Information générale

Dans son plus récent rapport, l'organisation gouvernementale, le Centre d'informations Internet de Chine (China Internet Network Information Center - CNNIC), a révélé qu'il y avait 103 millions d'internautes en Chine en 2005 (CNNIC juill. 2005; ibid. s.d.). Human Rights Watch (HRW) a évalué que le nombre d'internautes avait atteint 111 millions à la fin de 2005, ce qui représente 8 p. 100 de la population (HRW 2 févr. 2006; voir aussi The Globe and Mail 21 févr. 2006). Selon The Guardian, l'utilisation d'Internet commence à [traduction] « s'étendre au-delà [de la] classe moyenne bien vue et à se répandre dans les collectivités manufacturières et agricoles moins favorisées » (14 juin 2005) et cette dissémination devrait augmenter, car le pays connaît une croissance économique rapide et le gouvernement encourage l'essor d'Internet (É.-U. 22 nov. 2005, 2). En juin 2004, Reporters sans frontières (RSF) a affirmé que le nombre de sites Internet approuvés par les autorités chinoises avait augmenté de 60 p. 100 en 2002 et que les commerces sur Internet ainsi que les portails, connaissaient un [traduction] « boom » (22 juin 2004).

Censure sur l'Internet

Dans une étude sur le filtrage d'Internet en Chine, l'Initiative Internet libre (OpenNet Initiative), partenariat entre le Laboratoire sur le citoyen (Citizen Lab) de l'Université de Toronto, le Centre Berkman pour l'Internet et la société (Berkman Center for Internet & Society) de l'Université Harvard et le Groupe de recherche de pointe sur les réseaux (Advanced Network Research Group) de l'Université de Cambridge, a mentionné que la Chine utilise le programme de censure de l'Internet le [traduction] « plus évolué» au monde (OpenNet Initiative 14 avr. 2005, 3). En combinant les contrôles techniques à des règlements juridiques et en faisant appel à de nombreuses organisations gouvernementales et à du personnel contractuel, le gouvernement chinois a censuré divers types de contenu Internet, y compris des pages, des forums de discussion, des journaux intimes en ligne connus sous le nom de carnets Web (ou « blogues »), des courriels et des systèmes universitaires de babillards électroniques (ibid.). Selon RSF, le gouvernement a également utilisé un [traduction] « astucieux mélange de propagande [et] de désinformation » et a encouragé l'autocensure, car [traduction] « il est impossible de contrôler toutes les communications électroniques » (22 juin 2004). L'étude de l'Initiative Internet libre a révélé la complexité et l'évolution continue du système de filtrage; il est donc difficile de le décrire [traduction] « de façon précise » (OpenNet Initiative14 avr. 2005, 3).

Les autorités gouvernementales ont décidé que les sujets suivants sont [traduction] « délicats » et soumis à la censure : l'indépendance du Tibet et de Taïwan, le Falun Gong, les événements de la place Tiananmen, les mouvements contre le Parti communiste et les partis politiques d'opposition (ibid.). En juin 2005, Microsoft a accepté de censurer les messages sur son service de blogue en Chine, qui contenaient les mots-clés suivants : [traduction] « liberté, démocratie, [...] manifestation, [...] droits de la personne et indépendance de Taïwan » (BBC 14 juin 2005), ainsi que [traduction] « dalaï-lama [et] Chine + corruption » (RSF 15 juin 2005). Selon le journal The Guardian, le gouvernement chinois veut éliminer tout document Internet qui pourrait encourager une opposition organisée au régime (26 janv. 2006). Toutefois, l'agence de presse gouvernementale Xinhua a mentionné que la censure sur l'Internet visait à limiter [traduction] « "les renseignements sur les superstitions, la pornographie, la violence, le jeu et autres types de renseignements néfastes" » (Agence de presse Xinhua 7 oct. 2005). Les sites Internet suivants ont été bloqués en Chine : British Broadcasting Corporation (BBC), La Voix de l'Amérique (É.-U. 22 nov. 2005, 3; ibid. 3 juin 2004), l'encyclopédie en ligne Wikipedia (É.-U. 22 nov. 2005, 3; Courrier international 15 févr. 2006), les archives de Google, qui permettent de voir une [traduction] « copie » d'un site Internet bloqué, le moteur de recherche Alta Vista et les sites Internet d'un bon nombre d'organisations de défense des droits de la personne, y compris Amnesty International (AI), Human Rights Watch (HRW), Droits de la personne en Chine (Human Rights in China), RSF et le Bulletin du travail en Chine (China Labor Bulletin) (É.-U. 3 juin 2004).

Politiques et règlements de l'État

Selon l'Initiative Internet libre, l'appareil judiciaire régissant Internet en Chine est complexe puisqu'il fait appel à au moins une dizaine d'organisations gouvernementales responsables de l'accès à Internet et de son contenu et que les règlements toujours plus nombreux se chevauchent souvent (OpenNet Initiative 14 avr. 2005, 8). Le règlement datant de 2000 établit la procédure d'enregistrement pour les sites Internet et pour l'inspection annuelle des entreprises Internet (ibid., 9). Les fournisseurs de service Internet (FSI) sont tenus par la loi d'obtenir une licence auprès du ministère de l'Industrie de l'information (Ministry of Information Industry - MII) et de conserver un registre des numéros de compte de leurs clients, du temps que ceux-ci ont passé en ligne et des sites qu'ils ont visités (ibid. 9, 11). Ces renseignements doivent être conservés pendant 60 jours et remis aux autorités gouvernementales sur demande (ibid., 11; voir aussi É.-U. 3 juin 2004). Dans les 30 jours suivant leur inscription auprès d'un FSI, les utilisateurs doivent s'enregistrer au bureau local de la sécurité publique (OpenNet Initiative 14 avr. 2005, 10). Pour leur part, les fournisseurs de contenu Internet (FCI) qui offrent des services d'information en ligne ou gèrent des babillards doivent surveiller tout le contenu de leurs pages Internet et retirer tout article de discussion qui contrevient à la loi (ibid.). Les FCI sont également tenus de conserver les données concernant l'utilisation d'Internet par leurs membres pendant 60 jours et de fournir ces renseignements au gouvernement sur demande (ibid.; voir aussi É.-U. 3 juin 2004).

Les internautes doivent se conformer aux interdictions prévues par le règlement de 1997 du ministère de la Sécurité publique (Ministry of Public Security), y compris en ce qui concerne l'utilisation d'Internet afin [traduction] « de porter atteinte à la sécurité nationale; de révéler des secrets d'État; d'aller à l'encontre de l'intérêt de l'État, de la société ou d'un groupe; ou de prendre part à des activités criminelles » (OpenNet Initiative 14 avr. 2005, 13). Le règlement interdit également l'utilisation d'Internet pour de refuser les lois du pays, de menacer l'unité nationale et l'ordre social, d'encourager la superstition, de diffuser des documents à connotation sexuelle et de nuire aux réseaux électroniques d'information (ibid.). Les contrevenants à ce règlement sont passibles d'une amende et peuvent être interdits d'accès à Internet pour une période maximale de six mois (ibid., 13-14). Selon l'Initiative Internet libre, la loi de la République populaire de Chine sur la protection des secrets d'État (Law of the People's Republic of China on Guarding State Secrets) est une [traduction] « partie essentielle et d'ordre général [du programme] chinois de contrôle du contenu de l'Internet (ibid., 16). La loi établit différentes catégories de secrets d'État, comme les renseignements à diffusion restreinte concernant la défense nationale, les décisions stratégiques, les partis politiques, et les avancées scientifiques et technologiques (ibid.). La loi confère également un rôle important au Bureau des secrets d'État (State Secrets Bureau) pour déterminer ce qui constitue un secret d'État et prévoit qu'un citoyen est passible de la peine de mort s'il est reconnu coupable d'avoir utilisé l'Internet pour divulguer un secret d'État à des étrangers (ibid.). La BBC a mentionné qu'en Chine, les propriétaires de blogues devaient s'enregistrer auprès des autorités avant le 30 juin 2005, à défaut de quoi ils feraient face à des accusations criminelles (10 juin 2005). Toutefois, un internaute bien connu publiant un blogue qui a discuté avec Asia Times Online a signalé qu'il était difficile de satisfaire aux exigences associées à l'enregistrement d'un blogue, comme le retrait des hyperliens vers les sites non approuvés par le gouvernement et les frais d'enregistrement de 500 yuans (60 $US) (Asia Times Online 15 juin 2005). Un moteur de recherche Internet était également installé pour indexer le contenu des blogues et signaler tout site non enregistré (BBC 14 juin 2005). Il y aurait 700 000 blogues actifs en Chine et l'accès aux blogues étrangers est interdit (ibid. 10 juin 2005).

Les cybercafés sont assujettis à un règlement qui exige l'installation d'un logiciel bloquant l'accès aux sites au contenu douteux, y compris la pornographie, et le maintien d'un registre détaillé des pages consultées par leurs clients qui doit être remis au Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau) (OpenNet Initiative 14 avr. 2005, 11-12; voir aussi BBC 14 févr. 2005). Les cybercafés doivent obtenir un permis d'exploitation, même s'ils ne satisfont pas tous à cette obligation (OpenNet Initiative 14 avr. 2005, 11-12), respecter des heures d'ouvertures strictes et accueillir une clientèle âgée de 16 ans et plus (ibid.; voir aussi BBC 14 févr. 2005). Il y aurait environ 100 000 cybercafés en Chine et ils sont fréquentés par une proportion importante d'internautes qui n'ont pas les moyens de s'acheter un ordinateur personnel (BBC 14 févr. 2005). Les cybercafés sont régulièrement contrôlés par les autorités gouvernementales (OpenNet Initiative 14 avr. 2005, 11).

Le 25 septembre 2005, un nouveau règlement concernant le contenu des nouvelles diffusées sur l'Internet a été adopté (BBC 26 sept. 2005; HRW 28 sept. 2005; É.-U. 22 nov. 2005, 4-5; China Daily 26 sept. 2005). Le règlement, qui met à jour le règlement de 2000, interdit la distribution et la publication sur Internet de nouvelles qui n'ont pas été officiellement censurées; les portails Internet doivent donc se limiter à publier uniquement des nouvelles et des commentaires émanant de sources officielles (HRW 28 sept. 2005). Le nouveau règlement interdit également tout contenu encourageant les croyances superstitieuses, disséminant des rumeurs, menaçant l'unité nationale ou encourageant les rassemblements troublant l'ordre social (ibid.). HRW souligne que des expressions comme [traduction] « sécurité nationale [et] ordre social [ont été] volontairement laissées sans définition en vue de mettre un terme aux discours ou aux activités qui pourraient contester le contrôle du parti unique » (ibid.). Conformément au nouveau règlement, les individus et les groupes doivent s'enregistrer en tant [traduction] « [que] services d'information » pour gérer un site Internet ou une liste de distribution de courriels portant sur l'actualité (É.-U. 22 nov. 2005, 5). Selon HRW, cette exigence [traduction] « garantit que seuls les groupes qui répètent comme un perroquet la version gouvernementale des événements auront le privilège de pouvoir distribuer des courriels » (28 sept. 2005). Le webmestre qui enfreint ce règlement est passible d'une amende et son site risque d'être fermé (É.-U. 22 nov. 2005, 5). Les babillards en ligne et les messageries pour téléphone portable sont également visés par le nouveau règlement (ibid.; BBC 26 sept. 2005; HRW 28 sept. 2005; China Daily 26 sept. 2005). Aucune information sur l'application du nouveau règlement n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En février 2006, l'Agence de presse Xinhua a mentionné que le gouvernement chinois allait bientôt adopter un règlement interdisant l'envoi de courriels publicitaires sans la permission du destinataire (globeandmail.com 21 févr. 2006). Tout courriel publicitaire non sollicité devra également porter la mention [traduction] « publicité » en objet (ibid.). Les détails sur les peines prévues et la date d'entrée en vigueur de ce nouveau règlement faisaient défaut (ibid.).

Contrôle technique

Selon RSF,

[traduction de RSF]

[l']architecture du [r]éseau chinois a été conçue dès l'origine pour permettre le contrôle de l'information. Il n'existe que cinq backbones [dorsales], c'est-à-dire cinq points par lesquels passe l'ensemble du trafic. (22 juin 2004).

L'Initiative Internet libre a conclu dans son étude que le filtrage du contenu de l'Internet se produit [traduction] « principalement au niveau des dorsales du réseau chinois » (14 avr. 2005, 3), c'est-à-dire dans le système de routage (É.-U. 22 nov. 2005, 5). Les routeurs garantissent que les localisateurs de ressources uniformes (URL), ou adresses Internet des fichiers situés sur un ordinateur (State University of New York 9 mai 2005), transitent par un serveur mandaté qui cherche les [traduction] « mots politiquement délicats » dans les URL (É.-U. 22 nov. 2005, 5-6). Lorsqu'un tel mot est détecté, le routeur enverra un message d'erreur à l'internaute, comme [traduction] « fichier introuvable » (ibid., 6; voir aussi OpenNet Initiative 14 avr. 2005, 21-22). Il se peut également qu'une personne tentant d'accéder à un site bloqué soit redirigée vers un site différent ou à une adresse Internet invalide, ce qui porte l'internaute à croire qu'il s'est trompé d'adresse (RSF 22 juin 2004). Selon les conclusions de l'Initiative Internet libre, même si le système de filtrage du contenu sensible, comme les mots Falun Gong ou Taiwan, est imparfait, il est néanmoins [traduction] « exhaustif [et donne parfois lieu à du] sur-blocage, [c'est-à-dire que] des sites ayant des similitudes superficielles à ceux ayant un contenu délicat, mais dont le contenu différe, sont [aussi] filtrés » (OpenNet Initiative 14 avr. 2005, 23).

Selon l'étude de l'Initiative Internet libre, le filtrage des courriels ne semble pas avoir lieu dans le système des routeurs ou des dorsales, il serait plutôt effectué par les fournisseurs de services de messagerie (ibid., 46). Les résultats des tests menés par l'Initiative Internet libre révèlent que le filtrage des courriels est peu uniforme d'un fournisseur à l'autre (ibid., 47). Par exemple, les chercheurs ont pu envoyer des messages en anglais portant sur des sujets concernant la liberté de religion et la censure des médias à des comptes de messagerie de fournisseurs chinois, mais ils ont connu moins de succès en envoyant des messages similaires en chinois (ibid., 46-47).

Les moteurs de recherche chinois filtrent également le contenu Internet (ibid., 49). Au moyen d'une série de tests, l'Initiative Internet libre a confirmé les allégations de RSF selon lesquelles Baidu.com et Yisou.com filtrent les recherches par mots-clés et retirent certains sites de la page des résultats (ibid.). Les recherches Internet sont également filtrées dans le système de routage (ibid.). En janvier 2006, le moteur de recherche Google a lancé son service en chinois en annonçant qu'il limitera l'utilisation de certains termes de recherches et qu'il informera l'internaute lorsque des résultats auront été retirés de la page des résultats (The Economist 26 janv. 2006; voir aussi BBC 25 janv. 2006). La BBC a mentionné qu'après avoir effectué une recherche sur le Falun Gong à l'aide du moteur Google.cn, elle avait été redirigée vers une série d'articles condamnant le mouvement (ibid.).

Les forums de discussion chinois, qui selon RSF étaient utilisés par des dizaines de milliers d'internautes en 2003, sont dotés de systèmes de filtrage qui trient les messages contenant des mots interdits (RSF 12 mai 2003). Le modérateur d'un forum de discussion doit également retirer les commentaires qui ne se conforment pas au règlement sur le contenu acceptable (ibid.). Au cours de tests, RSF a découvert que les modérateurs de forums de discussion appliquaient ce système de censure avec une sévérité variable (ibid.). Les forums de discussion hébergés sur les sites de nouvelles étatiques, comme xinhuanet.com, ne contenaient aucun commentaire critique, alors que les forums gérés par des entreprises semblaient plus ouverts et disposés à [traduction] « tester les limites de la censure » (ibid.). Dans l'ensemble, RSF a relevé un taux d'acceptation de 30 p. 100 des messages envoyés par l'organisation et ayant un [traduction] « contenu controversé »; par exemple, des messages demandant la tenue d'élections libres et la libération des militants en faveur des droits de la personne (ibid.).

Application des règlements sur la censure Internet

Le ministère de la Sécurité publique (Ministry of Public Security - MPS) est responsable du contrôle général de l'accès à Internet (OpenNet Initiative 14 avr. 2005, 8-9). En 2000, le ministère a créé une force policière qui se consacre exclusivement à la censure sur l'Internet, au contrôle du contenu des sites Internet et des courriels, et aux enquêtes sur les délits commis en ligne, comme la pornographie notamment (É.-U. 22 nov. 2005, 6; voir aussi BBC 10 mars 2004). La force, composée de 30 000 agents, serait présente dans les bureaux de la sécurité publique de 700 villes et provinces partout en Chine (É.-U. 22 nov. 2005, 6; voir aussi The Guardian 14 juin 2005). Une campagne de recrutement a débuté en 2005 en vue de sélectionner des agents de sécurité pour l'Internet qui seraient postés dans plus de 800 cybercafés et 3 000 centres de service partout au pays afin de contrôler l'Internet et d'en éliminer le contenu douteux (Asia Times Online 15 juin 2005). Selon un cyberobservateur qui a discuté avec Asia Times Online, le gouvernement a réussi à contrôler l'accès public à l'Internet (ibid.). Vers la fin de 2004, les autorités avaient fermé plus de 12 000 cybercafés qui, selon l'Agence de presse Xinhua citée par la BBC, menaient leurs activités illégalement (BBC 14 févr. 2005). RSF a mentionné qu'en 2004, de plus en plus, les cybercafés étaient gérés par un nombre limité de grandes chaînes de magasins de détail ayant des liens avec le gouvernement (22 juin 2004).

Selon un article du 14 juin 2005 paru dans The Guardian, partout en Chine, les services provinciaux et municipaux de propagande ont dû engager des cyberobservateurs chargés, de façon anonyme, d'écarter sur les babillards électroniques les discussions portant sur des sujets politiques délicats. En parlant d'un article d'un journal chinois officiel, un article du Globe and Mail a mentionné qu'à Shenzhen, des policiers virtuels ayant la forme de personnages de bande dessinée ont été ajoutés aux sites Internet et aux babillards électroniques pour [traduction] « "rappeler publiquement [aux internautes] qu'ils doivent utiliser l'Internet de façon sécuritaire et saine" » (Globe and Mail 28 janv. 2006; voir aussi Shanghai Daily 5 janv. 2006).

En août 2004, au cours d'une campagne contre la pornographie en ligne, les autorités ont fermé 700 sites Internet et arrêté plus de 200 personnes (BBC 14 févr. 2005). Des mesures de contrôle additionnelles ont ensuite été mises en place pour bloquer l'accès aux sites pornographiques étrangers (ibid.). Le China Daily a mentionné qu'au cours d'une descente en 2005, la police avait fermé près de 600 sites Internet pornographiques et forums de discussion à caractère sexuel, et arrêté 25 personnes (30 déc. 2005). Les organisations de défense des droits de la personne ont toutefois affirmé qu'au fil des ans, les autorités avaient emprisonné plus de 60 personnes qui avaient [traduction] « exprimé pacifiquement leurs opinions sur l'Internet » (HRW 28 sept. 2005; voir aussi CPJ 6 janv. 2006; RSF 22 juin 2004). RSF a souligné qu'en Chine, la police est capable d'identifier des personnes qui ont accédé à des sites interdits ou envoyé des courriels [traduction] « pernicieux» (22 juin 2004). The Guardian a cité AI qui aurait signalé qu'en 2004 seulement, le nombre de personnes arrêtées ou emprisonnées pour des infractions concernant Internet a augmenté de 60 p. 100 par rapport à l'année précédente (The Guardian 26 janv. 2006). Parmi les personnes emprisonnées se trouvent 15 journalistes qui ont écrit pour des publications Internet (CPJ 6 janv. 2006). Voici une liste non exhaustive des [traduction] « cyberdissidents » : Zheng Yichun, écrivain pigiste condamné à sept ans de prison pour avoir signé des essais en ligne sur la réforme politique; Zhang Lin, condamné à cinq ans de prison pour avoir rédigé des articles qui selon les autorités [traduction] « "mettaient en péril la sécurité nationale" »; Shi Tao, condamné à dix ans de prison pour avoir envoyé de l'information sur le Parti communiste à un site Internet de New York au moyen de son compte de messagerie Yahoo! (HRW 28 sept. 2005). Selon Asia Times Online, Jiao Guobiao, professeur de l'Université de Beijing et auteur d'un essai populaire sur la propagande gouvernementale, a été suspendu et probablement ajouté à une liste des [traduction] « "colporteurs de rumeurs séditieux " » compilée par le journal Le Quotidien du Peuple (Asia Times Online 15 déc. 2004). Toutefois, comme un cybermilitant l'a mentionné au Globe and Mail,

[traduction]

[i]l n'est pas nécessaire d'arrêter tous les dissidents ni de démanteler tous les sites Internet. Il suffit de donner l'impression que vous surveillez [et cela] a un effet important sur la liberté d'expression (Globeandmail.com 13 févr. 2006).

Se soustraire à la censure

Les internautes peuvent se soustraire au système de filtrage en utilisant des serveurs mandataires plutôt que le réseau contrôlé par le gouvernement pour accéder à Internet (BBC 10 mars 2004; The Guardian 26 janv. 2006; The New York Times 29 janv. 2006). Des internautes bénévoles à l'étranger agissent comme intermédiaires pour donner accès aux Chinois à des sites Internet bloqués en Chine en changeant l'URL de ces sites (ibid.; BBC 10 mars 2004). L'un des logiciels qui permet aux internautes chinois d'accéder aux serveurs étrangers est Freegate, logiciel développé aux États-Unis par des ressortissants chinois bénévoles (The Wall Street Journal 13 févr. 2006; voir aussi BBC 10 mars 2004) et financé, notamment, par le gouvernement américain et l'organisation à but non lucratif Droits de la personne en Chine (The Wall Street Journal 13 févr. 2006). Selon son inventeur, environ 100 000 internautes par jour utilisent Freegate en Chine, ou l'un des deux autres programmes semblables qu'a lancés son entreprise (ibid.). La Voix de l'Amérique et Radio Free Asia, dont les sites sont bloqués par le système de filtrage chinois, font appel à l'entreprise pour envoyer en Chine des courriels contenant des hyperliens vers leurs articles (ibid.).

Puisque l'information envoyée par courriel sur la façon de se soustraire au filtrage peut éventuellement être vue par les contrôleurs de la police, le Laboratoire du citoyen de l'Université de Toronto est en train de concevoir un programme, appelé Psiphon, qui permettrait aux bénévoles hors de Chine et aux internautes chinois d'échanger de l'information cryptée sur la façon de contourner le filtrage de manière sécuritaire (BBC 10 mars 2004; globeandmail.com 13 févr. 2006). En plus du Laboratoire du citoyen, bon nombre d'autres organisations, comme la Fondation frontière électronique (Electronic Frontier Foundation), Peacefire.org et Technologie Internet dynamique (Dynamic Internet Technology), sont en train d'envisager des dispositifs qui permettraient aux internautes chinois d'éviter les contrôles de filtrage (The New York Times 29 janv. 2006). Selon une entreprise médiatique se spécialisant sur le marché chinois, les autorités semblent incapables d'empêcher la création de blogues à partir de serveurs mandataires (The Guardian 26 janv. 2006). Toutefois, un internaute qui publie un blogue a affirmé au Wall Street Journal qu'un petit nombre d'internautes chinois seulement utilisent des logiciels comme Freegate et il a ajouté que la majorité des Chinois [traduction] « "n'ont pas compris les effets néfastes du blocage du réseau" » (The Wall Street Journal 13 févr. 2006). Comme un cyberchercheur indépendant l'a souligné à la BBC, la majorité des internautes chinois ne souhaitent pas devenir des [traduction] « cyberdissidents » et le nombre d'internautes chinois qui cherchent à échapper au contrôle du contenu Internet est inconnu (BBC 10 mars 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Agence de presse Xinhua, Citizen Lab.