Très peu d'information sur l'emplacement des prisons militaires et sur les conditions dans ces prisons pour les personnes qui refusent d'effectuer leur service militaire a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Corroborant l'information communiquée dans ISR33210.E en date du 19 novembre 1999, des sources ont signalé que les prisons militaires no 4 et no 6 sont des centres où sont détenues les personnes condamnées par des tribunaux militaires pour avoir refusé d'effecteur leur service militaire (IRG 11 févr. 2003; Refusers Parents' Forum s.d.b.). Amnesty International (AI) a signalé en janvier 2003, contrairement à l'information présentée dans ISR33210.E, que la prison militaire no 4 était située à la base militaire de Tzrifin, dans les environs de Tel-Aviv, et que la prison militaire no 6 était située près de la ville de Haïfa (29 janv. 2003).

L'Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG) a décrit les conditions auxquelles étaient assujettis les objecteurs de conscience Hillel Goral et Dror Boimel dans la prison militaire no 6 comme [traduction] « très mauvaises » (11 févr. 2003). En particulier, l'IRG a signalé que dans la prison militaire no 6,

[traduction]

[l]es toilettes sont ouvertes, il n'y a donc aucune intimité. Les cellules sont très froides, car il n'y a aucun appareil de chauffage et, de plus, la pluie rentre dans les cellules. Hillel Goral s'est fait enlever ses couvertures, car il avait refusé de les plier de façon militaire. En outre, il n'y a pas d'eau chaude dans les douches, les prisonniers doivent donc se laver avec de l'eau glacée. Les prisonniers n'ont pas le droit d'avoir du matériel d'écriture, seulement quelques livres. Ils n'ont droit qu'à une heure de lumière naturelle par jour et un néon est allumé dans leur cellule 24 heures par jour. Ces conditions ne respectent pas les normes minimales de détention (11 févr. 2003).

Selon Noam Bahat, prisonnier de la prison militaire no 4 en tant qu'objecteur de conscience, les conditions étaient difficiles puisqu'on lui a refusé [traduction] « [t]out son matériel d'écriture », qu'on l'a empêché d'envoyer du courrier et qu'on l'a privé de deux visites familiales [traduction] « pour "mauvaise conduite" », parce qu'il n'aurait pas dit [traduction] « monsieur » lorsqu'il a répondu à un garde (IRG 11 févr. 2003). En 2004, l'expérience de Daniel Tsal dans la prison militaire no 4 a été qualifiée par l'IRG [traduction] « [d']extrêmement difficile », car il a été détenu dans une [traduction] « petite cellule sale et malodorante » en compagnie de 40 autres prisonniers durant les deux premiers jours de sa peine d'emprisonnement (ibid. 2 août 2004). M. Tsal a finalement été transféré dans une section [traduction] « plus décente » de la prison (ibid.).

Le Forum de parents des résistants (Refusers Parents' Forum), organisation non gouvernementale formée de parents et de membres de la famille d'étudiants objecteurs de conscience et de [traduction] « personnes de différentes parties du camp de la paix israélien » (s.d.a.), a décrit de la façon suivante les prisons militaires no 4 et no 6 :

[traduction]

Le camp de prison no 4 est reconnu pour être la prison militaire « dure ». Les prisonniers sont confinés soit dans des tentes, soit dans des pièces construites avec des planches de bois par les soldats britanniques durant la Seconde Guerre mondiale. Cet endroit (comme la majorité des camps de l'armée) sent les égouts ouverts, mais en pire. La discipline est dure, mais « juste ». En général, 48 heures de permission chaque mois dès le 3e mois. Les lettres ont tendance à se perdre et des visites familiales d'une demi-heure sont en général permises toutes les semaines ou toutes les deux semaines. Cela peut être difficile pour les familles qui doivent parfois attendre quelques heures avant d'avoir droit à leur « fenêtre » d'une demi-heure.

Le camp de prison no 6 est considéré comme assez « souple ». [...] Même conditions de permission que pour le camp no 4, mais la discipline est plus souple, et le camp est moins exigu et malodorant que le no 4. Les parents le préfèrent en raison des installations pour les visites mieux organisées : ils ont tendance à attendre moins de 90 minutes pour leur visite d'une demi-heure. La police militaire et les autres prisonniers semblent bien s'entendre avec les objecteurs de conscience, ce qui pourrait constituer un sujet d'inquiétude pour les autorités (Refusers Parents' Forum s.d.b).

En outre, le Forum de parents de résistants a souligné que plusieurs objecteurs de conscience étaient placés dans des cellules [traduction] « d'isolement » à différents moments de leur détention dans les prisons militaires (ibid.). Ces cellules seraient petites et sans fenêtre, et les prisonniers y étant enfermés ne peuvent jouir de leurs [traduction] « privilèges d'exercice », ni interagir avec les autres détenus (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 29 janvier 2003. « Israel ». UA 30/03 Prisoners of Conscience/Conscientious Objectors. (MDE 15/016/2003). http://web.amnesty.org/library/print/ENGMDE150162003 [Date de consultation : 14 avr. 2005]

Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG). 2 août 2004. « Israel: Fifth Prison Term for Conscientious Objector Daniel Tsal ». http://www.wri-irg.org/news/htdocs/20040802a.html [Date de consultation : 14 avr. 2005]

_____. 11 février 2003. « Israel: Update on Imprisoned Conscientious Objectors ». http://www.wri-irg.org/news/htdocs/11022003a.html [Date de consultation : 14 avr. 2005]

Refusers Parents' Forum. S.d.a. « Refusers Parents' Forum ». http://www.refuz.org.il/Default.aspx?tabid=97 [Date de consultation : 18 avr. 2005]

_____. S.d.b. « Frequently Asked Questions ». http://www.refuz.org.il/Default.aspx?tabid=99 [Date de consultation : 18 avr. 2005]

Autres sources consultées

Deux sources orales n'ont pas répondu dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Center on Conscience & War, Country Reports 2004, Freedom House, Human Rights Watch, Jerusalem Post, Jewish Peace Fellowship, New Profile, Refuser Solidarity Network.