Aperçu général

Dans son évaluation de 2002 sur l'État du Pendjab, le portail du terrorisme en Asie du Sud (South Asia Terrorism Portal - SATP) a conclu que l'État du Pendjab [traduction] « demeure largement à l'abri de la violence terroriste pour la neuvième année consécutive [et que] l'idée [d'un État indépendant du] Khalistan a perdu de son attrait pour la population du Pendjab, et même les appels visant à raviver la sécession et la violence terroriste se sont espacés » (SATP s.d.b.). Cette ambiance générale se reflète dans les cartes retraçant les conflits en Asie du Sud (South Asia Conflict Maps) du SATP pour 2003 et 2004; elles n'indiquent pas que le Pendjab est une zone de [traduction] « conflit » (ibid. s.d.c.; ibid. s.d.d.). Dans un même ordre d'idées, selon un article de 2003 rédigé par un assistant de recherche de l'institut pour la gestion des conflits (Institute for Conflict Management - ICM), organisme installé à New Delhi, en Inde, qui s'est [traduction] « engagé à continuellement évaluer et résoudre les problèmes de sécurité intérieure en Asie du Sud » (ICM s.d.), le problème de la violence contre les sikhs a été [traduction] « réglé » dans l'État du Pendjab (IPCS 24 juin 2003). Par ailleurs, Les Nouveaux mondes rebelles ont mentionné en 2005 que le conflit concernant l'indépendance de l'État du Pendjab était [traduction] « en voie de résolution » (2005, 358).

Le Jane's Intelligence Review (JIR) n'a pas fait mention de l'État du Pendjab dans des articles portant sur la sécurité en Inde au cours de la période allant de 2002 à 2005. Les articles du JIR se concentrent plutôt sur les activités des groupes maoïstes dans les États du Nord-Est et du Sud-Est de l'Inde, et ce, sans faire mention de la présence de groupes militants dans l'État du Pendjab (JIR nov. 2004; ibid. juin 2004; ibid. août 2003). De même, le World Police Encyclopedia traite de la question du [traduction] « terrorisme » en Inde, et le Pendjab ne figure pas parmi les régions où les groupes terroristes sont actifs en Inde (WPE 2006, 383).

Alors que les Country Reports 2002 mentionnaient que les mines terrestres posées par les militants constituaient un [traduction] « problème » au Pendjab ainsi qu'au Jammu-et-Cachemire (31 mars 2003, sect. 1.g), les versions plus récentes des Country Reports mentionnent que les mines terrestres constituent un problème uniquement au Jammu-et-Cachemire (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.g; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.g). Aucune autre information sur la sécurité dans l'État du Pendjab n'a pu être trouvée dans les Country Reports on Human Rights Practices pour les années 2002 à 2004 incluse. Ces Country Reports portent plutôt sur les activités des militants au Jammu-et-Cachemire, dans le Nord-Est et dans le Centre-Nord de l'Inde, y compris dans les États de l'Andhra Pradesh, du Manipur, du Tripura, du Bihar, du Jharkhand, de l'Orissa et du Bengale occidental (Country Reports 2004 28 févr. 2005; Country Reports 2003 25 févr. 2004; Country Reports 2002 31 mars 2003).

Dans son rapport intitulé Break the Cycle of Impunity and Torture in Punjab, Amnesty International (AI) a conclu que la [traduction] « majorité des groupes d'opposition armés sont inactifs aujourd'hui au Pendjab » (20 janv. 2003). En outre, quand AI parle de l'État du Pendjab dans ses rapports des années 2002 à 2005, c'est uniquement pour évoquer [traduction] « l'impunité persistante » dont bénéficient les personnes qui auraient participé aux violences faites aux sikhs dans l'État du Pendjab dans les années 80 (16 août 2005; AI 29 oct. 2004; ibid. 3 févr. 2003) et pour demander l'abrogation de la loi de 1958 (sur les pouvoirs spéciaux) des forces armées (Armed Forces (Special Powers) Act, 1958) (4 mai 2005). Les rapports annuels d'AI couvrant la période allant de 2002 à 2005 n'abordent pas non plus la question de la sécurité au Pendjab. Ils ont plutôt traité d'une enquête de la Commission nationale des droits de la personne (National Human Rights Commission) sur le [traduction] « rôle des forces de sécurité dans la "disparition" et la possible exécution sommaire de milliers de personnes [au Pendjab] dans les années 80 et au début des années 90 » (2003) et du fait que les policiers du Pendjab se [traduction] « soustraient [encore] à la justice » relativement à des violations des droits de la personne qu'ils auraient commises par le passé (2005). La seule information au sujet de la sécurité en Inde contenue dans ces rapports annuels a trait aux groupes naxalites, [traduction] « armés et gauchistes » (ibid. 2003); au mouvement de la guerre du peuple (People's War Group - PWG), maoïste, dans l'État de l'Andhra Pradesh (ibid. 2005); au recours à la peine de mort pour les infractions [traduction] « terroristes » prévues aux termes de la loi sur la prévention du terrorisme (Prevention of Terrorism Act - POTA) (2003); aux attaques à la bombe dans l'État du Maharashtra (2004); et aux [traduction] « tensions » dans les États de l'Assam et du Manipur (2005).

De même, les rapports de Human Rights Watch (HRW) sur l'État du Pendjab couvrant la période allant de 2002 à 2005 ont principalement porté sur les [traduction] « incinérations de masse secrètes [au cours desquelles] les forces de sécurité ont enlevé, exécuté sommairement et secrètement incinéré des milliers de sikhs au Pendjab entre 1984 et 1994 » (1er nov. 2005), ainsi que sur la poursuite de l'impunité, au Pendjab, pour ceux qui auraient participé à la violence contre les sikhs par le passé (HRW 17 déc. 2004; ibid. 30 oct. 2004; ibid. 10 juin 2003). Ces documents n'ont pas abordé la situation actuelle en matière de sécurité au Pendjab. Les rapports annuels de HRW couvrant la période allant de 2002 à 2005 ne fournissent pas, eux non plus, de renseignements sur l'État du Pendjab; ils portent plutôt sur les attaques de groupes militants contre des civils au Cachemire (HRW 2003; ibid. janv. 2005; ibid. janv. 2006), dans les États du Nord-Est (ibid.; ibid. 2003) et dans le centre de l'Inde, ainsi que sur les activités des groupes naxalites (ibid. janv. 2006).

Selon l'article de 2003 de l'assistant de recherche de l'ICM, mentionné plus tôt, [traduction] « la croisade [de l'État du Pendjab] contre le militantisme » s'est transformée en une croisade contre le trafic de stupéfiants (IPCS 24 juin 2003). L'article explique que le trafic de stupéfiants est la principale source de revenus des [traduction] « groupes terroristes » au Jammu-et-Cachemire et ailleurs en Inde (ibid.). L'article ajoute que les groupes terroristes et mafieux se sont rapprochés puisque ces derniers font circuler des stupéfiants, des armes et des munitions en Inde ou les y font transiter pour le compte de groupes terroristes (ibid.).

Incidents mettant en jeu la sécurité dans l'État du Pendjab

Dans un document sans date, le SATP dresse la liste suivante des [traduction] « groupes terroristes, insurgés et extrémistes » dans l'État du Pendjab, sans toutefois indiquer si ces groupes sont encore actifs :

[traduction]

1. Babbar Khalsa International (BKI)

2. Vive le Khalistan (Khalistan Zindabad Force - KZF)

3. Fédération internationale des jeunesses sikhes (International Sikh Youth Federation - ISYF)

4. Commandos du Khalistan (Khalistan Commando Force - KCF)

5. Fédération indienne des étudiants sikhs (All-India Sikh Students Federation - AISSF)

6. Tigres Bhindrawala du Khalistan (Bhindrawala Tigers Force of Khalistan - BTFK)

7. Armée de libération du Khalistan (Khalistan Liberation Army - KLA)

8. Front de libération du Khalistan (Khalistan Liberation Front - KLF)

9. Forces armées du Khalistan (Khalistan Armed Force - KAF)

10. Régiment Dashmesh (Dashmesh Regiment)

11. Organisation de libération du Khalistan (Khalistan Liberation Organization - KLO)

12. Armée nationale du Khalistan (Khalistan National Army - KNA) (SATP s.d.a).

Même si le SATP a placé l'État du Pendjab dans la catégorie des régions d'où la [traduction] « violence terroriste » était absente en 2002, la base de données du SATP donne de l'information sur les types suivants d'incidents violents survenus dans l'État du Pendjab entre 2002 et 2005 : attentats ferroviaires, attaques à la bombe et saisies d'armes et de munitions (ibid. 4 janv. 2006). Selon le SATP, au cours des cinq premiers mois de 2002, 5 personnes ont été tuées et 39 autres blessées dans [traduction] « des actes terroristes violents » survenus au Pendjab (ibid. s.d.b.). Le SATP a également mentionné que les groupes [traduction] « terroristes » suivants auraient été impliqués dans ces incidents : KNA, KLF, BKI, KCF, BTFK, Lashkar-e-Toiba (LeT), Al-Umar et les services secrets du Pakistan (Inter Services Intelligence - ISI) (ibid.). Le SATP a aussi souligné qu'entre 2002 et 2005 des membres des BKI, du KLF, du LeT, des ISI et des KCF ont été arrêtés dans l'État du Pendjab (ibid.). Le SATP a en outre décrit les arrestations des dirigeants du Dal Khalsa survenues en 2005, les arrestations liées aux activités militantes de groupes non dévoilés (ibid. 4 janv. 2006), la détention de militants présumés et l'emprisonnement de militants des BKI et de [traduction] « terroristes » sikhs dans l'État du Pendjab (ibid.).

Selon un article du 24 juillet 2005 de l'Indian Express, depuis 1995, ce sont les BKI qui [traduction] « représentent la menace la plus sérieuse pour la paix au Pendjab ». L'article fait également état des arrestations [traduction] « d'agents » des BKI opérant au Pendjab et à Chandigarh en 2005. (Indian Express 24 juill. 2005). Dans le même ordre d'idées, un article de l'India Today International évoque les arrestations en 2005 de Jagtar Singh Hawara, militant et [traduction] « cheville ouvrière » des BKI, qui [traduction] « a dévoilé les tentatives de groupes militants de l'étranger [et de jeunes sikhs soupçonnés d'appartenir au réseau des BKI] pour raviver le terrorisme dans l'État » du Pendjab (India Today International 15 août 2005). Toutefois, après avoir fait état de ces arrestations dans l'État du Pendjab, l'article de l'India Today International mentionne ce qui suit : [traduction] « [...] bien qu'il n'y ait aucun militant actif connu au Pendjab, la menace provient des quelque 500 extrémistes qui ont fui à l'étranger et dont une demi-douzaine se trouve au Pakistan » (ibid.). Le SATP, selon des preuves obtenues lors de son évaluation du Pendjab en 2002, a établit un lien entre l'État du Pendjab et le Pakistan, qui a tenté de relancer le terrorisme au Pendjab par l'intermédiaire de l'ISI, son service de renseignements extérieurs (SATP s.d.e.).

L'assistant de recherche de l'ICM, présenté plus tôt, a écrit en 2003 que l'État du Pendjab est utilisé comme [traduction] « route de transit afin d'approvisionner les groupes terroristes du Cachemire en hommes et en matériel, et comme lieu de refuge sécuritaire pour les terroristes et leurs partisans » (IPCS 24 juin 2003).

Réponse du gouvernement

Selon un article de 2005 de l'Indian Express, le ministre en chef du Pendjab, Amarinder Singh, a commenté la résurgence du réseau des BKI au Pendjab en affirmant que celle-ci était [traduction] « grave »; le premier ministre a été informé de la situation et des demandes ont été faites afin d'obtenir des renseignements au sujet du trafic d'armes à la frontière (Indian Express 24 juill. 2005). Par contre, malgré les arrestations en 2005 d'un militant des BKI et d'autres personnes soupçonnées d'appartenir au réseau des BKI, un article de l'India Today International citait le ministre en chef du Pendjab, Amarinder Singh, qui aurait dit : [traduction] « [i]l n'y a pas d'appui important envers le terrorisme » dans l'État du Pendjab et il aurait conclu en affirmant que « les organismes de sécurité et le gouvernement excluent la possibilité d'une résurgence du militantisme » au Pendjab (15 août 2005).

Des articles du JIR portant sur la sécurité en Inde et couvrant la période allant de 2002 à 2005 concentrent leur attention sur la réponse du gouvernement dans les États du Nord-Est de l'Inde comme le Nagaland, l'Assam, le Manipur et le Tripura, mais n' indiquent pas la réponse du gouvernement relativement à la sécurité au Pendjab (JIR juin 2004; ibid. août 2003).

Dans ses documents de 2005 concernant 28 cas de détention dans l'État du Pendjab, l'ENSAAF, organisation californienne qui lutte contre l'impunité dans les cas ds violations des droits de la personne en Inde (ENSAAF 5 oct. 2005), a conclu que la police indienne a [traduction] « fabriqué de toutes pièces » la résurgence de la menace terroriste dans l'État du Pendjab et a expliqué que

[traduction]

les discours sur la résurgence du terrorisme ont repris de plus belle en mai 2005, après deux attentats à la bombe dans des cinémas de Delhi et plus tard, en juin, à la suite de l'arrestation de Jagtar Singh Hawara, dirigeant de la section indienne du groupe militant Babbar Khalsa International (ibid., 8).

L'ENSAAF a terminé en affirmant ce qui suit :

[traduction]

[l]a police indienne a concocté et raconté des histoires complexes de crimes militants contrecarrés, de découvertes, de bombes humaines arrêtées et d'un réseau international visant à raviver le militantisme au Pendjab mis à jour. Ces histoires, présentées presque quotidiennement dans les médias du Pendjab en juin et en juillet (2005(, ont servi à dissimuler l'escalade dans les violations des droits de la personne commises au nom de la sécurité nationale. En outre, ces histoires exagérées, qui contrastent vivement avec les témoignages des détenus et de leurs familles, laissent croire que la police a fabriqué des preuves pour appuyer des accusations criminelles (ibid., 4).

Dans le même ordre d'idées, un professeur de philosophie de l'Université de Delhi affirme que le gouvernement, la police, les organismes d'enquête et les médias indiens ont instauré un climat de peur dans le pays par suite de l'attaque contre le parlement indien survenue le 13 décembre 2001 (ZNet 29 juin 2005; Mukherji s.d.; Singh avr. 2005.; Vedams Books s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

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