été passés à tabac par un groupe d'Imbonerakure devant le siège du MSD à Marangara, dans la province de Ngozi, avec la participation présumée d'un responsable de l'administration locale et en la présence de la police qui était tout près; des habitants sont intervenus pour mettre fin aux violences (AI 29 juill. 2014, 23). Des membres du MSD ont porté plainte auprès de la police judiciaire, mais aucune arrestation n'a eu lieu selon Amnesty International (ibid.).

3. Affrontements le 8 mars 2014 et suspension des activités du parti

Des affrontements se sont produits devant le siège du MSD au début de mars 2014 (Reuters 9 mars 2014; BBC 21 mars 2014). Des partisans du MSD faisaient du [traduction] « "jogging en groupe" » le 8 mars 2014 en direction du centre de Bujumbura lorsqu'ils ont été dispersés par la police (AFP 16 mars 2014; Al Jazeera 21 mars 2014). Les affrontements ont dégénéré en violence (ibid.). Selon Human Rights Watch, le gouvernement a affirmé que des membres du MSD fomentaient une [traduction] « insurrection » et que des gaz lacrymogènes ont été utilisés pour disperser la foule et des membres présumés du MSD, dont 22 ont été arrêtés (Human Rights Watch 16 juill. 2014). Des membres du MSD se sont ensuite réunis au siège du parti (ibid.; AFP 16 mars 2014), leur nombre s'élevant à environ 200 (ibid.). Le MSD aurait détenu et retenu deux policiers dans le siège du parti durant les affrontements (ibid.; Reuters 9 mars 2014; Human Rights Watch 16 juill. 2014) et exigé la libération des membres du MSD qui avaient été arrêtés en échange des policiers retenus en otages (ibid.). Des sources signalent que la police burundaise a donné l'assaut du siège du parti pour appréhender les militants (ibid.; Iwacu-Burundi.org 10 mars 2014). Selon Iwacu-Burundi.org [2], un média burundais, Alexis Sinduhije a soutenu que le MSD avait riposté en un acte « d'autodéfense », alors que la police a accusé le MSD d'avoir ouvert le feu en premier (ibid.).

Selon Human Rights Watch, plus de 70 personnes ont été arrêtées les 8 et 9 mars à la suite des affrontements; la majorité était des partisans du MSD, mais aussi des [traduction] « personnes d'origines et de professions différentes, des représentants du MSD et quelques membres d'autres partis de l'opposition » (16 juill. 2014). Des médias font état d'au moins 20 blessés parmi les militants et 5 parmi les policiers (AFP 16 mars 2014; Al Jazeera 21 mars 2014). Selon Human Rights Watch, quelques protestataires ont été roués de coups par la police et les arrestations [traduction] « semblaient arbitraires » (16 juill. 2014).

En mars 2014, le ministère de l'Intérieur a annoncé la suspension des activités du parti pour une période de quatre mois à la suite de l'incident (AI 29 juill. 2014, 10; AFP 16 mars 2014), ainsi que la fermeture des locaux du parti dans tout le pays (ibid.). Human Rights Watch affirme que le gouvernement a invoqué les motifs suivants pour justifier la suspension : la prise en otage de policiers, les propos [traduction] « incendiaires et insultants » tenus par Alexis Sinduhije sur les ondes de la radio demandant aux membres du MSD de déclencher « "une insurrection" » et les incitant « "à la haine et à la violence" », ainsi que la présence présumée d'armes, de munitions et de drogues dans les locaux du MSD (Human Rights Watch 16 juill. 2014). Le MSD n'a pas contesté la suspension (ibid.). L'AFP signale que le secrétaire général du MSD a qualifié la décision [traduction] « [d']"injuste" », mais a appelé les militants du parti à la respecter (16 mars 2014). RFI précise qu'Alexis Sinduhije et 70 de ses partisans ont été accusés [traduction] « [d']insurrection » (17 mars 2014). Selon Reporters sans frontières (RSF), Alexis Sinduhije [version française de RSF] « a été contraint de fuir » (21 mars 2014). Des sources affirment qu'un mandat d'arrêt a été lancé contre M. Sinduhije (Human Rights Watch 16 juill. 2014; RFI 2 mai 2014) et qu'il serait passible d'emprisonnement à perpétuité (ibid. 17 mars 2014; Al Jazeera 21 mars 2014; RSF 21 mars 2014). Selon des sources, Alexis Sinduhije était toujours à l'extérieur du pays en juillet 2014 (Panapress 14 juill. 2014; Nation Unies 31 juill. 2014, paragr. 5).

Des sources signalent que 21 militants du MSD ont été condamnés à la prison à vie et 26 autres ont été condamnés à des peines plus courtes pour leur rôle dans les manifestations (BBC 21 mars 2014; Al Jazeera 21 mars 2014) variant entre deux et dix ans (ibid.). Selon une entrevue réalisée par Al Jazeera avec le dirigeant d'une association vouée à la défense des droits de prisonniers, les militants auraient été condamnés pour leur participation [traduction] « à une révolte armée, à une rébellion et au mépris des forces de sécurité » (ibid.). La BBC signale qu'ils ont été condamnés pour [traduction] « participation à une manifestation illégale qui a dégénéré en violence » (BBC 21 mars 2014). Des sources affirment que 22 autres activistes ont été acquittés (ibid.; Al Jazeera 21 mars 2014). Au dire de Human Rights Watch, le procès n'a duré qu'un jour et [traduction] « ni les prévenus ni leurs avocats n'ont eu le temps de préparer leur défense de façon adéquate » (16 juill. 2014). De même, les Nations Unies signalent [version française des Nations Unies] « plusieurs violations du droit à une procédure régulière lors du procès » des personnes inculpées et condamnées (31 juill. 2014, paragr. 5).

Selon des sources, les autorités belges ont arrêté M. Sinduhije à l'aéroport de Bruxelles au début de mai 2014, et les autorités burundaises ont demandé son extradition pour son rôle dans les manifestations de mars à Bujumbura (RFI 2 mai 2014; Panapress 9 mai 2014). L'AFP précise que, le 6 mai 2014, les autorités belges ont révoqué le mandat d'arrêt contre Alexis Sinduhije et qu'il a été libéré du centre de détention de l'aéroport (7 mai 2014).

4. Reprise des activités en juillet 2014

Des sources affirment que, en juillet 2014, le ministère de l'Intérieur a levé la suspension de quatre mois imposée aux activités du MSD (MSD 17 sept. 2014; Iwacu-Burundi.org 22 juill. 2014). Iwacu-Burundi.org signale que le MSD a loué ses partisans pour leur comportement durant la suspension et a demandé que tous les dirigeants du parti réintègrent leurs fonctions (ibid.). Des réunions ont été organisées par la suite dans tout le pays, mais quelques réunions dans les provinces de Gitega et de Mwaro n'ont pas été autorisées (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le secrétaire général du MSD a précisé que le parti avait fait l'objet [traduction] « [d']attaques et [de] provocations » de la part des Imbonerakure et d'agents du service de renseignement national, et que la tenue de réunions « était difficile » (17 sept. 2014).

Selon Iwacu-Burundi.org, deux Imbonerakure auraient perturbé une réunion du MSD, autorisée par le gouvernement, en août 2014 (Iwacu-Burundi.org 19 août 2014). Les jeunes ont été arrêtés par la police, et la réunion s'est poursuivie (ibid.). La même source signale que trois membres du MSD auraient blessé deux « militants » du CNDD-FDD lors d'une altercation survenue dans la province de Muramvya à la fin août 2014, et que la maison d'un membre du MSD a été incendiée par des assaillants qui n'ont pas été identifiés (ibid. 24 août 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

À la fin juillet 2014, Iwacu-Burundi.org a signalé qu'un membre du MSD avait été passé à tabac, apparemment par des membres de l'aile jeunesse du CNDD-FDD (ibid. 28 juill. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

5. Logo et cartes de membre

Le secrétaire général du MSD a fourni les renseignements présentés dans la présente section. Toute personne qui souhaite adhérer au parti et dont la demande est approuvée a droit à une carte de membre (MSD 17 sept. 2014). Généralement, les cartes sont délivrées à l'échelon communal par le président du comité communal ou par le président du comité provincial (ibid.). Le secrétaire général ou un membre du [traduction] « Bureau politique » peut délivrer une carte, mais c'est plutôt « rare » (ibid.).

Il y a un seul logo officiel qui représente un flambeau et qui apparaît sur toutes les versions de la carte de membre (ibid.). Le drapeau du parti apparaît sur la carte de membre; son arrière-plan est bleu, avec une bande horizontale blanche au centre et deux bandes horizontales orange en haut et en bas de la bande blanche (ibid.). Il comporte en son centre un cercle orange (ibid.).

Le parti utilise également comme symbole l'image du signe V avec deux doigts de la main, qui est imprimée sur les brochures et la [traduction] « propagande » du parti (ibid. 1er oct. 2014). Voir le document annexé à la présente réponse pour un exemplaire d'une brochure du MSD comprenant une image du logo, du drapeau du parti et du signe V.

La carte de membre actuelle est valide de janvier 2013 à décembre 2015 et elle mesure 8 centimètres sur 10 (MSD 17 sept. 2014). Le parti n'utilise qu'une seule carte dont la présentation graphique est identique partout dans le pays (ibid.). La carte est imprimée et il s'y trouve un numéro imprimé de quatre chiffres (ibid.).

Le MSD délivre également un nombre restreint de cartes pour les personnes de marque à l'intention de membres qui lui versent des contributions financières importantes (ibid.). Ces cartes sont signées par l'ancien secrétaire général et comportent un numéro écrit à la main, à la différence des cartes ordinaires qui comportent un numéro imprimé (ibid.). Les cartes pour les personnes de marque ont aussi un numéro à quatre chiffres (ibid.).

Deux autres types de cartes ont été utilisés par le passé : d'abord, une carte de membre créée en août 2008 avant l'approbation officielle du parti, sur laquelle figuraient un numéro à quatre chiffres ainsi que le nom originel du parti, soit le Mouvement pour la sécurité et la démocratie (ibid.). Le parti a été contraint par le ministère de l'Intérieur de changer son nom avant que le groupe ne puisse être approuvé à titre de parti politique [3] (ibid.). Suivant l'approbation et le changement de nom pour celui de Mouvement pour la solidarité et la démocratie, le MSD a délivré une nouvelle carte comportant un numéro à cinq chiffres, valide jusqu'en janvier 2013 (ibid.). Depuis 2013, les deux anciennes cartes ne sont plus délivrées, mais il se peut que certains membres n'aient pas renouvelé leur carte et en soient encore titulaires (ibid. 1er oct. 2014).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Les Nations Unies signalent, par exemple, que le gouvernement a adopté la loi régissant les manifestations sur la voie publique qui a été promulguée en décembre 2013 et qui impose des limites et des restrictions applicables aux rassemblements publics (janv. 2014, paragr. 10).

[2] Iwacu-Burundi.org est un média du Burundi qui publie un site Web en anglais, en français et en kirundi, ainsi qu'un journal imprimé hebdomadaire et mensuel au Burundi (s.d.).

[3] Selon les Nations Unies, le gouvernement aurait empêché le MSD de s'inscrire comme parti politique parce que le nom du parti, soit Mouvement pour la sécurité et la démocratie, [version française des Nations Unies] « constituait une usurpation des fonctions relatives à la sécurité qui étaient du ressort exclusif de l'État » (Nations Unies 31 août 2009, paragr. 13). Le parti a changé son nom et son inscription a été approuvée le 8 juin 2009 (ibid.).

Références

Agence France-Presse (AFP). 13 juillet 2014. « Burundi Youth Wing Sparks Fears of Looming Poll Violence ». [Date de consultation : 3 sept. 2014]

_____. 7 mai 2014. « Belgium Releases Burundi Opposition Leader ». (Factiva)

_____. 16 mars 2014. « Burundi Opposition Party Suspended: Minister ». (Factiva)

_____. 7 octobre 2013. « Rival Burundi Political Supporters in Street Battles ». (Factiva)

Al Jazeera. 21 mars 2014. « Burundi Opposition Members Get Life Sentences ». (Factiva)

Amnesty International (AI). 29 juillet 2014. Burundi: Locked Down. A Shrinking of Political Space. [Date de consultation : 3 sept. 2014]

Bertelsmann Stiftung Transformation Index (BTI). 2014. « Burundi Country Report ». BTI 2014. [Date de consultation : 3 sept. 2014]

British Broadcasting Corporation (BBC). 21 mars 2014. « Burundi MSD Opposition "Joggers" Get Life Sentences ». (Factiva)

Coalition de la société civile pour le monitoring électoral (COSOME). 12 novembre 2013. « Découverte de deux corps sans vie dans une rivière de la province de Bubanza ». [Date de consultation : 25 sept. 2014]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. « Burundi ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 2 sept. 2014]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 7 février 2014. Burundi: UPRONA Leaves the Government, Democracy in Danger. [Date de consultation : 3 sept. 2014]

Human Rights Watch. 16 juillet 2014. « Burundi : Halt Crackdown on Opponents, Critics ». [Date de consultation : 16 juill. 2014]

_____. 21 janvier 2014. « Burundi ». World Report 2014. [Date de consultation : 3 sept. 2014]

IHS Global Insight. 24 2014. « New Electoral Code in Burundi is Unlikely to Lead to Comprehensive Political Deal and End Violence ». (Factiva)

Iwacu-Burundi.org. 24 août 2014. Jean Noël Manirakiza. « Mbuye : le Cndd-Fdd et le MSD sont à couteaux tirés ». [Date de consultation : 23 sept. 2014]

_____. 19 août 2014. Fabrice Manirakiza. « Deux Imbonerakure perturbent les activités du MSD à Giheta ». [Date de consultation : 23 sept. 2014]

_____. 28 juillet 2014. Jackson Bahati. « Cibitoke : un membre du MSD battu à mort par des Imbonerakure ». [Date de consultation : 23 sept. 2014]

_____. 22 juillet 2014. Christian Bigirimana. « Contradictions autour de la reprise des activités du MSD ». [Date de consultation : 3 sept. 2014]

_____. 10 mars 2014. Christian Bigirimana. « Affrontements violents entre policiers et jeunes du MSD : une dizaine de blessés ». [Date de consultation : 13 août 2014]

_____. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 6 oct. 2014]

Ligue ITEKA. 2013. Rapport annuel sur la situation des droits de l'homme au Burundi, édition 2013. [Date de consultation : 25 sept. 2014]

Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD). 17 septembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le secrétaire général.

_____. 1er octobre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le secrétaire général.

Nations Unies. 31 juillet 2014. Conseil de sécurité. Report of the Secretary-General on the United Nations Office in Burundi. (S/2014/550) [Date de consultation : 2 sept. 2014]

_____. 20 janvier 2014. Conseil de sécurité. Report of the Secretary-General on the United Nations Office in Burundi. (S/2014/36) [Date de consultation : 2 sept. 2014]

_____. 31 août 2009. Conseil des droits de l'homme. Technical Assistance and Capacity Building. Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the Situation of Human Rights and the Activities of Her Office in Burundi. (A/HRC/12/43) [Date de consultation : 29 sept. 2014]

Panapress. 14 juillet 2014. « Confusion autour d'une tentative présumée d'assassinat d'un leader politique au Burundi ». (Factiva)

_____. 9 mai 2014. « Belgium: Detained Burundi Opposition Leader Released in Belgium ». (Factiva)

Radio France internationale (RFI). 6 mai 2014. « Burundi : un cadre du parti d'Alexis Sinduhije arrêté ». [Date de consultation : 23 sept. 2014]

_____. 2 mai 2014. « Burundi Seeks Extradition of Opposition Leader Arrested in Belgium ». (Factiva)

_____. 17 mars 2014. « Burundian Authorities Suspend Opposition Party Over 8 March Clashes in Capital ». (Factiva)

Radio Isanganiro. 2 mars 2014. « Unidentified Men Attack, Set Ablaze Opposition Party Headquarters in Burundi ». (Factiva)

Reporters sans frontières (RSF). 21 mars 2014. « Burundi - Authorities Poised to Move Against Popular Radio Station ». [Date de consultation : 3 sept. 2014]

Reuters. 9 mars 2014. Patrick Nduwimana. « Burundi Police Clash with Opposition Members, 15 Injured ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Action des chrétiens pour l'abolition de la torture; Coalition de la société civile pour le monitoring électoral; Conflict Alert and Prevention Centre Burundi; Global Rights Burundi; Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs – Bureau du Burundi; Ligue ITEKA; plusieurs ailes et membres du Mouvement pour la solidarité et la démocratie; professeur émérite, University of Florida. Un consultant indépendant spécialiste du Burundi n'a pas été en mesure de fournir des renseignements.

Sites Internet, y compris : Action des chrétiens pour l'abolition de la torture; Afrik News; All Africa; Conflict Alert and Prevention Centre; Coalition de la société civile pour le monitoring électoral; ecoi.net; The Economist; Global Rights Burundi; Jeune Afrique; Ligue ITEKA; MSD Burundi; Nations Unies – Bureau des Nations Unies au Burundi, Conseil de sécurité, Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld, ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés; The New York Times; Political Handbook of the World; Radio publique africaine; Think Africa Press; Voice of America.

Document annexé

Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD). 17 septembre 2014. « Brochure ». Document envoyé à la Direction des recherches par le secrétaire général.