D'après une lettre envoyée par le premier secrétaire de l'ambassade du Royaume d'Arabie saoudite à Ottawa, [traduction] « les lois d'Arabie saoudite en matière de garde d'enfants s'appliquent aux Palestiniens qui habitent dans le Royaume » (29 avr. 2003).

En ce qui a trait à la garde d'enfants suivant un divorce, l'ambassade a fourni les renseignements suivants :

[traduction]

D'après la jurisprudence en matière de garde d'enfants, l'enfant reste avec sa mère jusqu'à ce qu'il ou elle ait sept ans; la garde est ensuite accordée au père lorsque l'on juge que c'est dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Selon la règle générale concernant la garde d'une fille après un divorce, celle-ci doit habiter avec sa mère pendant sept ans; la garde est ensuite accordée au père si l'on considère que c'est dans l'intérêt supérieur de l'enfant (Arabie saoudite 29 avr. 2003).

Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Arabie saoudite. 29 avril 2003. Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite, Ottawa. Lettre envoyée par le premier secrétaire.