Fenestra, une organisation non gouvernementale (ONG) slovaque qui dirige un centre de crise (Initiative Fifth Woman s.d.a) et agit à titre d'organe de surveillance pour la campagne Violence contre les femmes (Violence Against Women) des Défenseurs des droits de la personne du Minnesota (Minnesota Advocates for Human Rights), a révélé que les femmes membres d'une minorité ethnique font l'objet de [traduction] « violations graves des droits de la personne » et que jusqu'à 40 p. 100 des femmes ont peut-être été victimes de violence conjugale (4 févr. 2005). Aucune information corroborant cette statistique n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, Eva Sopkova, directrice de l'ONG Pro Familia, a mentionné que, selon des sondages, une femme sur trois [traduction] « devient victime de la violence » (CTK Daily News 15 nov. 2005) et le vice-premier ministre, Pal Csaky, a déclaré qu'une femme sur cinq est victime de violence (Europe Information 23 avr. 2005).

Législation

Il existe en Slovaquie des lois qui criminalisent la violence conjugale et l'agression sexuelle, ainsi que des ordonnances de protection [traduction] « visant à tenir l'abuseur loin de la victime » (The State Journal-Register 22 mai 2005; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Les Country Reports 2004 ont mentionné que le viol, y compris le viol marital, est illégal et que le gouvernement a travaillé efficacement pour l'enrayer (28 févr. 2005, sect. 5).

En 2002, des modifications apportées au Code pénal ont imposé des peines plus sévères pour les crimes commis à l'endroit de membres de la famille ou de personnes vivant sous le même toit que l'auteur de la violence (Fenestra 4 févr. 2005; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Des changements ont aussi été apportés aux règles de procédures du Code pénal, ainsi qu'au Code civil et aux règles de procédures du tribunal civil (Fenestra 4 févr. 2005). Pour obtenir un aperçu détaillé des changements entrés en vigueur en 2002 et en 2003, veuillez consulter, en annexe, le rapport de suivi publié par Fenestra le 4 février 2005.

Mesures prises par l'État (arrestations et condamnations, peines, agences financées par le gouvernement)

Les Country Reports 2004 ont mentionné que les cas de violence conjugale ne sont pas tous signalés, mais que la sensibilisation croissante du public à cet égard faisait en sorte qu'ils l'étaient de plus en plus, comme le montrent les statistiques (28 févr. 2005, sect. 5). Au cours de l'année 2003, la police slovaque [traduction] « s'est occupée de plus de 1 000 cas de violence conjugale » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5).

Selon Polly Poskin, dirigeante de la Coalition de l'Illinois contre les agressions sexuelles (Illinois Coalition Against Sexual Assault) qui a assuré la formation du personnel travaillant dans des ONG offrant un refuge en Slovaquie, de nombreuses victimes ne portent pas plainte lorsqu'elles sont confrontées au [traduction] « manque d'intérêt » des policiers (The State Journal-Register 22 mai 2005). De plus, les poursuites ne donnent souvent aucun résultat en raison de l'absence de collaboration entre les policiers et les procureurs (ibid.).

Le vice-premier ministre de la Slovaquie a reconnu que la violence faite aux femmes est toujours un problème; il a indiqué qu'une [traduction] « stratégie nationale contre la violence conjugale » avait été adoptée, de concert avec des lois criminelles plus sévères, et que son gouvernement voulait améliorer les statistiques liées au nombre de cas de violence conjugale signalés (Europe Information 23 avr. 2005).

Un [traduction] « bureau pour l'égalité des chances » fait des recommandations au gouvernement au sujet des changements législatifs et de la préparation d'un [traduction] « plan d'action national visant à réduire la violence faite aux femmes » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5).

Organisations non gouvernementales

Selon le quotidien CTK, le nombre de femmes ayant demandé de l'aide à des ONG dans des cas de violence conjugale a augmenté depuis la fin de l'époque soviétique (15 nov. 2005).

La directrice exécutive de l'ONG Victim Support Slovakia, créée en 1999, a déclaré que le gouvernement [traduction] « avait commencé à collaborer avec [les ONG] » (SITA 7 déc. 2004). Elle a également affirmé qu'en vertu des nouveaux règlements, les policiers sont tenus d'informer les victimes des possibilités de consultation professionnelle (ibid.).

En 2001, certaines ONG ont formé un groupe appelé « Initiative une femme sur cinq » (Initiative Fifth Woman); sa campagne contre la violence faite aux femmes, axée sur le message [traduction] « une femme sur cinq est victime de mauvais traitements », existait toujours en 2003 (Initiative Fifth Woman s.d.c). Le groupe d'ONG a travaillé sur des propositions visant à faire changer les lois sur la violence conjugale et a tenté d'accroître la sensibilisation du public relativement à cette question (ibid. s.d.b). Il organise des ateliers à l'intention des professionnels qui travaillent auprès des victimes de violence conjugale, y compris les policiers (ibid.).

Les ONG membres de l'Initiative sont l'Alliance des femmes de Slovaquie (qui dirige une ligne d'écoute téléphonique et offre des conseils juridiques), Aspekt (qui publie un magazine féministe et organise différents ateliers éducatifs), Fenestra (qui dirige un centre de crise offrant de nombreux services aux victimes de violence conjugale, notamment des conseils juridiques et un refuge), Eset (qui offre de l'aide aux victimes et sensibilise le public relativement à la violence sexospécifique), Pro Choice (dont l'un des principaux objectifs est [traduction] « l'élimination et la prévention de la violence faite aux femmes ») et ProFamilia (qui dirige également un centre de conseils en situation de crise et a contribué activement à influencer la rédaction de lois dans le domaine de la violence conjugale) (Initiative Fifth Woman s.d.a).

Le site Internet de l'Initiative indique que les ONG Fenestra et ProFamilia sont en mesure d'aider les victimes [traduction] « pendant tout le processus, du premier contact jusqu'au divorce » (s.d.a). Il mentionne également que les deux ONG mettaient sur pied des refuges conformes aux normes internationales dans l'est de la Slovaquie (Initiative Fifth Woman s.d.a).

Polly Poskin, dirigeante de la Coalition de l'Illinois contre les agressions sexuelles, a formé du personnel d'ONG qui travaille dans les [traduction] « huit refuges [slovaques] pour victimes de violence conjugale ou d'agression sexuelle » (The State Journal-Register 22 mai 2005). C'est à Nitra, ville de 90 000 habitants, qu'on retrouve le [traduction] « refuge central » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports 2004. 28 février 2005. « Slovakia ». États-Unis. Department of State. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41707.htm [Date de consultation : 2 déc. 2005]

CTK Daily News. 15 novembre 2005. « Traditional Stances on Genders Lead to Violence - Experts ». (Factiva)

Europe Information. 23 avril 2005. « Bratislava Seeks Seat of the European Gender Institute ». (Factiva)

Fenestra. 4 février 2005. « Slovakia ». (Stop Violence Against Women). http://www.stopvaw.org/Slovakia.html [Date de consultation : 13 déc. 2005]

Initiative Fifth Woman. S.d.a. « NGO-Members of the Initiative Fifth Woman ». http://www.piatazena.sk/engl/ngos.htm [Date de consultation : 2 déc. 2005]

_____ . S.d.b. « Activities of Initiative Fifth Woman ». http://www.piatazena.sk/engl/index_engl.htm [Date de consultation : 15 déc. 2005]

_____ . S.d.c. « Initiative Fifth Woman ». http://www.piatazena.sk/engl/index_engl.htm [Date de consultation : 15 déc. 2005]

SITA [Bratislava]. 7 décembre 2004. « Slovak and Austrian Experts Hold Victim Protection Conference ». (Factiva)

The State Journal-Register. 22 mai 2005. Mary Massingale. « Victims' Advocate Fights Battle Abroad; Takes on Domestic Violence in Slovakia ». (Factiva)

Document annexé

Fenestra. 4 février 2005. « Slovakia ». (Stop Violence Against Women) http://www.stopvaw.org/Slovakia.html [Date de consultation : 13 déc. 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : L'Initiative Fifth Woman et Fenestra n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Sites Internet, y compris : Aspekt, Division de la promotion de la femme des Nations Unies, Open Society Foundation Slovakia, ProChoice.sk, Slovak National Centre For Human Rights (SNCHR), the Slovak Republic Government Office, Victim Support Slovakia.