Whether there have been any amendments to the citizenship law with regard to Biharis since the Awami League assumed power in 1996 [BGD35334.E]

Aucune information précise indiquant si des modifications ont été apportées à la loi sur la citoyenneté en ce qui concerne les Biharis depuis que la Ligue Awami a pris le pouvoir en 1996 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées. Toutefois, l'information suivante sur la situation des Biharis et sur la citoyenneté bangladaise et pakistanaise a été fournie par différentes sources.

Dans un rapport publié en 1997, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) déclare :

(traduction)
[qu']au Bangladesh [...] quelque 240 000 Biharis (principalement des musulmans non-bengalis qui ont fui l'Inde durant la partition de 1947 et qui ont appuyé le Pakistan de l'Ouest durant la lutte pour la sécession de 1971) vivent toujours dans des camps, attendant le jour où ils pourront s'installer au Pakistan et obtenir la citoyenneté pakistanaise.

En 1997, des représentants du U.S. Committee for Refugees (USCR) ont visité les camps où vivent les Biharis (1998). Les membres du groupe Ezaz ont déclaré à ces représentants que [traduction] « s'ils pouvaient obtenir la citoyenneté bangladaise, ils pourraient quitter les camps et mener une vie normale ». Pour eux, comme ils l'ont dit aux représentants de l'USCR, la citoyenneté bangladaise représente la solution à leur problème (ibid.).

En 1999, le projet Minorities at Risk a publié un document qui retrace les événements concernant les Biharis qui se sont produits au Bangladesh. On n'y mentionne pas de modification à la loi sur la citoyenneté en ce qui concerne les Biharis jusqu'à mars 1999 (ibid.). Ce rapport conclut que :

[traduction]
le Bangladesh est généralement resté indifférent à la situation critique des Biharis; toutefois, au cours des dernières années, il a exercé des pressions sur le Pakistan pour que les Pakistanais abandonnés soient rapatriés. Quelques Biharis ont demandé récemment la citoyenneté bangladaise, mais la plupart s'efforcent encore de trouver un moyen de retourner au Pakistan (ibid.).

Les rapports de l'an 2000 indiquent que la jeune génération des Biharis souhaite rester au Bangladesh et voudrait obtenir la citoyenneté bangladaise (News From Bangladesh 30 avr. 2000; IPS 14 mars 2000). Dans un reportage, News From Bangladesh signale que Hassan Ariff, un avocat bangladais, a déclaré que [traduction] « la question de la citoyenneté est complexe, mais du point de vue juridique, rien n'empêcherait le gouvernement d'accorder la citoyenneté à certaines catégories de gens » (30 avr. 2000). En mars 2000, l'IPS a affirmé que le gouvernement du Bangladesh n'avait pas répondu à l'appel des quelques Biharis qui voulaient devenir citoyens du Bangladesh (14 mars 2000).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Inter Press Service (IPS). 14 mars 2000. Tabibul Islam. « Bangladesh: Stranded Pakistanis Give up Dreams of Leaving ». (NEXIS)

Minorities at Risk Project. 7 février 1999. Deepa Khosla. « Biharis in Bangladesh ». http://www.bsos.umd.edu/cidcm/mar/bangbiha.htm [Date de consultation : 16 août 2000]

Nations Unies, Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). 1997. The State of the World's Refugees: A Humanitarian Agenda. « 6 Statelessness and Citizenship ». http://www.unchr.ch/refworld/pub/state/97/ch6.htm [Date de consultation : 16 août 2000]

News From Bangladesh [Dacca]. 30 avril 2000. Haroon Habib. « Biharis in Bangladesh Seek Citizenship ». http://www.bangladesh-web.com/news/may/03/rv4n205.htm [Date de consultation : 16 août 2000]

U.S. Committee for Refugees (USCR). 1998. World Refugee Survey. Hiram A. Ruis. « Fifty Years in Exile: The Biharis Remain in India ». http://www.refugees.org/world/articles/india_wrs98.htm [Date de consultation : 16 août 2000]

Autres sources consultées


Une source orale n'a pas fourni d'information sur la question posée.