Étendue du crime organisé en Pologne

Selon Darko Arsov, de la Direction de la prévention du blanchiment d'argent (Directorate for Money Laundering Prevention) du ministère des Finances de Macédoine, [traduction] « [l]e crime organisé est un grave problème en Pologne » (Macédoine déc. 2001). L'International Crime Threat Assessment, publié par l'administration Clinton en l'an 2000, indiquait que selon le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux multilatéral, [traduction] « à lui seul, le blanchiment d'argent est passé de deux à huit milliards de dollars par année pendant les années 1990 en Pologne » (États-Unis 15 déc. 2000).

Un article traitant du recrutement des membres des gangs en Pologne, publié par l'hebdomadaire politique polonais Polityka, indiquait les statistiques suivantes, obtenues du quartier général de la police :

[traduction]

[...] en 1999, la Pologne comptait 423 groupes du crime organisé en activité possédant près de 5 000 membres, et en l'an 2000, 405 groupes actifs possédant plus de 4 000 membres. [...] [E]n l'an 2000, les agents du Bureau central des enquêtes (CBS) ont accusé 643 personnes d'appartenance à un groupe du crime organisé (article 258, Code pénal), et un an plus tard, jusqu'à 968 personnes. Pendant le premier semestre de 2002, les agents du CBS ont accusé 621 personnes d'appartenance à ces groupes. Certains gangs ont été démantelés; il s'agit sans doute d'un succès pour la police, mais ces organisations ont été remplacées par d'autres... (14 déc. 2002).

Le journal Rzeczpospolita de Varsovie faisait état des constatations contenues dans l'Atlas Przestepczosci (Atlas du crime), rédigé par l'Institut de l'administration de la justice (Institute for the Administration of Justice), et indiquait qu'un Polonais sur quatre est [traduction] « victime de fraude contre le consommateur, de vol de voiture, de corruption, de voies de fait, de vol qualifié ou de cambriolage » (23 juin 2003). C'est le nombre de fraudes commises par des cols blancs qui a le plus augmenté dans le taux de criminalité national croissant (Rzeczpospolita 23 juin 2003). À Varsovie, [traduction] « la corruption est trois fois plus élevée que partout ailleurs au pays » (ibid.). De même, le Polityka indiquait en mai 2003 que les criminels d'origine étrangère, qui se faufilent parmi les touristes et les petits commerçants, [traduction] « habitent très souvent près de Varsovie et le long de la frontière ouest » (17 mai 2003).

Ampleur du crime organisé russe en Pologne

À une conférence de presse au Koweït en avril 2001, l'ambassadeur de Pologne, Wojeciech Bozek, a traité des problèmes liés à la sécurité auxquels se heurtait son pays, et a admis que l'État éprouvait [traduction] « certaines difficultés relatives à la présence de la mafia russe » (Kuwait Times 11 avr. 2001). Il a cependant fait remarquer que les autorités polonaises [traduction] « participent activement à la résolution de ces problèmes » (ibid.).

Dans son rapport de 2001, The Threat of Russian Organized Crime, le département de la Justice des États-Unis a étudié le groupe Uralmash, qu'il décrit comme le plus dangereux des trois réseaux criminels les plus puissants qui sont en activité à Iékatérinbourg, en Russie (États-Unis juin 2001, 18). Selon le rapport, le groupe Uralmash est :

[traduction]

[...] bien organisé, à la fois verticalement (il possède une structure de direction hiérarchique) et horizontalement (par le biais de différentes entreprises criminelles), et ses fonctions sont clairement déterminées. De plus, les membres du groupe Uralmash entretiennent des relations particulièrement étroites avec les autorités politiques et les organismes d'exécution de la loi. [...]

On estime que le groupe Uralmash dirige environ 140 entreprises, y compris un réseau d'institutions bancaires et d'établissements de crédit. Ses membres sont lourdement impliqués dans l'exportation de matières premières, de métaux rares et précieux, d'armes, de médicaments, et, parfois, de substances radioactives. Leurs relations à l'étranger [comprennent] la Pologne [...] (ibid.).

Dans un article récent traitant des activités des criminels d'origine étrangère en Pologne, le Polityka indiquait que :

[traduction]

Notre pays abrite des étrangers dangereux, des gangsters, des tueurs à gages de la mafia, et de dangereux hors-la-loi. Ils s'infiltrent dans les failles du système national de sécurité, corrompent les policiers et profitent de la naïveté ou du manque d'imagination du bureau du procureur de la République (17 mai 2003).

En faisant référence aux [traduction] « gangsters russes », le Polityka indiquait qu'en Pologne :

[traduction]

ils ont un partage défini de l'influence. Les Biélorusses, les Ukrainiens et les Russes s'attaquent principalement à leurs compatriotes; ils ne font pas le trafic de stupéfiants, mais ils sont impliqués dans leur livraison en Pologne. Ils fournissent également des armes et des explosifs à notre nation (17 mai 2003).

En outre, environ 200 des groupes criminels impliqués dans la prostitution et le trafic des femmes et des enfants en Russie sont également actifs dans 58 autres pays, y compris la Pologne (IPS 5 juill. 2002).

Aucune information supplémentaire sur l'ampleur du crime organisé russe en Pologne n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Activités des organisations criminelles

Pour étayer son affirmation selon laquelle le crime organisé constitue un problème en Pologne, Darko Arsov a ajouté que le pays est devenu :

[traduction]

[...] un pays de transit pour le trafic de stupéfiants [en] Europe de l'Ouest. [Un] très grand nombre des groupes criminels actifs [en Pologne] sont impliqués dans le blanchiment d'argent, particulièrement des revenus des crimes commis à l'étranger, mais également au pays (Macédoine déc. 2001).

Selon un article paru dans le Warsaw Voice en septembre 2002 :

[traduction]

Pendant les derniers mois, le nombre total de crimes a chuté en Pologne, mais il a été accompagné par une augmentation des fraudes de 24 % au cours du premier semestre de 2001. Les complots financiers et le resquillage liés aux infractions comme le passage de clandestins sont devenus la marque des plus gros gangs.

Parallèlement, depuis plusieurs années, les organisations criminelles font des efforts évidents pour blanchir leur argent en l'investissant dans des entreprises légales et florissantes. On parle d'investissements colossaux des gangs en bourse, dans l'immobilier, les centres commerciaux et les terrains, particulièrement ceux situés en bordure de futures autoroutes (15 sept. 2002).

En octobre 2002, l'Agence de presse polonaise (Polish Press Agency - PAP) indiquait que les fonds blanchis en Pologne [traduction] « viennent habituellement du crime organisé et de la fraude fiscale » (30 oct. 2002).

Les organisations criminelles sont également actives dans ce qu'on appelle le [traduction] « marché russe », marché le plus important en Europe, à Varsovie (Financial Times 4 janv. 2003). Les transactions se font dans un ancien stade, et, au fil du temps, le crime organisé l'a transformé en [traduction] « l'une des principales sources de CD et de logiciels piratés et de vêtements griffés contrefaits d'Europe de l'Est » (ibid.). Selon le Financial Times :

[traduction]

La majeure partie des produits de contrebande est fabriquée en Ukraine, emballée en Pologne, et vendue par les marchands arméniens dans le gradin supérieur du stade. La contrebande s'étend jusque dans les provinces polonaises et au-delà, par le commerce de gros [qui débute] à trois heures [et est] fermé au public (ibid.).

En novembre 2002, le Polish News Bulletin indiquait que [traduction] « c'est une idée répandue que les services sexuels sont contrôlés par le crime organisé et qu'ils sont étroitement liés aux stupéfiants, au passage de clandestins et à d'autres infractions » (13 nov. 2002). Selon l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), [traduction] « en Pologne, les membres des organisations criminelles "importent" des jeunes femmes des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est et "exportent" des Polonaises et d'autres prostituées forcées dans l'Ouest » (Nations Unies 2003). Selon une nouvelle tendance, cependant, les [traduction] « intermédiaires polonais » sont remplacés par des organisations criminelles ukrainiennes et biélorusses dans le passage des femmes et des jeunes filles des anciennes républiques soviétiques, et ce sont ces organisations criminelles qui les emmènent dans l'Ouest en les faisant passer par la Pologne (ibid.). Pour obtenir de l'information supplémentaire sur la traite des femmes de Pologne en Europe, veuillez consulter POL41647.EF du 12 juin 2003.

En 2002, la fraude professionnelle de l'assurance-automobile était à son niveau le plus haut depuis les trois années précédentes en Pologne (Warsaw Business Journal 7 oct. 2002a). Généralement contrôlée par les organisations criminelles, la fraude de l'assurance-automobile comprend [traduction] « la corruption des propriétaires de garages, qui s'associent avec les propriétaires des véhicules pour gonfler le coût des dommages des véhicules accidentés » (ibid.). La Chambre polonaise d'assurance (Polish Chamber of Insurance), organisme de réglementation de l'industrie, estimait à la fin de 2002 que [traduction] « jusqu'à 50 % de toutes les demandes d'indemnités faites pour des voitures sont frauduleuses, et on peut prouver qu'elles le sont dans seulement 1 % des cas en raison de la difficulté à fournir des preuves » (ibid.).

Exécution de la loi

Au moment où le nombre de fraudes commises par des cols blancs augmente, les tribunaux de Pologne prononcent [traduction] « un nombre croissant de courtes peines d'emprisonnement et, comme auparavant, un petit nombre de peines d'emprisonnement à perpétuité » (Rzeczpospolita 23 juin 2003). Le Rzeczpospolita citait l'Atlas Przestepczosci (Atlas du crime), et signalait que [traduction] « les tribunaux sont plus cléments à l'endroit des auteurs de certains crimes (vol qualifié), [...] mais ils sont plus sévères envers d'autres contrevenants » (ibid.).

Les contrôles aux frontières de Pologne sont inadéquats (États-Unis 15 déc. 2000; AP 20 févr. 2001). Cette situation, conjuguée à l'emplacement du pays, fait de la Pologne une route de transit efficace pour les véhicules volés en Europe occidentale et destinés à l'Est; pour la cocaïne d'Amérique du Sud destinée à toute l'Europe; pour le passage illégal des femmes et des enfants en Europe occidentale et ailleurs; et pour le crime organisé dans le Nord de l'Europe (États-Unis 15 déc. 2000).

L'augmentation de l'activité du crime organisé est également due à ce que le Warsaw Business Journal décrit comme une force policière [traduction] « en sous-effectif et démoralisée » et un système judiciaire [traduction] « inefficace et dans bien des cas, corrompu » (1er avril 2002).

Un article du Financial Times traitant du [traduction] « marché russe » à Varsovie indiquait que le service des crimes économiques de la police de Varsovie patrouille le stade tous les jours et organise une ou deux rafles importantes par mois (4 janv. 2003). Malheureusement, [traduction] « par quelque étrange coïncidence, les gros poissons disparaissent du stade à cet instant précis, et seul le menu fretin est attrapé » (Polityka 17 mai 2003).

Au cours d'une de ces rafles, à laquelle a assisté l'auteur de l'article du Financial Times, les événements suivants se sont produits :

[traduction]

Les vendeurs ont tous été libérés dans les 48 heures dans l'attente de la présentation des accusations et de la retenue d'une date d'audience, ce qui peut prendre jusqu'à deux ans en raison de la surcharge de travail au sein des tribunaux de Varsovie. À cause de lourdes procédures policières, monter un dossier contre un vendeur accapare un agent généralement pendant trois jours. La plupart des affaires sont ensuite abandonnées [...] après que les étrangers ont fait défaut de comparaître devant le tribunal. Certains continuent à travailler au stade avec de nouveaux passeports obtenus en Arménie ou en Ukraine.

La police jette une partie du blâme sur le service des douanes de Pologne, qui ne serait pas en mesure d'arrêter le courant de la contrebande. Les trains de Kiev sont remplis de compartiments cachés (Financial Times 4 janv. 2003).

La fermeture du stade enlèverait le gagne-pain de milliers de marchands polonais légaux qui y font leur commerce (ibid.).

En ce qui concerne le commerce du sexe, le Polish News Bulletin écrivait que [traduction] « les organismes d'exécution de la loi trouvent difficile de recueillir des preuves du trafic de personnes et des crimes connexes sur les lieux des agences d'escorte » en partie parce que les voisins [traduction] « craignent des représailles à la suite de plaintes ou d'autres mesures » (13 nov. 2002).

Dans le cas des fraudes de l'assurance-automobile, le Warsaw Business Journal cite le représentant d'une grosse compagnie d'assurances polonaise qui indiquait que l'incapacité pour la Pologne d'arrêter la fraude de l'assurance-automobile est due à ses lois sur les renseignements personnels, qui interdisent aux compagnies d'assurance de partager des informations industrielles (7 oct. 2002a). Le représentant de la compagnie d'assurances a ajouté que [traduction] « [n]ous ne pouvons tout simplement pas vérifier si nos clients sont assurés auprès d'autres compagnies d'assurances, s'ils ont déjà commis des fraudes ou s'ils sont ce que nous considérons des clients à risque » (Warsaw Business Journal 7 oct. 2002a).

Mesures gouvernementales contre le crime organisé (en général)

En avril 2000, le Bureau central des enquêtes (CBS) a été créé pour combattre le crime organisé (Warsaw Voice 1er sept. 2002). Le CBS est en activité partout en Pologne, indépendamment des quartiers généraux de la police provinciale (ibid.). Il est [traduction] « directement subordonné au chef du corps national de police » (ibid.).

L'année dernière, la Pologne a signé plusieurs accords avec d'autres États pour participer à la lutte contre le crime organisé, y compris l'Ouzbékistan (Tashkent 21 oct. 2002) l'Inde (Doordarshan Television 18 févr. 2003), la Turquie (PAP 3 avr. 2003) et la Russie (Itar-Tass 9 juin 2003).

De plus, le gouvernement de Pologne a récemment signé un accord de coopération en matière d'exécution de la loi avec les États-Unis, qui expose les grandes lignes de plusieurs projets qui seront mis en œuvre pour [traduction] « établir les besoins impératifs et permettre aux Américains et aux Polonais de travailler ensemble » (M2 Communications 14 nov. 2002). Parmi ces projets figure le Projet de lutte contre le crime organisé international (Combating International Organized Crime Project), dans le cadre duquel [traduction] « on procurera du matériel informatique au Bureau central des enquêtes des quartiers généraux de la police polonaise nationale pour faciliter les enquêtes et la gestion des cas » (ibid.). De plus, la Section internationale de formation du Federal Bureau of Investigations (FBI) [traduction] « fournira les services consultatifs d'experts dans le domaine des enquêtes sur les activités précises du crime organisé pour compléter l'approvisionnement en matériel » (ibid.).

En outre, un projet de formation et de modernisation de la police (Police Modernization and Training Project) d'une durée de deux ans [traduction] « comprendra une évaluation des besoins et le travail nécessaire à l'élaboration d'une stratégie d'aide et de formation, à l'analyse des mécanismes de contrôle interne existants et à la création d'un code d'éthique applicable » (ibid.).

En mai 2003, le gouvernement de Pologne a présenté une proposition de conception et de mise en œuvre de logiciels informatiques qui faciliteraient la collecte, le traitement et le transfert de données entre les prisons et les autres organismes gouvernementaux engagés dans la lutte contre le crime organisé (comme le service de poursuite, la police, les douanes, etc.) (Tenders Electronic Daily 13 mai 2003). Aucune information indiquant si le gouvernement de Pologne a réussi à obtenir le financement nécessaire à la mise en œuvre de ce projet n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Mesures gouvernementales contre le crime organisé (crime économique)

Le 28 août 2002, le gouvernement de Pologne a approuvé le plan [traduction] « Pologne sûre », qui a pour but de combattre les crimes économiques commis par les organisations criminelles, la corruption qu'elles alimentent et la fraude fiscale qu'elles pratiquent (AP 28 août 2002). Le plan nécessitera l'adoption de modifications au code pénal, au code pénal exécutif, à la loi sur les banques et à la loi sur l'impôt (Warsaw Voice 15 sept. 2002). Les modifications au code criminel [traduction] « faciliteront, pour les tribunaux, la confiscation des biens acquis avec le fruit de méfaits [et] transféreront à l'accusé le fardeau de prouver qu'il s'est procuré ses biens de façon légale », fardeau qui, au moment de l'approbation du plan, pesait sur les tribunaux (AP 28 août 2002). Ces modifications comporteront également [traduction] « des peines plus sévères pour les crimes graves comme le meurtre, le viol, l'enlèvement, l'extorsion, les voies de fait, ainsi que le trafic de stupéfiants et d'armes » (Warsaw Voice 15 sept. 2002).

Dans le cadre de ses efforts pour briser les assises économiques et financières des organisations criminelles, le gouvernement présentera aussi un projet de loi sur le pardon fiscal et les déclarations relatives à la propriété qui, entre autres, exigera de tous les citoyens dont les biens ont une valeur supérieure ou égale à environ 90 000 $US de donner des renseignements sur leur situation financière (ibid.).

Pour combattre le blanchiment d'argent, le gouvernement a adopté plusieurs modifications législatives en septembre 2002 (PAP 30 oct. 2002). Les nouvelles dispositions, qui s'appliquent, entre autres, aux encanteurs, ainsi qu'aux marchands et aux agents commerciaux de métaux vieux et colorés, exigent que [traduction] « toutes les transactions de plus de 15 000 euros soient signalées à un bureau d'inspection spécial » (ibid.).

Mesures gouvernementales contre le crime organisé (commerce du sexe)

En 1998, un nouveau code pénal concernant la traite des femmes et des enfants en Pologne et à l'étranger est entré en vigueur (Nations Unies 2003). En vertu de cette nouvelle loi, le détournement ou l'enlèvement d'une personne à des fins de prostitution à l'étranger est punissable d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans et, dans le cas de mineurs, jusqu'à dix ans (ibid.). La traite d'êtres humains est punissable d'une peine d'emprisonnement d'au moins trois ans et l'organisation d'adoptions à des fins lucratives est punissable d'une peine d'emprisonnement pouvant aller de trois mois à cinq ans (ibid.).

Cependant, selon le Polish News Bulletin, [traduction] « [l]es gouvernements autonomes locaux ont négligé jusqu'à maintenant de prendre des mesures énergiques » pour arrêter les activités des agences d'escortes (13 nov. 2002).

Mesures gouvernementales contre le crime organisé (fraudes de l'assurance-automobile)

Pour lutter contre la fraude de l'assurance-automobile, le parlement de Pologne était sur le point de prendre une décision concernant quatre nouvelles lois permettant la création de deux bases de données (Warsaw Business Journal 7 oct. 2002a). L'une de ces bases de données servirait à répertorier les détenteurs d'une police d'assurance-automobile obligatoire et l'autre, les courtiers et les agents d'assurances (ibid.). Le but des bases de données était de [traduction] « faciliter l'accès aux statistiques importantes de l'industrie, non seulement en Pologne, mais aussi dans l'Union européenne, et d'aider les compagnies d'assurances à éliminer la fraude » (ibid.). Toutefois, le Warsaw Business Journal indiquait que, selon une source de l'industrie, [traduction] « cela prendra au moins cinq ans avant que l'on observe des résultats de la lutte contre la fraude sur le marché grâce à ces bases de données » (ibid.).

Aucune information indiquant si ces lois sont entrées en vigueur et si les bases de données ont été créées n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Mesures gouvernementales contre le crime organisé (corruption)

À la suite de la création du Groupe contre la corruption de haut niveau (High-Level Anti-Corruption Group) en mai 2001, [traduction] « une stratégie anti-corruption a été publiée et distribuée aux décideurs », mais, d'après le Global Corruption Report 2003 de Transparency International, [traduction] « comme dans le cas d'une stratégie élaborée précédemment par le gouvernement, seule une partie des recommandations a été convertie en politiques » (2003, 181).

Protection offerte par l'État aux victimes des membres d'organisations criminelles

Pour obtenir de l'information sur la protection offerte aux personnes devant témoigner dans les procès au criminel, veuillez consulter POL40626.E du 18 décembre 2002. Pour de l'information sur la protection offerte aux gens d'affaires qui sont victimes d'extorsion de la part d'organisations criminelles, veuillez consulter POL40718.E du 28 mars 2003.

Selon le plan de lutte contre le crime [traduction] « Pologne sûre » précité, [traduction] « [l]es témoins et les victimes de crimes bénéficieront d'une meilleure protection » (Warsaw Voice 15 sept. 2002). Le Warsaw Voice traitait de l'initiative gouvernementale, mais ne précisait pas de quelle façon cette protection sera améliorée (ibid.).

Dans son rapport sur la traite des êtres humains, l'ONUDC parle d'un [traduction] « grand nombre de possibilités » de protection offerte aux victimes et aux témoins en Pologne (Nations Unies 2003). Ces possibilités comprennent le témoignage anonyme, [traduction] « permis mais rarement utilisé », et, pour les témoins, l'envoi dans des centres de protection (ibid.). Cependant, ce rapport indique également qu'il n'y a aucun refuge spécial pour les victimes de la traite des femmes (ibid.).

Succès de la lutte contre le crime organisé en Pologne

La création du CBS a permis le jugement de 36 personnes soupçonnées d'être membres du gang Krakowiak en février 2001 [traduction] « en raison d'accusations liées à quatre meurtres, à de nombreux vols qualifiés, à de l'extorsion, à des enlèvements, et au trafic d'armes et de stupéfiants » (AP 20 févr. 2001; voir également Warsaw Voice 18 févr. 2001). Aucune information indiquant si ce procès est terminé n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

De plus, grâce aux opérations du CBS :

[traduction]

240 organisations criminelles ont été démantelées l'an dernier [2001], dont 53 ayant des liens internationaux. En effet, en 1 800 opérations, 3 218 contrevenants ont été mis en détention et ont été accusés. L'estimation de la valeur des biens récupérés, y compris les voitures, l'équipement audio-visuel, les électroménagers, l'or et les oeuvres d'art, dépassait 1,5 milliard de zlotys [environ 374 milliards de dollars américains (XE 5 sept. 2003)].

Les fonctionnaires du CBS ont également détecté des pertes du Trésor qui s'élèvent à 1 265 332 466 de zlotys [environ 315 milliards de dollars américains (XE 5 sept. 2003)]. [...] Les opérations du CBS les mieux connues étaient celles liées à la lutte contre la corruption, impliquant souvent des haut fonctionnaires. [...]

Le CBS a également signalé des victoires dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, dont l'interception de 195 kg d'amphétamines, 208 kg d'héroïne, 45 kg de cocaïne, 75 kg de marijuana et 9 kg de hachisch. Douze grands laboratoires servant à fabriquer de la drogue ont été liquidés. En [janvier] 2002 [...] la police de Wroc'aw, en collaboration avec les agents du CBS, ont confisqué une quantité record de 400 kg de cocaïne [...] (Warsaw Voice 1er sept. 2002).

Le 18 septembre 2002, le procès de 14 hommes accusés d'avoir créé et dirigé le gang Pruszkow, qui serait la plus grande organisation criminelle en Pologne, a commencé (ibid. 29 sept. 2002; Warsaw Business Journal 7 oct. 2002b). Le gang Pruszkow aurait dirigé un grand réseau de vols de voitures, extorqué des sommes importantes de petites entreprises, se serait lancé dans la contrebande d'alcool et le trafic de stupéfiants à grande échelle (Polish News Bulletin 21 mars 2002; Warsaw Business Journal 7 oct. 2002b), et serait impliqué dans des affaires de meurtres et de vols à main armée (ibid.). Le procès a également permis de faire la lumière sur les liens entre le gang et différents hommes d'État (ibid.; Warsaw Voice 5 juin 2003). Le procès s'est terminé le 29 mai 2003, et a donné lieu à des déclarations de culpabilité pour mise sur pied et exploitation d'une organisation criminelle et pour [traduction] « plusieurs autres infractions mineures comme la contrefaçon », mais les [traduction] « procureurs n'ont pas réussi à prouver [qu'ils] étaient coupables de crimes graves comme des meurtres, des vols qualifiés, l'extorsion ou le trafic de stupéfiants » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

SITES INTERNET, Y COMPRIS :

The Global Intelligence News Portal

Organized Crime Registry

Transnational Crime and Corruption Centre

Moteur de recherche :

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