Kirghizistan et Chine : information sur l’Organisation de coopération de Shanghai (Shanghai Cooperation Organization - SCO), y compris la relation entre la Chine et le Kirghizistan; les activités de l’organisation auxquelles participent les deux pays (2012-2015)

Exp. :Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. L’Organisation de coopération de Shanghai (Shanghai Cooperation Organization - SCO)

D’après son site Internet, la SCO est [traduction] « une organisation internationale intergouvernementale permanente instaurée le 15 juin 2001 à Shanghai (Chine) » (SCO s.d.). Des sources affirment que l’organisation a été fondée par la République du Kazakhstan, la République populaire de Chine, la République kirghize, la Fédération de Russie, la République du Tadjikistan et la République de l’Ouzbékistan (ibid.; Asia Times s.d.; The Diplomat 29 août 2014).

On peut lire sur le site Internet de la SCO que l’organisation a pour but de [traduction] « renforcer la confiance mutuelle et les relations de bon voisinage entre les pays membres » (s.d.). Dans un livre blanc daté de mars 2011 intitulé Counter-Terrorism and Human Rights: The Impact of the Shanghai Cooperation Organization, Human Rights in China (HRIC) [1] signale que la SCO a été fondée en juin 2001 pour favoriser la coopération économique et renforcer la sécurité en Eurasie (372). Selon un article publié en septembre 2012 par Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), la charte de l’organisation [traduction] « appelle les pays membres à défendre les droits de la personne en travaillant ensemble » (2 sept. 2012).

Des sources affirment que les pays membres de la SCO se servent de l’organisation [traduction] « comme instrument pour enfreindre les droits de la personne » (FIDH août 2012, 1; The Diplomat 11 sept. 2013). De même, dans le livre blanc de HRIC daté de 2011, on signale que le cadre antiterroriste de la SCO sert [traduction] « [d’]instrument pour exercer un contrôle social et politique sur des groupes ethniques et d’autres cibles vulnérables » (4). Dans son article publié en septembre 2012, RFE/RL cite un professeur de droit à l’Université de Greenwich, qui avait collaboré à un rapport préparé en août 2012 par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme intitulé Shanghai Cooperation Organisation: A Vehicle For Human Rights Violations; selon le professeur, la SCO se préoccupe davantage de questions liées aux frontières et à la sécurité que de la défense des droits de la personne (2 sept. 2012). Des sources signalent que la priorité absolue de la SCO est son programme d’action en matière de sécurité et que bon nombre de ses documents de politique portent sur des approches communes en matière de lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l’extrémisme (CACI et SRSP 14 août 2014a; Asia Times s.d.; The Diplomat 11 sept. 2013). De même, selon EurasiaNet [2], la SCO est [traduction] « avant tout une organisation de sécurité » (25 juin 2014).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du Programme d’études en développement international à l’École Elliott des affaires internationales (Elliott School of International Affairs) de l’Université George Washington, dont les domaines de recherche englobent l’Asie centrale et la population ouïghoure de la Chine dans la région de l’Asie centrale, et qui a publié de nombreux ouvrages sur cette communauté, a fait valoir que, au moment de la mise en place de la SCO, la motivation principale de la Chine dans le cadre de cette organisation était [traduction] « de s’assurer que les États de l’Asie centrale appuient les intérêts de la Chine à l’égard des Ouïghours animés par des motifs politiques en Chine, en prévenant la prolifération des mouvements politiques ouïghours qui militent soit pour l’indépendance ou pour un meilleur respect des droits des Ouïghours en Chine » (4 févr. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

2. Relation entre la SCO, la Chine et le Kirghizistan

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur de l’Initiative sur l’Eurasie centrale (Central Eurasia Initiative) à l’Université de Toronto a affirmé que [traduction] « le retrait de l’OTAN de l’Asie centrale et le rôle de plus en plus important de la Chine dans la région font en sorte que le programme politique et économique de la Chine a une influence massive sur celui du Kirghizistan voisin » (3 févr. 2015).

2.1 Population ouïghoure au Kirghizistan

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur indépendant qui a effectué des recherches sur la population ouïghoure en Asie centrale a déclaré ce qui suit au sujet de la population ouïghoure au Kirghizistan :

[traduction]

[A]u niveau gouvernemental, la discrimination est généralisée en raison de l’influence que la Chine exerce par l’entremise de la SCO et d’autres ententes bilatérales. Le Kirghizistan est l’un des pays que les Ouïghours traversent [pour fuir la Région autonome ouïghoure de Xinjiang (RAOX) en Chine]. Par conséquent, Beijing prend grand soin de surveiller les Ouïghours au Kirghizistan. Quiconque vient en aide aux réfugiés ouïghours sera soit menacé, soit puni par les autorités kirghizes, notamment par les services secrets ou le Sluzhba Nationalinocy Bexopasnosti - le Service de sécurité nationale (4 févr. 2015).

Pour de l’information allant en ce sens ou des renseignements additionnels sur le traitement réservé aux réfugiés ouïghours par les autorités du Kirghizistan, veuillez consulter les réponses aux demandes d’information KGZ105071 et KGZ105072.

Selon le directeur du Programme d’études en développement international à l’Université George Washington, [traduction] « la Chine, par l’entremise de la SCO, pousse les autres pays membres (y compris le Kirghizistan) à mettre un frein […] aux activités politiques des Ouïghours », et « de nombreux » militants politiques ouïghours au Kirghizistan et au Kazakhstan « ont été harcelés par les organes de sécurité de l’État » (4 févr. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

3. Activités de la SCO

3.1 Programmes en matière de sécurité et de lutte antiterroriste

D’après un article publié par EurasiaNet le 25 novembre 2014, la SCO exige que les pays membres [traduction] « harmonisent leur réglementation en matière de lutte contre le séparatisme et le terrorisme avec les normes gouvernementales de la Chine, dont la formulation est vague, de façon à ce que Beijing ait la latitude d’étiqueter toute personne ou tout groupe qu’elle juge embêtant comme une menace terroriste potentielle ». On peut lire dans le rapport de 2012 de la FIDH que [traduction] « suivant la notion de coopération établie en 2005, les pays membres de la SCO doivent […] consentir à la reconnaissance mutuelle des actes de terrorisme, de séparatisme ou d’extrémisme, peu importe si l’acte commis est classé dans la même catégorie d’infractions au titre des lois en vigueur dans les pays membres de la SCO ou si le libellé des lois à ce propos est le même » (FIDH août 2012, 9). Selon le même rapport, [traduction] « l’absence d’une définition précise des enjeux centraux qui sont la raison d’être de la SCO » permet « une gamme variée d’interprétations, dont certaines peuvent ouvrir la voie à des violations des droits de la personne » (ibid., 10). Quand un pays membre de la SCO demande [traduction] « l’expulsion et l’extradition [d’une personne] sur la base d’accusations ou de soupçons de terrorisme, le pays membre qui reçoit la demande doit inconditionnellement y donner suite » (ibid.).

Selon EurasiaNet, la SCO a ouvert [traduction] « un centre antiterrorisme » appelé la Structure régionale de lutte contre le terrorisme (Regional Anti-Terrorism Structure - RATS) en Ouzbékistan en juin 2004 (EurasiaNet 25 sept. 2012). D’après la même source, la RATS facilite les interventions conjointes et coordonne les politiques sur les menaces terroristes potentielles dans les pays membres de la SCO (ibid.). Dans son livre blanc de mars 2011, HRIC affirme que la RATS est [traduction] « un cadre de coordination, d’information et de soutien analytique pour les organismes concernés au sein des pays membres de la SCO, offrant de la documentation pertinente sur la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme et le séparatisme » (31). En 2012, EurasiaNet a cité les propos d’un représentant de la RATS selon lesquels la SCO n’est pas [traduction] « un bloc militaire » et l’organisation « se consacre exclusivement à la lutte contre le terrorisme et aux activités transnationales illégales connexes » (25 sept. 2012).

En 2011, HRIC a signalé que les pays membres de la SCO se servent du cadre antiterroriste de l’organisation pour cibler leurs propres populations par des moyens répressifs (30 mars 2011). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

D’après un article paru en juin 2012 dans New Europe, un journal politique européen de Bruxelles (New Europe s.d.), le président du Kirghizistan, Almazbek Atambayev, et le chef adjoint de l’état-major général de l’Armée populaire de libération de la Chine, Ma Xiaotian, se sont rencontrés à la suite d’exercices militaires antiterroristes de la SCO au Tadjikistan, en vue de discuter du renforcement de la coopération en matière de sécurité entre les deux pays (ibid. 19 juin 2012). Selon l’article de New Europe, le président du Kirghizistan a affirmé que [traduction] « son pays tient à renforcer la coopération avec la Chine dans divers domaines, y compris ceux de la défense et la sécurité » (ibid.). Selon la même source, Ma Xiaotian a déclaré que la Chine et le Kirghizistan ont mené avec succès des opérations de sécurité et de défense dans le cadre de la SCO (ibid.).

D’après RFE/RL, les dirigeants de la SCO se sont réunis à Bichkek en 2013 pour un sommet sur le développement économique et la coopération régionale en matière de sécurité, particulièrement en ce qui a trait à la situation en Afghanistan (RFE/RL 13 sept. 2013). Dans le même article, on signale que [traduction] « les présidents de la SCO » ont signé « la Déclaration de Bichkek », qui réitère les efforts conjoints et la coopération des pays membres de la SCO dans la lutte contre le séparatisme, l’extrémisme, le terrorisme et le trafic de stupéfiants (ibid.).

Dans un article d’EurasiaNet daté de 2014, on peut lire que la SCO a mis sur pied [traduction] « une nouvelle unité antiterroriste » afin de renforcer davantage la coopération avec l’Asie centrale et la Russie dans sa lutte contre les groupes nationalistes ouïghours (16 juin 2014). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

D’après le directeur du Programme d’études en développement international à l’Université George Washington, la SCO prend [traduction] « une dimension antiterroriste plus importante, particulièrement à l’encontre de la menace ouïghoure » (4 févr. 2015). De même, le directeur de l’Initiative sur l’Eurasie centrale à l’Université de Toronto a déclaré que

[traduction]

[l]es activités antiterroristes de la SCO sont devenues particulièrement vigoureuses au cours des dernières années, et cela fait en sorte que des Ouïghours musulmans croyants ordinaires des deux côtés de la frontière entre la Chine et le Kirghizistan sont victimes d’arrestations arbitraires, mis en détention ou à tout le moins assujettis à une surveillance ciblée et étroite. Bref, l’influence croissante de la Chine et la méfiance profonde de ce pays envers les Ouïghours, qu’elle perçoit comme étant des « séparatistes » ou des « terroristes », a contraint le gouvernement du Kirghizistan à adopter une politique similaire à celle de la Chine à l’égard des Ouïghours sur le territoire kirghize (3 févr. 2015).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Congrès mondial ouïghour (World Uyghur Congress - WUC), [version française du WUC] « une organisation internationale qui représente l’intérêt général du peuple ouïghour à la fois du Turkestan oriental et de sa Diaspora » (WUC s.d.), a déclaré que la liberté politique des Ouïghours [traduction] « est plus restreinte que celle d’un citoyen d’origine kirghize » et a ajouté que

[traduction]

[e]n ce qui a trait aux groupes de la société civile ouïghoure et aux citoyens dans leur ensemble, la Chine continue d’exercer un certain contrôle sur les politiques gouvernementales dans ce pays.

[…]

L’adhésion du Kirghizistan à la SCO est un facteur important dans cette relation. Le but officiel de cette organisation est la promotion d’une coopération régionale sur les plans politique, économique et sécuritaire. Ce que cela signifie concrètement pour les demandeurs d’asile et réfugiés ouïghours, c’est que les Ouïghours qui tentent de fuir le Turkestan oriental (Xinjiang) se font arrêter et sont immédiatement renvoyés en Chine où ils sont souvent frappés de longues peines d’emprisonnement (ibid. 4 févr. 2015).

Pour de l’information allant en ce sens et des renseignements additionnels sur le traitement réservé aux demandeurs d’asile et réfugiés ouïghours, veuillez consulter les réponses aux demandes d’information KGZ105071 et KGZ105072.

3.2 Exercices militaires

Selon un article d’EurasiaNet, en 2011, [traduction] « sous l’égide » de la SCO, les pays membres ont mené des exercices antiterroristes à Kachgar, dans la province du Xinjiang (EurasiaNet 9 mai 2011). Dans le même article, on peut lire que, même si de tels exercices sont [traduction] « souvent menés contre des ennemis hypothétiques », un exercice militaire du Tadjikistan, du Kirghizistan et de la Chine était axé sur les Ouïghours (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

En 2014, la SCO, y compris la Chine et le Kirghizistan, a pris part à un exercice antiterroriste ou [traduction] « un entraînement militaire » baptisé « Mission pacifique 2014 » (The Diplomat 29 août 2014; CACI et SRSP 14 août 2014b) dans la « Région autonome de Mongolie-Intérieure » en Chine (ibid.). Selon des sources, le but de la mission était de contrer le terrorisme, le séparatisme et l’extrémisme (ibid.; The Diplomat 29 août 2014), que la Chine considère comme [traduction] « trois forces maléfiques » (ibid.). Des sources signalent que 7 000 militaires ont participé à la mission (ibid.; CACI et SRSP 14 août 2014b). D’après un article paru en août 2014 dans le CACI Analyst, une revue qui renferme [traduction] « des analyses et de l’information » sur l’Asie centrale (ibid. s.d.) [3], le comité exécutif de la SCO a dirigé un exercice antiterroriste de plus faible ampleur avec l’Ouzbékistan et le Kirghizistan en mars 2014 (ibid. 14 août 2014b).

3.3 Partenariat économique

Dans le livre blanc de mars 2011 préparé par HRIC, on peut lire que

[traduction]

la portée et l’ampleur de la coopération économique, notamment au moyen du financement conjoint de projets majeurs d’infrastructures, de transports et d’extraction des ressources, bénéficiant d’une part disproportionnellement élevée d’investissements en provenance de la Chine, sous-tendent les répercussions pratiques de l’influence régionale de la SCO (25).

Selon le directeur du Programme d’études en développement international à l’Université George Washington, la Chine se sert de la SCO comme [traduction] « vecteur pour des questions multilatérales », y compris « l’échange de renseignements de sécurité » et « le développement de relations commerciales favorables entre la Chine et les États de l’Asie centrale » (4 févr. 2015).

D’après des observations du directeur (de l’époque) de l’Institut du reportage de guerre et de paix (Institute for War and Peace Reporting - IWPR) [4], formulées dans le cadre d’une table ronde organisée en 2012 par l’Institut des politiques publiques (Institute of Public Policy) [5], les principaux secteurs de la coopération économique entre la Chine et le Kirghizistan à l’époque incluaient :

[traduction]

les infrastructures de transport et de communication, l’énergie, l’extraction minière et la coopération transrégionale et transfrontalière. En particulier, des projets conjoints en matière de transport et de communication font l’objet d’une promotion active, tels que la remise en état des routes « Osh - Sary-Tash - Irkeshtam » et « Bishkek - Naryn - Torugart ». Les négociations se rapportant au projet de voie ferrée entre la Chine, le Kirghizistan et l’Ouzbékistan sont très longues, soit plus de quinze ans, mais elles se poursuivent (IPP 18 avr. 2012).

Selon la même source, en date d’avril 2012, la Chine et le Kirghizistan tentaient également d’améliorer l’alimentation électrique dans le sud du Kirghizistan, une initiative mise en œuvre [traduction] « grâce » au gouvernement de la Chine et à la SCO (ibid.).

D’après des observations formulées en 2012 par le directeur (de l’époque) de l’IWPR, en date de 2012, le gouvernement de la Chine finançait plusieurs projets de développement social au Kirghizistan, y compris un hôpital à Osh, un nouvel édifice pour l’Hôpital national de la République kirghize et la construction d’une école secondaire à Bichkek (ibid.).

Selon le China Daily, un quotidien de langue anglaise de Beijing, les présidents de la Chine et du Kirghizistan ont publié en septembre 2013 une déclaration commune [sur des partenariats stratégiques (Jamestown Foundation 2 oct. 2013)], dans laquelle les pays convenaient de prendre les mesures suivantes :

• [traduction] « conjuguer leurs efforts en vue d’améliorer la structure commerciale bilatérale, créer des conditions favorisant l’importation des produits entre les deux pays, augmenter le volume des échanges commerciaux et améliorer les lois et la réglementation régissant les échanges commerciaux »;
• « encourager la mise en place de nouvelles coentreprises et usines d’assemblage »;
• « renforcer la coopération au chapitre de l’énergie et promouvoir la mise en œuvre de projets liés aux réseaux électriques » et la « remise à neuf d’une centrale thermique à Bichkek »;
• coopérer en vue d’améliorer « l’utilisation du spectre des radiofréquences » et « la radiodiffusion numérique terrestre »;
• « stimuler la coopération agricole », y compris à travers le développement de centres de technologie agricole au Kirghizistan;
• « favoriser la communication » entre les États du Kirghizistan et les provinces de la Chine et « envisager la mise en place d’une coopération sur les plans du transport et de la logistique » entre les aéroports des deux pays (China Daily 11 sept. 2013).

Dans le même article, on peut lire que la Chine et le Kirghizistan [traduction] « ont exprimé leur satisfaction » à la suite de l’achèvement d’un projet de modernisation du réseau électrique dans le sud du Kirghizistan et « ont salué » l’achèvement de projets de remise en état de routes au Kirghizistan (ibid.).

Selon des sources, en 2013, Xi Jinping, le président de la Chine, a lancé l’idée de développer [traduction] « une zone économique le long de la Route de la soie » (IPP 20 janv. 2014; EurasiaNet 25 juin 2014). D’après la BBC, la Kyrgyz Telegraph Agency, une agence de presse en ligne détenue par des intérêts privés, a signalé en décembre 2014 que le premier ministre du Kirghizistan, Joomart Otorbayev, avait déclaré à ses homologues chinois que le Kirghizistan appuie l’initiative de la Chine visant à créer [traduction] « la ceinture économique de la Route de la soie » et que le pays est disposé à jouer un rôle « actif » dans la mise en œuvre du projet (16 déc. 2014).

Selon un article de 2014 publié par Kazinform, une agence de presse kazakhe (Kazinform s.d.), dans le cadre de la 13e réunion des premiers ministres de la SCO tenue en 2014 à Astana (Xinhua), les pays membres de la SCO ont convenu d’accroître la coopération grâce à des projets dans des domaines tels que la haute technologie, les télécommunications, le transport et la logistique (ibid. 16 déc. 2014). Dans le même article, on peut lire que les pays ont convenu d’élargir leur coopération dans le secteur des affaires bancaires, de la technologie, des finances, de l’énergie, de l’innovation, des douanes et de l’agriculture (ibid.).

Selon Kazinform, après la 13e réunion des premiers ministres de la SCO, la Chine a signalé qu’elle allait se concerter avec les autres membres de la SCO en vue de [traduction] « favoriser » la création de « la banque de développement » de la SCO, qui doit servir à long terme de « plateforme financière stable pour assurer la coopération régionale » (ibid.). De même, dans un article publié en décembre 2014 par WPS, une [traduction] « agence de recherche journalistique » russe (WPS s.d.), on peut lire que, lors d’une réunion des pays membres de la SCO tenue le 15 décembre 2014, le premier ministre du Kirghizistan s’est prononcé en faveur de la création de la banque dans les meilleurs délais (ibid. 17 déc. 2014).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] HRIC est une ONG chinoise ayant des bureaux à Hong Kong et à New York; elle se voue [traduction] « à la défense de causes individuelles et de politiques, à des interventions auprès de la presse et des médias, ainsi qu’au renforcement des capacités » (HRIC s.d.). Ses activités visent [traduction] « à promouvoir les droits et libertés fondamentaux et à faire preuve de solidarité envers les défenseurs de droits et leurs familles » (ibid.).

[2] EurasiaNet est un site Internet qui [traduction] « fournit des renseignements et des analyses sur le développement politique, économique, environnemental et social dans les pays de l’Asie centrale et du Caucase, ainsi qu’en Russie, en Ukraine, en Moldavie, en Turquie et dans l’Asie du Sud-Ouest » (EurasiaNet s.d.).

[3] Le CACI Analyst est publié par le Centre conjoint formé de l’Institut de l’Asie centrale et du Caucase (Central Asia-Caucasus Institute - CACI) et du Programme d’études de la Route de la soie (Silk Road Studies Program - SRSP), un centre transatlantique indépendant de recherche et de politiques qui est rattaché à l’École Paul H. Nitze de hautes études internationales (Paul H. Nitze School of Advanced International Studies) de l’Université Johns Hopkins et à l’Institut des politiques de sécurité et de développement (Institute for Security and Development Policy) à Stockholm (CACI et SRSP s.d.).

[4] L’IWPR est une organisation qui [traduction] « prête voix aux gens qui sont aux premières lignes des situations de conflit ou de transition de manière à les aider à diriger le changement » en appuyant « les journalistes locaux, les citoyens journalistes et les militants de la société civile dans plus d’une trentaine de pays touchés par des situations de conflit, de crise ou de transition partout dans le monde » (IWPR s.d.).

[5] L’IPP est [traduction] « un centre indépendant d’analyse et de recherche conçu pour promouvoir la mise en pratique de la politique publique et de l’interaction constructive entre les institutions gouvernementales, la société civile, les médias et les entreprises » (IPP s.d.).

Références

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Directeur, Central Eurasia Initiative, University of Toronto. 3 février 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Directeur, International Development Studies Program, Elliott School of International Affairs, George Washington University. 4 février 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asian Human Rights Commission; Asia Society; Comité international de la Croix-Rouge; ecoi.net; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; IRIN; National Institute for Strategic Studies of Kyrgyzstan; Nations Unies – Bureau de Genève, RefWorld; Xinhua.