Legislation on Arabization, practical manifestations of its application with respect to documents issued for use abroad; whether the policy is applied uniformly in ministries, state organizations and society in general [DZA34698.FE]

En 1996, le Conseil national de transition (assemblée législative désignée) a adopté une loi sur l'arabisation générale de tous les secteurs d'activités en Algérie (Le Monde diplomatique févr. 1997). L'article 11 de l'ordonnance adoptée par les autorités algériennes stipule que : « 1) les échanges et les correspondances de toutes les administrations, entreprises et associations quelle que soit leur nature, doivent être en arabe; 2) toutefois, les échanges des administrations et associations avec l'étranger doivent s'effectuer selon ce qui est requis par les usages internationaux ». Il est par ailleurs précisé dans l'article 18 que : « toutes les déclarations, interventions, conférences et émissions télévisées doivent être en langue arabe » (Algérie 1996). L'adoption de cette ordonnance avait toutefois provoqué la colère de la population berbère de Kabylie (The Economist 11 juill. 1998).

Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, qui a eu lieu le 21 juin 2000, le chargé des affaires consulaires de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a souligné que depuis l'arrivée du président Bouteflika au pouvoir en avril 1999, l'application de la loi sur l'arabisation n'est plus la même. En effet, les communications au sein des divers organismes publics se font à l'heure actuelle aussi bien en français qu'en arabe, à la discrétion des organisations. À cet égard, les divers documents destinés pour usage à l'étranger peuvent être rédigés dans une langue ou l'autre.

Un article publié dans Le Monde diplomatique de septembre 1999 souligne certains gestes significatifs posés par le président algérien depuis son accession au pouvoir, notamment au cours du sommet de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) qui s'est tenu à Alger en juillet 2000. En effet, à cette occasion, Bouteflika a prononcé son discours en français, contrevenant ainsi aux dispositions de la loi algérienne sur l'arabisation. Un article du journal El Watan, repris dans la revue Le français dans le monde, traduit ainsi le climat qui règne en Algérie en ce qui a trait à l'arabisation :

De fait, la loi sur l'arabisation connaît des lenteurs objectives dans son application. Face à cette situation, les pouvoirs publics se montrent très flexibles et ferment les yeux sur les infractions constatées. Dans les interventions des cadres et des citoyens à la télévision algérienne ou dans les réunions publiques, l'usage du français est toujours omniprésent. Même les ministres ne s'offusquent pas de s'exprimer en français à la télévision. Mieux, ils le font aujourd'hui avec beaucoup d'assurance, encouragé en cela par la brèche ouverte par Bouteflika. Les enseignes, les panneaux de signalisation routière, les noms des rues qui furent totalement arabisés sont de nouveau rédigés dans les deux langues : l'arabe et le français. Le langue française se réapproprie peu à peu les espaces qu'elle a perdus (nov.-déc. 1999).

Il convient de noter par ailleurs que selon Le Matin du 17 avril 2000, le Mouvement de la société pour la paix (MSP), parti islamiste membre de la coalition gouvernementale dirigé par Nahnah, critique le président parce que, à ses yeux, Bouteflika aurait renoncé à la politique d'arabisation.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références


Algérie. 1996. Ordonnance no 96-30 du 21 décembre 1996. http://www.ciral.ulaval.ca/alx/amlxmonde/afrique/algerie_loi-96.htm [Date de consultation : 21 juin 2000]

Chargé des affaires consulaires de l'ambassade d'Algérie, Ottawa 21 juin 2000. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

The Economist [Londres]. 11 juillet 1998. « Algeria: Identity Crisis ». (NEXIS)

Le Matin [Alger]. 17 avril 2000. Djamel B. « Les alliés de Bouteflika partagés sur le programme du Président : la coalition de déchire ». http://lematin-dz.com [Date de consultation : 17 avr. 2000]

Le Monde diplomatique [Paris]. Septembre 2000. Akram Ellyas et Hatem Hamani. « De la guerre civile à la réconciliation? Espoirs et incertitudes en Algérie ». http://www.monde-diplomatique.fr [Date de consultation : 1er sept. 1999]

_____. Février 1997. Gilbert Grandguillaume. « Le Maghreb confronté à l'islamisme. Arabisation et démagogie en Algérie ». http://www.monde-diplomatique.fr [Date de consultation : 21 juin 2000]

El Watan [Alger]. Novembre-décembre 1999 « Algérie : retrouvailles en français ». http://www.fdm.hachette-livre.fr/FDM7.1/doss/algerie.html [Date de consultation : 21 juin 2000] (Le français dans le monde)