Aucune information sur une libération ou une clémence qui aurait été accordée en 2000 à des prisonniers accusés d'avoir participé au génocide de 1994 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Par contre, des sources concordantes font état de la libération, au début de 2003, de milliers de prisonniers accusés d'avoir participé au génocide (Reuter 8 mars 2003; MSF 16 août 2004; AFP 5 mai 2003; AP 25 févr. 2003; BBC 7 janv. 2003). Selon ces même sources, cette libération s'est effectuée en prévision de la mise en place des instances traditionnelles connues sous le nom de « Gacaca » censées juger des criminels présumés du génocide (ibid.; MSF 16 août 2004; AP 25 févr. 2003). En tout, quelque 40 000 prisonniers devaient être libérés, à l'exception de ceux accusés d'avoir planifié le génocide ou d'avoir commis de viols (ibid.).

Aucune information indiquant si des menaces auxquelles font face les survivants du génocide proviennent spécifiquement des personnes qui ont été libérées en 2003 ou si elles visent uniquement ceux qui les avaient accusés n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, RWA42872.E du 27 août 2004 portant sur la situation actuelle des personnes rescapées du génocide de 1994 peut être d'un certain intérêt.

Pour plus d'information sur la libération en 2003 de personnes accusées d'avoir pris part au génocide de 1994, veuillez consulter RWA40362.E du 23 janvier 2003.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide des renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Agence France Presse (AFP). 5 mai 2003. Helen Vesperini « Thousands of Rwandan Genocide Suspects Freed Pending Trials ». (NEXIS)

Associated Press (AP). 25 février 2003. Rodrigue Ngowi. « Rwandan Genocide Suspected Freed from Prison Face Uncertain Future as They Return Home ». (NEXIS)

BBC. 7 janvier 2003. « Anger at Release of Rwandan Killers ». (NEXIS) http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/2631741.stm [Date de consultation : 31 août 2004]

Médecins sans frontières (MSF). 16 août 2004. « Rwanda: Mass Release of Rwandan Genocide Suspects from Prison Prompts Concern for Mental Health of Genocide Survivors ». http://www.msf.org.au/tw-project/008twp.html [Date de consultation : 31 août 2004]

Reuter. 8 mars 2003. Adam Tanner. « Rwandan Leader Defends Mass Release of Prisoners ». http://www.reliefweb.int/w/rwb.nsf/0/e3fb71d5983f8e55c1256ce500470b94?OpenDocument [Date de consultation : 31 août 2004]

Les tentatives faites pour joindre l'Association des rescapés du génocide de 1994, IBUKA, ont été infructueuses.

Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, Dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent, Keesing's Record of World Events.

Sites Internet : Africatime, AllAfrica, Amnesty International, BBC Africa, Dialog, Ecoi.net, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), MISNA, ReliefWeb.