Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Autorité responsable des passeports

Le ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs) de la Colombie est l’organisme gouvernemental responsable de la délivrance des passeports colombiens (Colombie s.d.a). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le coordonnateur du Groupe de travail interne sur les passeports (Passports’ Internal Working Group) pour la Direction générale du Nord (North Branch) du ministère des Affaires étrangères a affirmé que tous les Colombiens, peu importe leur âge, doivent avoir leur propre passeport pour quitter le pays (ibid. 7 oct. 2011).

2. Types de passeports

Selon le site Internet du ministère des Affaires étrangères de la Colombie, les citoyens peuvent se procurer cinq types de passeports (ibid. s.d.a) :

• Le passeport ordinaire (Pasaporte ordinario) : délivré aux citoyens colombiens qui se trouvent au pays et aux missions diplomatiques à l’étranger (ibid. s.d.b). Il est lisible à la machine (ibid. s.d.d), a 32 pages et est valide pour une période de dix ans (ibid. s.d.b).
• Le passeport de cadre lisible à la machine (Pasaporte ejecutivo con zona de lectura mecánica) : délivré aux citoyens colombiens qui se trouvent au pays et aux missions diplomatiques à l’étranger (ibid. s.d.c). Il a 48 pages et est valide pour une période de dix ans (ibid.).
• Le passeport d’urgence (Pasaporte de emergencia) : délivré aux citoyens colombiens qui se trouvent au pays et aux missions diplomatiques à l’étranger lorsque le demandeur a besoin d’un titre de voyage immédiatement (ibid. s.d.d). Il contient huit pages et est valide pour une période de sept mois (ibid.). Les citoyens peuvent demander un passeport d’urgence pendant qu’ils présentent leur demande de passeport ordinaire lisible à la machine (ibid.).
• Le passeport frontalier (Pasaporte fronterizo) : délivré aux citoyens colombiens qui se trouvent au Brésil, en Équateur, au Panama, au Pérou et au Venezuela par les missions diplomatiques de la Colombie (ibid. s.d.e). Le passeport frontalier n’est valide que pour les voyages entre la Colombie et le pays où il a été délivré (ibid.). Il a 28 pages et est valide pour une période de dix ans (ibid.).
• Le passeport d’exemption (Pasaporte exento) : délivré aux citoyens colombiens aux missions diplomatiques à l’étranger et par un autre État avec lequel la Colombie a signé un [traduction] « protocole d’entente » (ibid. s.d.f). Il n’est utilisé que pour retourner en Colombie ou se rendre au consulat de la Colombie le plus proche et il est valide pour une période de 30 jours (ibid.).

Le ministère des Affaires étrangères de la Colombie délivre aussi des passeports diplomatiques et officiels lisibles à la machine aux personnes nommées dans le décret 2877 de 2001 (ibid. 2011, art. 7-8), ainsi que des livrets aux membres des équipes au sol des compagnies aériennes autorisées pour une période de 12 mois (ibid. s.d.g). Les livrets pour les membres d’équipes au sol sont délivrés aux citoyens et aux résidents permanents de la Colombie (ibid.). Le ministère des Affaires étrangères délivre aussi des titres de voyage lisibles à la machine :

[traduction]

[…] aux apatrides, aux asilés, aux réfugiés et aux étrangers en Colombie qui n’ont pas de représentation diplomatique ou consulaire dans l’État, et à d’autres étrangers qui, de l’avis du Ministère, ne peuvent pas obtenir de passeport de leur pays d’origine. Le livret a douze (12) pages (ibid. 2011, art. 9).

2.1 Apparence des passeports

Les passeports ordinaires et d’urgence comportent les champs d’information suivants : nom, prénoms, nationalité, date de naissance, numéro de pièce d’identité nationale (cédula de ciudadanía), sexe, lieu de naissance, date de délivrance, date d’expiration, bureau de délivrance, signature du titulaire et une photo (ibid. s.d.o; ibid. s.d.p). Les champs d’information sont écrits en espagnol et en anglais (ibid.). Il y a également une bande ou une zone au bas de la page d’information pour ajouter les données lisibles à la machine (ibid.). Les passeports ordinaires sont bordeaux (ibid. s.d.o), et les passeports d’urgence, gris (ibid. s.d.p). Consultez les documents annexés 1 et 2 pour voir des spécimens des passeports.

2.2 Passeports lisibles à la machine

La Colombie a commencé à utiliser les passeports lisibles à la machine en juillet 2010 à Bogota et graduellement dans les bureaux des gouverneurs et les consulats depuis août (ibid. 18 août 2010). Les passeports lisibles à la machine sont délivrés à tous les bureaux des passeports, sauf dans trois bureaux des gouverneurs et 14 consulats en raison de [traduction] « difficultés techniques » (ibid. 7 oct. 2011). Les passeports conventionnels qui ne sont pas lisibles à la machine continueront d’être délivrés à tous les bureaux des passeports jusqu’au 24 novembre 2015 (ibid. 2011, art. 3), après quoi ils devront être remplacés (ibid. s.d.k). Le coordonnateur du ministère des Affaires étrangères a précisé que la Colombie n’a pas encore fixé de date pour la mise en place des passeports biométriques (ibid. 7 oct. 2011).

3. Marche à suivre pour obtenir ou renouveler un passeport depuis la Colombie

Pour obtenir un passeport ordinaire, un passeport de cadre ou un passeport d’urgence depuis la Colombie, les citoyens colombiens doivent se présenter en personne (ibid. s.d.b; ibid. s.d.c) à l’un des trois bureaux du ministère des Affaires étrangères à Bogota, ou à l’un des 25 bureaux des gouverneurs partout en Colombie (ibid. 7 oct. 2011). Ils doivent aussi remplir un formulaire de demande (ibid. s.d.b; ibid. s.d.c). Selon un formulaire de demande de passeport sur le site Internet de l’ambassade de la Colombie au Canada, le demandeur doit donner des renseignements personnels comme son numéro de pièce d’identité, l’endroit où elle a été délivrée, son nom au complet, sa date de naissance; l’information de son ancien passeport comme le numéro ainsi que la date et le lieu de délivrance et la raison du changement; des renseignements sur ses parents, notamment leur nom au complet, le numéro de leur pièce d’identité, leur nationalité, leur adresse et leur numéro de téléphone (ibid.).

En plus du formulaire de demande, le demandeur doit présenter tout passeport délivré précédemment ainsi que l’original d’une cédula de ciudadanía valide (ibid. s.d.b; ibid. s.d.c), qui, d’après la circulaire no 4 (Circular No. 4) de 2011 du ministère des Affaires étrangères, est [traduction] « jaune avec des hologrammes » (ibid. 2 mars 2011). Le demandeur doit également payer les frais requis (ibid. s.d.b; ibid. s.d.c). Si les demandeurs ont changé un renseignement sur leur cédula et qu’ils n’ont pas encore reçu de nouvelle carte, ils doivent fournir une copie de leur certificat de naissance (Registro Civil de Nacimiento) et montrer qu’ils ont présenté une demande pour mettre la carte à jour en fournissant une contraseña (ibid.), qui est un accusé de réception avec une photo du demandeur tamponné par le Bureau d’enregistrement national de l’état civil (National Civil Status Registry) pour prouver que la demande d’une nouvelle cédula est en traitement (ibid. s.d.q). Si le demandeur n’a pas de cédula originale valide, le Ministère délivrera un passeport d’urgence valide pour au plus six mois à condition qu’il fournisse une contraseña (ibid.). Le processus pour obtenir une nouvelle cédula peut prendre jusqu’à six mois si la demande a été présentée depuis la Colombie ou neuf mois si elle a été soumise à un consulat à l’étranger (ibid. s.d.m).

Le demandeur peut également remplir un formulaire électronique accessible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères (ibid. s.d.b; ibid. s.d.c). Le formulaire de demande en ligne exige le type et le numéro de la pièce d’identité du demandeur, la date et le lieu de délivrance, son nom au complet, son sexe, sa taille, sa date et son lieu de naissance ainsi que ses coordonnées (ibid. s.d.l). Même s’il présente le formulaire de demande par voie électronique, le demandeur doit tout de même officialiser sa demande en personne à l’un des bureaux des passeports (ibid. s.d.b).

Selon le coordonnateur du ministère des Affaires étrangères, les passeports conventionnels sont délivrés au moment de la demande par le bureau des passeports (ibid. 7 oct. 2011). Toutefois, les passeports lisibles à la machine ne sont imprimés qu’à Bogota, et il faut de deux à trois jours pour les délivrer à n’importe lequel des bureaux des passeports en Colombie (ibid.). Les passeports d’urgence sont délivrés le même jour (ibid. s.d.d).

3.1 Obtention d’un passeport pour un mineur

Lorsqu’elles présentent une demande de passeport, les personnes âgées de moins de 18 ans doivent être accompagnées d’un parent, d’un représentant légal ou d’un tiers autorisé muni d’un acte notarié (ibid. 2 mars 2011). Pour les enfants âgés de moins de sept ans, le Ministère exige le certificat de naissance original de l’enfant délivré par le bureau où la naissance de l’enfant a été enregistrée avec le numéro d’identification personnel unique (Número Único de Identificación Personal -NUIP) (ibid.). Pour les enfants âgés entre sept et dix­huit ans, le Ministère exige le certificat de naissance original avec le numéro d’identification personnel (Número de Identificación Personal - NIP) ou le NUIP, ainsi qu’une carte d’identité originale pour les mineurs (Tarjeta de Identidad) (ibid.).

3.2 Passeport perdu ou volé

Pour remplacer un passeport perdu ou volé, une personne doit présenter, en plus des documents précisés pour obtenir un nouveau passeport, une déclaration pour le titre de voyage perdu ou volé produite par une [traduction] « autorité compétente » (ibid. s.d.b; ibid. s.d.c; ibid. s.d.d).

4. Marche à suivre pour obtenir ou renouveler un passeport de l’étranger

La marche à suivre et les documents requis pour l’obtention d’un passeport ordinaire, de cadre ou d’urgence de l’étranger est la même que pour l’obtention d’un passeport depuis la Colombie, sauf que, au lieu de se rendre dans un bureau des passeports en Colombie, les demandeurs doivent se présenter en personne à l’un des consulats de la Colombie à l’étranger, soumettre tout passeport délivré précédemment ainsi qu’une pièce d’identité et payer les frais (ibid. s.d.h; ibid. s.d.i). Le demandeur peut également remplir le formulaire de demande en ligne, mais il doit tout de même officialiser sa demande en personne à l’un des bureaux des passeports (ibid.).

D’après le ministère des Affaires étrangères, les passeports conventionnels sont délivrés par les missions et les consulats de la Colombie au moment de la demande (ibid. 7 oct. 2011). Comme les passeports lisibles à la machine ne sont imprimés qu’à Bogota, il faut de trois à quatre jours pour les délivrer à l’une des missions (ibid.).

4.1 Obtention d’un passeport pour un mineur

Lorsqu’elles présentent une demande de passeport de l’étranger, les personnes âgées de moins de 18 ans doivent être accompagnées d’un parent, d’un représentant légal ou d’un tiers autorisé muni d’un acte notarié (ibid. 2 mars 2011). Le Ministère exige le certificat de naissance et la carte d’identité pour les mineurs (ibid.). Si le mineur n’a pas de carte d’identité, le consul doit entamer le processus pour en obtenir une et peut délivrer un passeport ordinaire lisible à la machine entre­temps (ibid.).

4.2 Passeports perdus ou volés

Pour remplacer un titre de voyage perdu ou volé, le demandeur doit présenter, en plus des documents précisés pour obtenir un nouveau passeport, une déclaration pour le titre de voyage perdu ou volé produite par une [traduction] « autorité compétente » ou remplir une [traduction] « déclaration sous serment » à n’importe quel consulat de la Colombie à l’étranger (ibid. s.d.h; ibid. s.d.i; ibid. s.d.j).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Colombie. 7 octobre 2011. Ministerio de Relaciones Exteriores. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordonnateur du Grupo Interno de Trabajo Pasaportes Sede Norte.

_____. 2 mars 2011. Ministerio de Relaciones Exteriores. Circular (SGE/DMR) No. 4. Document envoyé à la Direction des recherches par le coordonnateur du Grupo Interno de Trabajo Pasaportes Sede Norte, Ministerio de Relaciones Exteriores.

_____. 2011. Decreto 830 de 18 Marzo 2011. Traduit par le Bureau de la traduction. Document envoyé à la Direction des recherches par le coordonnateur du Grupo Interno de Trabajo Pasaportes Sede Norte, Ministerio de Relaciones Exteriores.

_____. 18 août 2010. Ministerio de Tecnologías de Información y Comunicaciones. « Nuevo pasaporte de lectura mecánica ». Gobierno en línea blog. [Date de consultation : 10 févr. 2012]

_____. S.d.a. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Pasaportes ». [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. S.d.b. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Ordinario ». [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. S.d.c. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Pasaporte ejecutivo con zona de lectura mecánica ». [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. S.d.d. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Pasaporte de emergencia ». [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. S.d.e. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Fronterizo ». [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. S.d.f. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Exento ». [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. S.d.g. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Libreta de tripulante terrestre ». [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. S.d.h. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Ordinario ». [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. S.d.i. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Ejecutivo ». [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. S.d.j. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Emergencia ». [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. S.d.k. Consulat de la Colombie à Los Angeles. « Pasaporte ». [Date de consultation : 1er nov. 2011]

_____. S.d.l. Ministerio de Relaciones Exteriores, Sistema de Control y Expedición de Pasaportes (SICEP). « Registrar ciudadano ». [Date de consultation : 9 févr. 2012]

_____. S.d.m. Portal del Estado Colombiano. « Renovación de la Cédula de Ciudadanía ». [Date de consultation : 2 nov. 2011]

_____. S.d.n. Ambassade de la Colombie au Canada. Solicitud de Pasaporte. [Date de consultation : 9 févr. 2012]

_____. S.d.o. Ministerio de Relaciones Exteriores. Republica de Colombia Pasaporte. Spécimen de passeport envoyé par le Passport Office, Ministerio de Relaciones Exteriores.

_____. S.d.p. Ministerio de Relaciones Exteriores. Republica de Colombia Pasaporte de Emergencia. Spécimen de passeport envoyé par le Passport Office, Ministerio de Relaciones Exteriores.

_____. S.d.q. Registraduría Nacional del Estado Civil. « Contraseñas verdes y blancas ». [Date de consultation : 13 févr. 2012]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : El Colombiano; Colombie — Gobierno de Colombia, Migración colombiana, Procuraduría General de la Nación; El Espectador; Factiva; El Mundo; Semana; El Tiempo.

Documents annexés

1. Colombie. S.d. Ministerio de Relaciones Exteriores. Spécimen de passeport (pasaporte).

2. Colombie. S.d. Ministerio de Relaciones Exteriores. Spécimen de passeport d’urgence (pasaporte de emergencia).