Chine : information sur les cas où le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies (Center for Disease Control and Prevention - CDC) du Fujian délivre un certificat de vaccination aux [traduction] « enfants noirs » (enfants nés en violation de la politique de planification familiale); information indiquant si la mention [traduction] « numéro de l'enfant » figurerait sur le certificat (2013-mai 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si la mention [traduction] « numéro de l'enfant » figurerait sur le certificat de vaccination. En outre, elle a trouvé peu d'information sur les cas où le CDC du Fujian délivre un certificat de vaccination aux [traduction] « enfants noirs » (enfants nés en violation de la politique de planification familiale).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Canada à Beijing qui s'est entretenu avec le CDC du Fujian a souligné que la vaccination des enfants est une [traduction] « pratique courante » en Chine, y compris dans la province du Fujian (Canada 23 mai 2014). Selon un article publié sur le site Internet du gouvernement du Fujian, une campagne de vaccination a été lancée à Fuzhou en avril 2013; cette campagne visait principalement les enfants de travailleurs migrants, les enfants nés en violation des règlements sur la planification familiale et ceux qui ne possèdent pas de carte santé (Fujian 18 avr. 2013a). Les enfants qui n'avaient pas reçu les vaccins d'usage étaient censés se voir remettre [traduction] « une carte et un certificat [...] de sorte qu'ils puissent être intégrés au système d'immunisation régulière » (ibid.). Il ressort d'un article publié sur le site Internet du CDC du Fujian que cette campagne de vaccination d'un mois avait été approuvée par la Commission provinciale de la santé et de la planification familiale (provincial Health and Family Planning Commission) et qu'elle a été [traduction] « menée dans toute la province » (ibid. 18 avr. 2013b).

L'information contenue dans le présent paragraphe a été fournie par l'ambassade du Canada à Beijing. Le représentant de l'ambassade a écrit que, selon le CDC du Fujian, un certificat de vaccination est délivré à [traduction] « chaque enfant, sans exception » (Canada 23 mai 2014). La même source a précisé que les parents ne sont pas tenus de présenter une pièce d'identité à l'hôpital communautaire afin d'obtenir un certificat de vaccination, mais qu'ils doivent fournir leurs coordonnées ainsi qu'une preuve établissant qu'ils résident en permanence dans la région (ibid. 26 mai 2014). D'après le représentant de l'ambassade qui s'est entretenu avec le CDC du Fujian, les nouveau-nés reçoivent le vaccin bacille de Calmette-Guérin (BCG) et leur premier vaccin contre l'hépatite B dans les trois jours suivant leur naissance à l'hôpital (ibid.). La source a expliqué que l'hôpital prépare ensuite un [traduction] « formulaire en trois exemplaires »; l'hôpital communautaire consigne les renseignements sur la vaccination ainsi que tous les vaccins futurs sur le certificat de vaccination (ibid.).

Selon les renseignements que le CDC du Fujian a fournis au représentant de l'ambassade, les certificats de vaccination sont imprimés par le CDC du Fujian (ibid. 23 mai 2014) et sont distribués aux [traduction] « centres de services de santé communautaires ou aux hôpitaux de canton, qui sont responsables de la vaccination des enfants » (ibid. 26 mai 2014).

Le représentant de l'ambassade a déclaré que, d'après le CDC du Fujian, le certificat comprenait notamment les renseignements suivants : la date de naissance de l'enfant, son nom, le nom de l'hôpital où il est né, le nom de ses parents, son adresse et ses coordonnées; le carnet contient aussi le nom du vaccin, le nom du lieu où le vaccin a été fabriqué et son numéro de lot, la date de vaccination, et les signatures du médecin et du parent de l'enfant (Canada 26 mai 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 26 mai 2014. Ambassade du Canada à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 23 mai 2014. Ambassade du Canada à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Fujian. 18 avril 2013a. « Fuzhou Launches National Immunization Program's "Vaccination Catch-Up Month" Campaign ». Traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

_____. 18 avril 2013b. Fujian Center for Disease Control and Prevention (CDC). « Our Province Now Organizing "Vaccination Catch-Up Month" Campaign Under the Children's Immunization Program ». Traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations et les personnes suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Chine – ambassade de Chine à Ottawa, National Center for Disease Control, National Immunization Program; conseiller juridique pour Amnesty International; États-Unis – Centers for Disease Control, National Institutes for Health; Fujian – Fujian Center for Disease Control and Prevention, Fujian Provincial Hospital; Médecins sans frontières; PATH China.

Les organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse : All Girls Allowed; Asian Human Rights Commission; Organisation mondiale de la santé en Chine; UNICEF-Chine.

Sites Internet, y compris : Agence de presse Xinhua; Asian Human Rights Commission; Beijing Review; China Research Center; Chine – China Center for Disease Control, China Daily, Embassy of China in Ottawa, Ministry of Health and Family Planning, National Immunization Program, www.gov.cn; Chinese Human Rights Defenders; Ecoi.net; États-Unis – Centers for Disease Control, Department of State, National Institutes of Health; Factiva; Fujian – Fujian Center for Disease Control and Prevention, Fujian Provincial Hospital, Fujian Provincial Publicity Department; Fujian Medical University; Keesing Reference Systems; Médecins sans frontières; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés, UNICEF; Organisation mondiale de la santé; PATH.org; Physicians for Human Rights; South China Morning Post.