The situation of Kurds, particularly the extent to which legislative reform packages have been implemented (May 2003 - August 2004) [TUR42658.E]

Plusieurs sources ont signalé que les dispositions des séries de réformes législatives visant à améliorer les droits et le traitement des minorités, y compris des Kurdes, n'avaient pas été mises en œuvre ou l'avaient été partiellement (MRG 11 août 2004; ibid. 15 mars 2004; HRW 3 juin 2004; Country Reports 2003 25 févr. 2004). Dans un rapport de décembre 2003 sur sa visite en Turquie en juin 2003, Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a déclaré [version française du Conseil de l'Europe] : « J'ai [...] été informé que l'esprit de ces réformes semble avoir commencé à être intégré et de nombreux signes de détente envers la communauté kurde ont pu être relevés » (19 déc. 2003, 44).

Noms kurdes

En septembre 2003, le gouvernement de la Turquie a levé l'interdiction sur l'utilisation de noms kurdes et autres noms non turcs, dans la mesure où ils s'écrivent avec des lettres de l'alphabet turc et [traduction] « n'offensent pas l'opinion publique ni ne portent atteinte à la moralité publique » (AFP 23 sept. 2003). Par conséquent, les noms kurdes contenant les lettres x, w et q n'ont pu être enregistrés puisque ces lettres font partie de l'alphabet kurde, mais sont absentes de l'alphabet turc (Middle East Times 19 déc. 2003; Milliyet 25 nov. 2003, AFP 27 oct. 2003; MRG 15 mars 2004; ibid. 11 août 2004; ibid. juill. 2004, 24; HRFT janv. 2004). Le Minority Rights Group International (MRG) a souligné en juillet 2004 que la restriction n'avait été appliquée que pour les noms kurdes (juill. 2004, 24). Le MRG a aussi mentionné

[traduction]
[qu'i]l était possible d'enregistrer des noms étrangers incluant les lettres « interdites » et [que] d'autres groupes minoritaires n'avaient pas signalé de problèmes concernant l'enregistrement de leur nom. Aussi, l'interdiction n'a pas été appliquée de façon uniforme, à savoir que des noms incluant ces lettres ont été enregistrés et qu'un nom kurde où figurait la lettre « w » avait été récemment enregistré [...] (juill. 2004, 24).

En octobre 2003, divers militants kurdes ont soumis des demandes à la magistrature d'Istanbul et d'Adana afin de faire rejeter la politique interdisant les noms contenant ces lettres, puisque celles-ci étaient déjà largement utilisées dans les noms de compagnies, de marques de commerce et de chaînes de télévision et de radio (MRG juill. 2004, 24; Milliyet 25 nov. 2003). De telles demandes ont continué à être présentées et à être rejetées par les tribunaux de novembre 2003 à avril 2004 (ibid.; HRFT nov. 2003; ibid. janv. 2004; ibid. févr. 2004; ibid. mars 2004; ibid. avr. 2004; Middle East Times 19 déc. 2003). Aucune information plus récente sur la situation des noms kurdes contenant les lettres interdites n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Enseignement du kurde

En 2002, le gouvernement de la Turquie a levé l'interdiction sur l'enseignement du kurde, mais en date de décembre 2003, [traduction] « les entrepreneurs souhaitant offrir des cours de langue tentaient toujours de se dépêtrer dans une montagne de paperasserie » (BBC 19 déc. 2003). Aydin Unesi, entrepreneur qui a déposé une demande de permis en avril 2003 pour ouvrir une école afin d'enseigner le kurde, aurait affronté divers obstacles et retards bureaucratiques avant d'obtenir son permis en décembre 2003 (ibid.; Hurriyet 19 mars 2004). En date de mars 2004, 150 personnes s'étaient inscrites à des cours de kurde (ibid.).

Les premiers cours légaux de kurde ont débuté en avril 2004 dans trois écoles du sud-est de la Turquie (Miami Herald 3 avr. 2004). Selon Abdurrahman Ozer, professeur de kurde, les réformes visant l'enseignement du kurde sont [traduction] « inefficaces, car elles ne permettent pas aux écoles publiques d'enseigner le kurde, mais le permettent uniquement aux écoles privées ouvertes en dehors des heures normales de cours » (ibid.).

Des cours de kurde ont été autorisés à Adan, à Batman, à Sanliurfa et à Van (MRG juill. 2004, 10; voir aussi HRFT mars 2004), mais

[traduction]
[...] au moins quatre autres demandes (kabarde et kurde) n'ont pas été finalisées avant plus de un an en raison de retards bureaucratiques et des exigences rigoureuses [visant] l'établissement des cours [...].
En outre, l'utilisation de langues minoritaires dans les écoles, ou même le fait de demander leur utilisation, continue d'entraîner des sanctions. Par exemple, Oktay Eriman, professeur, a été transféré d'une école du centre-ville de Batman à une autre école à Gercu, car il a demandé à des étudiants de mémoriser un poème en kurde sur la paix (MRG juill. 2004, 10-11).

Le rapport du MRG mentionne qu'il n'existe aucune faculté de littérature ou de kurde dans les universités de la Turquie (ibid., 10).

Aucun renseignement additionnel sur la situation de l'enseignement du kurde n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Radiodiffusion en kurde

En juin 2003, le gouvernement turc a adopté la sixième série de réformes législatives, qui permettait la diffusion d'émissions de radio et de télévision en kurde sur des chaînes privées et publiques (Los Angeles Times 20 juin 2003; Sabah 23 févr. 2004). Le règlement sur la radiodiffusion en langues et en dialectes traditionnels sur les chaînes de radio et de télévision prévoit la diffusion d'émissions de radio et de télévision en langues traditionnelles, pour autant que les émissions soient approuvées par le Conseil supérieur de la radio et de la télévision (RTUK), que les émissions de radio ne durent pas plus de 60 minutes par jour, pour un total de cinq heures par semaine, et que les émissions de télévision ne durent pas plus de 45 minutes par jour, pour un total de quatre heures par semaine (HRFT janv. 2004; MRG juill. 2004, 19). Selon l'article 11 du règlement, [traduction] « seules la chaîne d'État et les chaînes nationales privées peuvent diffuser dans ces langues », jusqu'à ce [traduction] « [qu']un sondage sur les langues traditionnelles soit terminé » (ibid.). Le MRG a mentionné que le dernier sondage de ce genre en Turquie datait de 1965 et que

[traduction]
[l]es résultats des nouveaux sondages ne seront pas disponibles avant le prochain recensement de population qui aura lieu dans quelques années [...]. Nonobstant le règlement, il semble que des émissions ponctuelles en langues minoritaires soient diffusées régionalement. Par exemple, la chaîne de télévision locale de Diyarbakyr, Gun TV, a diffusé un documentaire en kurde avec des sous-titres turcs. Cependant, la diffusion régulière en langues minoritaires est interdite sans les résultats du « sondage » (ibid.).

Le MRG a aussi signalé que de juillet 2003 à juillet 2004, seuls les diffuseurs locaux ont fait l'objet de peines d'emprisonnement (ibid., 21). De plus,

[traduction]
ART TV (Diyarbakir), Gune TV (Malatya), Can TV (Diyarbakir), Anadolunun Sesi Radyo (Istanbul), Ozgur Radio (Ankara) et Hakkari Fm ont dû se défendre; Ozgur Radyo (Ankara), Anadolunun Sesi Radyo et Bari Radyo (Istanbul) ont reçu un avertissement; Serhat TV (Kars), Ozgur Radio (Istanbul), Gune TV (Malatya) et Diyarbakir ART TV ont été suspendus pendant 30 jours pour avoir diffusé des émissions violant ces dispositions; TV 21 (Diyarbakir) et Gun TV (Diyarbakir) ont dû se défendre pour avoir violé les principes de la République, la sécurité nationale et la moralité générale; TV 21, Gun Fm (Diyarbakir) et Gol Radyo (Bingol) ont reçu la directive de suspendre leur programmation pour avoir diffusé des émissions autres qu'en turc (en kurde) (ibid., 21-22).

En février 2004, la chaîne de télévision ATV a reçu un avertissement du RTUK pour avoir diffusé des images de Mardin Omer Ipek, chanteur kurde, et de cassettes kurdes et de leurs sous-titres, lors de l'introduction du bulletin d'informations du soir (Sabah 23 févr. 2004). Aucune information sur toute autre sanction infligée aux chaînes de télévision n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

La première émission de télévision en kurde a été diffusée en Turquie sur les ondes de l'Administration de la radio et de la télévision kurde (TRT), chaîne d'État de la Turquie, le 9 juin 2004 (BBC 9 juin 2004b; voir aussi HRW 15 juin 2004). L'émission, intitulée [traduction] « Nos richesses culturelles », a duré une demi-heure et incluait des nouvelles, de la musique kurde et des documentaires sur divers sujets (BBC 9 juin 2004b).

À la mi-août 2004, le RTUK a permis à trois chaînes de radio privées de diffuser dans le dialecte Kurmanji de la langue kurde (Sabah 18 août 2004). Aucune information indiquant si ces chaînes de radio ou toute autre chaîne ont commencé à diffuser des émissions en kurde n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Autres faits

En juillet 2003, le Washington Report on Middle East Affairs a mentionné que [traduction] « beaucoup de films [étaient] projetés en kurde et [que] les publications [étaient] tolérées, si elles ne faisaient pas l'objet d'une promotion active » (1er juill. 2003). Toutefois, en avril 2004, la Fondation des droits de la personne de la Turquie (Human Rights Foundation of Turkey - HRFT) a signalé qu'Ilhan Bakir, réalisateur du film kurde [traduction] « Prières corporelles », avait été enlevé à Izmir, menacé et agressé physiquement après la première de son film. Aucune information corroborante à cet égard n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Après avoir assisté à un festival en Allemagne organisé par la communauté kurde de ce pays, Tuncer Bakirhan, président du Parti démocratique du peuple (DEHAP), et Ahmet Turan Demir, dirigeant du Parti kurde pour une société libre (Kurdish Free Society Party) ont été détenus par les autorités de la Turquie en septembre 2003 à des fins d'interrogation, tandis que 15 autres personnes ont fait l'objet d'enquêtes pour avoir assisté au festival (BBC 22 sept. 2003). MM. Bakirhan et Demir ont été libérés le lendemain, à la suite d'une ordonnance de mise en liberté d'un tribunal turc (ibid. 23 sept. 2003).

En novembre 2003, une conférence littéraire en kurde d'une semaine a eu lieu à Diyarbakir (ibid. 5 nov. 2003). Il s'agissait de la première fois [traduction] « depuis nombre d'années » que le gouvernement de la Turquie permettait la tenue d'une telle conférence (ibid.).

En décembre 2003, la Cour suprême d'appel a annulé la décision d'un tribunal inférieur selon laquelle la confiscation de panneaux et d'affiches contenant la phrase [traduction] « la paix régnera » en kurde était légale (Anatolia 22 déc. 2003). Les panneaux et les affiches avaient été préparés par l'Association des droits de la personne de Diyarbakir (Diyarbakir Human Rights Association) (ibid.). La Cour suprême a déclaré que [traduction] « les phrases inscrites sur les affiches et les panneaux confisqués en vertu de l'article additionnel 1 de la loi 5680 n'étaient pas visées par les dispositions sur la confiscation » (ibid.).

Le 9 février 2004, trois Kurdes ont été détenus pour avoir chanté une chanson kurde lors d'un mariage, mais, le lendemain, le tribunal local a ordonné leur mise en liberté (HRFT févr. 2004).

En juin 2004, la Cour de sécurité d'État d'Istanbul a ordonné à la police antiterroriste de fouiller les bureaux de Dicle, agence de presse pro-kurde (Reporters sans frontières 15 juin 2004). La police a exécuté l'ordre le 8 juin 2004 et a arrêté 16 journalistes qui auraient entretenu des liens avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), appelé maintenant Kongra-Gel (ibid.). Par la suite, la police a fouillé les bureaux d'un mensuel pro-kurde et a arrêté six employés (ibid.). Reporters sans frontières a souligné que la majorité des personnes arrêtées avaient été libérées quelques jours après leur arrestation (ibid.).

Également en juin 2004, un tribunal turc a ordonné la mise en liberté de quatre anciens parlementaires kurdes (Leyla Zana, Orhan Dogan, Hatip Dicle et Selim Sadak) emprisonnés depuis dix ans (BBC 9 juin 2004a; Middle East Times 11 juin 2004; HRW 15 juin 2004; MRG juill. 2004, 14). Ces quatre personnes ont été emprisonnées en raison de leurs présumés liens avec le PKK (BBC 9 juill. 2004; Middle East Times 11 juin 2004). Au moment de leur mise en liberté, un appel contre la condamnation initiale était pendant (BBC 9 juill. 2004). Après avoir entendu l'appel, un tribunal turc a ordonné la tenue d'un nouveau procès pour les quatre anciens parlementaires (ibid. 14 juill. 2004). En juillet 2004, les autorités de la Turquie espéraient lancer de nouvelles accusations contre Mme Zana et ses homologues pour avoir [traduction] « prononcé des discours séparatistes lors de rassemblements dans le sud-est de la Turquie » en juin 2004, après leur mise en liberté (ibid. 9 juill. 2004; voir aussi MRG juill. 2004, 14). La BBC a signalé que même si [traduction] « [l]a plupart des restrictions sur l'utilisation du kurde en Turquie ont été abolies au cours des dernières années, [...] les discours en kurde sont encore interdits en vertu des lois turques régissant les élections et les partis politiques » (BBC 9 juill. 2004; voir aussi MRG juill. 2004, 13). Le MRG a mentionné que la restriction avait [traduction] « entraîné le harcèlement de politiciens » (juill. 2004, 14). En particulier, il a signalé la tenue d'une enquête contre 13 membres exécutifs du Parti des droits et des libertés (Rights and Freedom Party (HAK-PAR), parti pro-kurde, [traduction] « pour avoir parlé en kurde lors du congrès de leur parti, utilisé des affiches en kurde et envoyé des invitations en kurde au président de la Turquie » (MRG juill. 2004, 14). En mai 2004, une enquête a été lancée contre le président du DEHAP pour avoir dit [traduction] « au revoir » en kurde alors qu'il participait à une rencontre électorale (ibid.).

Le 17 juillet 2004, la décision d'un tribunal inférieur de condamner un médecin pour avoir suscité de [traduction] « la haine fondée sur la différence ethnique », décision rendue en vertu de l'article 312 du code pénal de la Turquie, a été confirmée par la cour d'appel (ibid., 40). Le médecin a été accusé après avoir prononcé les mots

[traduction]
[...] « sales kurdes, vous méritez tous d'être tués [...] » lorsque des corps ont été amenés à un centre de soins de santé à la suite d'un affrontement entre le PKK et l'armée turque. Il s'agissait de la première fois que l'article 312 du code pénal [était] utilisé pour protéger un groupe ethnique (ibid.).

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur la situation des Kurdes en Turquie, y compris sur l'étendue de la mise en œuvre des séries de réformes législatives, veuillez consulter les Country Reports on Human Rights Practices for 2003 du Département d'État des États-Unis et les sections intitulées « Kurdish Question » des rapports mensuels de la HRFT.

Violations des droits de la personne dans le sud-est de la Turquie

La HRFT a signalé que diverses violations des droits de la personne, y compris des agressions physiques et des détentions illégales (HRFT avr. 2004; ibid. janv. 2004), des enlèvements (ibid. avr. 2004), la destruction de terres (ibid. mars 2004; ibid. févr. 2004) et des exécutions de civils par les forces de sécurité (ibid. févr. 2004), s'étaient produites dans les provinces du sud-est de la Turquie où un état d'urgence avait été imposé.

En juin 2004, le Middle East Times a aussi souligné que le PKK avait mis un terme à un cessez-le-feu unilatéral de cinq ans et avait [traduction] « récemment augmenté ses activités » dans le sud-est de la Turquie [traduction] « où régnait un calme relatif depuis 1999 » (11 juin 2004). Aucun renseignement additionnel sur le traitement des Kurdes dans le sud-est de la Turquie n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Pour ce qui est du traitement des Kurdes dans l'ouest de la Turquie, le MRG a souligné que [traduction] « le traitement discriminatoire des Kurdes dans les villes occidentales continue » (juill. 2004, 39). Aucune information additionnelle sur la situation des Kurdes dans l'ouest de la Turquie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Agence France-Presse (AFP). 27 octobre 2003. « Kurdish Activists Apply to Court to Change Names ». (Dialog)

_____. 23 septembre 2003. « Turkey Orders Lifting of "Ethnic" Name Restrictions ». (Dialog)

Anatolia [Ankara, en turc]. 22 décembre 2003. « Turkey: Supreme Court of Appeals Revokes Decision to Ban Kurdish Posters ». (FBIS-WEU-2003-1222 24 déc. 2003/WNC)

BBC. 14 juillet 2004. « Freed Kurd Ex-MPs to Get Retrial ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/3892473.stm [Date de consultation : 20 août 2004]

_____. 9 juillet 2004. « Freed Kurd Ex-MPs Face New Threat ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/3880257.stm [Date de consultation : 20 août 2004]

_____. 9 juin 2004a. « Kurd Activists Leave Turkish Jail ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/3790997.stm [Date de consultation : 20 août 2004]

_____. 9 juin 2004b. « Turkish TV Allows Kurds Airtime ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/3789913.stm [Date de consultation : 20 août 2004]

_____. 19 décembre 2003. Ebru Dogan. « Kurds Wait for Turkish Sea Change ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/3328875.stm [Date de consultation : 20 août 2004]

_____. 5 novembre 2003. Pan O'Toole. « Turkey Allows Kurdish Conference ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/3242825.stm [Date de consultation : 18 mai 2004]

_____. 23 septembre 2003. « Turkey Frees Kurd Leaders ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/3133384.stm [Date de consultation : 18 mai 2004]

_____. 22 septembre 2003. « Turkey Detains Kurd Leaders ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/3128960.stm [Date de consultation : 18 mai 2004]

Conseil de l'Europe. 19 décembre 2003. Bureau du Commissaire aux droits de l'homme. « Report by Mr. Alvaro Gil-Robles, Commissioner for Human Rights, On His Visit to Turkey: 11-12 June 2003 ». http://www.coe.int [Date de consultation : 18 mai 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27869.htm [Date de consultation : 18 mai 2004]

Human Rights Foundation of Turkey (HRFT). Avril 2004. « Kurdish Question ». http://www.tihv.org.tr/report/2004_04/aprkurd.html [Date de consultation : 20 août 2004]

_____. Mars 2004. « Kurdish Question ». http://www.tihv.org.tr/report/2004_03/markurd.html [Date de consultation : 20 août 2004]

_____. Février 2004. « Kurdish Question ». http://www.tihv.org.tr/report/2004_02/febkurd.html [Date de consultation : 20 août 2004]

_____. Janvier 2004. « Kurdish Question ». http://www.tihv.org.tr/report/2004_01/jankurd.html [Date de consultation : 20 août 2004]

_____. Novembre 2003. « Kurdish Question ». http://www.tihv.org.tr/report/2003_11/novkurd.html [Date de consultation : 20 août 2004]

Human Rights Watch (HRW). 15 juin 2004. « Turkey: EU Bid Hinges on Further Rights Reforms ». http://www.hrw.org/english/docs/2004/06/15/turkey8816.htm [Date de consultation : 17 juin 2004]

_____. 3 juin 2004. Communication écrite d'un chercheur sur la Turquie.

Hurriyet [Istanbul, en turc]. 19 mars 2004. Yalcin Dogan. « Turkey: School Offering Kurdish Language Courses ». (GMP20040321000031 22 mars 2004/WNC)

Los Angeles Times. 20 juin 2003. Amberin Zaman. « The World; Turkey Passes More Reforms in Quest for EU Membership; Package Grants New Freedoms to Minority Kurds, "Goes Beyond" European Demands ». (NEXIS)

Miami Herald. 3 avril 2004. James C. Helicke. « Kurds Get to Study Once-Illegal Tongue ». (Dialog)

Middle East Times. 11 juin 2004. « Hope for Reform in Turkey as Kurdish Dissidents Released ». http://metimes.com/2K4/issue2004-24/reg/hope_for_reform.htm [Date de consultation : 18 août 2004]

_____. 19 décembre 2003. « Turkey Rejects Kurdish Names ». http://metimes.com/2K3/issue2003-51/reg/turkey_rejects_kurdish.htm [Date de consultation : 20 août 2004]

Milliyet [Istanbul, en turc]. 25 novembre 2003. Gokcer Tahincioglu. « Turkey: DEHAP in Kurdish Name Appeal After Court Says Letters Not in Alphabet ». (FBIS-WEU-2003-1126 1er déc. 2003/WNC)

Minority Rights Group International (MRG). 11 août 2004. « Turkey Must Improve Minority Rights Reforms or Face EU Exclusion ». http://www.minorityrights.org [Date de consultation : 19 août 2004]

_____. Juillet 2004. Minorities in Turkey. Présentation à l'Union européenne et au gouvernement de la Turquie. http://www.minorityrights.org/admin/download/pdf/MRG-TurkeySub.pdf [Date de consultation : 19 août 2004]

_____. 15 mars 2004. « Turkey's EU Ambitions Are Failing to Produce Rights Reforms for Minorities ». http://www.minorityrights.org [Date de consultation : 19 août 2004]

Reporters sans frontières. 15 juin 2004. « Pro-Kurd Journalists Arrested Ahead of NATO Summit Released; Two Charged ». http://www.rsf.org/article.php3?id_article=10568 [Date de consultation : 20 août 2004]

Sabah [Istanbul, en turc]. 18 août 2004. Okan Muderrisoglu. « Turkey: Three Southeastern Radios Cleared for Kurdish Broadcasts ». (FBIS-WEU-2004-0818 19 août 2004/WNC)

_____. 23 février 2004. « Turkey: RTUK Seen to Warn TV Channel for Broadcasting News on Kurdish Songs ». (FBIS-WEU-2004-0223 25 févr. 2004/WNC)

Washington Report on Middle East Affairs. 1er juillet 2003. Jon Gorvett. « As EU Membership Beckons, Turkey's Military Faces Difficult Choice ». (Dialog)

Autres sources consultées


Le Centre de recherche sur les problèmes sociaux (Center for the Research of Societal Problems - TOSAM), à Ankara, n'a pas répondu à une demande d'information.

La Fondation des droits de la personne de la Turquie (Human Rights Foundation of Turkey - HRFT), à Kizilay, n'a pas répondu à une demande d'information.

Sites Internet, y compris : Al Bawaba, Amnesty International (AI), Centre for Strategic and International Studies (Washington), European Country of Origin Information Network (ECOI), Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme, Freedom in the World 2003, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Association of Turkey, Kurdistan Observer, Organization of Human Rights and Solidarity for Oppressed People (MAZLUMDER), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Turkish Daily News.