Éthiopie et Érythrée : information sur le traitement réservé aux réfugiés érythréens par les autorités gouvernementales de l'Éthiopie; information sur les droits accordés aux réfugiés, y compris sur l'accès à l'emploi, à l'éducation et aux soins médicaux et sur le droit d'entrée et de sortie (2014-avril 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu de la situation des réfugiés érythréens en Éthiopie

Human Rights Watch signale que, selon des renseignements que l'organisme a reçus du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), il y avait 73 000 réfugiés érythréens enregistrés en Éthiopie en date du 30 juin 2013 (Human Rights Watch févr. 2014, 19). Le HCR signale qu'à la fin octobre 2014, l'Éthiopie arrivait au deuxième rang des pays donnant l'asile à des Érythréens, avec 106 859 personnes, et que le Soudan arrivait au premier rang, avec 109 594 personnes (Nations Unies 14 nov. 2014). Au cours d'un point de presse tenu le 14 novembre 2014, le porte-parole du HCR à Genève a affirmé que le nombre de réfugiés érythréens en Éthiopie avait connu une « forte hausse » (ibid. 14 nov. 2014). Selon l'Organisation internationale des migrations (OIM), « [l]ors du dernier trimestre 2014, les arrivées de réfugiés érythréens s'élevaient en moyenne à 5 000 par mois. Ce chiffre représentait une hausse considérable par rapport aux 800 à 1 000 arrivées par mois entre 2010 et 2012, et aux 2 000 à 2 500 arrivées par mois depuis mars 2013 » (OIM 20 janv. 2015). Le HCR soutient qu'il y avait 129 816 réfugiés érythréens en Éthiopie en date du 28 février 2015 (Nations Unies 28 févr. 2015).

Selon le HCR, les réfugiés érythréens vivent « principalement dans quatre camps de réfugiés de la région de Tigray [ou Tigré] et [dans] deux [camps] dans la région d'Afar dans le nord-est de l'Éthiopie « (Nations Unies 14 nov. 2014). On peut lire dans le compte rendu d'un point de presse du bureau du HCR en Éthiopie daté de janvier 2012 que, dans les camps de réfugiés de l'Éthiopie, les Érythréens [traduction] « vivent dans des conditions difficiles, dans un environnement aride [...] qui offre très peu de possibilités de subsistance » (ibid. janv. 2012, 3).

Le HCR signale qu'environ 90 p. 100 des Érythréens qui s'étaient réfugiés en Éthiopie en octobre 2014 étaient âgés de 18 à 24 ans et « [qu'e]n Éthiopie et au Soudan, un nombre croissant de réfugiés, principalement jeunes, sont frustrés par les pénuries de services et l'absence de possibilités d'indépendance dans les camps » (ibid. 14 nov. 2014). Des sources notent que certains Érythréens quittent les camps de réfugiés et l'Éthiopie à la recherche d'un avenir meilleur, notamment en tentant de traverser la Méditerranée (ibid.; Human Rights Watch févr. 2014, 20).

Des sources signalent qu'un « grand nombre » de réfugiés érythréens qui arrivent en Éthiopie sont des mineurs non accompagnés (Nations Unies [2015]; É.-U. 27 févr. 2014, 19). Selon le HCR, à la fin d'octobre 2014, il y avait 1 591 enfants non accompagnés parmi les réfugiés érythréens (Nations Unies 14 nov. 2014). Le HCR signale que ces mineurs non accompagnés sont exposés au risque d'être victimes de la traite des personnes et du trafic de migrants clandestins (ibid. [2015]). De même, il est écrit dans le 2014 Trafficking in Persons Report, publié par le Département d'État des États-Unis, que [traduction] « l'Éthiopie est un pays où des trafiquants s'approvisionnent en hommes, en femmes et en enfants pour les soumettre à du travail forcé et au trafic sexuel; dans une moindre mesure, c'est aussi une destination et un pays de transit dans ces domaines » (É.-U. 20 juin 2014). Le rapport ajoute que

[traduction]

les Érythréens qui vivent dans des camps de réfugiés en Éthiopie risquent d'être victimes de la traite des personnes au Soudan et dans la péninsule du Sinaï, en Égypte, soit parce qu'ils y ont été attirés par la ruse, soit parce qu'ils sont partis volontairement des camps, soit parce qu'ils ont été enlevés (ibid.).

2. Traitement réservé aux réfugiés érythréens par les autorités gouvernementales de l'Éthiopie

On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2013, publiés par le Département d'État des États-Unis, que le gouvernement de l'Éthiopie collabore avec le HCR et d'autres organisations humanitaires afin de fournir aide et protection aux demandeurs d'asile et aux réfugiés présents sur son territoire et que, plus précisément, l'Administration pour les réfugiés et les rapatriés (Administration for Refugee and Returnee Affairs, ARRA), une agence du gouvernement de l'Éthiopie, fournit des services de base à l'intérieur des camps de réfugiés (ibid. 27 févr. 2014, 16, 19). De même, le HCR affirme que le gouvernement de l'Éthiopie permet aux organisations humanitaires d'entrer en contact avec les personnes qui cherchent refuge au pays, afin de leur offrir protection et assistance (Nations Unies [2015]).

Dans les Country Reports 2013, le Département d'État des États-Unis affirme, sans fournir de détails sur les services dont il est question, qu'aucun cas de discrimination envers les réfugiés vivant à l'extérieur des camps n'a été porté à son attention au sujet de l'accès aux services publics (É.-U. 27 févr. 2014, 19). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Droits accordés aux réfugiés
3.1 Accès au travail et à l'éducation

Selon le HCR, « [l]es dispositions prévoyant l'intégration sur place des réfugiés sont extrêmement limitées dans la législation éthiopienne » (Nations Unies [2015]). On peut lire dans les Country Reports 2013 que le gouvernement [traduction] « permet aux réfugiés de s'établir de façon permanente dans le pays, mais [qu']il ne facilite pas leur intégration ni ne leur donne accès à la citoyenneté » (É.-U. 27 févr. 2014, 19). Le HCR déclare que le « financement limité » du programme gouvernemental devant venir en aide aux réfugiés érythréens, tant en Éthiopie qu'au Soudan, n'a pas réussi à répondre aux besoins en matière d'enseignement secondaire et postsecondaire ainsi que de formation professionnelle et d'emploi (Nations Unies 14 nov. 2014).

Des sources signalent que le gouvernement de l'Éthiopie a émis des réserves en ce qui concerne l'application de la Convention relative au statut des réfugiés, notamment au sujet de l'accès au travail (ibid. [2015]; Human Rights Watch févr. 2014, 20). Un document des Nations Unies énumérant les conditions auxquelles les pays membres ont adhéré à la convention de 1951 note précisément que l'Éthiopie n'a reconnu l'article 17, paragr. 2, et l'article 22, paragr. 1, de la convention [qui ont trait aux professions salariées et à l'éducation publique, respectivement (Nations Unies 1951)] que comme de « simples recommandations », et non comme des obligations juridiques (Nations Unies s.d.). Human Rights Watch explique qu'ainsi, l'Éthiopie se permet de restreindre le droit des réfugiés au travail, afin de protéger le marché national du travail, ainsi que leur accès à l'éducation (Human Rights Watch févr. 2014, 20).

Selon les Country Reports 2013, le gouvernement de l'Éthiopie n'accorde pas de permis de travail aux réfugiés (É.-U. 27 févr. 2014, 19). Selon le HCR, il leur permet cependant de travailler dans le secteur informel « pour assurer leur subsistance » (Nations Unies [2015]). Un article publié en août 2010 par le Centre de l'actualité des Nations Unies signale que « [d]e nombreux Érythréens en Éthiopie trouvent du travail dans le secteur informel » (ibid. 10 août 2010). Cependant, en février 2014, Human Rights Watch a déclaré [traduction] « [qu']il [était] très difficile pour les Érythréens de se trouver du travail dans le secteur informel à Addis Abeba et dans les autres grandes villes », difficulté qui était [traduction] « mise en évidence » par le départ, chaque année, de dizaines de milliers d'Éthiopiens en quête de travail (Human Rights Watch févr. 2014, 20).

Selon les Country Reports 2013, le gouvernement apporte [traduction] « un certain soutien » aux réfugiés érythréens qui font des études supérieures (É.-U. 27 févr. 2014, 19). Le HCR précise que les réfugiés peuvent s'inscrire à l'université et que l'Éthiopie paie 75 p. 100 de leurs frais de scolarité, tandis que le HCR paie les 25 p. 100 qui restent (Nations Unies [2015]). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur l'accès à l'éducation.

3.2 Accès aux soins médicaux

Selon les Country Reports 2013, l'ARRA et le HCR, en collaboration avec des ONG, fournissent des soins de santé de base aux réfugiés qui vivent dans les camps (É.-U. 27 févr. 2014, 19). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements concernant l'accès aux soins médicaux pour les réfugiés érythréens en Éthiopie.

3.3 Liberté de circulation

Selon Human Rights Watch, [traduction] « les réfugiés n'ont généralement pas le droit de sortir des camps et de se déplacer à leur guise, ce qui contrevient au droit à la liberté de circulation » (Human Rights Watch févr. 2014, 19). Les Country Reports 2013 signalent que, bien que les lois éthiopiennes garantissent la liberté de circulation à l'intérieur du pays, les déplacements à l'étranger, l'émigration et le rapatriement, le gouvernement de l'Éthiopie impose des restrictions à ces égards (É.-U. 27 févr. 2014, 16). Les Country Reports 2013 notent également qu'avant l'entrée en vigueur de la politique permettant aux réfugiés de sortir des camps (décrite ci-dessous), le gouvernement n'accordait le droit de sortir des camps que pour fréquenter des établissements d'enseignement supérieur ou subir un traitement médical, principalement, et qu'il le faisait aussi pour [traduction] « éviter des menaces à la sécurité dans les camps » (ibid., 17). Human Rights Watch signale également que les réfugiés peuvent demander un permis leur donnant le droit de sortir temporairement des camps, surtout pour des raisons médicales (Human Rights Watch févr. 2014, 19).

3.3.1 Politique permettant à certains réfugiés érythréens de vivre en dehors des camps

Selon un article du Centre de l'actualité des Nations Unies, l'Éthiopie a créé, en 2010 [ou en 2008, selon Human Rights Watch (févr. 2014, 19)] une politique permettant aux réfugiés érythréens de vivre en dehors des camps, et ce, n'importe où au pays, « à condition qu'ils puissent se prendre en charge financièrement ou qu'un de leurs proches vivant en [É]thiopie [s'engage] à le faire » (Nations Unies 10 août 2010). De même, des sources signalent que les réfugiés érythréens peuvent vivre en dehors des camps de réfugiés s'ils arrivent à assurer leur subsistance (É.-U. 27 févr. 2014, 17, 19; Human Rights Watch févr. 2014, 19). Human Rights Watch précise cependant que cette règle s'applique seulement après qu'une personne a vécu pendant six mois dans un camp de réfugiés et qu'elle lui permet d'habiter dans les zones urbaines; une personne peut également se prévaloir de ce droit si un parent vivant dans une de ces zones peut subvenir à ses besoins (ibid.). Selon l'article du Centre de l'actualité des Nations Unies, la politique ne s'applique qu'aux réfugiés érythréens qui n'ont pas de casier judiciaire (Nations Unies 10 août 2010). D'après le HCR, cette politique « assoupli[t] les restrictions de circulation » qui étaient imposées aux réfugiés érythréens, en plus d'améliorer leur accès aux services (ibid.). Le HCR souligne que la politique « comprend également une formation professionnelle et des possibilités d'éducation » et émet le souhait qu'elle soit étendue aux réfugiés qui proviennent d'autres pays (ibid.). Les Country Reports 2013 signalent que, selon des chiffres fournis par l'ARRA, l'agence qui gère l'application de la politique, 3 412 réfugiés de toutes origines vivaient à l'extérieur des camps en 2012, comparativement à 1 294 en 2011 (É.-U. 27 févr. 2014, 17).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). 20 juin 2014. Department of State. « Ethiopia ». 2014 Trafficking in Persons Report. [Date de consultation : 16 avr. 2015]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Ethiopia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 10 avr. 2015]

Human Rights Watch. Février 2014. "I Wanted to Lie Down and Die": Trafficking and Torture of Eritreans in Sudan and Egypt. [Date de consultation : 10 avr. 2015]

Nations Unies. 28 février 2015. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Refugees and Asylum-seekers in Ethiopia ». [Date de consultation : 10 avr. 2015]

Nations Unies. [2015]. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Profil d'opérations 2015 - Éthiopie ». [Date de consultation : 10 avr. 2015]

Nations Unies. 14 novembre 2014. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Forte hausse du nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile érythréens en Europe, en Éthiopie et au Soudan ». [Date de consultation : 10 avr. 2015]

Nations Unies. Janvier 2012. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « UNHCR Representation in Ethiopia - Briefing Note ». [Date de consultation : 10 avr. 2015]

Nations Unies. 10 août 2010. Centre d'actualités des Nations Unies. « Éthiopie : le HCR salue l'allègement des restrictions imposées aux réfugiés érythréens ». [Date de consultation : 13 avr. 2015]

Nations Unies. 1951. Convention relative au statut des réfugiés. [Date de consultation : 21 avr. 2015]

Nations Unies. S.d. Collection des traités. « Recueil des traités : Chapitre V - Réfugiés et apatrides; 2. Convention relative au statut des réfugiés (Genève, 28 juillet 1951) ». [Date de consultation : 10 avr. 2015]

Organisation internationale pour les migrations (OIM). 20 janvier 2015. « L'OIM en Éthiopie transporte les réfugiés érythréens en lieu sûr ». [Date de consultation : 13 avr. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les personnes et les organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : adjoint principal aux communications, Organisation internationale pour les migrations; professeur, California State University, San Bernardino.

Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : agent principal d'information, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; chercheur principal, African Studies Centre; chercheur spécialiste de la Corne de l'Afrique, Human Rights Watch; professeur d'études africaines et de sciences politiques, Pennsylvania State University.

Sites Internet, y compris : Addis Ababa University; Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – U.S. Committee for Refugees; Ethiopar; Ethiopian Human Rights Commission; Éthiopie – ministère des Affaires étrangères, ministère de l'Éducation, ministère de la Santé, ombudsman; Factiva; Forced Migration Online; Freedom House; The Guardian; Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; Nations Unies – Refworld; Refugees International; Sudan Tribune; Tigrai Online; Voice of America; Zegabi; Zehabesha.