Police Abusing Migrants, Asylum Seekers

(New York) – Les demandeurs d’asile et les migrants en Serbie sont en butte au harcèlement et à des abus de la part de la police serbe, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Human Rights Watch a mené des entretiens auprès de migrants et de demandeurs d’asile qui ont fait état d’agressions violentes, de menaces, d’insultes, d’actes d’extorsion, de refus de la protection spéciale exigée pour les enfants non accompagnés, et de renvois sommaires vers l'Ancienne République yougoslave de Macédoine. Certaines familles et des enfants non accompagnés ont affirmé qu’ils avaient été empêchés de chercher à s’enregistrer comme demandeurs d’asile, et qu’ils dormaient dehors par un froid glacial.

« Les autorités serbes devraient protéger les demandeurs d’asile et les immigrants, notamment les enfants fuyant la guerre et la persécution, au lieu de permettre à la police de les harceler », a déclaré Emina Ćerimović, titulaire d’une bourse Koenig auprès de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Les autorités devraient immédiatement mettre un terme à l’intimidation et aux abus de la part de la police et s’assurer que les responsables rendent compte de leurs actes. »

Entre novembre 2014 et janvier 2015, Human Rights Watch s’est entretenu avec 81 demandeurs d’asile et migrants, dont18 enfants, dans divers endroits en Serbie et en Macédoine. Trois des entretiens ont été menés par téléphone.

Human Rights Watch a constaté que les migrants et les demandeurs d’asile sont victimes d’une série de mauvais traitements de la part de la police serbe, en particulier à Subotica, ville située à la frontière avec la Hongrie, mais également dans le sud et l’est de la Serbie, ainsi qu’à Belgrade, la capitale.

Vingt migrants et demandeurs d’asile, dont sept enfants âgés de 13 à 17 ans, ont fait état d’actes d’extorsion et d’abus commis par des policiers à Subotica et aux environs de cette ville. La plupart de ces personnes sont des ressortissants syriens ou afghans. Ils ont indiqué que les policiers les arrêtaient dans la rue ou venaient jusqu’à la briqueterie Ciglana, un camp de fortune pour les migrants. Ils ont expliqué que les policiers les contraignaient à leur remettre de l’argent et leurs téléphones portables, les insultaient et les menaçaient de violence et d’expulsion. Cinq d’entre eux, dont des enfants, ont affirmé que les policiers les avaient frappés, leur donnant des coups de pied et de poing. Deux d’entre eux ont déclaré que les policiers les avaient aspergés dans les yeux avec du gaz poivré.

Six autres migrants et demandeurs d’asile ont indiqué avoir subi des violences physiques et des insultes lors d’incidents distincts de la part de policiers, dans le sud et l’est de la Serbie ainsi qu’à Belgrade. Ils ont expliqué que les policiers les avaient giflés ou frappés à coup de poing lorsqu’ils avaient pris leurs empreintes, ou bien lorsqu’ils s’étaient inscrits pour demander asile. Ceux qui ont réussi à déposer leur demande ont précisé que la police les a informés de leur enregistrement avec pour instructions de se présenter à un centre d’asile spécifique dans les 72 heures.

Huit des personnes interrogées, dont deux adolescents de seize ans, ont indiqué que la police serbe les avait renvoyés sommairement vers la Macédoine sans procéder à un examen adéquat pour déterminer leur besoin individuel de protection internationale. Ils ont expliqué qu’ils avaient été contraints à retourner de l’autre côté de la frontière au sein de groupes nombreux, sans procédures correctes ni possibilité de déposer des demandes d’asile. Les huit personnes ont toutes affirmé avoir été renvoyées de l’autre côté de la frontière à des endroits qui ne sont pas des points de passage officiels.

« Aalem », un garçon afghan âgé de 16 ans, a déclaré qu’à deux reprises au mois de novembre, la police l’a forcé, ainsi que trois de ses amis – âgés de 12, 13 et 15 ans – à retourner en Macédoine. Ils ont réussi à déposer une demande d’asile en Serbie après leur troisième tentative. Quatre adultes ont indiqué que la police des frontières dans le sud et l’est de la Serbie leur a demandé de leur remettre de l’argent pour éviter d’être refoulés vers la Macédoine, puis les a relâchés après avoir reçu de l’argent.

Human Rights Watch a également interrogé treize personnes, dont deux enfants non accompagnés âgés de 14 et 17 ans, qui ont expliqué que la police avait refusé d’enregistrer leur intention de demander l’asile – au poste de police de Železnička à Belgrade, au Centre d’asile de Bogovađa, au sud de Belgrade, et au poste de police de Sjenica, dans le sud de la Serbie. Ce refus les a non seulement privés d’accès au système d’asile, mais aussi d’abri, de nourriture et de soins médicaux.

Lors de trois visites au Centre d’asile de Bogovađa en novembre et décembre, Human Rights Watch a trouvé plus de vingt personnes qui vivaient dehors. Certaines ont déclaré que c’était parce que la police avait refusé d’enregistrer leur intention de demander l’asile, et donc les autorités du centre avaient refusé de les recevoir, et d’autres ont déclaré que la police les avait enregistrés mais les avait envoyés vers des centres éloignés qu’ils étaient incapables d’atteindre.

Un policier se trouvant au centre et chargé d’enregistrer les demandeurs d’asile a expliqué qu’il avait seulement le temps d’enregistrer 15 personnes par jour et que parfois il pouvait s’en présenter jusqu’à 50. Le processus d’enregistrement à ce stade exige du policier qu’il remplisse un formulaire simple comprenant seulement des informations minimales, et ne demande pas au policier d’effectuer des vérifications ni de prendre des décisions sur les demandes. Tout le processus ne devrait prendre que quelques minutes.Trois hommes syriens près d’un abri improvisé qu’ils ont construit pour dormir à proximité du Centre d’asile à Bogovadja, en Serbie, qui n’a pas été en mesure de les accueillir suite au refus de la police d’enregistrer leur demande d’asile. © 2015 Emina Ćerimović / Human Rights WatchLe policier a affirmé que les familles avec enfants, les femmes enceintes et les enfants non accompagnés sont prioritaires pour l’enregistrement. Toutefois, parmi les personnes vivant à l’extérieur du centre, figuraient deux familles avec de jeunes enfants, ainsi que six enfants non accompagnés, et tous sauf un ont indiqué qu’ils s’étaient vu refuser la possibilité de s’enregistrer. Un garçon afghan âgé de 16 ans a déclaré que le policier l’avait enregistré mais lui avait ordonné de se rendre dans un autre centre, se trouvant à 112 kilomètres de là.

Human Rights Watch a rencontré le Commissariat pour les réfugiés et l’immigration du gouvernement serbe, et le Médiateur, également connu comme le Défenseur des citoyens, ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales, l'agence pour les réfugiés de l'ONU (UNHCR) et la Délégation de l'Union européenne (UE) en Serbie.

Toutefois, le ministère de l’Intérieur serbe n’a pas accepté de rencontrer Human Rights Watch, malgré des demandes répétées, et n’a pas non plus répondu à une lettre du 20 janvier exposant des préoccupations relatives à des allégations crédibles de harcèlement, de mauvais traitements et de refoulements vers la Macédoine.

Les autorités serbes devraient immédiatement enquêter sur les cas d’abus de la police à l’encontre des demandeurs d’asile et des migrants, et faire en sorte que toute personne reconnue responsable soit tenue de rendre des comptes, selon Human Rights Watch. Le gouvernement devrait fournir des orientations claires aux policiers afin qu’ils traitent avec respect les demandeurs d’asile et les migrants et conformément aux obligations relatives aux droits humains, et qu’en aucun cas ils ne devaient les expulser de façon sommaire. Les autorités devraient exprimer clairement que les policiers seront exposés à des sanctions en cas de harcèlement, de violence et d’extorsion.

Le droit serbe et le droit international interdisent les mauvais traitements et le recours à une force injustifiée et excessive par la police, et exigent que les autorités agissent en cas de corruption et d’extorsion de la part de la police.

Des renvois sommaires d’enfants non accompagnés et d’adultes demandeurs d’asile, sans garanties de procédure ou la possibilité de déposer des demandes d’asile, constituent une violation des obligations de la Serbie au regard du droit national et international. La Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle la Serbie est un État partie, fait obligation à la Serbie de ne pas renvoyer sommairement des enfants non accompagnés sans que leur demande ait été traitée équitablement. La Convention européenne des droits de l'homme garantit le droit à un recours effectif contre un renvoi ou un refus d’asile, tandis que son Protocole N° 4, que la Serbie a ratifié, interdit des expulsions collectives d’étrangers.

La Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et son Protocole de 1967, ainsi que sa propre Constitution, obligent également la Serbie à respecter le droit à l’asile et le principe de non refoulement – l’interdiction de renvoyer une personne vers un lieu où elle court le risque d’être persécutée.

La Serbie est candidate à l’adhésion à l’Union européenne, et participe activement au Processus de stabilisation et d'association, une étape sur la voie de l’adhésion. Les renvois sommaires transgressent également les lois de l’Union européenne concernant le droit à demander asile, la protection contre le refoulement, et les garanties de procédure dans les renvois de migrants en situation irrégulière. Selon le Processus de stabilisation et d'association, il est exigé de respecter certains critères pour son système d’asile et le traitement des migrants. Le Rapport d’avancement de la Commission européenne pour 2014 a exhorté la Serbie à revoir la procédure d’asile en accord avec les normes de l’UE.

« Si la Serbie aspire vraiment à faire partie de l’UE, elle devrait mettre un terme aux abus de la police et enquêter promptement sur les allégations de mauvais traitements commis par celle-ci », a conclu Emina Ćerimović. « Toute personne qui exprime le souhait de demander asile devrait bénéficier d’une véritable possibilité d’enregistrer sa demande d’asile et de plaider son cas. »
 Campement de fortune où résident des migrants et demandeurs d’asile, y compris des familles avec de jeunes enfants et des enfants non accompagnés, en Serbie, près de la frontière hongroise. © 2015 Emina Ćerimović/Human Rights Watch
 Abri improvisé construit par des migrants à proximité du Centre d’asile à Bogovadja, en Serbie, suite au refus de la police d’enregistrer leur demande d’asile. Dans certains cas, la police a enregistré la demande, mais a indiqué aux personnes de se rendre dans d’autres camps éloignés.
© 2015 Emina Ćerimović/Human Rights Watch
 

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