En 2004, le bilan en matière de droits de la personne aurait continué à se détériorer au Venezuela dans une atmosphère de [traduction] « polarisation politique » entre les partisans pro et anti-gouvernement (WOLA 22 avr. 2004; AI 2005; HRW 2005). Dans une déclaration d'avril 2004 préparée à l'intention du Caucus du Congrès sur les droits de la personne, le Washington Office on Latin America (WOLA) a mentionné que

[traduction]

la profonde polarisation sociale et politique du pays a créé un climat dans lequel il est exceptionnellement difficile de s'attaquer de façon constructive aux nombreux problèmes réels qui affligent le pays, y compris les problèmes relatifs aux droits de la personne (22 avr. 2004).

Mentionnons par exemple les événements largement médiatisés de février et de mars 2004, au cours desquels les forces de sécurité de l'État auraient utilisé une force excessive contre des manifestants anti-gouvernement et causé la mort de 13 (HRW 2005; WOLA 22 avr. 2004) ou 14 (AI 2005) personnes et blessé entre 100 (HRW 2005) et 200 autres personnes (AI 2005). Human Rights Watch (HRW) a mentionné que [traduction] « les unités de la Garde nationale et les partisans de M. Chavez » avaient attaqué les manifestants. Toutefois, un article de février 2004 du Weekly News Update on the Americas a toutefois souligné que

[traduction]

[l]a majorité des médias n'ont pas mentionné si la majorité des victimes étaient des opposants ou des partisans de M. Chavez. Dans un article, le Miami Herald a cité un homme qui s'est présenté comme étant un partisan de M. Chavez et qui a affirmé que son ami avait été blessé par une balle tirée par les forces de l'opposition. D'autres sources pro-Chavez ont mentionné que les manifestants de l'opposition ont provoqué la Garde nationale en lançant des pierres et des bouteilles et que des agents des unités de police municipales et étatiques contrôlées par les forces de l'opposition se sont infiltrés dans la foule et ont tiré des coups de feu (27 févr. 2004).

En avril 2004, le WOLA a conclu que [traduction] « (l(es circonstances de ces décès et de ces blessures ne sont pas encore mises au clair » (22 avr. 2004). Néanmoins, HRW, Amnesty International et le WOLA ont tous signalé qu'un nombre important de personnes détenues [traduction] « avant et après » (HRW 2005) les manifestations auraient été [traduction] « battues et torturées » (WOLA 22 avr. 2004) par les forces de sécurité de l'État (AI 2005).

Toujours en 2004, des opposants politiques ont allégué que l'enquête du gouvernement sur la tentative de coup d'État menée contre le président Chavez en 2002 se transformait en une [traduction] « chasse aux sorcières » (EFE 29 nov. 2004; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.d). En particulier, l'EFE a mentionné que Danilo Anderson, procureur chargé d'enquêter sur les faits entourant les événements de 2002, a [traduction] « cité à comparaître plus de 300 personnes » qui auraient participé à la tentative de renversement du gouvernement Chavez (14 déc. 2004). Toutefois, le 18 novembre 2004, M. Anderson a été tué lorsqu'une bombe a [traduction] « réduit sa voiture en lambeaux » et, même si les responsables n'avaient pas été clairement identifiés, le gouvernement fait un lien entre l'attaque et les [traduction] « ailes terroristes de certains secteurs de l'opposition » (LAWR 23 nov. 2004). Les chefs de l'opposition ont ensuite [traduction] « accusé le gouvernement de profiter du meurtre de M. Anderson et de l'enquête sur le coup d'État pour lancer une campagne de "persécution politique" contre ses critiques » (EFE 29 nov. 2004). En novembre 2004, l'EFE a mentionné que trois anciens policiers avaient été arrêtés relativement à la mort de M. Anderson et que deux suspects avaient été [traduction] « tués au cours d'affrontements avec la police » (ibid.); toutefois, l'article ne précise pas si ces suspects étaient pro ou anti-gouvernement.

Selon les Country Reports 2004, le gouvernement [traduction] « a sélectivement utilisé le système judiciaire contre l'opposition politique, y compris en menant des enquêtes sur les chefs de l'opposition et en les arrêtant relativement à des accusations de conspiration et de trahison » (28 févr. 2005, sect. 1.d).

Toutefois, en mars 2004, Vheadline, publication électronique indépendante sur l'actualité, a mentionné que l'opposition utilisait la question des [traduction] « droits de la personne comme outil politique pour discréditer » le président Chavez (22 mars 2004). En outre, le même article a souligné que, selon certains critiques, les médias sympathiques à l'opposition [traduction] « couvrent de fausses plaintes, qui n'ont pas été déposées aux bureaux du procureur général et du protecteur du citoyen, ni même à la PROVEA (groupe national de défense des droits de la personne( ou à d'autres groupes » (Vheadline 22 mars 2004). En avril 2004, Vheadline a mentionné que le Comité des familles des victimes des événements de février et mars 1989 (Comite de Familias de las Victimas de los Sucesos de Febrero y Marzo de 1989 - COFAVIC), groupe national de défense des droits de la personne, [traduction] « et trois autres groupes (privés) de défense des droits de la personne » avaient reçu des fonds de la part du gouvernement des États-Unis [traduction] « pour miner » les efforts de l'administration Chavez (2 avr. 2004).

Selon un rapport portant sur l'année 2004 et publié par l'ambassade des États-Unis à Caracas, au Venezuela, des groupes non identifiés en faveur de M. Chavez ou opposés au gouvernement auraient employé des [traduction] « tactiques terroristes » au cours de l'année, y compris le recours aux [traduction] « petites bombes et aux menaces » (27 avr. 2005). En outre, selon le rapport, le gouvernement du Venezuela a allégué que [traduction] « des groupes en exil et le gouvernement des États-Unis cherchaient à renverser ou à assassiner le président Chavez, mais il n'a pas présenté de preuves pour appuyer ses allégations » (É.-U. 27 avr. 2005).

Un autre facteur a accentué la polarisation entre les partisans pro et anti-gouvernement : la réaction des médias et du président à l'égard des journalistes de l'opposition (BBC 28 mai 2005; HRW 2005). Selon la BBC,

[traduction]

[l]e président a été accusé de créer un climat hostile et intimidant pour les journalistes alors que certains médias privés d'importance ont été critiqués pour avoir joué un rôle direct dans le mouvement d'opposition contre lui, en particulier en ne couvrant pas les manifestations pro-Chavez qui ont eu lieu lors de la tentative de coup d'État en avril 2002 (28 mai 2005).

Toutefois, Reporters sans frontières (RSF) a souligné dans son rapport annuel de 2005 sur le Venezuela que la liberté de presse s'était [traduction] « détériorée davantage en 2004 » et que le président Chavez [traduction] « a[vait] continué de resserrer les lois concernant les médias » (3 mai 2005). En mars 2005, HRW a mentionné que le gouvernement avait modifié le code criminel afin [traduction] « [d'ajouter] aux infractions criminelles la profération d'insultes ou le manque de respect à l'égard du président ou d'autres autorités gouvernementales » (24 mars 2005). Plus précisément, les personnes reconnues coupables d'avoir enfreint ces dispositions sont passibles de 20 à 40 mois d'emprisonnement (HRW 24 mars 2005).

En avril 2005, HRW a également mentionné que les procédures criminelles intentées contre Carlos Ayala Corao, [traduction] « éminent avocat en matière de droits de la personne », indiquent que les autorités utiliseraient [traduction] « les poursuites judiciaires pour harceler les détracteurs du gouvernement » (ibid. 5 avr. 2005). On aurait établi un lien entre M. Corao et la tentative de coup d'État survenue en 2002 (ibid.). Dans le même rapport, HRW a également souligné que [traduction] « la majorité pro-Chavez dans la législature vénézuélienne a gravement affaibli l'indépendance judiciaire » en nommant un certain nombre de juges pro-Chavez à la Cour suprême en décembre 2004 (ibid.; voir aussi EFE 14 déc. 2004). Les critiques ont craint qu'une politisation croissante n'exacerbe les tensions au sein d'un système judiciaire (ibid.; voir aussi WOLA 22 avr. 2004) qui, selon Amnesty International, n'a pas su [traduction] « garantir une réponse impartiale et efficace aux cas de violation des droits de la personne » (AI 2005; voir aussi CIDH 23 févr. 2005). Dans son rapport annuel de 2004, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) s'est dite inquiète, entre autres, d'une [traduction] « prétendue augmentation des cas de harcèlement » contre [traduction] « les dissidents politiques » et les défenseurs des droits de la personne (23 févr. 2005).

En mai 2005, l'Associated Press (AP) a mentionné que depuis 2003, environ 144 opposants de M. Chavez qui occupaient des postes au sein du gouvernement avaient été renvoyés et que quelque 600 autres fonctionnaires s'étaient plaints de harcèlement (AP 13 mai 2005). Ces personnes auraient été [traduction] « ciblées » en raison de leurs opinions politiques, et ce, au moyen d'une liste d'opposants à M. Chavez qui était affichée sur Internet (ibid.). Selon l'AP, la liste a ensuite été retirée de l'Internet et, en mai 2005, l'Assemblée nationale a approuvé une motion [traduction] « condamnant la discrimination politique » (ibid.). En outre, l'article de l'AP a souligné que les procureurs du gouvernement avaient commencé à enquêter sur les cas de personnes prétendument congédiées en raison de leurs opinions politiques (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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British Broadcasting Corporation (BBC). 28 mai 2005. « Media ». Country Profile: Venezuela. http://newsvote.bbc.co.uk/mpapps/pagetools/print/news.bbc.co.uk/1/hi/world/americas/country_profiles/1229345.stm [Date de consultation : 14 juin 2005]

Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH). 23 février 2005. Follow-up Report on Compliance by the State of Venezuela With the Recommendations Made by the IACHR in its Report on the Situation of Human Rights in Venezuela (2003). Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2004. (OEA/Ser.L/V/II.122) http://www.cidh.org/annualrep/2004eng/chap.5b.htm [Date de consultation : 22 juin 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41778.htm [Date de consultation : 14 juin 2005]

EFE [Madrid]. 14 décembre 2004. « Venezuelan Judiciary Overhaul Blasted by Opposition ». (Dialog)

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États-Unis (É.-U.). 27 avril 2005. Ambassade des États-Unis à Caracas, au Venezuela. « Venezuela ». Country Reports on Terrorism. http://embajadausa.org.ve/wwwh2642.html [Date de consultation : 14 juin 2005]

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Latin American Weekly Report (LAWR) [Londres]. 23 novembre 2004. « Venezuela: Car Bomb Kills Top State Prosecutor in Caracas ». (Dialog)

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Vheadline. 2 avril 2004. David Coleman. « COFAVIC President Denies Politicizing Human Rights Issues in Venezuela ». http://www.vheadline.com/printer_news.asp?id=16891 [Date de consultation : 27 juin 2005]

_____. 22 mars 2004. Patrick J. O'Donoghue. « Opposition Ignores Independent Human Rights Groups ». http://www.vheadline.com/printer_news.asp?id=16478 [Date de consultation : 27 juin 2005]

Washington Office on Latin America (WOLA). 22 avril 2004. « Members Briefing Venezuela: A Human Rights Update ». http://www.wola.org/andes/Venezuela/chrc_venezuela_statement.htm [Date de consultation : 27 juin 2005]

Weekly News Update on the Americas [New York]. 27 février 2004. « Venezuela: Two Killed in Protests ». wnu@igc.apc.org [Date de consultation : 29 févr. 2004]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Freedom House, Programme vénézuélien d'éducation et d'action pour les droits de la personne (Programa Venezolano de Educacion y Accion en Derechos Humanos - PROVEA), Venezuela Analitica [Caracas], World News Connection (WNC).