Dokument #1181255
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
La constitution guatémaltèque
indique que c'est un droit et un devoir pour chaque citoyen de
servir et défendre le pays [ Flanz G.H. 1986, "Guatemala",
in: Constitutions of the Countries of the World, A.
Blaunstein et G. Flanz, eds., Dobbs Ferry (N.Y.): Oceana: 57-58.].
La procédure de conscription dans l'armée, telle
qu'élaborée dans la `Loi sur le service militaire'
est la suivante: 1) chaque jeune homme qui approche les 18 ans doit
se présenter à l'établissement militaire le
plus près de chez lui et reçoit un numéro
d'identification; 2) sur reception de ce numéro, l'individu
devient membre des forces de réserves jusqu'à
l'âge de quarante ans; 3) ce numéro est requis lors
d'une demande de passeport, ainsi que pour recevoir une carte de
votation et être considéré pour des emplois
gouvernementaux; 4) le jeune homme est tenu de servir deux ans dans
l'armée régulière [ Information fournie par le
Ministère canadien des Affaires extérieures à
Ottawa, conversation téléphonique de juillet 1989, et
The Europa Year Book 1988, Londres: Europa: 1203, que vous
trouverez à votre centre de documentation
régional.].
L'objection de conscience n'est pas
reconnue par le Guatémala; la source consultée sur
cette question date du temps du gouvernement de Ríos Montt
et indique que la conscription peut être évitée
par le paiement d'une taxe, bien qu'aucun cas de telles exemptions
n'ait été rapporté [Organisation des Nations
Unies, 1985, Conscientious Objection to Military Service,
New York: UN: 24-27.].
Un rapport d'Americas Watch (1988:16)
indique que le recrutement dans l'armée n'est en fait pas
volontaire, mais plutôt forçé, surtout chez les
classes ouvrières et paysannes [Americas Watch, 1988,
Closing the Space: Human Rights in Guatemala, May 1987-October
1988, New York: Americas Watch: 16.]. Dans les régions
rurales en haute altitude, l'armée
guatémaltèque s'emparent fréquemment de jeunes
hommes lors de festivals ou d'autres évènements
sociaux et les enrôle pour deux années de service
militaire [ 1983, Guatemala: The Horror and the Hope, York
(Pa.): Four Arrows: 108.]. Il existe également un
recrutement paramilitaire, souvent forçé, dans les
"patrouilles civiles" [ Europa Year Book 1988: 1203.].
Les personnes se dérobant au service
militaire se voient punis d'emprisonnement [ O.N.U, idem.]. De
plus, ceux qui refusent de participer aux patrouilles peuvent
être sujets à des arrestations, disparitions ou
exécutions [ Americas Watch, idem: 75, 80.]. Ils s'exposent
de plus au recrutement forçé, à l'intimidation
policière et militaire, ainsi qu'à des
représailles qui peuvent s'avérer
sévères [ Inter-Church Committee on Human Rights in
Latin America, 1989, 1988 Annual Report on the Human Rights
Situation in Guatemala, Toronto: ICCHRLA: 21.]. Les personnes
ayant refusé de participer aux activités militaires
et paramilitaires sont en danger d'être
appréhendées et torturées puisque leur refus
les rend coupables de subversion; elles sont en
général soupçonnées de sympathie envers
la guérilla [ Americas Watch et British Parliamentary Human
Rights Group, 1987, Human Rights in Guatemala During President
Cerezo's First Year, New York: AM: 47-48.].
NOTES
1) Information on the Comisión de Policía de Tr nsito de Cuenca, Ecuador, and whether it is a military or police organization; 2) Guerrilla activities in Ecuador, April-November 1988 [ECU2603] (Anfragebeantwortung, Englisch)