En complément de l'information fournie dans GTM34755.E du 18 juillet 2000, le Central America Report (CAR) mentionnait en septembre 2000 que, selon la Mission de vérification des Nations Unies pour les droits de l'homme au Guatemala (MINUGUA), [traduction] « la fréquence des menaces de mort a augmenté de manière significative au cours du [premier semestre de 2000] » et ajoutait que [traduction] « bon nombre des victimes étaient des témoins du meurtre de l'évêque Juan Gerardi, en 1998, ou des employés du corps judiciaire enquêtant sur ce meurtre » (CAR 7 sept. 2000). L'article indiquait que [traduction] « d'autres procureurs, juges, témoins et avocats ont également été ciblés, tout comme de nombreux membres des organismes de défense des droits de la personne et des médias, » et que [traduction] « la police et des personnes liées à l'armée en étaient le plus souvent les responsables » (ibid.).

Le CAR a également signalé la déclaration de culpabilité de huit criminels relativement à des accusations d'enlèvement et de meurtre, affaire largement acclamée comme une réussite importante du système judiciaire (ibid.). L'article mentionnait ce qui suit :

[traduction]

[l]a clef menant à la déclaration de culpabilité résidait dans les témoignages livrés par deux compagnons des accusés et par l'une de leurs victimes. Carlos Joyavín Quinteros et Juan Carlos Pérez García ont fourni à l'État des preuves contre leurs anciens camarades en échange de leur inscription au programme de protection des témoins. Après le procès, le duo quittera le pays (ibid.).

Il semble que pour protéger la famille du président du Guatemala et celle d'une victime d'enlèvement et de meurtre, on ait choisi de les faire déménager à l'étranger; elles auraient quitté pour le Canada et les États-Unis respectivement en raison de la crainte des représailles de criminels liés aux deux ravisseurs condamnés à mort (ibid. 23 juin 2000; AP 27 juin 2000).

Selon les Country Reports 1999, [traduction] « la constitution prévoit un corps judiciaire indépendant; toutefois, il est rare que le système judiciaire réussisse à tenir des procès équitables en raison de l'inefficacité, de la corruption, du manque de personnel ou de fonds, et de l'intimidation des juges, des procureurs et des témoins » (févr. 2000, sect. 1.e). Entrant dans le détail, le document mentionne que

[traduction]

[l'i]ntimidation des témoins a continué de constituer un problème, bien qu'il n'y ait eu aucune mention de meurtres de témoins. Par exemple, dans le deuxième procès de l'ancien commissaire militaire Candido Noriega, les témoins ont reçu des menaces de mort et fait l'objet d'un harcèlement si intense que bon nombre d'entre eux ont choisi de ne pas témoigner lors du troisième procès, en septembre. En conséquence, la liste des accusations portées contre Noriega a dû être considérablement réduite. En mai, des personnes non identifiées ont enlevé, agressé et interrogé le bénévole laïc, Jeremias Tecu, qui accompagnait les témoins lors du procès de Candido Noriega. Des témoins du meurtre de Juan Chanay Pablo et ses proches ont reçu des menaces de mort après l'évasion d'anciens membres du PAC condamnés pour son meurtre, commis en 1993. Bon nombre d'observateurs ont signalé des menaces et de l'intimidation à l'endroit de témoins, d'avocats et de membres de la famille des demandeurs au procès pour le massacre de Xaman. En août, un membre de la famille du candidat à la présidence Jorge Carpio Nicolle, témoin du meurtre de ce dernier, a reçu des menaces de mort après l'annulation par une cour d'appel des déclarations de culpabilité pesant contre quatre anciens membres du PAC. Le personnel de l'ODHAG et les procureurs enquêtant sur le meurtre de l'évêque Juan Gerardi ont signalé une augmentation des menaces et des autres gestes d'intimidation au fur et à mesure que l'enquête prenait de l'ampleur; au cours de l'année, le juge et le procureur ont démissionné et quitté le pays, en partie à cause de menaces (Country Reports 1999 févr. 2000, sect. 1.a).

Les Country Reports 1999 ajoutent également que [traduction] « durant la majeure partie de [1999], il n'y a eu aucun progrès important dans l'affaire du massacre de 1982 par les militaires à Las Dos Erres, puisque les procureurs travaillaient pour assurer l'établissement à l'étranger de deux témoins clef potentiels et de leur famille en échange de leur témoignage contre leurs anciens collègues de l'armée » (ibid.). Toutefois, selon les Country Reports 1999, dans le département de Zacapa, les autorités ont exposé [traduction] « un témoin à des menaces de mort en révélant son nom, à tort » (ibid.).

Dans son World Report 1999, Human Rights Watch (HRW) a affirmé ce qui suit :

[traduction]

La mise sur pied d'un programme de protection judiciaire, composante cruciale de la lutte contre l'impunité, a été reportée pour la deuxième année consécutive. Le besoin criant d'un programme de ce genre s'est tristement manifesté lors du meurtre de la procureure Silvia Jerez, le 20 mai. Faisant office de procureure spéciale enquêtant sur la « disparition » du mari de l'avocate américaine Jennifer Harbury, Efraín Bámaca, chef de la guérilla guatémaltèque, Mme Jerez poursuivait également un groupe de ravisseurs qui ont tué la ressortissante espagnole Danita Blank, le 30 décembre 1997. En juin 1998, plusieurs de ces ravisseurs se sont évadés de prison. Un mois plus tard, le seul témoin dans cette affaire, le mari de Mme Blank, le Dr Edgar Orellana, a été assassiné. Entre-temps, le procès pour le massacre de 1982 à Dos Erres, dans le département de Petén, a été reporté parce que les témoins clefs - deux anciens membres des Forces spéciales du Guatemala - ont refusé de témoigner sans protection (déc. 1998).

Plus récemment, HRW a affirmé ce qui suit :

[traduction]

En mai, le Parlement européen a adopté une résolution visant à aider le Guatemala à judiciariser les crimes contre l'humanité, à protéger les témoins, les juges et les avocats. En mars, la coopération entre le PNC et la Garde civile (Guardia Civil) d'Espagne, qui offre un soutien technique à la police du Guatemala depuis 1998, a été suspendue. L'Union européenne devait financer la police pour une somme d'environ 34 millions d'ECU (environ 40 millions $US) entre 1998 et 2003 (déc. 2000).

Les circonstances entourant le meurtre de l'évêque catholique Juan Gerardi en 1998 ont particulièrement retenu l'attention. Un juge saisi de l'affaire s'est désisté en avril 1999 à cause de menaces de mort, et un procureur enquêteur a dû abandonner le dossier et quitter le pays à la fin de 1999 en raison de menaces (CAR 15 oct. 1999). Un prêtre catholique en cause dans le dossier, Mario Orantes, a également quitté le Guatemala; son motif n'était cependant pas clair : son avocat a allégué que c'était [traduction] « principalement en raison de menaces », alors que le Bureau de l'archevêché pour la défense des droits de l'homme au Guatemala (ODHA) a affirmé qu'il avait reçu un visa médical des États-Unis; les médias ont mentionné [traduction] « [qu']il n'a[vait] pas été lavé de tout soupçon dans cette affaire » (ibid.). Pour obtenir de l'information supplémentaire sur l'affaire Gerardi, veuillez consulter les articles et les rapports annuels consultables dans les Centres de documentation régionaux.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Associated Press (AP) Worldstream. 27 juin 2000. Will Weissert. « Two Days Before Executions, Guatemala Obsessed With Death Penalty ». (NEXIS)

Central America Report (CAR) [Guatemala]. 7 septembre 2000. « Two Victories For Justice ». http://www.worldcom.nl/CAR/ [Date de consultation : 15 sept. 2000]

_____. 23 juin 2000. « Army Joins Fight Against Crime, Again; President's Family Heads for Exile ». http://www.worldcom.nl/CAR/ [Date de consultation : 20 févr. 2001]

_____. 15 octobre 1999. « Death Threats Force Prosecutor Out ». http://www.worldcom.nl/CAR/ [Date de consultation : 20 févr. 2001]

Country Reports on Human Rights Practices for 1999. Février 2000. « Guatemala ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/www/global/human_rights/1999_hrp_report/guatemal.html [Date de consultation : 20 févr. 2001]

Human Rights Watch (HRW), New York. Décembre 2000. World Report 2001. « Guatemala ». http://www.hrw.org/wr2k1/americas/guatemala3.html [Date de consultation : 19 févr. 2001]

_____. Décembre 1998. World Report 1999. « Guatemala ». http://www.hrw.org/hrw/worldreport99/americas/guatemala.html [Date de consultation : 19 févr. 2001]