Libye : information sur les pièces d'identité, y compris les cartes d'identité nationale et les certificats de naissance; les exigences et la marche à suivre pour obtenir et renouveler des pièces d'identité, tant au pays qu'à l'étranger; la possibilité d'obtenir de faux documents (2011-novembre 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Cartes et numéros d'identité nationale

Selon le Libya Herald, un journal de Tripoli, le Service libyen des numéros d'identité nationale (National Identity Number Department) gère des projets liés aux cartes et aux numéros d'identité (Libya Herald 8 févr. 2013). Dans le même article, on peut lire qu'en février 2013, le vice-premier ministre libyen a annoncé que [traduction] « plus de six millions de nouveaux numéros d'identité nationale ont été délivrés aux Libyens » par le Service des numéros d'identité nationale (ibid.). L'article cite le chef du Service des numéros d'identité nationale, qui a fait valoir que grâce à ce numéro, [traduction] « il sera désormais possible de délivrer des cartes d'identité, des permis de conduire, des passeports, etc. » (ibid.). D'après un article publié en mai 2013 dans le Libya Herald, le projet lié aux numéros d'identité nationale [traduction] « a permis de fournir un numéro d'identité nationale à 83,2 p. 100 des Libyens » (6 mai 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

En 2012, il était écrit dans le Libya Herald que la question relative à la population exacte de la Libye est [traduction] « controversée » et que la Banque centrale de la Libye (Central Bank of Libya - CBL) estimait que, concernant ses préoccupations au sujet de l'usurpation d'identité, « il n'y avait aucune base de données officielle et définitive sur les Libyens » (3 mars 2012). Le 8 février 2013, le Libya Herald a écrit que le vice-premier ministre libyen a fait observer que, pour recueillir des renseignements en vue de délivrer les numéros d'identité nationale, [traduction] « nous sommes partis de zéro ». Libyan Business TV, un service de nouvelles économiques qui travaille en étroite collaboration avec le Conseil national de transition (National Transition Council) et ses représentants (2013), considère que le système d'identité nationale :

[traduction]

est établi à partir des dossiers détruits du Registre des autorités civiles de l'ère Kadhafi, lequel s'est avéré contenir un nombre démesuré de dossiers et de livrets de famille non authentifiés. Pire encore, les numéros d'identité nationale ont été délivrés en fonction des dossiers du Registre des autorités civiles sans que ne soit vérifiée l'identité du citoyen de la Libye titulaire du numéro en question (19 févr. 2013).

1.1. Marche à suivre pour obtenir un numéro d'identité nationale en Libye

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la façon d'obtenir un numéro d'identité nationale en Libye. Selon le Libya Herald, le chef du Service des numéros d'identité nationale a expliqué ce qui suit :

[traduction]

Aucun numéro d'identité n'est attribué à moins que l'ensemble du dossier du citoyen soit en règle dans le Registre de l'état civil. Le nom, la date de naissance, le sexe et le nom de la mère, par exemple, doivent y être clairement indiqués. En cas de doute, la personne n'obtient pas de numéro et elle doit s'adresser au Registre de l'état civil. Le nouveau numéro d'identité nationale est attribué lorsque le Registre de l'état civil est satisfait à cet égard (8 févr. 2013).

En février 2013, le Libya Herald a écrit que les numéros seront transmis aux Libyens [traduction] « par messagerie texte et par Internet » (ibid.). En mai 2013, on pouvait lire dans ce journal que [traduction] « les gens peuvent vérifier par voie électronique si leur numéro d'identité a été attribué; il y a plusieurs façons de faire, et les principaux renseignements requis sont le numéro d'enregistrement du livret de famille et l'année de naissance » (ibid. 6 mai 2013).

1.2 Marche à suivre pour obtenir une carte d'identité nationale

1.2.1 Obtenir une carte d'identité nationale en Libye

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité nationale en Libye; toutefois, des renseignements connexes sont fournis ci-dessous.

Le Libya Herald souligne que sous le régime de Kadhafi, [traduction] « les Libyens devaient se présenter dans un centre avec toute la documentation pertinente, faire prendre une photo et fournir un échantillon d'ADN » (Libya Herald 3 mars 2012). Selon le Libya Herald, l'ancienne carte d'identité était verte, [traduction] « la photo du dictateur y figurait [...] et elle contenait des renseignements biométriques, y compris l'ADN et le groupe sanguin » (ibid. 3 févr. 2013).

Dans un article publié le 18 avril 2012 par le Libya Herald, on peut lire que le Bureau des affaires étrangères, de la nationalité et des passeports (Passeport, Nationality, and Foreign Affairs Office) à Syrte avait commencé à délivrer de nouvelles cartes d'identité et que [traduction] « jusqu'à maintenant, il avait délivré [...] 2 500 nouvelles cartes d'identité et renouvelé plus de 4 000 autres ». Il est écrit dans un article publié le 22 juillet 2012 par le même journal que le Service des passeports et de la nationalité (Passport and Nationality Department) de la Libye a ouvert un bureau à l'Université de Syrte afin de délivrer et de renouveler des cartes d'identité.

1.2.2 Obtenir une carte d'identité nationale à l'étranger

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la Libye à Ottawa, au Canada, a précisé que la carte d'identité nationale libyenne ne pouvait pas être délivrée par l'ambassade du Canada et qu'elle peut être obtenue uniquement en Libye (15 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la façon d'obtenir une carte d'identité nationale à l'étranger.

2. Certificat de naissance

2.1 Obtenir un certificat de naissance en Libye

Il est écrit dans le Country Reciprocity Schedule du Département d'État des États-Unis concernant la Libye que, pour obtenir un certificat de naissance, [traduction] « le demandeur libyen, ou un de ses amis ou de ses parents, doit se présenter en personne au bureau municipal approprié » (É.-U. s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

2.2 Obtenir un certificat de naissance à l'étranger

Selon le représentant de l'ambassade de la Libye à Ottawa, pour obtenir un certificat de naissance au Canada auprès de l'ambassade de la Libye, le demandeur doit fournir les éléments suivants :

• l'original du certificat de naissance canadien;
• un formulaire de demande dûment rempli;
• l'original du passeport de la mère;
• lorsque la mère n'est pas libyenne, une lettre de la mère signée devant un notaire public indiquant qu'elle accepte de se soumettre au processus;
• l'original du passeport du père;
• la somme de 20 $ CAN (15 nov. 2013).

Le représentant a précisé que la demande peut être présentée à l'ambassade de la Libye à Ottawa en personne, par courriel ou par la poste (15 nov. 2013).

On peut lire dans le Country Reciprocity Schedule du Département d'État des États-Unis concernant la Libye que :

[traduction]

Pour obtenir un certificat de naissance libyen, les demandeurs qui ne sont pas des ressortissants du pays doivent faire parvenir tous les renseignements pertinents (y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les noms complets des parents) à leur ambassade respective à Tripoli. L'ambassade présentera alors une demande officielle au ministère des Affaires étrangères afin d'obtenir le certificat de la municipalité concernée (É.-U. s.d.).

3. Passeport

Selon Libya Business TV, le vice-premier ministre de la Libye a annoncé, le 8 février 2013, le lancement du nouveau passeport électronique libyen (19 févr. 2013). Security Document World, un portail de nouvelles en ligne qui présente de l'information sur l'achat, la fabrication et l'intégration de solutions axées sur la sécurité des documents (2013), signale que le nouveau passeport biométrique est délivré [traduction] « à partir des nouveaux numéros d'identité nationale » (Security Document World 11 févr. 2013). Selon le Libya Herald, Bundesbruckerei Gmbh, l'imprimerie fédérale allemande, a obtenu un contrat pour produire les passeports biométriques (Libya Herald 21 juill. 2013). Le Libya Herald précise que la mise en place du numéro d'identité nationale a pour objectif de réduire [traduction] « la reproduction des passeports » (ibid. 8 févr. 2013). Le journal écrit également que [traduction] « tous les anciens passeports en circulation demeureront valides et que les nouveaux passeports seront délivrés progressivement » (ibid. 21 juill. 2013).

Il ressort de certaines sources que Bundesbruckerei Gmbh procédait aux derniers préparatifs en vue de lancer le passeport biométrique à la fin de juillet 2013 (Biometric Update 22 juill. 2013; Libya Herald 21 juill. 2013) et que l'équipement requis sera transporté à Tripoli afin que les autorités libyennes puissent produire les passeports (ibid.).

D'après le Libya Herald, le Bureau des affaires étrangères, de la nationalité et des passeports à Syrte a [traduction] « commencé à délivrer les nouveaux passeports [...] et jusqu'à maintenant, il en a délivré 1 340 » (ibid. 18 avr. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information indiquant si les passeports biométriques ont été distribués ni sur le nombre de nouveaux passeports distribués.

D'après le Libya Herald, pendant le règne de Kadhafi, la couverture du passeport était verte, et celle du nouveau passeport libyen sera bleue (ibid.). Il ressort également de certaines sources que le nouveau passeport est bleu et qu'une étoile et un croissant dorés figurent sur la page couverture (Biometric Update 22 juill. 2013; Security Document World 11 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur l'apparence des passeports.

3.1 Obtenir un passeport en Libye

Le 22 juillet 2012, le Libya Herald a écrit que le Service des passeports et de la nationalité de la Libye avait ouvert un bureau à l'Université de Syrte afin de délivrer et de renouveler des passeports.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur la marche à suivre pour obtenir un passeport libyen en Libye.

3.2 Obtenir un passeport à l'étranger
3.2.1 Marche à suivre pour présenter une demande de passeport

Le site Internet de l'ambassade de la Libye aux États-Unis, à Washington, permet aux Libyens qui vivent aux États-Unis d'obtenir des formulaires et des services consulaires par voie électronique, y compris en ce qui concerne les demandes de nouveau passeport et de renouvellement de passeport (Libye s.d.a). D'après le site Internet, la personne qui souhaite présenter une demande afin d'obtenir un nouveau passeport alors qu'elle se trouve à l'étranger doit fournir les éléments suivants à l'ambassade de la Libye la plus proche :

[traduction]

deux formulaires de demande de passeport dûment remplis (veuillez remplir toutes les sections requises, notamment le numéro d'enregistrement de la famille et le numéro du livret de famille);

l'ancien passeport;

trois photos prises sur un arrière-plan clair, c'est-à-dire des photos de passeport standards;

le livret de famille ou une copie du livret de famille, ou encore un certificat administratif lié à la naissance du demandeur et délivré par le Registre de l'état civil de la Libye, s'il est impossible de fournir l'ancien passeport;

un mandat de 30 $ US;

une enveloppe affranchie (Libye s.d.b).

Il ressort des documents fournis à la Direction des recherches par un représentant de l'ambassade de la Libye à Ottawa, que pour obtenir un nouveau passeport libyen au Canada, la personne doit fournir les éléments suivants à la Section consulaire de l'ambassade de la Libye à Ottawa :

[traduction]

1. deux formulaires de demande de passeport dûment remplis;
2. trois photos récentes de format 3 x 4 cm (le nom doit être authentifié et imprimé au verso des photos qui doivent avoir été prises dans les 15 derniers jours);
3. une copie conforme du livret de famille du chef de la famille;
4. une copie conforme de la carte d'identité libyenne;
5. une copie conforme du certificat de naissance;
6. l'ancien passeport;
7. les frais de traitement de 45 $ CAN;
8. une enveloppe de retour affranchie et adressée;
9. le tout doit être envoyé à la Section consulaire de l'ambassade de la Libye à Ottawa (Libye 15 nov. 2013).

Le représentant a précisé que cette demande peut être présentée à l'ambassade de la Libye à Ottawa en personne, par courriel ou par la poste (ibid.).

3.2.2 Procédures supplémentaires concernant les enfants

Selon le site Internet de l'ambassade de la Libye à Washington, en plus de la marche à suivre habituelle décrite ci-dessus, pour qu'un enfant né aux États-Unis puisse obtenir un nouveau passeport libyen, la famille doit fournir les éléments suivants à l'ambassade :

[traduction]

• l'original du certificat de naissance de l'enfant né aux États-Unis;
• le passeport du père de l'enfant, s'il est impossible de présenter le livret de famille;
• l'original du certificat de mariage du père et de la mère, s'il est impossible de présenter le livret de famille;
• une photocopie du passeport de la mère, que la mère soit citoyenne libyenne ou non (s.d.b).

3.2.3 Marche à suivre pour renouveler un passeport

D'après le site Internet de l'ambassade de la Libye à Washington, pour renouveler un passeport libyen à l'étranger, la personne doit fournir les éléments suivants à l'ambassade :

[traduction]

• deux formulaires de demande de renouvellement de passeport dûment remplis;
• un formulaire d'enregistrement dûment rempli pour les Libyens vivant à l'étranger;
• l'ancien passeport à renouveler;
• deux photos de format 4 x 6 cm;
• un mandat de 20 $ US à l'ordre de l'ambassade de la Libye, chèques personnels et argent comptant refusés;

vune enveloppe de retour affranchie assortie d'un numéro de suivi (s.d.c).

Selon des documents fournis à la Direction des recherches par un représentant de l'ambassade de la Libye à Ottawa, pour renouveler un passeport libyen au Canada, le demandeur doit fournir les éléments suivants :

[traduction]

• un formulaire de renouvellement dûment rempli;
• une photo couleur de format 4 x 6 cm;
• la somme de 40 $ CAN (15 nov. 2013).

Le représentant a fait observer qu'il est plus facile et plus rapide de renouveler un passeport que d'en obtenir un nouveau (ibid.).

4. Livret de famille

D'après un article publié le 24 mai 2012 par les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), le service de nouvelles humanitaires des Nations Unies, [version française des Nations Unies] « [e]n Libye, la principale preuve de citoyenneté est un livret de famille dans lequel figurent tous les noms des membres de la famille. On doit le présenter lorsqu'on soumet une candidature pour un emploi ou un programme universitaire, ou encore lorsqu'on demande un prêt à la banque » (Nations Unies 24 mai 2012). Selon le Carter Center, une organisation non gouvernementale de défense des droits de la personne et de la démocratie active dans 70 pays et fondée par l'ancien président des États-Unis Jimmy Carter (s.d.), [traduction] « le livret de famille, délivré par le gouvernement, est un document récapitulatif qui fait état des mariages, des naissances et des décès dans la famille » (Carter Centre 7 juill. 2012, 26). On peut lire dans un rapport sur la sécurité alimentaire en Libye, publié en 2011 par le Programme alimentaire mondial, que le livret permet aux familles libyennes d'acheter des rations alimentaires subventionnées dans des coopératives et des magasins où elles sont inscrites (Nations Unies avr. 2011, 14). Des sources précisent également que le livret de famille est exigé pour l'inscription électorale (African Union 2012, 7; Carter Centre 7 juill. 2012, 26).

5. Certificat de mariage

Il est écrit dans le Country Reciprocity Schedule non daté du Département d'État des États-Unis concernant la Libye qu'il faut procéder ainsi pour obtenir un certificat de mariage :

[traduction]

Les demandeurs qui ne sont pas des ressortissants du pays doivent suivre la même procédure que pour obtenir un certificat de naissance. Le demandeur libyen, ou un de ses amis ou de ses parents, doit se présenter en personne au tribunal de la charia (tribunal religieux musulman) approprié (s.d.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

6. Problèmes rencontrés par certains groupes concernant les pièces d'identité en Libye

Il est écrit dans un rapport d'observation conjoint sur la protection des minorités vulnérables en Libye publié en 2011 par Refugees International (RI), un organisme indépendant dont les activités sont axées sur [traduction] « l'aide d'urgence et la protection des personnes déplacées » (RI s.d.), et le Center for Civilians in Conflict, une ONG qui s'emploie à [traduction] « responsabiliser davantage les parties en guerre à l'égard des civils avant, pendant et après les conflits armés » (Center for Civilians in Conflict s.d.), que les Africains subsahariens en Libye [traduction] « se sont fait voler tout leur argent et tous leurs biens, y compris leur passeport et leur carte d'identité » (RI 8 nov. 2011).

Il ressort de certaines sources qu'en Libye, les Touareg et les Toubous ont de la difficulté à demander et à obtenir des pièces d'identité (AI 23 avr. 2012; Nations Unies 24 mai 2012). Il est écrit ce qui suit dans un compte rendu de conférence, daté de 2012, du Département de développement international (Department of International Development) de l'Université d'Oxford concernant les répercussions du printemps arabe sur la migration forcée :

[traduction]

Les populations touareg et toubous du Sud de la Libye sont aux prises avec des problèmes de citoyenneté et d'apatridie, respectivement. Les Touareg n'ont pas de pièces d'identité ni de documents sur leur statut, et leur niveau de marginalisation augmente selon qu'ils ont ou non un passeport, des pièces d'identité délivrées par le gouvernement ou un certificat de naissance. La citoyenneté a été retirée aux Toubous, qui sont sans papiers et qui, par conséquent, n'ont aucun droit face à l'État (Oxford 20 mars 2012).

Par ailleurs, le 23 avril 2012, Amnesty International (AI) a signalé que les Toubous se voient [version française d'AI] « [refuser] le renouvellement de leurs papiers d'identité, de leur permis de conduire et de leur passeport » (AI 23 avr. 2012). D'après les IRIN, [version française des Nations Unies] « [des] milliers de non-Arabes [comme les Touareg] n'ont pas de papiers d'identité officiels témoignant de leur citoyenneté, [...] ceux qui se sont installés dans le pays il y a 40 ou 50 ans se sont vu refuser le livret de famille et ne possèdent ni la citoyenneté libyenne ni aucune autre citoyenneté » (Nations Unies 24 mai 2012). Selon la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (United Nations Support Mission in Libya), il y a un [traduction] « problème concernant l'identité de certaines personnes du Sud qui se considèrent comme des Libyens, mais qui n'ont pas les papiers d'identité requis » (25 nov. 2012).

7. Faux documents

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les faux documents en Libye.

Il est écrit dans le Libya Herald que sous l'ancien régime, il y [traduction] « avait un problème important d'usurpation d'identité », que la CBL a des inquiétudes en ce qui concerne « l'existence de faux livrets de famille bleus », et que pendant les « derniers jours » du régime, l'administration de Kadhafi « a volontairement distribué des milliers de cartes d'identité et de passeports libyens à des non-Libyens afin d'augmenter la force du nombre et d'obtenir un soutien militaire » (Libya Herald 3 mars 2012). Dans un article publié en janvier 2013 dans le Libya Herald, on peut lire que, selon le ministre de l'Intérieur, [traduction] « de nombreux faux passeports sont en circulation, notamment à l'extérieur de la Libye » (ibid. 31 janv. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 23 avril 2012. Libya: Central Government Must Protect Kufra Residents From Militia Clashes. [Date de consultation : 31 oct. 2013]

Biometric Update. 22 juillet 2013. « First Libyan Biometric Passport to Be Issued by the End of the Month ». [Date de consultation : 5 nov. 2013]

Carter Centre. 7 juillet 2012. General National Congress Elections in Libya Final Report. [Date de consultation : 20 nov. 2013]

_____. s.d. « About Us ». [Date de consultation : 20 nov. 2013]

Centre for Civilians in Conflict. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 7 nov. 2013]

États-Unis (É.-U.). S.d. « Country Reciprocity Schedule: Libya ». [Date de consultation : 20 nov. 2013]

Libye. 15 novembre 2013. Ambassade de la Libye à Ottawa, au Canada. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. S.d.a. Ambassade de la Libye à Washington, aux États-Unis. « Electronic Consulate Services ». [Date de consultation : 4 nov. 2013]

_____. S.d.b. Ambassade de la Libye à Washington, aux États-Unis. « New Passport ». Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 31 oct. 2013]

_____. S.d.c. Ambassade de la Libye à Washington, aux États-Unis. « Passport Renewal ». Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 31 oct. 2013]

Libya Business TV. 19 février 2013. « Libya's National ID Number and E-Passport Projects ». [Date de consultation : 31 oct. 2013]

_____. 2013. « About Us ». [Date de consultation : 6 nov. 2013]

Libya Herald. 21 juillet 2013. Sami Zaptia. « New Biometric Passports Due by the End of July: Government ». [Date de consultation : 31 oct. 2013]

_____. 6 mai 2013. Nihal Zaroug. « New ID Numbers "Issued to over 80 Percent of Population" ». [Date de consultation : 6 mai 2013]

_____. 8 février 2013. Sami Zaptia. « "The New National Identity Number Has Been Issued to over 6 Million Libyans": Deputy Prime Minister Abdulsalam Al-Gadi ». [Date de consultation : 31 oct. 2013]

_____. 3 février 2013. Hadi Fornaji. « ID Card Chief Kidnapped from Tripoli Office ». [Date de consultation : 4 nov. 2013]

_____. 31 janvier 2013. Sami Zaptia. « "In a Few Weeks Security Will Be Fine and Companies Will Be Back" - Prime Minister Ali ». [Date de consultation : 4 nov. 2013]

_____. 22 juillet 2012. « New Passport Office Opened in Sirte as Part of Decentralisation Bid ». [Date de consultation : 31 oct. 2013]

_____. 18 avril 2012. « Sirte Passport Office Works on, Despite Problems ». [Date de consultation : 31 oct. 2013]

_____. 3 mars 2012. « Identity Numbers Department to Come Under Cabinet Control ». [Date de consultation : 5 nov. 2013]

_____. S.d. « About us ». [Date de consultation : 6 nov. 2013]

Nations Unies. 25 novembre 2012. UN Support Mission in Libya. « United Nations Visits Southern Libya ». [Date de consultation : 31 oct. 2013]

_____. 24 mai 2012. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Analysis: Libyan Minority Rights at a Crossroads ». [Date de consultation : 5 nov. 2013]

_____. Avril 2011. Programme alimentaire mondial et Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. « Food Security in Libya - An Overview ». [Date de consultation : 20 nov. 2013]

Oxford University. 20 mars 2012. Aya Bonfiglio, Department of International Development. The Arab Spring and Beyond: Human Mobility, Forced Migration, and Institutional Responses. [Date de consultation : 4 nov. 2013]

Refugees International. 8 novembre 2011. Rapport rédigé en collaboration avec le Centre for Civilians in Conflict. Libya: Protect Vulnerable Minorities & Assist Civilians Harmed. [Date de consultation : 31 oct. 2013]

_____. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 7 nov. 2013]

Security Document World. 11 février 2013. « Libya Set for Biometric Passports ». [Date de consultation : 4 nov. 2013]

_____. 2013. « About Us ». [Date de consultation : 6 nov. 2013]

Union africaine. 2012. Country Profile: Libya. [Date de consultation : 20 nov. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Canada – ambassade à Tripoli, en Libye; Libye – ambassade au Canada, ambassade aux États-Unis, consulat à Washington; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés; Organisation internationale pour les migrations.

Sites Internet, y compris : Canada – ambassade en Libye; Comité international de la Croix-Rouge; États-Unis – Department of State, Office of Personnel Management; Factiva; Libye – ambassade aux États-Unis, Civil Registry Authority, Civil Status Department, consulat aux États-Unis, consulat en France; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld, Reliefweb, Support Mission to Libya; Organisation internationale pour les migrations; Royaume-Uni – Country of Origin Information Unit, Foreign and Commonwealth Office; The Tripoli Post. Les sites Web suivants n'étaient pas fonctionnels : www.egov2012.ly; Libye – Civil Registry Authority; www.gov.ly. Les tentatives faites pour trouver les sites Web suivants dans les délais voulus ont été infructueuses : Libye – Civil Status Department, National Identity Numbers Department.