Treatment of sexual minorities, including legislation, state protection and support services available to them [HND103936.FE]

27 janvier 2012

HND103936.F

Honduras : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois, la protection offerte par le gouvernement et les services de soutien à leur disposition

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation des minorités sexuelles au Honduras

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2010, publiés par le Département d'État des États-Unis, la discrimination envers les membres des minorités sexuelles serait [traduction] « répandue » au Honduras (É.-U. 8 avr. 2011, 37). D'après un article publié par Human Rights Watch, au Honduras, la violence visant la communauté LGBT [lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, aussi appelée LGTB, LGBTI, LGTBI, GLTTB] se serait [traduction] « intensifiée dans les turbulents mois » qui ont suivi le coup d’État du 28 juin 2009 (16 déc. 2009; OEA 3 juin 2010).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le coordonnateur de l’Association LGTB Arc-en-ciel (Asociación LGTB Arcoiris) du Honduras, qui est située à Comayagüela, a précisé que [traduction] « la communauté LGTB du Honduras suscite depuis toujours beaucoup d'hostilité » et que, depuis 2008 et 2009 principalement, « un plus grand nombre de ses membres ont été assassinés », et qu'elle est victime de l’oubli le plus « notoire » de la part du gouvernement (Asociación LGTB Arcoiris 4 déc. 2011). D'après diverses sources publiées en 2011, entre 31 et 40 membres de la communauté LGBT auraient été tués depuis 2009 (ACAN-EFE 19 janv. 2011; OEA 20 janv. 2011; Agencia Europa Press 23 févr. 2011; MDR 7 mars 2011; La Tribuna 15 juill. 2011). Un article publié par La Tribuna, un journal basé à Tegucigalpa, souligne que, de 2009 à 2011, on aurait enregistré une augmentation de pas moins de 200 [traduction] « morts violentes » parmi les membres de la communauté LGBT du Honduras (7 févr. 2011).

Cité dans un article publié par CNN, le directeur du Réseau de lesbiennes Cat[t]rachas (Red Lésbica Cattrachas), une organisation qui chapeaute des groupes de lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, a souligné que dans ce pays d'Amérique centrale, [traduction] « les agressions fondées sur l'orientation sexuelle sont répandues » (CNN 1er févr. 2011). Il a ajouté que des membres transsexuels [traduction] « sont tués à bout portant dans les rues » et que des membres gays sont « brutalement tués dans leur propre maison » (ibid.). De plus, il a précisé que les cinq derniers meurtres commis à Tegucigalpa ont été [traduction] « des crimes haineux extrêmement violents » et que les « victimes ont été violées, poignardées, tuées par balles et étranglées » (ibid.).

Un article publié par Human Rights Watch a aussi signalé qu'entre novembre 2010 et janvier 2011, six femmes transgenres provenant de Tegucigalpa, Comayagüela et San Pedro Sula ont subi diverses formes d'agressions : certaines ont notamment été [traduction] « blessées par balles, et d'autres brûlées » (31 janv. 2011). De plus, la Commission internationale des droits des gays et lesbiennes a souligné qu'en décembre 2010, deux travestis auraient été brûlés vifs (IGLHRC 10 janv. 2011).

Le coordonnateur de l'Association LGTB Arc-en-ciel a précisé que la situation de la communauté LGTB au Honduras se caractérise principalement par les éléments suivants : [traduction] « l'impunité, l'homophobie tant sociale qu'étatique, l'absence de mécanismes de protection et les assassinats de membres de la communauté commis par des tueurs à gages provenant des corps policiers » (4 déc. 2011). Cité dans un article publié par l'Agencia Europa Press, une agence de presse privée d'Espagne, un représentant de la Commission nationale de défense des droits de la personne (Comisionado Nacional de los Derechos Humanos - CONADEH) du Hondurasa signalé que, depuis 2006, [traduction] « "plus de 200 membres de la communauté LGBT ont été victimes de graves violations des droits de la personne" » et que ces violations ont été commises par des policiers, des clients [de l'industrie du sexe], des membres de la famille [d'une personne LGTB] et des personnes inconnues (23 févr. 2011).

Un article paru dans La Tribuna signale que la communauté gay de San Pedro Sula est [traduction] « très inquiète », car ses membres sont « victimes d'un haut taux de criminalité, […] de persécution policière et du mépris de la société » (7 févr. 2011). Selon un article de Revistazo.com, une revue électronique du Honduras, qui a été publié sur SentidoG.com, un portail basé en Argentine de la comunauté GLTTB latinoaméricaine (SentidoG.com s.d.), les organismes qui luttent pour les droits des gays et des lesbiennes ont signalé que la famille, l'école, les médias et l'Église sont [traduction] « les principaux acteurs qui alimentent la haine [envers les minorités sexuelles] au pays » (Revistazo.com 18 nov. 2010).

2. Impunité

Deux sources ont signalé l'inaction du gouvernement face aux homicides touchant la population LGTB (Human Rights Watch 10 sept. 2010; Asociación LGTB Arcoiris 4 déc. 2011). Le coordonnateur de l'Association LGTB Arc-en-ciel a affirmé qu'une étude effectuée entre 2005 et 2009 par l'Association [et le Centre de recherche et de la promotion des droits de la personne (Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos - CIPRODEH)] a démontré que plus de 171 [traduction] « crimes haineux » ont visé la communauté LGTB durant cette même période (ibid.). De ces 171 crimes, plus de 50 p. 100 auraient été commis par les forces de l'ordre [la police et l'armée], mais seulement deux de ces crimes auraient donné lieu à des poursuites en justice (ibid.). Il a ajouté que dans une seule de ces poursuites, [traduction] « la justice a été rendue correctement » (ibid.).

Un article publié par Human Rights Watch a précisé qu'en septembre 2010, un agent de police aurait été condamné à une peine d'emprisonnement d'une durée de 10 à 13 ans pour sa participation à l'agression d'une femme transgenre (Human Rights Watch 10 sept. 2010). On peut lire dans cet article que, [traduction] « depuis 2003, c'est la première fois qu'un agent de police est condamné au Honduras pour un crime commis à l'encontre d'une personne transgenre, [et ce,] même si les violences policières [visant les LGTB] sont fréquentes » (ibid.).

Selon les Country Reports, un autre agent de police aurait été condamné, en juin 2009, à 39 mois de prison ainsi qu'à payer une amende de 2 630 dollars américains pour avoir, entre autres, détenu illégalement un militant LGBT en 2007 (É.-U. 8 avr. 2011, 39).

3. Les lois

D’après les Country Reports, [traduction] « [i]l n’existe pas de loi de nature discriminatoire envers l’orientation sexuelle » au Honduras (É.-U. 8 avr. 2011, 37). Cependant, le Rapport préliminaire des enquêtes sur les crimes haineux contre des personnes LGTB au Honduras (Informe preliminar de la investigación sobre crímenes de odio contra las personas LGTB en Honduras), réalisé par l'Association Arc-en-ciel et le CIPRODEH, signale qu'au Honduras, [traduction] « il n'existe pas de loi spécifique contre les crimes haineux » et que ceux-ci « sont considérés comme des délits communs », comme c'est le cas pour les menaces, les lésions [corporelles], le viol ou les assassinats (Asociación LGTB Arcoiris et CIPRODEH nov. 2009, 11). Ce même rapport signale que l'article 321 du Code pénal, qui criminalise la discrimination de façon générale, « ne fait pas mention de l'orientation sexuelle ni de l'identité de genre » (ibid., 12). Le rapport souligne le fait que cet article de loi n'a jamais été utilisé [traduction] « pour pénaliser un crime haineux » commis envers les minorités sexuelles (ibid.).

Lors d'une entrevue réalisée par les Défenseurs en ligne (Defensores en línea), le coordonnateur général de l'Association LGTB Arc-en-ciel a signalé que l'Association a fait [traduction] « des propositions concrètes à l'État hondurien afin que soit réformé le Code pénal de façon à ce qu'il sanctionne et punisse ceux qui incitent à la haine ou à la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre » (Defensores en línea 1er déc. 2011). De plus, cette même association aurait demandé à la ministre de la Justice et des Droits de la personne que [traduction] « le 17 mai soit déclaré Journée nationale de la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie » (ibid.). Selon le coordonnateur de l'Association, aucune de ces demandes n'aurait été acceptée par le gouvernement, car l'État ne serait pas déterminé à effectuer des changements en faveur de la communauté LGTBI (ibid.; Asociación LGTB Arcoiris 4 déc. 2011).

4. Protection offerte par l’État

Dans un article publié par La Tribuna, le gouvernement aurait annoncé en janvier 2011 avoir obtenu une confirmation de l'appui qu'offrira le Département d'État des États-Unis dans les enquêtes relatives aux [traduction] « morts violentes de journalistes et de membres de la communauté gay » au Honduras (La Tribuna 27 janv. 2011). L'article signale que cet appui consistera à envoyer du personnel qualifié, dont un policier expert en enquêtes et un avocat qui travailleront en collaboration avec le procureur général de l'État, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif (ibid.). La principale tâche de cette équipe sera [traduction] « d'évaluer les enquêtes internes qui ont été réalisées par la police, la Cour suprême et le Ministère public » (ibid.).

En février 2011, le gouvernement aurait annoncé la création d'un [traduction] « groupe spécial » (Agencia Europa Press 23 févr. 2011; La Tribuna 23 févr. 2011) qui aura la responsabilité « d'enquêter et d'élucider les crimes » commis contre les homosexuels, les journalistes, les femmes et d'autres groupes (Agencia Europa Press 23 févr. 2011). Selon l'article de l'Agencia Europa Press, cette nouvelle unité compterait 150 enquêteurs et elle serait dirigée par le ministre de la Sécurité, la ministre [de la Justice et] des Droits de la personne, des représentants du Ministère public, la Cour suprême et d'autres fonctionnaires de l'État (23 févr. 2011). Selon un article publié par La Tribuna, ce groupe spécial porterait le nom d'Unité spéciale sur les délits contre les groupes vulnérables (Unidad especial de delitos contra grupos vulnerables) (22 févr. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information au sujet de la mise sur pied de cette unité ni sur les résultats obtenus.

Un autre article paru dans La Tribuna en novembre 2011 signale qu'une unité sur la diversité sexuelle (Unidad de Diversidad Sexual), qui relève de la Direction nationale des enquêtes criminelles (Dirección Nacional de Investigación [Criminal] - DNIC), serait entrée en fonction le 7 novembre 2011 à San Pedro Sula (13 nov. 2011). Selon l'article, l'objectif principal de cette unité serait [traduction] « d'élucider les crimes commis contre les membres des groupes de lesbiennes, gays, transsexuels, bisexuels et transgenres » (ibid.). On peut lire dans cet article que l'Unité aurait ouvert un bureau en août à Tegucigalpa et qu'on souhaiterait qu'elle étende ses activités dans d'autres villes du pays (ibid.). La Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information au sujet de la mise sur pied de cette unité ni sur les résultats obtenus.

5. Services de soutien offerts aux minorités sexuelles

Dans une seconde communication écrite, le coordonnateur de l'Association LGTB Arc-en-ciel a précisé que l'Association apporte un soutien aux personnes LGTB, leur donne des conseils et leur offre une aide médicale (Asociación LGTB Arcoiris 26 déc. 2011). L'Association se veut également un lieu de rencontre où les personnes LGTB peuvent, entre autres, se réunir pour diverses activités telles qu'étudier en groupe ou recevoir de la formation sur le processus d'accès à la justice, sur les droits de la personne, sur la prévention des infections transmissibles sexuellement ou sur l'accompagnement et le suivi des plaintes relatives aux différentes violations dont les personnes LGTB sont victimes (ibid.).

Il a également signalé que sept organisations non gouvernementales interviennent auprès des hommes gays au Honduras et que ces organisations travaillent principalement à prévenir l'épidémie de VIH au pays (ibid.). Selon le coordonnateur, l'action de ces organisations serait restreinte dû à un manque de ressources financières (ibid.). La Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information au sujet des services offerts par ces organisations aux minorités sexuelles du Honduras.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

ACAN-EFE. 19 janvier 2011. « EE.UU. preocupado por asesinatos de homosexuales en Honduras ». (La Tribuna) [Date de consultation : 25 nov. 2011]

Agencia Europa Press. 23 février 2011. « Honduras creará un grupo especial para investigar los crímenes contra homosexuales, periodistas y mujeres ». [Date de consultation : 25 nov. 2011]

Asociación LGTB Arcoiris. 26 décembre 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordonnateur.

_____. 4 décembre 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordonnateur.

Asociación LGTB Arcoiris et Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos (CIPRODEH). Novembre 2009. Informe preliminar de la investigación sobre crímenes de odio contra las personas LGTB en Honduras. Document envoyé à la Direction des recherches par le coordonnateur de l'Asociación LGTB Arcoiris.

Cable News Network (CNN). 1er février 2011. Rafael Romo. « Hate Crimes, Killings Rising, Say Honduras Activists ». [Date de consultation : 8 déc. 2011]

Defensores en linea. 1er décembre 2011. « “Gais, lesbianas y transexuales no contamos con mecanismos de protección mínimos” ». [Date de consultation : 5 déc. 2011]

États-Unis. 8 avril 2011. Department of State. « Honduras ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 2 déc. 2011]

Human Rights Watch. 31 janvier 2011. « Honduras: Investigate Murders of Transgender Women ». [Date de consultation : 5 déc. 2011]

_____. 10 septembre 2010. « Honduras: Police Officer Sentenced for Stabbing Transgender Sex Worker ». [Date de consultation : 5 déc. 2011]

_____. 16 décembre 2009. « Honduras: Investigate Murders of LGBT People ». [Date de consultation : 5 déc. 2011]

International Gay & Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 10 janvier 2011. « Tres asesinatos en dos semanas: reclame por los homicidios de personas LGTBI en Honduras ». nov. 2011]

Movimiento de Diversidad Sexual en Resistencia (MDR). 7 mars 2011. « Honduras: Pronunciamiento por violencia y crímenes de odio contra la comunidad LGBTTI ». [Date de consultation : 25 nov. 2011]

Nations Unies. Novembre 2010. Honduras. Informe de las organizaciones de sociedad civil sobre la situación de los derechos humanos. [Date de consultation : 28 nov. 2011]

Organisation des États américains (OEA). 20 janvier 2011. Inter-American Commission on Human Rights (IACHR). « IACHR Deeply Concerned About Murders of Members of the Transgender Community in Honduras ». [Date de consultation : 5 déc. 2011]

_____. 3 juin 2010. Inter-American Commission on Human Rights (IACHR). « Preliminary Observations of the Inter-American Commission on Human Rights on its Visit to Honduras May 15 to 18, 2010 ». [Date de consultation : 5 déc. 2011]

Revistazo.com. 18 novembre 2010. « Según informe: Policías son los principales agresores de la comunidad Lésbico-gay en Honduras ». (SentidoG.com) [Date de consultation : 5 déc. 2011]

SentidoG.com. S.d. « Home ». [Date de consultation : 4 janv. 2012]

La Tribuna [Tegucigalpa]. 13 novembre 2011. « Unidad especial investigará crímenes contra los “gays”». [Date de consultation : 25 nov. 2011]

_____. 15 juillet 2011. « En 2010 “se casaron” once parejas gay ». [Date de consultation : 25 nov. 2011]

_____. 23 février 2011. « Unidad especial investigará muertes de “grupos vulnerables” ». [Date de consultation : 25 nov. 2011]

_____. 22 février 2011. « Honduras contará con Unidad Especial de Delitos contra grupos vulnerables ». [Date de consultation : 12 janv. 2011]

_____. 7 février 2011. Olivia Palomo Velásquez. « Transexuales exigen un alto a la muerte violenta de los “gay” ». [Date de consultation : 25 nov. 2011]

_____. 27 janvier 2011. « Departamento de Estado investigará las muertes de periodistas y “gays” ». [Date de consultation : 25 nov. 2011]

Autres sources consultées

Sites internet, y compris : Amnesty International; Commission internationale des droits des gays et lesbiennes; Diario Tiempo; European Country of Origin Information Network; Factiva; Freedom House; Human Rights First; International Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender, Intersex Association; El Libertador; Organización Panamericana de la Salud; Pink News; Nations Unies — Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld.