L'information qui suit a été obtenue au cours d'un entretien téléphonique accordé le 8 décembre 1999 par un journaliste et rédacteur adjoint du journal Kayhan. Pour plus d'information sur ce journal, voir IRN23816.E du 16 mai 1996. Celui-ci a déclaré qu'en général, une enquête relative à des accusations de corruption pouvait se faire de deux façons. Dans le premier cas, le service de police menait une enquête et, si les accusations étaient fondées, l'affaire était renvoyée au ministère de la Justice et au tribunal pertinent. Dans le deuxième cas, la police secrète du ministère du Renseignement se chargeait de l'enquête et là aussi, si les accusations étaient fondées, l'affaire était renvoyée au tribunal approprié.

Le journaliste a déclaré que, maintenant, le Corps des gardes de la révolution islamique (ou Garde révolutionnaire) ressemble plus à l'armée qu'à la police secrète. Il a souligné qu'auparavant, la police secrète et le ministère du Renseignement faisaient partie de la Garde révolutionnaire, ce qui n'est plus le cas. En effet, les rôles des organisations sont définis de façon beaucoup plus précise et [traduction] « la police secrète se distingue complètement » de la Garde. Toutefois, il a affirmé que chaque organisation de sécurité, comme la police, l'armée et la Garde, exécute ses propres activités de renseignement un peu comme le font d'autres pays. De plus, il y a des liens et des échanges de renseignements entre les divers organes du gouvernement. Pour cette raison, il peut arriver que des membres de la Garde révolutionnaire s'occupent d'une affaire de corruption, mais ce ne serait pas la façon normale de procéder de cet organisme.

Le journaliste a également déclaré que si une enquête relative à une affaire de corruption mettait en cause un membre de la Garde révolutionnaire, ou impliquait directement la Garde, elle serait réglée suivant une procédure interne semblable à celle qui est utilisée dans un tribunal militaire. En outre, il existe des tribunaux spéciaux pour régler les cas de corruption impliquant un clerc, quelles que soient ses fonctions.

Il a ajouté que si quelqu'un déclarait avoir été arrêté récemment pour corruption par la Garde révolutionnaire, cela ne serait pas nécessairement [traduction] « vraiment le cas », mais plutôt une impression compréhensible de cette personne. Il a expliqué que comme la Garde révolutionnaire était souvent mêlée, dans le passé, aux questions de sécurité interne et externe, elle représentait pour les citoyens ordinaires tous les services de sécurité, qu'ils fassent réellement partie ou non de la Garde révolutionnaire. À son avis, c'est souvent le cas encore aujourd'hui. Donc, une personne qui affirme avoir été arrêtée par la Garde révolutionnaire peut en réalité l'avoir été par la police secrète du ministère du Renseignement.

Toutefois, un article publié le 6 juillet 1998 dans l'Iran Brief rapporte les déclarations du dissident iranien chiite, l'ayatollah Mehdi Rouhani, qui déclare que [traduction] « le Pasdaran a plus de 20 000 agents en civil ayant pour mission de s'infiltrer dans les mouvements politiques d'opposition ».

Il semblerait que le Pasdaran contrôle un certain nombre de sociétés d'État (Financial Times 17 juill. 1997; ibid. 30 janv. 1997) et le journaliste du Kayhan affirme que cet organisme participe à la recherche dans les secteurs de l'industrie, de l'agriculture et de l'armement (8 déc. 1999). Dans un article concernant [traduction] « les bonyads, c'est-à-dire des fondations de l'État établies par le clergé après la révolution et dirigées par des personnes ayant obtenu une nomination politique », la Garde révolutionnaire est décrite comme étant [traduction] « elle-même un conglomérat de l'industrie et de la défense, le deuxième en importance après le Mostazafan », qui est [traduction] « notoire » pour sa corruption (Financial Times 17 juill. 1997). Il est aussi mentionné dans cet article que le Pasdaran [traduction] « a sa propre banque qui, contrairement aux banques nationales plus conventionnelles, n'est pas tenue d'avoir des dépôts sans intérêt à la banque centrale » (ibid.). Selon un autre article paru dans le Financial Times le 30 janvier 1997, les entreprises d'État du Bonyad [traduction] « ont la réputation d'être corrompues et inefficaces » et le groupe industriel du Pasdaran est une entreprise d'État. Le 13 novembre 1999, l'IRNA a publié un article selon lequel la Garde révolutionnaire aurait mis en œuvre une vaste gamme de projets qui ont [traduction] « fait ressortir les ressources améliorées dont dispose la Garde révolutionnaire dans les domaines des sciences et de la recherche » et indiquant que celle-ci [traduction] « a à son actif des réalisations techniques exceptionnelles ».

En ce qui concerne le rôle de la Garde révolutionnaire du point de vue de la sécurité de l'Iran, le journal Akhbar rapportait, le 1er juin 1998, une entrevue avec le commandant de la Garde révolutionnaire, au cours de laquelle le général Yahya Rahim-Safavi a déclaré qu'il était du devoir de la Garde [traduction] « d'enquêter sur les menaces contre la sécurité nationale et la révolution islamique ». En réponse aux allégations de certaines personnes qui prétendent qu'il n'en est rien, le général a également affirmé que :

[traduction]

selon l'article 150 de la Constitution, la Garde a pour mission de sauvegarder et de défendre la révolution islamique et ses réalisations. Les missions approuvées par le Guide suprême et le Majlis pour les cinq services de la Garde sont explicites.

La Garde a été informée des missions approuvées par le Conseil suprême de la sécurité nationale une fois qu'elles ont été acceptées par le Guide suprême, par exemple veiller à la sécurité et à la défense dans les provinces du nord-ouest ( Azerbaïdjan de l'Ouest, Kurdistan et Kermanshah ( et lutter contre la contre-révolution. L'une de nos missions était d'assurer la sécurité dans la partie sud-est du pays. Nous avons réussi à établir un bon réseau de sécurité dans cette région dans les deux ans et demi qui ont suivi la réception de l'avis du Conseil suprême de la sécurité nationale à ce sujet. Cette mission a par la suite été confiée aux services de police.

La Garde est aussi chargée officiellement de s'opposer aux mouvements contre-révolutionnaires dans différentes villes et de faire face aux crises que pourraient entraîner les actions des contre-révolutionnaires dans toutes les villes, y compris Téhéran.

Évidemment, l'armée a pour mission de défendre les frontières. Mais si, le ciel nous en préserve, un ennemi venait à franchir la frontière, la Garde jouerait d'abord le rôle de force offensive pour chasser l'ennemi hors du pays.

De toute évidence, la mission première de la Garde est d'assurer et de maintenir la sécurité et de faire obstacle à la contre-révolution et aux menaces à l'intérieur du pays (ibid.).

En ce qui concerne l'organisation de la Garde révolutionnaire, l'ouvrage intitulé The Military Balance 1997-1998 indique qu'elle se compose d'environ 120 000 membres, dont à peu près 100 000 dans les forces terrestres et 20 000 dans les forces navales (1997, 126). Les forces terrestres sont

[traduction]

réparties peut-être en 13 divisions d'infanterie, 2 divisions armées et 15 ou 20 brigades indépendantes, notamment l'infanterie, les blindés, les parachutistes, les forces spéciales, l'artillerie (y compris les missiles surface-surface), le corps du génie, la défense aérienne et l'unité de protection des frontières, qui agissent de façon indépendante ou avec l'armée; il y a un nombre limité de chars d'assaut, de véhicules blindés de transport de troupes et de matériel d'artillerie (ibid.).

Les bases des forces navales se trouvent notamment à [traduction] « Al Farsiyah, Halul (plate-forme de forage), Sirri, Abu Musa et Larak »; elles sont placées sous le commandement de la marine iranienne (ibid.). Il y a également une brigade de fusiliers marins (ibid.). Selon l'ouvrage The World Factbook, la Garde révolutionnaire [traduction] « comprend des forces terrestres, aériennes et navales, les Qods, et les forces de mobilisation du Basij » (1er janv. 1999). Toutefois, dans un article publié par l'AFP le 13 septembre 1997, il est question des déclarations d'un ancien commandant de la Garde révolutionnaire qui prétend que la Garde compte 800 000 soldats, y compris les conscrits, auxquels s'ajoutent deux millions de volontaires du Basij.

Selon un article publié le 8 juillet 1999 dans le journal Millat, l'Iran a créé en 1993 [traduction] « dans les services spéciaux iraniens Sepahe-Pasdaran des unités de femmes » appelées « Jame-ye az-Zahra » et « Hoziye-Elmiya az-Zahra ». Le président du comité organisateur du mouvement de libération nationale du sud de l'Azerbaïdjan a déclaré que [traduction] « les femmes qui suivent cet entraînement connaissent parfaitement l'idéologie religieuse. Après être devenues des expertes dans les domaines de l'espionnage, du terrorisme, de la provocation, du renseignement et autres, elles travaillent dans ces domaines » (ibid.). Le journal Akhbar mentionne qu'il existe un [traduction] « bureau des relations publiques » au sein de la Garde révolutionnaire, ainsi qu'une revue intitulée Payeme Enqelab (message de la révolution), qui serait [traduction] « l'organe » de l'organisation (1er juin 1998).

Le major-général Yahya Rahim Safavi est l'actuel commandant de la Garde révolutionnaire (IRNA 13 nov. 1999; ibid. 5 déc. 1999; Akhbar 1er juin 1998). Selon le Middle East and North Africa 1998, le chef d'état-major de la Garde est Ali-Reza Afshar, tandis que le commandant est le major-général Mohsen Rezai (1997, 507). Le 13 septembre 1997, l'AFP indiquait que le général Mohen Rezai avait démissionné du poste de commandant de la Garde révolutionnaire une semaine plus tôt. D'autres officiers de la Garde ont été nommés, soit : le brigadier-général Aziz Ja'fari, commandant de l'armée de terre (IRNA 31 oct. 1999); le colonel Mohammad Baqer Zolqadr, [traduction] « commandant de relève » (Keyhan 2 oct. 1999); l'amiral Ali Razmjoo, [traduction] « chef du quartier-général du groupe tactique responsable des manœuvres [Shahamat 78] » effectuées à l'automne de 1999 (Xinhua 26 sept. 1999); le général Mohammad Hasan Anjidni, commandant la première brigade de la Garde (Tehran Times 3 nov. 1999); et Ali Akbar Ahmadian, commandant des forces navales (Xinhua 21 nov. 1998).

Pour plus d'information sur la Garde révolutionnaire, voir IRN31191.E du 10 mars 1999 et IRN28847.E du 26 février 1998. Aucune information supplémentaire sur la structure de la Garde révolutionnaire n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Agence France Presse (AFP). 13 septembre 1997. « Iran's Revolutionary Guards Commander to Enter Politics ». (NEXIS)

Akhbar. 1er juin 1998. « General Safavi Chooses Dialgogue ». http://www.netiran.com/Htdocs/Clippings/Dpolitics/980601XXDP01.html [Date de consultation : 9 déc. 1999]

The Financial Times [Londres]. 17 juillet 1997. « State Foundations Dominate Economy ». (NEXIS)

_____. 30 janvier 1997. Robin Allen. « Iranian Regime Sticks to Creative Budgeting ». (NEXIS)

The Iran Brief. 6 juillet 1998. « Pasdaran May Have Planted Tehran Bombs ». (NEXIS)

IRNA [Téhéran, en anglais]. 5 décembre 1999. « Iran: IRGC Commander on "Parliamentary Coup d'Etat" ». (FBIS-NES-1999-1205 5 déc. 1999/WNC)

_____. 13 novembre 1999. « IRGC Commander: Iran Major Missile Power in Mideast ». (FBIS-NES-1999-1113 13 nov. 1999/WNC)

_____. 31 octobre 1999. « Iran: IRGC Begins Final Phase of Military Exercises ». (FBIS-NES-1999-1031 31 oct. 1999/WNC)

Journaliste et rédacteur adjoint du journal Kayhan, Londres, R.-U. 8 décembre 1999. Entretien téléphonique.

Keyhan [Téhéran, en persan]. 2 octobre 1999. « Iran: IRGC Commander Urges Loyalty to Khomeyni Ideal ». (FBIS-NES-99-1119 2 oct. 1999/WNC)

The Middle East and North Africa 1998. 1997. 44e éd. Londres : Europa Publications.

The Military Balance 1997-1998. 1997. Londres : Institut international d'études stratégiques.

Millat [Baku, en azéri]. 8 juillet 1999. Sabina Vagifgyzy. « Azeri Nationalist Says Iran Using Religion to Achieve Aims in Azerbaijan ». (NEXIS)

Tehran Times. 3 novembre 1999. « Judiciary Chief Calls for International Campaign Against Taleban, Drug Traffickers ». http://www.tehrantimes.com/cgi-bin/news.cgi?R=1103&Y=1999&M=11 [Date de consultation : 9 déc. 1999]

The World Factbook. 1er janvier 1999. Central Intelligence Agency (CIA). http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/ir.html#gov [Date de consultation : 8 déc. 1999]

Xinhua. 26 septembre 1999. « Xinhua: Iran Launches War-Games in the Gulf 26 Sep. ». (FBIS-CHI-1999-0926 26 sept. 1999/WNC)

_____. 21 novembre 1998. « China: Xinhua: Iran Rejects "Foreign Interference" in Iraq ». (FBIS-CHI-98-325 21 nov. 1998/WNC)

Bases de données de la CISR

Keesing's Record of World Events [Cambridge]. 1995-1998.

LEXIS-NEXIS

REFMONDE

World News Connection (WNC)

Sites Internet, y compris :

NetIran. Site Web comprenant : IRNA 1993-1998, Iran News 1993-1999, Tehran Times 1995-1998.

Tehran Times.