Inde : information sur le traitement réservé aux sikhs au Pendjab (2013-avril 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources affirment que les sikhs représentent environ 2 p. 100 de la population en Inde (É.-U. 28 juill. 2014, 1; Global Security.org s.d.a), soit près de 16 millions de personnes (ibid.). D'après le site Web Global Security.org, qui porte principalement sur la sécurité et qui compile des données en provenance de diverses sources (ibid. s.d.b), environ 80 p. 100 des sikhs vivent au Pendjab, ce qui représente la majorité des habitants de cet État (ibid. s.d.a). Selon la Commission nationale pour les minorités (National Commission for Minorities) de l'Inde, une organisation qui protège les droits constitutionnels et juridiques des minorités, la loi de 1992 sur la Commission nationale pour les minorités (National Commission for Minorities Act, 1992) accorde le statut de groupe minoritaire aux musulmans, aux sikhs, aux chrétiens, aux parsis et aux bouddhistes (Inde s.d.). Dans l'International Religious Freedom Report for 2013 publié par le Département d'État des États-Unis, on peut lire que [traduction] « [l]a constitution prévoit que le sikhisme, le jaïnisme et le bouddhisme sont des sous-religions de l'hindouisme; ces groupes se perçoivent cependant comme étant des religions distinctes » (É.-U. 28 juill. 2014, 4).

2. Traitement réservé par les autorités aux sikhs au Pendjab

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la World Sikh Organization (WSO) du Canada, organisation de défense des droits de la personne oeuvrant pour les droits et la protection des sikhs au Canada et ailleurs dans le monde (WSO s.d.), a déclaré que les communautés sikhes qui [traduction] « prônent et appuient un État sikh indépendant, ou le Khalistan », ou encore qui contestent le pouvoir du gouvernement de l'État quant aux questions religieuses, les militants qui protestent contre les deras [groupes de fervents adeptes hindous, sikhs, musulmans ou chrétiens qui respectent les enseignements d'un gourou spirituel (The Indian Express 29 avr. 2010 ) [1]], et les sikhs qui sont soupçonnés d'être des [traduction] « sympathisants militants » sont « surveillés et, dans certains cas, détenus et torturés » (WSO 17 avr. 2015). Le représentant a également précisé que [traduction] « le Pendjab n'assiste pas à un retour à la violence à grande échelle qui a marqué les années 1980-1995 au cours desquelles l'ensemble de la communauté sikhe a éprouvé des difficultés [...] mais des segments de la population sikhe en Inde continuent de se faire harceler, emprisonner et torturer en raison de leurs convictions politiques ou religieuses » (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint de science politique au Collège de Hiram à Hiram, en Ohio, qui a publié des livres et des articles scientifiques portant sur le sikhisme en Inde, a affirmé que [traduction] « rien ne permet de croire que les sikhs au Pendjab ont été victimes de mauvais traitements généralisés ou systématiques entre 2013 et 2015 » (19 avr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Dans un article du 7 juillet 2013 paru dans Panthic, une publication sikhe en ligne (Panthic s.d.), on peut lire que [traduction] « en présence de défenseurs des droits de la personne et des médias », Surjit Singh, un sous-inspecteur des forces policières du Pendjab, « a dénoncé ouvertement les atteintes systématiques et généralisées aux droits de la personne commises par la police du Pendjab entre les années 1980 et 1990 au Pendjab » (ibid. 7 juill. 2013). Des sources signalent que Surjit Singh a avoué clairement avoir tué 83 jeunes sikhs (ibid.; The Times of India 2 juill. 2013; The Indo-Canadian Voice 19 juill. 2013). Des sources font observer qu'à la suite des confidences publiques, Surjit Singh a été suspendu par le corps policier du district de Tarn Taran, des forces policières du Pendjab, et se terre depuis (ibid.; Panthic 7 juill. 2013).

2.1 Conflit avec les deras

Au dire du représentant de la WSO, de nombreux membres de la communauté sikhe [traduction] « se sentent menacés par les activités des deras ou de sectes hérétiques, dirigées par des individus qui prétendent être investis de pouvoirs divins » (WSO 17 avr. 2015). Des sources signalent que les deras entretiennent des liens étroits avec les politiciens et les partis politiques au Pendjab, surtout pendant les campagnes électorales, les deras étant en mesure d'exercer leur influence sur leurs partisans afin de mobiliser le soutien pour les candidats (ibid.; Verma mars 2014, 85; The Times of India 20 nov. 2014). D'après un article du 20 novembre 2014 paru dans le Times of India, un quotidien de langue anglaise publié à Mumbai, Delhi et Ahmadabad, cela a [traduction] « contribué à l'essor des deras dans la région » (ibid.). Dans un article de 2014 portant sur les deras et la mobilisation électorale au Pendjab, Ashutosh Kumar, un professeur de science politique à l'Université Panjab à Chandigarh, en Inde, dont les recherches portent sur la scène politique électorale à l'échelle étatique en Inde, en particulier au Pendjab, écrit que la politique du Pendjab a gagné en complexité au cours de la dernière décennie en raison de

[traduction]

la visibilité et l'importance accrues des deras dans l'arène électorale. Au cours des récentes élections, les dirigeants politiques et les candidats de tous les partis ont été vus se porter en grand nombre vers les deras, cherchant l'appui des divers chefs de deras (Kumar 2014, 335).

Dans le Times of India, on peut lire qu'il existe [traduction] « une symbiose entre les politiciens et les deras, qui s'entraident afin de prendre de l'expansion, étant donné que ces sectes ont une emprise sur la façon de penser de leurs adeptes » (20 nov. 2014). Le représentant de la WSO a affirmé que [traduction] « les sikhs qui s'opposent aux activités des deras ont été victimes de harcèlement et de traitement préjudiciable de la part de la police qui agit sous l'influence politique » (WSO 17 avr. 2015). Qui plus est, les sikhs qui s'opposent catégoriquement aux deras sont [traduction] « surveillés et souvent placés en détention préventive par la police du Pendjab lorsque l'on craint qu'une manifestation ne se produise » (ibid.). La même source précise que les militants sikhs s'opposant aux deras ont été accusés d'infractions terroristes (ibid.). Le représentant de la WSO a aussi dit que la police du Pendjab a arrêté, en juillet 2010, quatre militants des « Babbar Khalsa » ayant des liens avec le « "Shiromani Tat Khalsa" », un groupe qui s'oppose fermement aux deras (ibid.). Les militants avaient déjà été atteints de coups de feu et [traduction] « grièvement blessés » par la police lors d'une manifestation (ibid.). Le représentant de la WSO a souligné que [traduction] « nombreux sont ceux qui croyaient » que les personnes arrêtées ont été la cible de la police du Pendjab parce qu'elles s'opposaient aux deras, et elles ont été acquittées en novembre 2014 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Dans un article daté du 28 octobre 2014 publié par Sikh Siyasat News, on peut lire que la police du Pendjab aurait ouvert le feu lors d'une manifestation sikhe contre les activités d'une secte dera et aurait causé des blessures à six ou huit manifestants, dont une blessure par balle. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Dans un article daté du 16 mars 2015 paru dans le Daily Mail, un quotidien du Royaume-Uni, on peut lire que le conflit entre les sikhs et les adeptes des deras est devenu [traduction] « la norme » et non pas l'exception au Pendjab. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

2.2 Émeutes de 1984 dirigées contre les sikhs

Amnesty International (AI) précise que novembre 2014 a marqué le 30e anniversaire de la violence à l'endroit des sikhs survenue en 1984 à Delhi, qui a causé la mort de milliers de sikhs (AI 25 févr. 2015, 179). Selon le Times of India, les émeutes ont été déclenchées par l'assassinat de l'ancienne première ministre Indira Gandhi, le 31 octobre 1984, tuée par deux de ses gardes du corps sikhs (The Times of India 25 mars 2015). La même source écrit que ces violences ont coûté la vie à près de 3 000 sikhs (ibid.). Dans le Diplomat, magazine d'actualité de la région de l'Asie-Pacifique, on peut lire que [traduction] « plus de 8 000 sikhs ont été tués lors des émeutes organisées et approuvées par de nombreux membres du Congrès, le parti au pouvoir en Inde à l'époque » (The Diplomat 31 oct. 2014). Il est également écrit dans la même source qu'il y avait [traduction] « des attaques généralisées contre les sikhs », plus précisément à Delhi (ibid.). Toujours d'après la même source, [traduction] « la plupart des sikhs sont aujourd'hui réconciliés avec le gouvernement de l'Inde, surtout après que Manmohan Singh, un sikh, est devenu premier ministre en 2004. Toutefois, le gouvernement du Congrès de Manmohan Singh a fait très peu pour indemniser les victimes des émeutes ou traduire les responsables en justice » (ibid.).

2.2.1 Inaction du gouvernement

En dépit de [version française d'AI] « manifestations de grande ampleur pour réclamer la fin de l'impunité », des centaines de dossiers criminels se rapportant aux assassinats des sikhs survenus en 1984 qui ont été classés par la police n'ont pas été rouverts (AI 25 févr. 2015, 179). L'organisme Minority Rights Group International (MRG), dans son World Directory of Minorities and Indigenous Peoples, signale que le gouvernement a mis sur pied plusieurs commissions pour enquêter sur les émeutes de 1984, mais que [traduction] « rien n'a été fait pour punir les auteurs de la violence ou même pour entamer des poursuites contre eux » (s.d.). Un article de Human Rights Watch daté du 29 octobre 2014 fait état du fait que 30 personnes seulement ont été condamnées depuis les violences survenues en 1984; aucun policier n'a été reconnu coupable et aucune poursuite pour viol n'a été intentée.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure agrégée au Département des études asiatiques (Department of Asian Studies) et titulaire de la chaire de langue et littérature pendjabis et des études sikhes (Chair of Punjabi Language, Literature and Sikh Studies) à l'Université de la Colombie-Britannique, a dit que l'on [traduction] « continue à se taire » sur ce qui est arrivé aux sikhs en 1984 (professeure agrégée 27 avr. 2015). La même source affirme que

[traduction]

[l]e gouvernement s'est toujours opposé à la tenue des enquêtes, et lorsque des enquêtes ont été menées, elles n'ont abouti à aucune véritable intervention dans bien des cas. Nombreux sont les cas qui traînent devant les tribunaux, et bon nombre de dirigeants politiques très influents associés aux violences jouissent toujours d'une forte influence. Aucun effort de réconciliation n'a été fait en ce sens, aucun monument n'a été érigé par le gouvernement en guise de reconnaissance des erreurs commises. Quiconque fait allusion à 1984 est considéré comme étant contre la nation. Il en est ainsi encore aujourd'hui (ibid.).

Le directeur de Human Rights Watch pour l'Asie du Sud, dont les propos sont cités dans l'article du 29 octobre 2014, a dit que [traduction] « "l'échec de l'Inde à intenter des poursuites contre les principaux responsables de la violence à l'endroit des sikhs survenue en 1984 a non seulement privé les sikhs de leur droit à la justice, mais a rendu tous les Indiens plus vulnérables à la violence exercée contre la communauté" » (Human Rights Watch 29 oct. 2014).

Dans l'International Religious Freedom Report for 2013 publié par les États-Unis, on peut lire que, en 2012, un tribunal de Delhi s'est chargé d'une action en justice intentée par un citoyen américain alléguant que Jagdish Tytler, ancien chef du Congrès, est l'instigateur des émeutes de 1984 dirigées contre les sikhs (É.-U. 28 juill. 2014, 10). Des sources soulignent que, en avril 2013, le tribunal de Delhi a ordonné la tenue d'une enquête plus poussée dans ce dossier (ibid.; North India Press 21 avr. 2014). Des sources précisent que le Bureau central des enquêtes (Central Bureau of Investigation) a présenté son rapport définitif le 24 décembre 2014 en vue de clore la poursuite judiciaire contre Jagdish Tytler (The Times of India 25 mars 2015; Hindustan Times 25 mars 2015) pour la troisième fois (ibid.). D'après le Times of India, cela a été fait [traduction] « discrètement » (25 mars 2015). De même, on peut lire dans le Hindustan Times qu'un terme a été mis à l'affaire [traduction] « "secrètement" » (25 mars 2015).

Dans l'International Religious Freedom Report for 2013 publié par les États-Unis, on peut aussi lire que les cas de violence de 1984 demeurent en suspens et que les verdicts prennent, en général, environ 15 ans avant d'être rendus dans les affaires civiles, et qu'ils peuvent prendre jusqu'à 20 ans dans les affaires criminelles (É.-U. 28 juill. 2014, 10).

2.3 Traitement réservé aux militants politiques

Des sources signalent que, en janvier 2015, Surat Singh [Surat Singh Khalsa], un militant sikh américain pour les droits de la personne, a entamé une grève de la faim dans le but d'obtenir la libération des prisonniers politiques sikhs qui sont maintenus en détention illégalement même s'ils ont purgé leurs peines (ENSAAF 15 avr. 2015; Sikh24.com 5 avr. 2015; professeur adjoint 19 avr. 2015). Des sources signalent que Surat Singh a été conduit à l'hôpital civil de force sous la surveillance de la police (Countercurrents.org 28 mars 2015; The Indian Express 1^er avr. 2015; ENSAAF 15 avr. 2015) après avoir été assigné à résidence (ibid.). Le site Web de nouvelles Countercurrents.org, qui présente des analyses sur les principaux événements mondiaux, précise que la police a empêché les membres de sa famille de prendre soin de lui et que des restrictions étaient imposées aux visiteurs, qui ont également été victimes d'intimidation et [traduction] « effrayés par la police » (28 mars 2015). En revanche, l'Indian Express, journal de langue anglaise en Inde, souligne dans un article paru le 1^er avril 2015 que [traduction] « la famille ne s'est vu imposer aucune restriction pour prendre soin de lui, mais le 26 février, la police l'a placé en détention préventive, a imposé des restrictions sur les visiteurs et l'a nourri de force » (1^er avr. 2015). D'autres sources déclarent aussi que Surat Singh a été nourri de force (professeur adjoint 19 avr. 2015; professeur 21 avr. 2015; ENSAAF 15 avr. 2015). D'après des sources, on a mis un terme à la détention préventive de Surat Singh le 23 avril 2015 (Sikh Religious Society of Chicago 24 avr. 2015; Singh Station 24 avr. 2015; The Tribune 24 avr. 2015).

Dans une lettre datée du 15 avril 2015 et adressée à un membre du Congrès à Washington, le coadministrateur de l'ENSAAF, organisation à but non lucratif [traduction] « dont le but est de mettre fin à l'impunité et d'obtenir justice pour les crimes de masse perpétrés par l'État en Inde, en particulier au Pendjab » (ENSAAF s.d.), affirme que le fils de Surat Singh, Ravinderjeet Singh, a quitté les États-Unis le 28 janvier 2015 pour aller rendre visite à son père au Pendjab (ibid. 15 avr. 2015). Des sources signalent que la police a procédé à l'arrestation de Ravinderjeet Singh, un moyen utilisé pour convaincre le père de ce dernier de mettre un terme à sa grève de la faim (Sikh Siyasat News 17 avr. 2015; ENSAAF 15 avr. 2015), le 26 février 2015 (ibid.). Au dire du professeur adjoint, les sympathisants de Surat Singh [traduction] « auraient reçu des menaces » pour leur soutien accordé au militant (19 avr. 2015). On peut aussi lire dans la lettre de l'ENSAAF adressée au membre du Congrès américain que les membres de la famille de Ravinderjeet Singh se sont fait dire qu'il était détenu en application du code pénal, à savoir les articles 107, [traduction] « "crainte d'atteinte à l'ordre public d'une zone donnée" » et 151, « "arrestation pour prévenir la perpétration d'infractions recevables" » (ibid.). De même, des médias signalent que Ravinderjeet Singh a été arrêté en application des articles 107 et 151 du code pénal (Sikh24.com 25 mars 2015; Sikh Siyasat News 7 avr. 2015). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un coadministrateur de l'ENSAAF a affirmé que Ravinderjeet Singh n'a obtenu aucune audience [traduction] « sur le fond » et « [qu']il a été sauvagement battu » (ENSAAF 22 avr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

D'après des sources, en janvier 2015, le militant sikh Gurbaksh Singh Khalsa a mis un terme à sa grève de la faim qui a duré 64 jours et par laquelle il visait à obtenir la libération de sikhs emprisonnés légalement ou prisonniers politiques (Sikh Net 15 janv. 2015; professeur adjoint 19 avr. 2015). Le professeur adjoint a affirmé que les sympathisants de Gurbaksh Singh Khalsa

[traduction]

auraient été avertis par la police que, s'ils continuaient à appuyer son mouvement d'agitation, des emplois au sein du gouvernement seraient perdus et les choses iraient mal pour les membres de leur famille. En conséquence, nombreux sont ceux qui ont retiré leur soutien et le mouvement d'agitation a échoué (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

D'après le site web de nouvelles sikh Sikh Siyasat News, Mohkam Singh, un chef du parti politique unifié Akali Dal, a été mis en détention en février 2015 avec deux autres sikhs en application des dispositions sur la détention préventive, à savoir les articles 107 et 151 (Sikh Siyasat News 28 févr. 2015). Dans un autre article de la même source, on peut lire que Mohkam Singh a été détenu pour avoir critiqué le gouvernement du Pendjab parce que ce dernier n'avait pas consenti à mettre en liberté les prisonniers politiques sikhs qui demeuraient toujours derrière les barreaux même après avoir purgé leurs peines d'emprisonnement (ibid. 10 mars 2015). Des médias signalent que la police se sert de ces arrestations comme moyen de convaincre le militant sikh Singh Khalsa de mettre un terme à son jeûne (ibid. 28 févr. 2015; Sikh24.com 5 mars 2015). D'après des médias, Mohkam Singh a été mis en liberté sous caution deux semaines environ après son arrestation (Sikh Siyasat News 10 mars 2015; Sikh24.com 10 mars 2015), sans accusations (ibid.).

Dans un article du Times of India, on peut lire que, le 2 novembre 2014, une campagne de [traduction] « répression » a été menée contre les personnes qui manifestaient en faveur des droits des sikhs et s'opposaient au « déni de justice » à l'endroit des victimes de 1984 et à « l'impunité » dont jouissent les auteurs d'actes de violence contre la communauté sikhe. La police a arrêté des manifestants, entre autres des membres de l'All India Sikh Student Federation (AISSF), [une association d'étudiants sikhs et organisation politique en Inde] (AISSF s.d.)] (The Times of India 2 nov. 2014).

Un article publié en octobre 2014 par Sikh Siyasat News signale que, lors d'un rassemblement pour le premier ministre Narandra Modi, cinq hauts dirigeants du parti politique Shiromani Akal Dal Amritsar (Mann) ont été arrêtés pour avoir brandi des drapeaux noirs à son arrivée. Les dirigeants ont été libérés sous caution plus tard ce soir-là, mais des dizaines de partisans du parti Shiromani Akali Dal (Mann), qui étaient réunis près du point de rassemblement, ont été détenus par la police avant l'arrivée du premier ministre (Sikh Siyasat News 4 oct. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

2.3.1 Traitement réservé aux défenseurs du Khalistan

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du Centre Orfalea d'études générales et internationales (Center for Global and International Studies) [2] à l'Université de Californie, qui a publié plus de 300 articles et 20 ouvrages portant sur la religion et la politique de l'Asie du Sud, a affirmé que [traduction] « par le passé, les sikhs qui étaient des partisans du mouvement séparatiste pour le Khalistan étaient étroitement surveillés et détenus, et beaucoup d'entre eux affirment avoir subi de mauvais traitements aux mains de policiers » (Orfalea Center 10 avr. 2015). De même, le représentant de la WSO a déclaré que [traduction] « les sikhs qui prônent et appuient un État sikh indépendant, ou le Khalistan, s'exposent toujours à de graves violations des droits de la personne » (WSO 17 avr. 2015). D'après la même source, les sikhs qui appuient le Khalistan

[traduction]

se font souvent harceler par la police et sont détenus et torturés. De même, les sikhs [...] religieux sont, dans certains cas, soupçonnés d'afficher des tendances séparatistes, et la police du Pendjab les a à l'oeil. Les anciens militants sont aussi surveillés de près au Pendjab et sont souvent détenus et interrogés arbitrairement (ibid.).

Le professeur adjoint a affirmé que l'Akali Dal (Amritsar), [un parti [traduction] « dissident » de l'Akali Dal créé au milieu des années 1990 (Australie 17 déc. 2009)], et le Dal Khalsa, [un groupe politique prônant un État sikh indépendant au Pendjab (Terrorism.com 26 avr. 2014)], ainsi que d'autres organisations et partis politiques sikhs [traduction] « radicaux » prônant le « nationalisme ethnique [...] poursuivent leurs activités au grand jour » (professeur adjoint 19 avr. 2015). Qui plus est, le Dal Khalsa a été en mesure de [traduction] « contester des élections démocratiques avec peu d'entraves » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Le professeur adjoint a souligné que, si le gouvernement [traduction] « estime que la paix entre les diverses ethnies est menacée et qu'il en est de même pour l'ordre public en raison de rassemblements ou de marches prévus par les sikhs prônant le nationalisme ethnique », l'État peut placer les dirigeants des membres et/ou des partisans du parti politique sikh en détention préventive (ibid.). La même source a aussi affirmé que les militants, une fois en détention préventive, ne sont généralement pas victimes de mauvais traitements; cependant, dans certains cas, ils peuvent [traduction] « parfois » faire « l'objet de [...] poursuites judiciaires [...] pour discours provocants et/ou sécessionnistes » (ibid.). De même, le représentant de la WSO a affirmé que les personnes qui défendent le Khalistan sont [traduction] « souvent » arrêtées au cours de manifestations pacifiques et sont exposées à des « "arrestations préventives" » (WSO 17 avr. 2015). Les dirigeants et les militants des autres partis nationalistes sikhs [traduction] « sont systématiquement détenus en vertu de dispositions sur la détention préventive » (ibid.). Au dire du professeur adjoint, les représentants du gouvernement qui perçoivent les nationalistes ethniques et militants sikhs comme une menace pour la stabilité du gouvernement au pouvoir [traduction] « font l'objet de harcèlement par la police et/ou de harcèlement juridique », et ceux qui contestent ou critiquent ouvertement l'Akali Dal, le parti au pouvoir, sont « susceptibles d'être victimes de harcèlement de toutes sortes » (professeur adjoint 19 avr. 2015).

Le professeur adjoint a en outre affirmé que la police du Pendjab a arrêté, en septembre 2012, le président du parti politique Akali Dal (Panch Pardani), Kulvir Singh Barapind [3], [traduction] « un ancien "militant" qui avait été disculpé de toutes les poursuites judiciaires en suspens intentées contre lui des dizaines d'années plus tôt » (ibid.). Des sources soulignent que cet homme a été arrêté et accusé de sédition et de possession d'armes illégales (ibid.; ENSAAF 26 sept. 2012; Human Rights Watch 27 sept. 2012). D'après des sources, Kulvir Singh Barapind a été soumis à la [traduction] « torture » alors qu'il était en garde à vue (avocat 25 mars 2015; CK News Group 11 mai 2013; Sikh Siyasat News 25 oct. 2012). Des sources signalent que la police a infligé des décharges électriques à Kulvir Singh Barapind alors qu'il était détenu (Human Rights Watch 27 sept. 2012; ENSAAF 26 sept. 2012; Sikh Siyasat News 25 oct. 2012). Des sources signalent aussi que, suivant une plainte déposée par l'avocat de Kulvir Singh Barapind devant un magistrat, la cour a ordonné à la police de faire subir un examen médical à Kulvir Singh Barapind, mais que l'examen médical n'a jamais été effectué (ibid.; CK News Group 11 mai 2013; avocat 25 mars 2015). D'après des sources, Kulvir Singh Barapind a ensuite été acquitté de toutes les accusations et mis en liberté deux ans plus tard, soit en septembre 2014 (ibid.; avocat 25 mars 2015; professeur adjoint 19 avr. 2015). Par ailleurs, le professeur adjoint a affirmé que [traduction] « nombreux sont ceux qui croyaient que son arrestation était une forme de harcèlement personnel ou politique pour avoir exprimé haut et fort dans les médias sikhs des critiques à l'endroit de l'Akali Dal (Badal), mais cela ne peut être clairement démontré » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

On peut lire dans des médias sikhs que la police du Pendjab a procédé, en septembre 2013, à l'arrestation de plus de 19 jeunes sikhs (Sikh Siyasat News 18 sept. 2013; Sikh24.com 18 sept. 2013; Panthic 19 sept. 2013) pour avoir essayé de [traduction] « ressusciter le militantisme » au Pendjab (ibid.; Sikh Siyasat News 18 sept. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

2.4 Accusations de terrorisme

D'après le représentant de la WSO, il y a eu [traduction] « régulièrement » des arrestations de prétendus « "terroristes" » sikhs, reposant souvent sur de fausses accusations, arrestations qui sont « utilisées pour harceler ou faire taire les opposants politiques » (17 avr. 2015). De même, un article paru en novembre 2014 dans Sikh24.com, portail de nouvelles destiné aux membres de la communauté sikhe (Sikh24.com s.d.), précise que la [traduction] « police du Pendjab continue de brimer les droits des sikhs en procédant illégitimement à l'arrestation de jeunes sikhs en se servant du terme générique "terroristes dangereux" » (7 nov. 2014).

Des sources signalent entre autres les incidents suivants concernant des militants sikhs accusés de terrorisme au Pendjab :

• Jasbir Singh, un activiste sikh, a été accusé d'être un membre de la Force de commando du Khalistan (Khalistan Commando Force) et arrêté en novembre 2014 (WSO 17 avr. 2015; PTI 9 nov. 2014). La Press Trust of India (PTI), agence de nouvelle indienne, cite la police, selon laquelle « "Jasbir Singh est un proche de Paramjit Singh Panjwar, chef de [la] Force de commando du Khalistan au Pakistan" » (ibid.).
• Ramandeep Singh, un partisan sikh du Khalistan, a été arrêté en novembre 2014 par suite d'accusations de terrorisme et a été accusé de faire partie du Babbar Khalsa [Babbar Khalsa International est l'un des plus anciens groupes terroristes du Khalistan et des mieux organisés (SATP s.d.)] (WSO 17 avr. 2015). Dans une lettre d'opinion datée du 20 novembre 2014 et rédigée par la Sikh Organisation for Prisoner Welfare (SOPW), organisme de bienfaisance enregistré du Royaume-Uni voué à « garantir les droits civils des prisonniers politiques sikhs » en Inde (SOPW s.d.b), et publiée dans le site Internet Sikh24.com, on peut lire que la police n'a trouvé aucune preuve démontrant qu'il possédait des matières explosives même si elle a prolongé sa période de détention provisoire à trois reprises (ibid. 20 nov. 2014).
• Le professeur Devinder Pal Singh Bhullar a été arrêté en 2001 sur la foi d'aveux extorqués (Sikh Siyasat News 12 avr. 2013; Panthic 2 avr. 2014). D'après un article publié le 2 avril 2014 par Panthic, l'arrestation a eu lieu en vertu de la loi sur la prévention des activités terroristes et perturbatrices (Terrorism and Disruptive Activities Prevention Act), [traduction] « une loi renfermant des dispositions qui ne cadrent pas avec les normes internationales quant aux procès équitables » (ibid.). Des sources signalent que le professeur Devinder Pal Singh Bhullar a d'abord été condamné à mort; cependant, en raison d'un retard dans l'exécution, de sa santé mentale qui se détériorait et d'une divergence d'opinion entre les juges de la Cour suprême quant à sa culpabilité, sa peine a été réduite à l'emprisonnement à perpétuité en mars 2014 (ibid.; Indo-Canadian Voice 30 mars 2015).
• La SOPW signale que la National Investigations Agency (NIA), organisme fédéral chargé de la lutte contre le terrorisme en Inde, est entrée en contact avec le membre principal de l'équipe, à savoir Bhai Parminder Singh [qui a été arrêté en 2007, [traduction] « accusé de possession d'armes et de tentatives de meurtre », puis finalement acquitté des accusations de meurtre, mais reconnu coupable de possession d'armes (SOPW s.d.a)], pour qu'il les aide à interroger les familles des « prisonniers qui reçoivent le soutien de la SOPW » (ibid.). Au dire de la SOPW, après que Bhai Parminder Singh eut refusé d'aider la NIA, il a été menacé par les policiers d'être [traduction] « arrêté et placé en détention pendant 10 jours, ce qui signifie, nous le savons, 10 jours de torture dans un centre d'interrogatoire, loin des regards du public et surtout de l'attention des médias » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

3. Traitement réservé par d'autres groupes

Des médias signalent qu'un affrontement a eu lieu à Saharanpur en juillet 2014 à la suite d'un verdict rendu par la Haute Cour en ce qui concerne un litige foncier (Free Press Journal 31 juill. 2014; Indo-Asian News Service 28 juill. 2014; DNA India 29 juill. 2014). Dans un article paru le 29 juillet 2014 dans le Daily News and Analysis (DNA) India, quotidien de langue anglaise qui a d'abord vu le jour à Mumbai, on peut lire que le litige foncier [traduction] « de longue date » existait entre les communautés musulmanes et sikhes qui percevaient toutes deux la terre comme étant une terre qui leur appartenait (ibid.). Des sources signalent qu'un [traduction] « affrontement violent » s'est produit au cours duquel les deux communautés « se sont bombardées de pierres et se sont échangé des coups de feu » (Indo-Asian News Service 28 juill. 2014; Free Press Journal 31 juill. 2014). Dans DNA India, on peut lire qu'il y a aussi eu des [traduction] « attaques par briques et incendies criminels » (DNA India 29 juill. 2014). D'après la même source, les sikhs de la région soutiennent que la violence semblait avoir été préméditée, que des coups de feu ont été tirés sur eux, que des gens munis d'épées leur ont couru après et que les magasins situés dans le marché de Nehru qui appartenaient à des sikhs ont été incendiés (ibid.). Des sources signalent que cet incident a entraîné la mort de trois personnes et a fait plus de trois douzaines de blessés (Free Press Journal 31 juill. 2014; Indo-Asian News Service 28 juill. 2014).

4. Recours et protection en cas de mauvais traitements

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d'État des États-Unis signalent que, en Inde, [traduction] « le système judiciaire est engorgé, et les affaires en suspens devant les tribunaux se sont traduites par des retards importants ou ont abouti à un déni de justice » (É.-U. 27 févr. 2014, 1). La même source fait aussi état du fait que

[traduction]

[l]a loi prévoit un corps judiciaire indépendant, et le gouvernement a en principe respecté l'indépendance judiciaire, même si la corruption est très répandue au sein de ce corps. Le système judiciaire est toujours très engorgé et n'est pas doté de systèmes de gestion des dossiers modernes, ce qui souvent retarde le moment où la justice est rendue ou entrave la justice (ibid., 15).

Le professeur adjoint a affirmé que l'Inde dispose d'un [traduction] « système judiciaire rigoureux, ouvert et indépendant permettant aux citoyens indiens de se présenter devant les tribunaux pour se protéger, entre autres, contre les interventions illégales ou inappropriées faites par l'État et ses représentants » (professeur adjoint 10 avr. 2015). Il s'agit d'un système judiciaire indépendant, mais [traduction] « il est aussi soumis à la pression interpersonnelle qu'exercent régulièrement les représentants de l'État et les autorités politiques ou à la corruption idéologique quant à son impartialité proclamée » (ibid.). Le professeur adjoint affirme également que

[traduction]

le gouvernement peut restreindre les droits et libertés des citoyens indiens que prévoit la Constitution grâce à la mise en œuvre de toutes sortes de mesures législatives en matière de sécurité nationale pour les « régions perturbées » du pays en proie à la rébellion ou l'insurrection. Autant que je sache, aucune de ces mesures législatives spéciales en matière de sécurité nationale n'est actuellement en vigueur au Pendjab (ibid.).

Le coadministrateur de l'ENSAAF affirme que les sikhs ou les militants politiques qui s'opposent au gouvernement au pouvoir au Pendjab n'ont pas accès aux mécanismes de recours (ENSAAF 22 avr. 2015). Les autorités gouvernementales utilisent des tactiques procédurales afin de démontrer qu'elles respectent la loi, mais [traduction] « la police ou le gouvernement de l'État peut influencer la décision des juges donnant ainsi lieu à un procès inéquitable ou à une absence de procès » (ibid.). Le coadministrateur note aussi que, si un membre de la communauté sikhe, un militant ou un membre d'un parti de l'opposition signale des mauvais traitements à la police, la police ne donne pas suite à la plainte et les policiers ou les représentants du gouvernement visés ne sont pas relevés de leurs fonctions ou ne font pas l'objet de poursuites » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Pour de plus amples renseignements sur le traitement réservé aux militants politiques et aux membres de partis de l'opposition au Pendjab, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information IND105131. Pour de plus amples renseignements sur les incidents de violence provoqués par les membres du parti politique Shiromani Akali Dal au Pendjab et en Haryana, y compris à Darar, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information IND105060.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Selon un article scientifique écrit par Ashutosh Kumar, professeur de science politique à l'Université Panjab à Chandigarh, en Inde, [traduction] « les adeptes d'un dera appartiennent à une secte religieuse qui est souvent "une ramification d'une religion établie". Ils partagent des "convictions [...], y compris des notions nouvelles qui diffèrent de celles de la religion mère". Ainsi, un dera "peut rejeter certaines normes faisant partie du courant dominant de la religion et remplacer des éléments désuets par de nouvelles pratiques" ». (Kumar 2 juin 2014, 345, note 1)

[2] Le Center for Global and International Studies au sein de l'Université de la Californie a pour objectif de [traduction] « fournir une réflexion intellectuelle et une orientation des programmes pour les activités de l'université au chapitre des études générales, internationales et régionales » (Orfalea Center s.d.).

[3] Kulvir Singh Barapind a déjà été président de l'Akali Dal Panch Pardhani, un parti politique [traduction] « ayant des opinions et une idéologie dissidentes » qui revendique le statut politique » approprié » pour les sikhs qui vivent en Inde (Sikh Siyasat News 25 oct. 2012). Le professeur adjoint a affirmé que Kulvir Singh Barapind [traduction] « est l'unique représentant du prestigieux conseil de gestion des lieux de culte sikhs élu démocratiquement de la région de Doaba au Pendjab, qui n'est pas issu du parti Akali Dal-Badal » (19 avr. 2015).

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Autres sources consultées

Sources orales : Les personnes ou organisations suivantes n'ont pu fournir de renseignements : directeur, South Asia Center, University of Pennsylvania; Network of Sikh Organisations; président, Sikh and Punjabi Studies, University of California; professeur agrégé, Carleton University; professeur agrégé, International Studies et South Asian Studies, University of Washington.

Les personnes suivantes n'ont pu fournir de renseignements dans les délais voulus : directeur, Centre for South Asian Studies, University of Michigan; professeur agrégé, Stanford University; professeur, Department of Political Science, Brown University.

Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Center for Sikh and Punjab Studies, University of California; Committee for Information and Initiative on Punjab; conseiller juridique, Sikhs for Justice; défenseur des droits de la personne, Supreme Court et Punjab and Haryana High Court; professeur agrégé d'anthropologie, University of Maine; titulaire, Chair of the Global Studies Department, Hamline University.

Sites Internet, y compris : Brookings Institution; Carnegie Endowment for International Peace; ecoi.net; International Crisis Group; IRIN news; The Jamestown Foundation; Jane's Information Group; Jane's Intelligence Review; The Milli Gazette; Minorities at Risk; Nations Unies - Refworld; ndtv.com; Political Handbook of the World; Punjab Newsline; Punjab State Human Rights Commission; Sikh American Legal Defense and Education Fund; Sikh Coalition; Sikh and Punjab Studies; United States Institute of Peace; Woodrow Wilson International Center for Scholars; Zee News.