Inde : information sur le traitement que réservent la société et les autorités aux ahmadis [ahmadiyyas, ahmadiyas]; la protection offerte par l’État

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon un article écrit pour le Huffington Post par Qasim Rashid, chercheur invité dans le programme d’études islamiques du prince Al-Walid ben Talal à l’Université Harvard, les ahmadis forment une [traduction] « secte » de l’islam dont les membres croient que « Mizra Ghulam Ahmad [Ahmed] de Qadian [le fondateur de la secte] est l’incarnation du Messie et de Mahdi » (The Huffington Post 24 sept. 2014). Le Centre Berkley pour la religion, la paix et les affaires mondiales (Berkley Center for Religion, Peace & World Affairs) à l’Université de Georgetown souligne également que les ahmadis [traduction] « vénèrent Mizra Ghulam Ahmed qu’ils considèrent comme le Messie/Mahdi » (Georgetown University s.d.). La même source ajoute que les musulmans ahmadis rejettent [traduction] « toute forme de terrorisme » et croient en la « séparation de la mosquée et de l’État » (ibid.). D’après Qasim Rashid, les chefs musulmans des 72 autres sectes se sont réunis au Pakistan en 1974 et [traduction] « ont déclaré à l’unanimité que les musulmans ahmadis étaient tous des "non-musulmans" » (The Huffington Post 24 sept. 2014). Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’idéologie et l’histoire des ahmadis, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information PAK104254.

Des sources signalent que le centre névralgique des musulmans ahmadis en Inde se trouve à Qadian, dans le district de Gurdaspur, dans le Pendjab (Outlook 14 juin 2010; Hindustan Times 2 oct. 2011; The Times of India 31 janv. 2015). On peut lire dans Outlook, revue d’actualités indienne dont les bureaux se trouvent à New Delhi, que selon les estimations, il y avait de 60 000 à 1 000 000 d’ahmadis en Inde en 2010 (14 juin 2010). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant la population ahmadie.

2. Traitement réservé par la société

Des sources font remarquer que les autres musulmans en Inde ne considèrent pas les ahmadis comme des musulmans (The Hindustan Times 2 oct. 2011; Asia Times 15 mai 2012; É.-U. 20 mai 2013, 12). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un associé de recherche au niveau postdoctoral à l’Université de Cambridge qui a effectué des recherches sur le terrain au sein d’une communauté ahmadie en Inde, a déclaré qu’il existait depuis longtemps un [traduction] « conflit théologique » entre les ahmadis et les autres musulmans en Inde qui pouvait « occasionnellement » entraîner des actes de « violence intercommunautaire » (associé de recherche au niveau postdoctoral 28 sept. 2015). La même source a écrit qu’on avait signalé des cas où des missionnaires ahmadis avaient été enlevés par d’autres groupes de musulmans pendant qu’ils menaient leurs activités dans des villes et des villages partout en Inde (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant les enlèvements signalés.

Des sources font observer que les ahmadis ne sont pas autorisés à siéger au All-India Muslim Personal Law Board (Tehelka 28 juill. 2012; Asia Times 15 mai 2012; É.-U. 20 mai 2013, 8), une [traduction] « organisation de chefs religieux reconnus par le gouvernement central comme les représentants des musulmans indiens » (ibid.).

Des sources signalent qu’une exposition sur le Coran présentée par des musulmans ahmadis à l’Association des membres de l’assemblée constituante de Delhi (Delhi Constitution Club) a été annulée en septembre 2011 en raison de manifestations organisées par d’autres groupes de musulmans (Hindustan Times 2 oct. 2011; The Times of India 24 sept. 2011; Tehelka 28 juill. 2012).

Selon la revue d’actualités hebdomadaire indienne Tehelka, le Conseil des wakfs [waqfs] de l’Andra Pradesh (Andra Pradesh Wakf [Waqf] Board) [1] a décidé en février 2012 de prendre le contrôle des mosquées et des cimetières ahmadis [traduction] « "au motif que les mosquées sunnites ou chiites ne peuvent pas être gérées par des non-musulmans" » (28 juill. 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

D’après Two Circles (TCN), site de nouvelles sans but lucratif [traduction] « pour les groupes marginalisés en Inde » (TCN 30 janv. 2009), des organisations et des partis politiques musulmans locaux de l’État d’Hyderabad ont demandé en mars 2012 que les [traduction] « activités et les salles communautaires » des ahmadis soient interdites (ibid. 27 mars 2012). Des sources font état du fait que, le même mois, une mosquée ahmadie [considérée comme un centre ou une salle communautaire] a été la cible d’une attaque à Saidabad, Hyderabad (ibid.; Tehelka 28 juill. 2012; É.-U. 20 mai 2013, 12). Des sources font aussi état du fait que l’attaque a été organisée par 200 membres du groupe Majlis Tahaffuz-e-Khatam-e-Nabuwat [Khatm-e-Nubuwwat] (ibid.; TCN 27 mars 2012), qui est décrit comme un groupe [traduction] « fondamentaliste » (É.-U. 20 mai 2013, 8) ou un groupe qui [traduction] « s’oppose aux [ahmadis] » (TCN 27 mars 2012). Le site TCN signale que deux immeubles commerciaux appartenant à des ahmadis ont également subi des dommages après avoir été [traduction] « bombardés de roches » (ibid.).

Tehelka écrit que, en mai 2012, le Jamaat-e-Islami Hind [2] a demandé un [traduction] « "boycottage social complet" des ahmadiyyas » lors d’une assemblée publique à New Delhi (28 juill. 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Des sources écrivent que des islamistes ont attaqué un petit groupe d’ahmadis pendant une rencontre à Tirupur, dans le Tamil Nadu, en avril (Ahmadiyya Times 7 avr. 2012) ou mai 2012 (Tehelka 28 juill. 2012). Des sources écrivent aussi que, en mai 2012, le grand mufti du Jammu-et-Cachemire a demandé que l’Assemblée législative du Jammu-et-Cachemire adopte une loi établissant que les ahmadis ne sont pas des musulmans (ibid.; Asia Times 15 mai 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements concernant la réponse de l’Assemblée législative.

En août 2015, des sources ont signalé que dix ahmadis avaient été blessés dans le Bengale-Occidental lorsqu’un important groupe local de musulmans [traduction] « fondamentalistes » ont pris pour cible le domicile d’une famille musulmane ahmadie (The Rabwah Times s.d.; Ahmadiyya Muslim Community International Press & Media Office 17 août 2015). Les mêmes sources ont également signalé, sans fournir de détails, qu’une attaque semblable avait eu lieu en juillet 2015 (ibid.; The Rabwah Times s.d.).

3. Traitement réservé par les autorités

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement que réservent les autorités de l’État aux ahmadis. Des sources écrivent que les ahmadis en Inde sont légalement reconnus comme des musulmans (Outlook 14 juin 2010; Tehelka 28 juill. 2012; Asia Times 15 mai 2012). L’associé de recherche au niveau postdoctoral a affirmé que, à sa connaissance, en raison de leur [traduction] « allégeance avouée à l’État indien » et du fait qu’ils rejettent « toute forme de djihad violent », le gouvernement a une opinion « favorable » des ahmadis (ibid.).

Le Hindustan Times, un journal en anglais, cite Syed Tanveer, le porte-parole du groupe Ahmadiyya Muslim Jamaat, qui a dit que l’Inde [traduction] « est l’un des rares pays où les [ahmadis] jouissent des mêmes droits que les autres » (Hindustan Times 2 oct. 2011). Par contre, on peut lire dans l’International Religious Freedom Report for 2012 publié par les États-Unis que le gouvernement de l’État de l’Andra Pradesh [traduction] « a placé les musulmans ahmadis dans la catégorie des non-musulmans et a déclaré que, pour lui, aucun bien appartenant à des ahmadiyya[s] ne serait considéré comme […] une propriété musulmane » (É.-U. 20 mai 2013, 8). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

4. Protection offerte par l’État
4.1 Interventions de l’État

Des sources font état des interventions de la police dans le cas d’incidents dont ont été victimes des ahmadis :

• Des sources signalent que, lors d’une attaque lancée en 2012 par un groupe de musulmans fondamentalistes à Saidabad, Hyderabad, la police est intervenue en dispersant la foule (É.-U. 20 mai 2013, 12; TCN 27 mars 2012) et en [traduction] « offrant une protection » aux 500 ahmadis enfermés dans leur mosquée (ibid.).
• Des sources signalent que, lors d’une attaque lancée en 2012 par un groupe de musulmans fondamentalistes à Tirupur, dans le Tamil Nadu, la police est intervenue et a réinstallé le groupe d’ahmadis à Coimbatore (Ahmadiyya Times 7 avr. 2012; Tehelka 28 juill. 2012).
• Des sources signalent que, lorsqu’un groupe de musulmans fondamentalistes a pris pour cible le domicile d’une famille ahmadie en 2015, la police n’est pas intervenue rapidement et n’a pas dispersé la foule (Ahmadiyya Muslim Community International Press & Media Office 17 août 2015; The Rabwah Times s.d.). Les mêmes sources soulignent que la police a empêché les résidents blessés d’obtenir immédiatement des soins médicaux (ibid.; Ahmadiyya Muslim Community International Press & Media Office 17 août 2015); ce n’est qu’après le départ de la foule le lendemain matin que les résidents blessés ont pu recevoir des soins médicaux (ibid.). D’après le Rabwah Times, journal local de Rabwah, au Pakistan, les blessés ont eu de la difficulté à obtenir des soins médicaux parce que la police ne leur avait remis aucun rapport d’incident, document nécessaire pour que les blessures liées à une infraction criminelle puissent être soignées (The Rabwah Times s.d.).
• Des sources signalent que, dans le cas d’une attaque semblable survenue plus tôt en 2015, la police est intervenue et a été en mesure de maîtriser la situation (ibid.; Ahmadiyya Muslim Community International Press & Media Office 17 août 2015).

Selon l’associé de recherche au niveau postdoctoral,

[traduction]

[l]a position officielle de l’administration actuelle de la [communauté ahmadiyya] en Inde est la suivante : les actes de violence intercommunautaire à l’endroit des ahmadis sont commis par des musulmans fondamentalistes qui agissent seuls, et elle insiste sur le fait que, lorsque de tels incidents surviennent, les ahmadis peuvent compter sur le plein appui de la police et des autorités de l’Inde pour régler les problèmes. […] [i]l convient de préciser que ce type de déclarations […] s’inscrit dans une initiative plus générale visant à promouvoir les bonnes relations avec l’État indien. Pour les ahmadis, l’allégeance à l’État-nation laïque est un article de foi […] [et] pour éviter les conflits avec les autorités de l’Inde, les porte-parole officiels de la [communauté] ont tendance à minimiser les actes de violence intercommunautaire commis contre les membres de la communauté (28 sept. 2015).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

4.2 Recours judiciaires

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement concernant l’existence de recours judiciaires pour les ahmadis en particulier. Cependant, l’information qui suit peut s’avérer utile.

On peut lire dans l’International Religious Freedom Report for 2013 publié par les États-Unis qu’il existe des recours judiciaires en cas de violations de la liberté de religion (É.-U. 28 juill. 2014, 4). On peut aussi lire dans le même rapport qu’il y a des organismes fédéraux chargés d’enquêter sur les allégations de discrimination religieuse, dont le ministère des Affaires concernant les minorités (Ministry for Minority Affairs), la Commission nationale des droits de la personne (National Human Rights Commission -NHRC) et la Commission nationale pour les minorités (National Commission for Minorities - NCM) (ibid., 4-5). Minority Rights Group International (MRG) souligne que la Commission pour les minorités (Minorities Commission) [Commission nationale pour les minorités] a été créée en 1977 afin de surveiller la situation des [traduction] « caste[s] et des tribus minoritaires non régulières, comme les musulmans, bien qu’elle n’ait pas le pouvoir d’apporter des changements » (MRG s.d.).

Il ressort de l’International Religious Freedom Report for 2013 publié par les États-Unis que le gouvernement [traduction] « s’assur[e] généralement que les protections juridiques au regard de la liberté de religion sont appliquées », même s’il « n’arriv[e] pas toujours à poursuivre en justice de façon efficace ou adéquate les personnes qui s’en sont prises à des membres de minorités religieuses » (É.-U. 28 juill. 2014, 5). Selon l’Annual Report 2015 publié par la Commission américaine sur la liberté religieuse dans le monde (US Commission on International Religious Freedom - USCIRF), [traduction] « l’Inde lutte depuis longtemps pour protéger les communautés religieuses minoritaires ou rendre justice lorsque des crimes sont commis » (ibid. 2015, 149). Toujours selon le même rapport, le conflit entre les musulmans et les hindous constitue un problème [traduction] « de longue date », et les groupes religieux minoritaires affirment que la police est partiale et omet de mener des enquêtes et d’arrêter les personnes accusées d’avoir commis des actes de violence (ibid.). On peut aussi lire dans un rapport de 2015 publié par Human Rights Watch, qui cite un rapport produit par un centre d’études et de recherches dont le nom n’est pas donné ainsi qu’un autre rapport rédigé par des cadres supérieurs des services de police, que les musulmans ne font pas confiance à la police et la considère comme [traduction] « une institution communautaire, partiale et insensible » en raison des actes d’inconduite policière commis, « en particulier lorsqu’il y a des tensions intercommunautaires » (Human Rights Watch 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Le Times of India explique que le waqf est une [traduction] « donation religieuse dans l’islam, qui se traduit habituellement par le don d’un immeuble ou d’une terre qui doivent être utilisés à des fins caritatives ou religieuses musulmanes », comme une madrassa, une mosquée, une tombe ou un cimetière (The Times of India 2 oct. 2010). La même source ajoute que les conseils des waqfs sont [traduction] « formés par le gouvernement » suivant la loi de 1995 sur les waqfs (Waqf Act, 1995) et qu’ils gèrent les propriétés par l’intermédiaire de gardiens qui font le suivi des revenus et des dépenses et qui veillent à ce que la propriété « soit utilisée aux fins prévues initialement » (ibid.).

[2] Selon le site Internet du Jamaat-e-Islami Hind, le Jamaat-e-Islami est un mouvement réformiste islamique qui a été fondé à Lahore en 1941, avant la séparation du pays (Jamaat-e-Islami Hind s.d.). Après la séparation du pays, deux organisations indépendantes ont été formées, dont le Jamaat-e-Islami Hind (ibid.). Toujours selon le site Internet du Jamaat-e-Islami Hind, le groupe compte environ 6 000 membres, 29 000 karkuns (militants) et 308 000 muttafiqs (sympathisants) (ibid.). Les [traduction] « fiducies » et les « sociétés » qui y sont associées dirigent « des masajids, des madra[s]sas, des écoles, des collèges, des hôpitaux, des orphelinats, des centres de formation professionnelle, des initiatives de prêts sans intérêt, des activités de secours et des projets d’habitation » (ibid.).

Références

Ahmadiyya Muslim Community International Press & Media Office. 17 août 2015. « Report: Attack on Ahmadi Muslims in India Leaves Ten Injured ». [Date de consultation : 21 sept. 2015]

Ahmadiyya Times. 7 avril 2012. « India: Ahmadiyya Convention Attacked by Islamist Extremists in Tamil Nadu ». [Date de consultation : 25 sept. 2015]

Asia Times. 15 mai 2012. Sudha Ramachandran. « Kashmir Mufti Takes Aim at Ahmadiyyas ». [Date de consultation : 21 sept. 2015]

Associé de recherche au niveau postdoctoral, University of Cambridge. 28 septembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 30 avril 2015. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « India (Tier 2) ». Annual Report 2015. [Date de consultation : 23 sept. 2015]

_____. 28 juillet 2014. Department of State. « India ». International Religious Freedom Report for 2013. [Date de consultation : 23 sept. 2015]

_____. 20 mai 2013. Department of State. « India ». International Religious Freedom Report for 2012. [Date de consultation : 22 sept. 2015]

Georgetown University. S.d. Berkley Center for Religion, Peace and World Affairs. « Ahmadiyya Muslim Community ». [Date de consultation : 28 sept. 2015]

Hindustan Times. 2 octobre 2011. Zia Haq. « ‘Heretical’ Ahmadiyya Sect Raises Muslim Hackles ». [Date de consultation : 23 sept. 2015]

The Huffington Post. 24 septembre 2014. Qasim Rashid. « 10 Fabrications Muslim Leaders Need to Stop Making About Ahmadi Muslims ». [Date de consultation : 28 sept. 2015]

Human Rights Watch. 29 janvier 2015. « India ». World Report 2015: Events of 2014. [Date de consultation : 25 sept. 2015]

Jamaat-e-Islami Hind. S.d. « History ». [Date de consultation : 24 sept. 2015]

Minority Rights Group International (MRG). S.d. « India - Muslims ». [Date de consultation : 22 sept. 2015]

Outlook. 14 juin 2010. Amir Mir. « Wretched of the Land ». [Date de consultation : 23 sept. 2015]

The Rabwah Times. S.d. « Ten Ahmadiyya Muslims Injured in Sectarian Attack in West Bengal, India ». [Date de consultation : 21 sept. 2015]

Tehelka. 28 juillet 2012. Sai Manish. « The Minority’s Minority ». Vol. 9, no 30. [Date de consultation : 21 sept. 2015]

The Times of India. 31 janvier 2015. Yudvir Rana. « Following Obama’s Advice Ahmadiyya’s Married to Pakistan Brides Writes to Modi ». [Date de consultation : 23 sept. 2015]

_____. 24 septembre 2011. Shreya Roy Chowdhury. « Ahmadiyyas Face Protest at Peace Mission ». [Date de consultation : 23 sept. 2015]

_____. 2 octobre 2010. « Waqf Board Handles Muslim Rulers’ Property ». [Date de consultation : 24 sept. 2015]

Two Circles (TCN). 27 mars 2012. Mohd. Ismail Khan. « Hyderabad Muslim Groups Demand Ban on the Activities of Qadiyanis ». [Date de consultation : 23 sept. 2015]

_____. 30 janvier 2009. « About ». [Date de consultation : 24 sept. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : chargé de cours indépendant, études islamiques, Leeds Univeristy et Bradford University, Royaume-Uni; professeur adjoint d’études islamiques, Department of Religious Studies, Loyola University New Orleans; professeur agrégé d’anthropologie sociale, Department of Anthropology, Harvard University.

Sites Internet, y compris : Ahmadiyya Muslim Jammat – India; Al Jazeera; Amnesty International; Asian Forum for Human Rights and Development; Asian Human Rights Commission; Dawn; ecoi.net; États-Unis – Central Intelligence Agency; The Express Tribune; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme; Factiva; Foreign Policy; Gatestone Institute; The Hindu; Human Rights First; Human Rights Quarterly; Inde – National Commission for Minorities, National Human Rights Commission, Ministry of Minority Affairs; International Crisis Group; Minority Rights Group International; The Indian Express; IRIN; The Jamestown Foundation; Jane’s Intelligence Review; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld; Open Doors; Reuters; Saddarlaq.