République du Congo : information sur la violence envers les femmes, y compris sur la violence sexuelle; information sur la protection offerte par l'État et les services de soutien (2013-avril 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Parmi les violations des droits de la personne qui ont été commises en 2013 en République du Congo, les Country Reports on Human Rights Practices for 2013, publiés par le Département d'État des États-Unis, signalent des actes de discrimination et de violence envers les femmes, y compris des actes de violence familiale et de violence sexuelle (É.-U. 27 févr. 2014, 1). Amnesty International (AI) souligne que de « graves violations » des droits de la personne, y compris des viols et d'autres formes de violence sexuelle, se sont produites durant l'année 2014 en République du Congo (AI 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice administrative d'AZUR développement, une association [de Brazzaville] qui est présente dans neuf départements du pays (AZUR développement s.d.), qui cherche à faire progresser les droits des femmes et qui lutte contre la violence envers les femmes (APC et AZUR développement mars 2015, 4), a affirmé que,

[q]uotidiennement, les femmes subissent différentes formes de violences, notamment : des violences physiques, comme les coups et blessures [...]; des violences sexuelles (viol, harcèlement sexuel [...]); [et des] violences morales (injures, diffamations, menaces verbales) (AZUR développement 14 avr. 2015).

D'après la ministre de la Promotion de la femme et de l'Intégration de la femme au développement de la République du Congo, les femmes et les filles subissent quotidiennement du harcèlement sexuel et de la violence psychologique dans leur famille, à l'école, au travail ou dans la rue (République du Congo 5 mars 2013, 3).

2. Types de violence
2.1 Violence familiale

En mars 2015, AZUR développement et l'Association pour le progrès des communications (APC), une organisation qui tente de répandre l'usage des technologies de l'information et de la communication dans une perspective de développement humain (APC s.d.), ont publié un rapport sur la violence familiale en République du Congo (APC et AZUR développement mars 2015, 1-2, 4). Le projet qui a mené à la publication de ce document a d'abord consisté à compiler des données sur des cas de violence familiale à Pointe-Noire et à Nkayi [1] (ibid., 5, 9). Ceux qui ont été répertoriés en 2013 à Pointe-Noire ont fait état de viols, de viols conjugaux, de violence physique, de violence psychologique et « d'autres formes » de violence sexuelle (ibid., 12). Pour la même période, APC et AZUR développement ont rendu compte dans leur rapport des mêmes types de violence à Nkayi, en plus de cas de « violence économique », mais sans donner plus de détails à ce sujet (ibid.).

Selon les Country Reports 2013, la violence familiale envers les femmes, ce qui comprend le viol et les coups, est [traduction] « répandue » en République du Congo (É.-U. 27 févr. 2014, 20). À l'échelle du pays, selon le rapport de l'APC et d'AZUR développement, le taux de violence familiale et d'inceste « est assez élevé », et « les deux tiers de tous les cas de violence reçus par la police et la gendarmerie concernent différentes formes de violence familiale » (ibid., 5, 7).

2.2 Violence sexuelle

Selon des sources, les viols et le harcèlement sexuel sont « fréquents » en République du Congo (É.-U. 27 févr. 2014, 20-21; APC et AZUR développement mars 2015, 7). Le rapport de l'APC et d'AZUR développement souligne que la République du Congo vient de sortir d'une « décennie de conflit armé », que la violence sexuelle, dont le viol, a été utilisée comme arme de guerre et qu'elle est « toujours présente » au pays, « en particulier » dans les zones qui ont été touchées par le conflit (ibid.).

Selon les Country Reports 2013, l'État ne dispose pas de statistiques officielles sur les viols et les cas de harcèlement sexuel (É.-U. 27 févr. 2014, 20-21). Cependant, selon le rapport de l'APC et d'AZUR développement, « plus de 15 000 cas » de violence sexuelle auraient été signalés au pays en 2009, et « plus de la moitié » des victimes avaient moins de 18 ans (APC et AZUR développement mars 2015, 7). Pour ce qui est des viols, les Country Reports 2013 signalent que, selon une ONG congolaise, 260 incidents ont été signalés aux autorités de janvier à septembre 2013 (É.-U. 27 févr. 2014, 20). Selon des statistiques présentées en mars 2013 devant la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, la ministre de la Promotion de la femme et de l'Intégration de la femme au développement de la République du Congo a affirmé que, « dans les établissements supérieurs », 61 p. 100 des jeunes filles étaient victimes de harcèlement sexuel, que 37 p. 100 avaient « des rapports sexuels forcés », que 3 p. 100 se faisaient violer et que les conséquences de ces violences sexuelles conduisaient 29 p. 100 des victimes à abandonner leurs études (République du Congo 5 mars 2013, 3). Le rapport de l'APC et d'AZUR développement note également que le harcèlement sexuel « est très répandu dans les écoles et les universités » (APC et AZUR développement mars 2015, 7).

Des sources notent l'existence de la mutilation génitale féminine, qui est pratiquée dans certaines communautés (Nations Unies 23 mars 2012, paragr. 21; É.-U. 27 févr. 2014, 1, 23). Les Country Reports 2013 précisent qu'il s'agit de la population autochtone du département de la Likouala (ibid.).

2.3 Violence envers les veuves

En mars 2012, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a noté « la persistance [...] de stéréotypes profondément enracinés » à l'endroit des femmes en République du Congo et a affirmé que ceux-ci « contribu[ai]ent à perpétuer la violence envers les femmes, ainsi que des pratiques traditionnelles préjudiciables, comme le lévirat et d'autres rites de veuvage abusifs » (Nations Unies 23 mars 2012, paragr. 21). Selon Féministes congolaises, un regroupement de jeunes femmes qui lutte contre la violence envers les femmes et les filles et qui est appuyé par AZUR développement (Féministes congolaises 26 juill. 2010), des veuves sont soumises à de mauvais traitements « au "nom de la tradition" » dans le cadre des cérémonies du deuil et sont privées de leur héritage par leur belle-famille (ibid. 25 nov. 2013). Un blogue journalistique tenu par Syfia international et le Centre de ressources pour la presse (CRP) [2] fournit de l'information corroborante dans un article sur les veuves vivant dans le département du Niari : « bon nombre » d'entre elles subissent des « "rituels traditionnels" » et des « violences morales et physiques », et certaines sont « "chassées de la maison conjugale et condamnées à prendre en charge les enfants sans aucune aide de la belle-famille" » (Syfia international et CRP 27 mars 2015). Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a également noté en 2012 que « des pratiques coutumières et traditionnelles [...] empêch[ai]ent les veuves d'hériter de biens » (Nations Unies 23 mars 2012, paragr. 43).

3. Lois

Des sources signalent l'inexistence d'une loi sur la violence envers les femmes (OCDH 16 avr. 2015; AZUR développement 14 avr. 2015). De plus, d'après les Country Reports 2013, il n'existe aucune disposition particulière sur la violence conjugale dans les lois (É.-U. 27 févr. 2014, 20). Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a également souligné en 2012 « l'absence de sanctions adéquates » contre la violence familiale dans les lois du pays (Nations Unies 23 mars 2012, paragr. 23).

Des sources notent que les outils juridiques qui peuvent être utilisés pour protéger les femmes contre la violence en République du Congo sont le Code pénal et le Code de la famille (APC et AZUR développement mars 2015, 8; Nations Unies s.d.a, 33). Selon le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, les articles 330 à 334 de la section IV (« attentats aux mœurs ») du Code pénal de la République du Congo punissent les auteurs de violence sexuelle d'amendes, de peines d'emprisonnement et de travaux forcés, selon le type d'infraction (ibid.). En ce qui a trait au viol, des sources signalent que la loi prévoit des peines de cinq à dix ans de prison (ibid.; É.-U. 27 févr. 2014, 20). On peut lire dans les Country Reports 2013 que le harcèlement sexuel est passible d'une peine de deux à cinq ans de prison et que la pratique de la mutilation génitale féminine est illégale (ibid., 21, 23).

Des sources notent une inégalité sur le plan juridique entre les hommes et les femmes, dont le fait que le viol conjugal n'est pas sanctionné par le Code pénal, que c'est l'homme qui est chef de famille (Code de la famille, art. 168) et qu'en cas d'adultère, la femme est passible d'une sanction plus sévère (Code pénal, art. 336-337) (ibid., 7; Nations Unies 23 mars 2012, paragr. 43). Des sources soulignent cependant que le Code pénal et le Code de la famille interdisent les mauvais traitements envers les veuves lors des cérémonies du deuil (Syfia international et CRP 27 mars 2015; Féministes congolaises 25 nov. 2013). De plus, selon Féministes congolaises, le Code de la famille reconnaît 30 p. 100 de l'héritage du mari à sa veuve (ibid.).

Des sources signalent que la République du Congo a ratifié la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (APC et AZUR développement mars 2015, 8; Nations Unies s.d.a, 34; OCDH 16 avr. 2015). Selon des sources, le gouvernement a préparé un projet de loi sur les violences sexuelles (République du Congo 5 mars 2013; Congo-Site 26 mars 2015; CEAJ 16 avr. 2015). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un juriste du Centre d'écoute et d'assistance juridique (CEAJ), ONG de Brazzaville qui offre une assistance aux victimes de violence et de violations des droits de la personne (Irénées.net avr. 2011), a signalé que des ONG, dont l'Association des femmes juristes du Congo, AZUR développement et le CEAJ, ont participé à l'élaboration du projet de loi, entre autres en menant une consultation populaire à l'échelle nationale (CEAJ 16 avr. 2015). Selon le juriste du CEAJ, le projet de loi est en attente d'être présenté au Parlement (ibid.). D'après la directrice générale du ministère de la Promotion de la femme et de l'Intégration de la femme au développement, le projet de loi se trouvait « encore », en date du 25 mars 2015, au secrétariat général du gouvernement (Congo-Site 26 mars 2015).

4. Protection offerte par l'État

Des sources signalent que les femmes qui sont victimes de violence conjugale ne savent pas toutes qu'elles pourraient engager des poursuites au titre du Code pénal (CEAJ 16 avr. 2015; APC et AZUR développement mars 2015, 17). On peut lire dans les Country Reports 2013 que [traduction] « peu » de viols sont signalés aux autorités et que les incidents de violence conjugale (y compris les coups et le viol conjugal) ainsi que de harcèlement sexuel sont « rarement » signalés (É.-U. 27 févr. 2014, 20-21). L'APC et AZUR développement estiment, d'après leur enquête, que « seulement 10 % des incidents [de violence sexuelle] sont signalés » (mars 2015, 7). Des sources soulignent que les femmes victimes de violence hésitent à se tourner vers les autorités, entre autres par honte (CEAJ 16 avr. 2015; APC et AZUR développement mars 2015, 5). Parmi d'autres raisons invoquées, on note le manque de confiance en la justice, qui pousse les femmes victimes de violence conjugale à se tourner vers la famille élargie et le village (É.-U. 27 févr. 2014, 20) ou vers les chefs de quartier (CEAJ 16 avr. 2015; APC et AZUR développement mars 2015, 10). Le rapport de l'APC et d'AZUR développement signale que les affaires de violence familiale se règlent souvent à l'amiable, « surtout lorsque [l']agresseur est [le] partenaire », et ajoute que les femmes « sont les premières à retirer les plaintes », entre autres par crainte de ne plus être capables de subvenir à leurs besoins et par pression de leur belle-famille (APC et AZUR développement mars 2015, 15-16). Lorsque la femme retire sa plainte, l'auteur de la violence familiale est remis en liberté (ibid.).

Des sources notent la lenteur du système judiciaire à traiter les poursuites, en particulier parce que les « sessions criminelles » ne sont pas tenues régulièrement (APC et AZUR développement mars 2015, 7; Congo-Site 26 mars 2015; CEAJ 16 avr. 2015). Le juriste du CEAJ affirme qu'elles n'ont lieu que deux ou trois fois par année (ibid.), et la directrice générale du ministère de la Promotion de la femme et de l'Intégration de la femme au développement soutient qu'elles ne se tiennent « pratiquement pas » (Congo-Site 26 mars 2015).

Les Country Reports 2013 signalent que [traduction] « la loi n'est pas rigoureusement mise en application » en matière de viol et de harcèlement sexuel (É.-U. 27 févr. 2014, 20-21). Selon la même source, une association de femmes congolaises a constaté que [traduction] « les peines de prison pour viol vont de quelques mois à rarement plus de trois ans », et des ONG locales et internationales ont noté que « moins de 25 p. 100 » des viols qui avaient été signalés aux autorités en 2013 avaient fait l'objet de poursuites judiciaires (ibid., 20). L'APC et AZUR développement ont noté dans leur rapport que les victimes qu'ils accompagnaient « avaient tendance à avoir moins de problèmes face aux autorités que les plaignants non accompagnés » (APC et AZUR développement mars 2015, 12). Les Country Reports 2013 donnent l'exemple d'un homme soupçonné d'avoir violé et assassiné neuf femmes; il a été arrêté en août 2010, mais, à la fin de l'année 2013, il était toujours en attente d'un procès (ibid.). Cependant, le juriste du CEAJ a affirmé en avril 2015 que, depuis les « deux ou trois dernières années », il y avait une mobilisation des forces de l'ordre et du système judiciaire en ce qui a trait à la violence envers les femmes, de sorte que, « quand un agresseur est pris en flagrant délit, il est arrêté » (CEAJ 16 avr. 2015).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en avril 2015, une chargée de programme du service d'assistance juridique de l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) a souligné l'existence, « [d]epuis près de deux ans », de cas de violence sexuelle impliquant des « agents de l'ordre en service » (OCDH 16 avr. 2015). Des sources signalent qu'en avril 2013, une vidéo montrant des policiers qui seraient en train d'agresser sexuellement deux femmes à Brazzaville a fait les manchettes (É.-U. 27 févr. 2014, 20; France 24 2 avr. 2013). Selon le porte-parole de la police congolaise, interviewé par France 24, trois hommes ont été placés en détention préventive dans cette affaire (ibid.). On peut lire dans les Country Reports 2013 que, selon l'OCDH, les policiers en cause ont été détenus par les autorités pendant [traduction] « environ » 40 jours, mais qu'ils « n'ont pas reçu de peine » (É.-U. 27 févr. 2014, 20). En septembre 2014, Amnesty International a reçu des renseignements selon lesquels des policiers congolais seraient responsables du viol de femmes congolaises et de réfugiées ou demandeuses d'asile en République du Congo (AI 2015). Selon AI, « à la fin de l'année, les autorités ne semblaient avoir pris aucune mesure pour enquêter sur ces allégations » (ibid.).

Des sources signalent que, le 25 novembre 2012, le gouvernement de la République du Congo a lancé une campagne nationale contre la violence envers les femmes, appelée « Tolérance zéro maintenant » (Congo-Site 13 déc. 2012; Nations Unies s.d.b; République du Congo s.d.). Selon le gouvernement de la République du Congo, cette campagne devait se dérouler sur une période de deux ans (ibid.; ibid. 5 mars 2013, 4). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur la durée réelle de cette campagne ni sur son efficacité.

L'APC et AZUR développement, selon le rapport qu'ils ont publié en mars 2015, sont d'avis que

[l]e travail de l'État est insuffisant en matière d'éducation des citoyens et des fonctionnaires sur les droits humains, la prévention de la violence et le traitement des victimes.

Étant donné le nombre et la gravité des cas de violence sexuelle et [familiale], la surveillance des violations et la réponse des secteurs juridiques et de la santé est nettement insuffisante.

Les deux organismes ajoutent que les services de santé publique sont « insuffisan[ts] » et que la population ne bénéficie pas, « en général », d'une couverture d'assurance maladie (ACP et AZUR développement mars 2015, 17).

Les Country Report 2013 soulignent que le gouvernement de la République du Congo a ouvert deux centres d'accueil à Brazzaville pour les victimes de viol (É.-U. 27 févr. 2014, 20). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

5. Services de soutien

Selon la directrice administrative d'AZUR développement, les services qui sont offerts par les organisations de la société civile sont « limités », en ce qu'ils n'existent que pour une durée définie ou qu'ils ne couvrent pas tout le pays (AZUR développement 14 avr. 2015). Cette source a donné comme exemple, mais sans fournir plus de détails, les centres d'assistance juridique et a signalé qu'il y avait eu du financement en ce sens en provenance de l'Union européenne et du ministère des Droits humains et de la Justice de la République du Congo (AZUR développement 14 avr. 2015). Le juriste du CEAJ a signalé que son organisation offrait, à Brazzaville, des services d'écoute, de conseil sur les droits des femmes victimes de violence et d'accompagnement dans la rédaction de plaintes (CEAJ 16 avr. 2015). Selon la chargée de programme de l'OCDH, des ONG aident les femmes victimes de violence, dont AZUR développement, qui offre une aide médicale, et l'OCDH, qui offre une aide juridique (OCDH 16 avr. 2015).

Dans le cadre de leur projet, l'APC et AZUR développement ont ouvert des « "guichets d'assistance aux victimes de violence" » à Pointe-Noire et à Nkayi, centres qui sont ouverts de neuf heures à quinze heures, du lundi au vendredi, et qui bénéficient de la contribution de la police, de la gendarmerie et des tribunaux par l'entremise d'agents de liaison (APC et AZUR développement mars 2015, 12). En vue de renforcer l'indépendance financière des femmes et de les encourager ainsi à dénoncer la violence conjugale dont elles étaient victimes, AZUR développement a offert en 2013-2014 des ateliers de formation professionnelle à « près de » 200 femmes, avec la contribution financière de l'ambassade de France et du Fonds international Virginia Gildersleeve (APC et AZUR développement mars 2015, 11).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] En plus de montrer « la forte incidence » de la violence envers les femmes dans le milieu familial, les deux organismes avaient comme objectifs de documenter le suivi des cas de violence familiale par les forces de l'ordre, les services de soins de santé et les organismes d'aide, ainsi que de venir en aide aux victimes, entre autres en leur fournissant du soutien psychologique et en les aidant dans leurs démarches judiciaires (APC et AZUR développement mars 2015, 8-9).

[2] Le blogue diffuse de l'information sur le projet « Renforcer la société civile congolaise en améliorant sa visibilité dans les médias et sa crédibilité », dont l'un des objectifs est d'encourager le dialogue entre les autorités et les organisations de femmes dans la but de faire respecter leurs droits (Syfia international et CRP 27 mars 2015). Le projet, mené conjointement par le groupe de presse Syfia international et le CRP, bénéficie du soutien de la Commission européenne et du Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) (ibid.). Le CRP est une association à but non lucratif dont le rôle dans ce projet est de recruter et de former les journalistes, ainsi que de coordonner les activités (ibid.).

Références

Amnesty International (AI). 2015. « République du Congo ». Amnesty International - Rapport 2014-2015 : la situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 13 avr. 2015]

Association pour le progrès des communications (APC). S.d. « À propos d'APC ». [Date de consultation : 13 avr. 2015]

Association pour le progrès des communications (APC) et AZUR développement. Mars 2015. Karen Higgs. Cartographie en ligne de la violence domestique dans la République du Congo. Renforcer l'accès à la justice, la santé et la réinsertion sociale pour les survivantes. [Date de consultation : 13 avr. 2015]

AZUR développement. 14 avril 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice administrative.

_____. S.d. « Missions ». [Date de consultation : 10 avr. 2015]

Centre d'écoute et d'assistance juridique (CEAJ). 16 avril 2015. Entretien téléphonique avec un juriste.

Congo-Site. 26 mars 2015. Diane Ondélé. « Les femmes congolaises réclament l'application de la loi de l'esclavagisme féminin ». [Date de consultation : 5 mai 2015]

_____. 13 décembre 2012. Messilah Nzoussi. « Fin de la campagne de tolérance zéro sur les violences faites aux femmes ». [Date de consultation : 17 avr. 2015]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 1^er mai 2015]

Féministes congolaises. 25 novembre 2013. Marien Nzikou-Massala. « Violences familiales : la loi protège les veuves contre les pseudos traditions ». [Date de consultation : 4 mai 2015]

_____. 26 juillet 2010. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 1^er mai 2015]

France 24. 2 avril 2013. « Une vidéo témoigne des abus sexuels commis par des policiers à Brazzaville ». [Date de consultation : 30 avr. 2015]

Irénées.net. Avril 2011. Cyril Musila. « Centre d'écoute et d'assistance juridique (CEAJ) ». [Date de consultation : 16 avr. 2015]

Nations Unies. 23 mars 2012. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. (CEDAW/C/COG/CO/6) [Date de consultation : 5 mai 2015]

_____. S.d.a. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Véronique Goblet. Lutte et réponse aux violences sexuelles en République du Congo : analyse de situation. [Date de consultation : 15 avr. 2015]

_____. S.d.b. Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA). « Tous ensemble contre les violences faites aux femmes ». [Date de consultation : 17 avr. 2015]

Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH). 16 avril 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une chargée de programme du service d'assistance juridique.

République du Congo. 5 mars 2013. Catherine Embondza Lipiti, ministre de la Promotion de la femme et de l'Intégration de la femme au développement. « Déclaration de la délégation congolaise ». Discours prononcé lors de la 57e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, New York, 4-15 mars 2013. [Date de consultation : 1^er mai 2015]

_____. S.d. Ministère de la Promotion de la femme et de l'Intégration de la femme au développement. « Campagne "Tolérance zéro maintenant" contre les violences basées sur le genre ». [Date de consultation : 17 avr. 2015]

Syfia international et Centre de ressources pour la presse (CRP). 27 mars 2015. Max Ferhynel Poudi. « Des veuves doublement victimes ». Blogue Syfia Congo Brazza. [Date de consultation : 4 mai 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les personnes et les organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : avocat spécialiste des affaires de violence sexuelle.

L'organisation suivante n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Comité national des droits de la femme.

Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Association congolaise de lutte contre les violences à l'égard des femmes et filles; Association congolaise pour la santé publique et communautaire; Comité national des droits de l'homme; Fondation Congo assistance; Nations Unies – bureau du Congo de l'Organisation mondiale de la santé; République du Congo – Médiateur de la République du Congo, ministère de la Promotion de la femme et de l'Intégration de la femme au développement, ministère de la Santé, des Affaires sociales et de la Famille; Union pour l'étude et la recherche sur la population et le développement.

Sites Internet, y compris : Association congolaise de lutte contre les violences à l'égard des femmes et filles; Comptoir juridique junior; Congopage; Les Dépêches de Brazzaville; ecoi.net; Factiva; Fonds africain de développement; Jeune Afrique; Juristes-Solidarités; Nations Unies – ONU femmes, Organisation mondiale de la santé, Refworld; Observateur indépendant FLEG-Congo; Radio France internationale; refugee-rights; République du Congo – ambassade à Ottawa, Garde des sceaux, Médiateur de la République du Congo, ministère de la Justice et des Droits humains, présidence de la République, secrétariat général du gouvernement; Ritimo; World Association of Non-governmental Organizations.