1) Information on the Comisión de Policía de Tr nsito de Cuenca, Ecuador, and whether it is a military or police organization; 2) Guerrilla activities in Ecuador, April-November 1988 [ECU2603]

La constitution guatémaltèque indique que c'est un droit et un devoir pour chaque citoyen de servir et défendre le pays [ Flanz G.H. 1986, "Guatemala", in: Constitutions of the Countries of the World, A. Blaunstein et G. Flanz, eds., Dobbs Ferry (N.Y.): Oceana: 57-58.]. La procédure de conscription dans l'armée, telle qu'élaborée dans la `Loi sur le service militaire' est la suivante: 1) chaque jeune homme qui approche les 18 ans doit se présenter à l'établissement militaire le plus près de chez lui et reçoit un numéro d'identification; 2) sur reception de ce numéro, l'individu devient membre des forces de réserves jusqu'à l'âge de quarante ans; 3) ce numéro est requis lors d'une demande de passeport, ainsi que pour recevoir une carte de votation et être considéré pour des emplois gouvernementaux; 4) le jeune homme est tenu de servir deux ans dans l'armée régulière [ Information fournie par le Ministère canadien des Affaires extérieures à Ottawa, conversation téléphonique de juillet 1989, et The Europa Year Book 1988, Londres: Europa: 1203, que vous trouverez à votre centre de documentation régional.].

L'objection de conscience n'est pas reconnue par le Guatémala; la source consultée sur cette question date du temps du gouvernement de Ríos Montt et indique que la conscription peut être évitée par le paiement d'une taxe, bien qu'aucun cas de telles exemptions n'ait été rapporté [Organisation des Nations Unies, 1985, Conscientious Objection to Military Service, New York: UN: 24-27.].

Un rapport d'Americas Watch (1988:16) indique que le recrutement dans l'armée n'est en fait pas volontaire, mais plutôt forçé, surtout chez les classes ouvrières et paysannes [Americas Watch, 1988, Closing the Space: Human Rights in Guatemala, May 1987-October 1988, New York: Americas Watch: 16.]. Dans les régions rurales en haute altitude, l'armée guatémaltèque s'emparent fréquemment de jeunes hommes lors de festivals ou d'autres évènements sociaux et les enrôle pour deux années de service militaire [ 1983, Guatemala: The Horror and the Hope, York (Pa.): Four Arrows: 108.]. Il existe également un recrutement paramilitaire, souvent forçé, dans les "patrouilles civiles" [ Europa Year Book 1988: 1203.].

Les personnes se dérobant au service militaire se voient punis d'emprisonnement [ O.N.U, idem.]. De plus, ceux qui refusent de participer aux patrouilles peuvent être sujets à des arrestations, disparitions ou exécutions [ Americas Watch, idem: 75, 80.]. Ils s'exposent de plus au recrutement forçé, à l'intimidation policière et militaire, ainsi qu'à des représailles qui peuvent s'avérer sévères [ Inter-Church Committee on Human Rights in Latin America, 1989, 1988 Annual Report on the Human Rights Situation in Guatemala, Toronto: ICCHRLA: 21.]. Les personnes ayant refusé de participer aux activités militaires et paramilitaires sont en danger d'être appréhendées et torturées puisque leur refus les rend coupables de subversion; elles sont en général soupçonnées de sympathie envers la guérilla [ Americas Watch et British Parliamentary Human Rights Group, 1987, Human Rights in Guatemala During President Cerezo's First Year, New York: AM: 47-48.].
NOTES

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