Nigéria : information sur les passeports, y compris si les passeports de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sont délivrés au Nigéria; les renseignements inclus dans le passeport; les mesures de sécurité en place pour déceler les passeports frauduleux; la procédure de délivrance des passeports au Nigéria et à l’étranger; information sur les carnets de voyage de la CEDEAO

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources signalent que le Nigéria est l’un des États membres de la CEDEAO [1] (Nigéria s.d.c; This Day 22 mai 2007). Des sources rapportent que le Nigéria a instauré le passeport nigérian de la CEDEAO en mai 2007 (ibid.; Vanguard 18 mai 2007). Keesing Reference Systems indique que le passeport nigérian de la CEDEAO, lequel renferme une puce électronique sans contact, a commencé à être délivré en décembre 2007; la même source note par ailleurs qu’un passeport national plus ancien, qui a commencé à être délivré en 1997 et qui ne comporte pas l’emblème de la CEDEAO, est toujours en circulation (Keesing Reference Systems s.d.). Cependant, le Daily Champion, un journal nigérian, rapportait en 2010 qu’à partir du 1er janvier 2011, [traduction] « seuls les Nigérians qui possèderaient un passeport électronique seraient autorisés à sortir du Nigéria ou à y entrer » (18 avr. 2010). Il est écrit dans un article publié en 2012 par Vanguard, un quotidien nigérian, qu’à cette date, le Nigéria avait commencé à ne délivrer, [traduction] « pour toute nouvelle demande de passeport, que le passeport électronique » (30 août 2012).

On peut lire sur le site Internet du Service de l’immigration du Nigéria (Nigerian Immigration Service - NIS), organisme gouvernemental responsable de la délivrance de tous les titres de voyage nigérians (Nigéria s.d.b), qu’il existe différents types de passeports au Nigéria, dont le passeport diplomatique (de couleur rouge); le passeport officiel (de couleur bleue); le passeport ordinaire (de couleur verte); le passeport du pèlerin (dont la couleur varie d’une année à l’autre); et le livret du marin, aussi appelé certificat d’identité (de couleur marron) (ibid. s.d.c). On peut aussi lire sur le même site Internet que les demandes de passeport peuvent être déposées dans un bureau des passeports, une ambassade ou un haut-commissariat aux fins de traitement (ibid.).

D’après le site Internet du Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online - PRADO) de l’Union européenne (UE), la durée de validité maximale du passeport est de cinq années et aucune prorogation n’est possible (UE s.d.). Par contre, selon Keesing Reference Systems, il est possible d’obtenir une prorogation de cinq ans (s.d.).

1.1 Renseignements inclus dans le passeport

Des sources écrivent que les passeports du Nigéria comprennent le nom, la date de naissance, la nationalité, le sexe et la signature du titulaire, ainsi qu’un numéro personnel, les dates de délivrance et d’expiration du passeport et le nom du bureau qui a délivré le passeport (UE s.d.; Keesing Reference Systems s.d.). Keesing Reference Systems signale que le passeport comprend également un [traduction] « numéro de document » (ibid.).

1.2 Caractéristiques du passeport, y compris les mesures de sécurité en place pour déceler les passeports frauduleux

D’après le PRADO, le passeport du Nigéria est un livret simple fait de plastique vert dont la couverture a été gaufrée en estampage à chaud (UE s.d.). La même source précise qu’un emblème de la CEDEAO et un symbole du passeport électronique établi par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) figurent sur la page couverture du passeport, et que les armoiries du Nigéria sont imprimées sur la couverture arrière (ibid.).

Selon le PRADO, le passeport ordinaire du Nigéria compte 32 pages et a environ 88 mm de largeur et 125 mm de hauteur (ibid.). On peut lire sur le site Internet du consulat général du Nigéria à New York qu’un passeport électronique ordinaire comptant 64 pages peut également être délivré (Nigéria s.d.a). Des sources ajoutent que le passeport contient un hologramme et des caractéristiques UV (UE s.d.; Keesing Reference Systems s.d.) ainsi que des microcaractères (ibid.). Des spécimens de passeports nigérians fournis par Keesing Reference Systems et le PRADO sont annexés à la présente réponse (document annexé 1 et document annexé 2).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’Unité spéciale antifraude (Special Fraud Unit) de la Police du Nigéria a affirmé que différentes mesures de sécurité étaient utilisées pour déceler les passeports frauduleux, notamment la comparaison des caractéristiques UV, la vérification des empreintes digitales et les vérifications manuelles pour effectuer une comparaison entre le passeport et [traduction] « d’autres documents [que le titulaire a] obtenus antérieurement » (Nigéria 3 nov. 2015). Le représentant est d’avis que les empreintes digitales ne constituent pas toujours une caractéristique de sécurité fiable, car les renseignements stockés précédemment n’étaient pas [traduction] « gérés efficacement en raison de problèmes de capacité » (ibid.).

On peut lire dans le Daily Trust, un quotidien nigérian, que le NIS est responsable du bureau des passeports à Alausa, Ikeja, État de Lagos (The Daily Trust 20 oct. 2015). La même source a cité un représentant du NIS qui a dit que le bureau avait [traduction] « découvert que des groupes de travailleurs tentaient de se livrer à ce qu’il appelait la fraude liée à l’identité » (ibid.). Le Leadership, un quotidien nigérian, écrit qu’en juin 2013, le vérificateur général du NIS par intérim [traduction] « s’est dit préoccupé par les irrégularités qui auraient été commises dans la délivrance des passeports internationaux », déclarant qu’il y avait eu de [traduction] « "nombreux relâchements" » dans le processus de délivrance des passeports (Leadership 6 juin 2013). La même source a aussi écrit que le NIS a congédié certains agents de son administration centrale qui s’étaient [traduction] « livrés à la délivrance frauduleuse de titres de voyage » (ibid.).

Par contre, le Nation, un quotidien nigérian, signale que le coordonnateur d’un réseau appelé Coalition de groupes de la société civile (Coalition of Civil Society Groups) a déclaré en 2014 [traduction] « [qu’]on a[vait] découvert que [les passeports électroniques] délivrés comportaient des éléments de sécurité qui les rendaient presque impossibles à falsifier » (31 oct. 2014). Le représentant de l’Unité spéciale antifraude de la Police du Nigéria s’est dit d’avis que la fraude de passeport était moins courante depuis l’arrivée du passeport électronique (Nigéria 3 nov. 2015).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les mesures de sécurité en place pour déceler les passeports frauduleux.

2. Procédure de délivrance des passeports au Nigéria

On peut lire sur le site Internet du NIS que les demandes de passeport électronique ordinaire du Nigéria doivent être soumises en ligne par l’entremise du site Internet du NIS (Nigéria s.d.h) et que des frais de 5 100 nairas [environ 33,57 $ CAN] doivent être payés (ibid. s.d.f). Lorsqu’une personne a soumis sa demande, le site Internet l’invite à effectuer son paiement par virement bancaire, carte de crédit ou débit (ibid. s.d.d). Une fois le paiement effectué, la personne obtient un numéro de validation, qui servira à confirmer le paiement, ainsi qu’un accusé de réception (ibid.). Une fois le paiement confirmé, la personne doit se présenter dans un bureau des passeports avec une copie imprimée de son formulaire de demande signé (ibid. s.d.c) aux fins d’une entrevue (ibid. s.d.e).

Selon le site Internet du NIS, une personne doit notamment fournir les documents suivants pour obtenir un passeport électronique ordinaire du Nigéria :

[traduction]

• Un formulaire du répondant dûment signé par un commissaire à l’assermentation […];
• Une photocopie de a) la page de renseignements du passeport du répondant et
  1. une photocopie de la carte d’identité nationale,
  2. un permis de conduire;
• Une lettre de consentement du père dans le cas d’un mineur âgé de moins de 16 ans (lettre de consentement de la mère si le père est décédé);
• Un certificat de mariage, le cas échéant;
• Une lettre de consentement du mari
  
  ou
  
  Une lettre de présentation dans le cas d’un employé d’une organisation gouvernementale ou commerciale;
• Un affidavit de la cour et un rapport de police dans le cas d’un passeport perdu;
• Un certificat de naissance ou une déclaration d’âge;
• Une lettre d’attestation de l’identité fournie par l’administration locale du lieu d’origine ou de résidence du demandeur;
• Une photo format passeport;
• Un accusé de réception et un reçu de paiement (ibid. s.d.g).

Il est aussi écrit sur le site Internet du NIS que le passeport électronique ordinaire a [traduction] « une durée de vie de 10 ans et est initialement valide pour une période de 5 ans » (ibid.). D’autres sources écrivent également que les passeports du Nigéria sont valides durant cinq ans (UE s.d.; Keesing Reference Systems s.d.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les délais de traitement des demandes de passeport.

3. Procédure de délivrance des passeports à l’étranger

On peut lire sur le site Internet du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa que toutes les demandes de passeport électronique ordinaire et tous les paiements doivent être transmis par l’entremise du site Internet du NIS (Nigéria s.d.h). Lorsqu’une personne a rempli sa demande en ligne, elle doit apporter une copie imprimée de son formulaire de demande signé, y compris son accusé de réception et son reçu, à une ambassade (ibid.) ou à un haut-commissariat (ibid. s.d.e) afin que le traitement de sa demande puisse se poursuivre.

Sur son site Internet, le haut-commissariat explique qu’une fois que la demande de passeport est soumise, le demandeur reçoit un reçu de confirmation de paiement, sur lequel figure une date de rendez-vous (ibid. s.d.h). La même source précise que les Nigérians qui demandent un passeport électronique doivent se présenter en personne afin de fournir leurs renseignements biométriques (ibid.).

Selon le site Internet du haut-commissariat, une personne doit satisfaire aux exigences suivantes pour obtenir un passeport électronique ordinaire auprès du haut-commissariat [ces exigences s’appliquent aussi au renouvellement d’un passeport électronique ordinaire (Nigéria s.d.h)] :

[traduction]

1. Remplir le formulaire de demande de passeport en ligne;
2. Présenter le reçu de paiement;
3. Présenter l’accusé de réception;
4. Remettre le passeport nigérian expiré;
5. Fournir une photocopie de la page de renseignements de son passeport nigérian;
6. Fournir deux photos récentes de format passeport, sur fond blanc de préférence;
7. Payer les frais de traitement de 30 $ au moyen d’un mandat bancaire ou d’un chèque de banque à l’ordre du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa (Nigéria s.d.h).

Il est également écrit sur le site Internet que, pour récupérer son passeport, le demandeur doit présenter son bordereau de retrait ainsi que son passeport nigérian expiré (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le délai de traitement des demandes de passeport ni aucun renseignement indiquant si les passeports sont fabriqués au Canada ou à l’extérieur du pays.

4. Carnets de voyage de la CEDEAO

Le site Internet du NIS précise que le Nigéria délivre des carnets de voyage de la CEDEAO à tous les ressortissants nigérians [2] (Nigéria s.d.d). La même source précise que le carnet de voyage de la CEDEAO constitue une pièce d’identité ainsi qu’un [traduction] « titre de voyage reconnu » qui permet à son titulaire de voyager dans les 16 pays membres de la CEDEAO (ibid.).

D’après le site Internet du NIS, une personne doit satisfaire aux exigences suivantes pour obtenir un carnet de voyage de la CEDEAO :

[traduction]

• Présenter un formulaire de demande dûment rempli;
• Fournir trois photos récentes de format passeport (4x4) en couleur;
• Fournir une preuve d’âge (certificat de naissance ou déclaration d’âge sous serment);
• Présenter une lettre de présentation de l’employeur (pour les employés salariés uniquement);
• Présenter une lettre de confirmation de la citoyenneté nigériane rédigée par le président de son administration locale;
• Dans le cas des étudiants et des stagiaires, obtenir une lettre de présentation du chef de leur établissement d’enseignement qui accepte d’assumer la responsabilité en matière d’immigration;
• Présenter tout autre document susceptible d’être exigé par une localité comme preuve de la citoyenneté nigériane (ibid.).

Le carnet de voyage de la CEDEAO délivré aux Nigérians est valide durant deux ans; il peut par la suite être renouvelé [traduction] « pour une période de deux ans » (ibid.). Le carnet est [traduction] « délivré à l’administration centrale du [NIS], dans les 36 directions d’État (State Commands), au bureau du territoire de la capitale fédérale et dans tous les bureaux d’immigration des 774 administrations locales de la Fédération » (Nigéria s.d.c). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les caractéristiques physiques du carnet de voyage de la CEDEAO ni aucun renseignement sur le délai de traitement des demandes.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] La CEDEAO est une organisation qui [traduction] « promeut l’intégration économique et le développement commun des pays de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest » (Nigéria s.d.c).

[2] Le carnet de voyage de la CEDEAO peut être délivré à tous les ressortissants des pays signataires du traité de la CEDEAO (Nigéria s.d.d).

Références

The Daily Champion. 18 avril 2010. « Nigeria: E-Passport Deadline ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]

Daily Trust. 20 octobre 2015. Eugene Agha. « Nigeria: Identity Fraud Detected at Lagos Passport Office ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]

_____. S.d. « Daily Trust Newspaper ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]

This Day. 22 mai 2007. « West Africa: New Ecowas Passport ». [Date de consultation : 30 oct. 2015]

Keesing Reference Systems. S.d. « NGA - National Passport (ECOWAS) ». [Date de consultation : 22 oct. 2015]

Leadership. 6 juin 2013. « Nigeria: Immigration Boss Worries Over Passport Fraud ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]

_____. « About Us ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]

The Nation. 31 octobre 2014. Bukola Amusan. « Civil Society Hails Fed Govt on e-Passport ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]

Nigéria. 3 novembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de la Nigeria Police Special Fraud Unit.

_____. S.d.a. Consulat général du Nigéria à New York. « How to Apply for a Nigerian Passport ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]

_____. S.d.b. Nigeria Immigration Service (NIS). « History of the Nigeria Immigration Services ». [Date de consultation : 22 oct. 2015]

_____. S.d.c. Nigeria Immigration Service (NIS). « About NIS ». [Date de consultation : 22 oct. 2015]

_____. S.d.d. Nigeria Immigration Service (NIS). « ECOWAS Travel Certificate ». [Date de consultation : 22 oct. 2015]

_____. S.d.e. Nigeria Immigration Service (NIS). « Passport Application Guidelines ». [Date de consultation : 1er oct. 2015]

_____. S.d.f. Nigeria Immigration Service (NIS). « Table of Fees ». [Date de consultation : 22 oct. 2015]

_____. S.d.g. Nigeria Immigration Service (NIS). « Standard Nigeria Passport (Green Cover) ». [Date de consultation : 22 oct. 2015]

_____. S.d.h. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, au Canada. « E-Passport Application Procedures and Requirements ». [Date de consultation : 22 oct. 2015]

Union européenne (UE). S.d. Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online (PRADO). S.d. « Document: NGA-AO-02001 ». [Date de consultation : 27 juill. 2015]

Vanguard. 30 août 2012. Vera Samuel Anyagafu. « Obtaining Nigeria E-Passport ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]

_____. 18 mai 2007. Inalegwu Shaibu. « West Africa: Obj Launches New ECOWAS Passport ». [Date de consultation : 30 oct. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Canada – Agence des services frontaliers du Canada; Nigéria – consulat général du Nigéria à New York, haut-commissariat à Ottawa.

Sites Internet, y compris : All Africa; ecoi.net; Edison TD; Factiva; The Guardian; Nations Unies – Refworld; Nigéria – Consulate General of Nigeria in New York, Embassy of the Federal Republic of Nigeria in Washington, DC, Embassy of Nigeria in Rome, Italy; Voice of Nigeria.

Documents annexés

1. Keesing Reference Systems . « NGA - national passport (ECOWAS) ». [Date de consultation : 22 oct. 2015]

2. Union européenne (UE). S.d. Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online (PRADO). « Document: NGA-AO-02001 ». [Date de consultation : 27 juill. 2015]