Update to ZAR1103 of 15 June 1989; whether Law No. 1981-002 of 29 June 1981 on Zairian Nationality was still enforced in 2000; recognition of dual citizenship by the Congolese authorities; procedures that an individual must undertake to acquire Congolese citizenship if he/she was born outside of the country (2000) [RDC40977.E]

La Loi no 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise ne permet pas la double nationalité (Zaïre 29 juin 1981). L'article 1 de cette loi prévoit que « [l]a nationalité zaïroise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité » (ibid.).

La loi prévoit également qu'une personne d'une autre nationalité doit renoncer à cette autre nationalité si elle souhaite être naturalisée Zaïroise (ibid., art. 11 et 19). L'article 26 de cette même loi prévoit que « [l]a nationalité zaïroise se perd par suite d'acquisition d'une nationalité étrangère ou par déchéance » (ibid., art. 26).

Aucune information sur l'ajout de modifications à la loi no 81-002 du 29 juin 1981 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, y compris des renseignements sur l'acquisition de la nationalité congolaise, veuillez consulter la loi no 81-002 en annexe de ZAR24618.E du 23 juillet 1996.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence


Zaïre. 29 juin 1981. Loi no 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise.

Document annexé


Zaïre. 29 juin 1981. Loi no 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise.

Autres sources consultées


Bases de données de la CISR

L'ambassade de la RDC à Ottawa n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

L'ambassade de la RDC à Washington n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris :

Africa South of the Sahara

Conseil norvégien pour les réfugiés, projet IDP (personnes déplacées à l'intérieur du territoire)

European Country of Origin Information Network (ECOI)

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

International Human Rights Law Group

World News Connection (WNC)

Moteurs de recherche, y compris :

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