Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Réseau national informatique

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un porte-parole de la police, situé dans l’État de Kano, a indiqué que tant les agents de police que les [traduction] « personnes recrutées » ont accès à un réseau informatique national (Nigéria 20 févr. 2012). Il a ajouté que les renseignements sont centralisés dans une base de données au quartier général de la police à Abuja, mais sont accessibles dans tout le pays (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction de la recherche n’a trouvé aucune information indiquant s’il existe un réseau informatique national ou faisant état du contenu d’un réseau informatique national.

Des médias font état d’un service de communication de la police afin d’aider la police à surveiller les [traduction] « activités illégales » (Nigerian 12 juin 2009; This Day 12 juin 2009; Abuja Inquirer [juin 2009]). Selon des médias, ce mécanisme de communication s’intitule POLCOM (Abuja Inquirer [juin 2009]; Nigerian Bulletin 12 juin 2009). Le Nigerian Bulletin, source d’information en ligne, décrit POLCOM comme étant le [traduction] « réseau de communication de la police » (ibid.). Selon l’Abuja Inquirer, POLCOM comporte 100 000 lignes de téléphones portables pour la police ([juin 2009]). L’Abuja Inquirer a également signalé, sans fournir de détails, que, selon le commissaire de police, un [traduction] « dispositif de localisation numérique » était installé à Lagos, Abuja et dans des États dans le delta du Niger, et que la mise en oeuvre de l’appareil était prévue dans les autres États (Abuja Inquirer [juin 2009]). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur le dispositif de localisation numérique.

Selon l’Abuja Inquirer, l’objectif de POLCOM consiste à [traduction] « fournir à tous les corps de police au pays des lignes et des fiches téléphoniques et une carte d’identification d’abonné à tous les employés afin d’avoir un réseau de communication efficace » (ibid.). Selon l’inspecteur général de la police, POLCOM [traduction] « permettra d’assurer une meilleure communication à un coût réduit parmi les membres de la communauté des policiers qui sont branchés [et] d’améliorer les services de police communautaires dans tous les coins et recoins du pays » (ibid.).

Des médias ont fait état de l’annonce, en juin 2009, d’un service de communication téléphonique pour la police (This Day 12 juin 2009; Nigerian Bulletin 12 juin 2009). Selon l’inspecteur général de la police, le service téléphonique fait partie du projet POLCOM (ibid.). Ce service comprend le recours à un groupe d’utilisateurs fermé, également connu dans les médias comme étant la [traduction] « police communautaire », qui sera à la disposition de tous les agents de police et de leur famille partout au Nigéria (ibid.; This Day 12 juin 2009). Le 12 juin 2009, des médias ont signalé que 100 000 employés de la police nigériane feraient partie du groupe d’utilisateurs fermé (ibid.; The Nigerian Bulletin 12 juin 2009), et le Nigerian Bulletin a révélé que le service serait étendu à 350 000 agents de police au cours de l’année suivante (ibid.). Selon des médias, le recours à un groupe fermé permet la création de groupes qui ont un accès [traduction] « restreint », dont les membres peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec d’autres utilisateurs qui ne font pas partie du groupe (ibid.; This Day 12 juin 2009). On a indiqué que les utilisateurs pourraient faire des appels sans frais et envoyer des textes sans frais à d’autres utilisateurs (Nigerian Bulletin 12 juin 2009). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur la mise en œuvre de POLCOM et des groupes d’utilisateurs fermés.

Sur son site Web, SERVICOM est décrit comme étant [traduction] « un contrat social entre le gouvernement fédéral du Nigéria et son peuple » (Nigéria s.d.b) qui [traduction] « surveille et produit des rapports […] sur les progrès réalisés par les ministères et les organismes pour ce qui est de remplir leurs obligations liées à SERVICOM » (ibid. s.d.c). Afin d’entamer la réforme des communications de la police, les responsables de SERVICOM affirment avoir mis en œuvre un projet pilote à Abuja, qui vise à améliorer la réponse de la police aux crimes déclarés (ibid. s.d.a). Selon SERVICOM, on a fourni des appareils portatifs, de même qu’un [traduction] « mât et des générateurs pour charger les piles en cas de panne de courant » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements sur les initiatives de réforme de SERVICOM.

2. Nature et étendue des communications dans l’ensemble du Nigéria

En juin 2009, au moment de l’annonce sur POLCOM, l’inspecteur général de la police aurait déclaré que [traduction] « l’un des plus grands problèmes auquel se heurte le Nigéria est un manque de matériel de communication adéquat » (Abuja Inquirer [juin 2009]). Dans un rapport sur les organismes de renseignement et d’application de la loi au Nigéria, Adediran Daniel Ikuomola, professeur de sociologie à l’Université d’Ibadan, au Nigéria, a déclaré que [traduction] « ce dont nous disposons, sur le plan du financement et ce qui sert à répondre aux besoins en matière de la prévention et de lutte contre le crime, de détection, d’enquêtes, de contrôle de la circulation et de prévention des accidents, de communications et de cueillette des données, est […] inadéquat » (Ikuomola printemps 2011, 480). Selon le quotidien Daily Trust, le président du Comité de réorganisation de la police du Nigéria a indiqué que le Comité prévoit recommander du matériel de police moderne pour les services de police (21 févr. 2012).

3. Signalements entre les services de police dans les différents États

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information indiquant si les services de police dans les différents États sont tenus de s’informer mutuellement des personnes d’intérêt soupçonnées de s’être réinstallées.

4. Réseaux informatiques dans les aéroports internationaux

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information indiquant si les aéroports internationaux sont reliés à un réseau informatique de la police.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Abuja Inquirer. [Juin 2009]. « Zain Provides 100,000 Security Lines in Nigeria ». [Date de consultation : 26 mars 2012]

Daily Trust [Abuja]. 21 février 2012. « Nigeria Police Worst Paid in the World - Osayande ». [Date de consultation : 26 mars 2012]

Ikuomola, Adediran Daniel. Printemps 2011. « Intelligence Information and Policing in Nigeria: Issues and Way Forward ». The Journal of International Social Research. Vol. 4, Issue 17. [Date de consultation : 26 mars 2012]

Nigéria. 20 février 2012. Entretien téléphonique avec un porte-parole de la police dans l’État de Kano, au Nigéria.

_____. S.d.a. Service Compact with All Nigerians (SERVICOM). « Police Affairs Minister Praises SERVICOM Police Communication Initiative ». [Date de consultation : 26 mars 2012]

_____. S.d.b. Service Compact with All Nigerians (SERVICOM). « About SERVICOM ». [Date de consultation : 26 mars 2012]

_____. S.d.c. Service Compact with All Nigerians (SERVICOM). « What We Do ». [Date de consultation : 16 mai 2012]

Nigerian Bulletin. 12 juin 2009. « Zain Nigeria, POLCOM, AdonaiNet Create Mobile Community for Nigeria Police ». [Date de consultation : 26 mars 2012]

This Day. 12 juin 2009. « Security - Zain Gives 'Zero-Rated' Calls to Police ». AllAfrica Global Media. Smart Grid TMC Net. [Date de consultation : 18 mai 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes ont été infructueuses : CLEEN Foundation; agent de relations publiques de la police; Human Rights Monitor; International Centre for Nigerian Law; avocat dans l’État d’Enugu; avocat, Supreme Court of Nigeria; National Human Rights Commission; Police Service Commission; porte-parole de la police à Abuja, Ebonyi, Edo, Gombe, Kano, Lagos et Ogun; agent des relations publiques dans l’État du Delta. Les personnes suivantes n’ont pas pu fournir d’information : représentant du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, représentant de Nigeria Police Watch.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential Research Bulletin; AllAfrica.com; Amnesty International; CLEEN Foundation; ecoi.net; États-Unis — Department of State; Factiva; Human Rights Watch; International Crisis Group; Nations Unies — Refworld; Nigéria — Nigeria Police Force, Police Service Commission; Nigeria Police Watch; Open Society Institute.