Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le premier secrétaire de l'ambassade du Népal à Washington a fourni la liste suivante concernant les principales pièces d'identité utilisées au Népal et les organisations qui les délivrent :

[traduction]

- le certificat de citoyenneté [est] délivré dans les 75 bureaux administratifs de district relevant du ministère de l'Intérieur (Home Ministry);

- le passeport [est] délivré par le ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs), les missions diplomatiques à l'étranger et les 75 bureaux administratifs de district;

- le permis de conduire [est] délivré par divers bureaux zonaux de gestion des transports relevant du ministère du Travail et des Transports (Ministry of Labour and Transportation) - il était auparavant délivré par le bureau de la police de la route (17 nov. 2006).

Le premier secrétaire a également affirmé que d'autres pièces d'identité sont délivrées par [traduction] « d'autres organisations diverses et des établissements d'enseignement », mais il n'a cependant pas fourni davantage d'information (Népal 17 nov. 2006). Le premier secrétaire a en outre affirmé qu'il faut présenter un certificat de citoyenneté pour obtenir un passeport, mais que les citoyens âgés de moins de 16 ans doivent présenter une [traduction] « carte d'identité de mineur » à la place (ibid.).

Selon le Projet pour le bien-être des enfants-Népal (Child Welfare Scheme/Nepal - CWS/N), organisation non gouvernementale en activité au Népal depuis 2000 (CWS/N s.d.b), le certificat de citoyenneté établit l'identité officielle (ibid. s.d.a). Toutefois, selon cette même source [traduction] « les pièces d'identité sont très difficiles à obtenir au Népal » (ibid.). Certains médias népalais font état d'un consensus chez tous les partis politiques selon lequel [traduction] « plusieurs milliers de Népalais sont privés de leur certificat de citoyenneté » (Ekantipur 24 nov. 2006; Nepalnews 26 nov. 2006); le Parti Sadbhwana Népal (Nepal Sadbhwana Party) estime le nombre de ces Népalais à quatre millions (Le Quotidien du Peuple en ligne 27 nov. 2006). Le gouvernement ne disposerait [traduction] « d'aucune donnée authentique » quant au nombre de personnes qui n'ont pas de certificat de citoyenneté au pays (Ekantipur 24 nov. 2006). Nepalnews affirme que les [traduction] « législateurs » de la région de Teraï attribuent le problème concernant la citoyenneté à la précédente loi sur la citoyenneté (26 nov. 2006).

En novembre 2005, le gouvernement du Népal et les rebelles maoïstes du pays ont signé un accord de paix pour mettre fin à un conflit qui durait depuis plus de dix ans (IHT 21 nov. 2006; BBC 21 nov. 2006). CWS/N affirme qu'avant le début du conflit, presque toutes les régions rurales disposaient d'un bureau gouvernemental local où les naissances pouvaient être enregistrées et où il était également possible d'obtenir une carte de citoyenneté (CWS/N s.d.a). Toutefois, il ne reste que peu de ces bureaux gouvernementaux locaux, car [traduction] « ils ont compté parmi les premières cibles pendant le conflit » (ibid.). L'information corroborante concernant cette affirmation est limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, le Portail du terrorisme en Asie du Sud (South Asia Terrorism Portal - SATP) mentionne qu'en février 2006, dans le district de Dhankuta, des maoïstes ont visé un bureau administratif de district, un bureau administratif régional et toutes les organisations chargées de la sécurité au cours d'une [traduction] « attaque massive » (2006).

En outre, The Rising Nepal signale qu'après la ratification de l'accord de paix entre le gouvernement et les forces maoïstes, [traduction] « un nombre important de jeunes » du district de Doti se sont rendus au bureau administratif de leur district pour obtenir un certificat de citoyenneté (29 nov. 2006). L'article mentionne que les gens ont eu de la difficulté à demander leur certificat de citoyenneté en raison [traduction] « de l'omniprésence du conflit armé dans le district » (The Rising Nepal 29 nov. 2006). Les jeunes maoïstes seraient également [traduction] « impatients » d'obtenir un certificat de citoyenneté (ibid.).

Le gouvernement du Népal a approuvé un projet de loi modifiant la loi sur la citoyenneté du Népal pour faciliter l'obtention de la citoyenneté (Law Library of Congress 2006). Ce projet de loi aurait été adopté en novembre 2006 et serait immédiatement entré en vigueur (The Rising Nepal 27 nov. 2006; Le Quotidien du peuple en ligne 27 nov. 2006). Aux termes de cette nouvelle loi, l'ascendance maternelle peut servir, pour la première fois, à déterminer la citoyenneté d'un enfant (The Rising Nepal 27 nov. 2006; Nepalnews 26 nov. 2006). Auparavant, la citoyenneté d'un enfant était déterminée par son ascendance paternelle, ce qui, selon Amnesty International (AI), créait des difficultés pour les enfants venant de famille dont le chef était une femme (AI 26 juill. 2005). Une représentante de l'Organisation féministe dalits (Feminist Dalit Organization - FEDO) mentionne, par exemple, que les enfants des prostitués ne pouvaient pas obtenir de certificats de citoyenneté puisqu'ils ne pouvaient pas fournir le nom de leur père sur la demande de citoyenneté (9-12 août 2006).

Selon un avocat principal de la Banque asiatique de développement (BAsD) qui a mené une étude sur l'identité juridique au Népal, au Cambodge et au Bangladesh, en ce qui concerne les certificats de naissance, entre 5 p. 100 et 10 p. 100 de la population enregistre la naissance de leur enfant au Népal, (BAsD 1er oct. 2006). Dans un article diffusé sur le site Internet de la BAsD, l'avocat principal a ajouté que la naissance des filles, des enfants dalits et des enfants des les régions rurales est encore moins susceptible d'être enregistrée (ibid.). Selon CWS/N, [traduction] « il est très rare » que les parents enregistrent la naissance de leur enfant, et cette ONG ajoute que le taux d'analphabétisme est très élevé et que de nombreuses personnes [traduction] « n'ont pas été informées » de l'importance de l'enregistrement des naissances (s.d.a). Par exemple, le certificat de naissance est nécessaire pour qu'un étudiant puisse obtenir des livres, avoir droit à une bourse ou passer les examens finaux nationaux (BAsD oct. 2006; CWS/N s.d.a).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Amnesty International (AI). 26 juillet 2005. « Nepal: Children Caught in the Conflict ». http://web.amnesty.org/library/print/ENGASA310542005 [Date de consultation : 6 déc. 2006]

Banque asiatique de développement (BAsD). 1er octobre 2006. « Using the Law to Fight Poverty ». No 1. NPRS - PRF Newsletter. (National Poverty Reduction Strategies - Poverty Reduction Cooperation Fund) http://www.adb.org/Documents/Periodicals/NPRS-PRF/newsletter/documents/Interview-Caroline.pdf [Date de consultation : 6 déc. 2006]

British Broadcasting Corporation (BBC). 21 novembre 2006. « Peace Deal Ends Nepal's Civil War ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia/6169746.stm [Date de consultation : 7 déc. 2006]

Child Welfare Scheme Nepal (CWS/N). S.d.a. « Be Aware of Your Rights... Fight for Your Rights ». http://www.childwelfarescheme.org/news/rally.htm [Date de consultation : 30 nov. 2006]

_____. S.d.b. « Who We Are ». http://www.childwelfarescheme.org/about/cws.htm [Date de consultation : 1er déc. 2006]

Ekantipur [Kathmandu]. 24 novembre 2006. « Citizens' Right ». http://www.kantipuronline.com/kolnews.php?&nid=92455 [Date de consultation : 6 déc. 2006]

Feminist Dalit Organization (FEDO). 9-12 août 2006. Tek Tamrakar. Document présenté au Groupe de travail sur les minorités de la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme à Genève, en Suisse. http://www.ohchr.org/english/issues/minorities/docs/12/Feminist_dalit_organization_fedo.doc [Date de consultation : 30 nov. 2006]

Law Library of Congress. 2006. No 5. « Nepal - Citizenship Bill Approved by Cabinet ». Global Legal Monitor. http://www.loc.gov/law/public/reports/2006_glm_10-11.pdf [Date de consultation : 30 nov. 2006]

International Herald Tribune (IHT) [Neuilly, France]. 21 novembre 2006. Tilak P. Pokharel et Somini Sengupta. « Maoist Rebels Sign Peace Deal in Nepal ». http://www.iht.com/articles/2006/11/22/asia/web.1122nepal.php [Date de consultation : 7 déc. 2006]

Népal. 17 novembre 2006. Ambassade du Népal à Washington. Communication écrite envoyée par le premier secrétaire.

Nepalnews [Kathmandu]. 26 novembre 2006. « Parliament Endorses Citizenship Bill ». http://www.nepalnews.com/mobile/2006/nov/nov26/news11.php [Date de consultation : 6 déc. 2006]

Le Quotidien du peuple en ligne [Beijing]. 27 novembre 2006. « House of Representatives Passes Nepal's Citizenship Bill ». http://english.people.com.cn/200611/27/eng20061127_325316.html [Date de consultation : 6 déc. 2006]

The Rising Nepal [Kathmandu]. 29 novembre 2006. « Youths Flock to Doti for Citizenship After Peace ». http://www.gorkhapatra.org.np/content.php?nid=7189 [Date de consultation : 30 nov. 2006]

_____. 27 novembre 2006. Prakash Acharva. « House Passes Citizenship Bill

Historic Act Comes into Immediate Effect ». http://gorkhapatra.org.np/content.php?nid=7064 [Date de consultation : 6 déc. 2006]

South Asia Terrorism Portal (SATP). 2006. « Major Incidents of Terrorist Violence in Nepal, 1999-2006 ». http://www.satp.org/satporgtp/countries/nepal/database/majorincidents.htm# [Date de consultation : 6 déc. 2006]

Sites Internet, y compris : Bangkok News, Citizen Journalism Nepal, États-Unis - Department of State, Factiva, Government of Nepal, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), The Himalyan Times, Inter Press Service, Kanunisanchar, Law Nepal, One World South Asia, Rights and Democracy, South Asia Analysis Group, UNICEF.