Selon l'information tirée du site Internet du Comité des revendications foncières des Bakweris (Bakweri Lands Committee - BLC ou Bakweri Lands Claims Committee - BLCC), les Bakweris, qui historiquement ont occupé [traduction] « la région entourant les pentes du Mont Fako jusqu'aux rives de l'océan Atlantique », connaissent depuis longtemps des litiges territoriaux avec les autorités du Cameroun, en commençant par leur première expropriation par les autorités coloniales allemandes à la fin des années 1880 et, puis, par les gouvernements du Cameroun après l'indépendance (BLC 22 juill. 2003). En raison de l'avènement de la colonisation allemande en 1884, de l'adoption de la loi des terres de la Couronne (Crown Lands Act) en 1896 et d'une autre politique foncière adoptée en 1903,

[traduction]

[...] dans la seule région entourant le Mont Fako, les Allemands ont aliéné environ 400 milles carrés des terres les plus fertiles et, dans l'ensemble du département du Fako, ils ont enlevé aux Bakweris plus de 200 000 acres de leurs terres les plus fertiles. Puisque aucun groupe organisé ou chef ne s'était encore mis de l'avant pour défendre les droits des Bakweris, cette situation décourageante s'est perpétuée jusqu'à la Première Guerre mondiale, qui s'est soldée par la défaite des Allemands. Les Britanniques les ont remplacés dans la partie ouest du Cameroun (ibid.).

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, lorsque le Cameroun est devenu un territoire sous la tutelle des Nations Unies, [traduction] « l'ordonnance no 39 de la Corporation de développement du Cameroun de 1946 (Cameroons Development Corporation Ordinance, 1946) a permis de créer la Corporation de développement du Cameroun (Cameroon Development Corporation - CDC) pour prendre la relève et exploiter les plantations qui appartenaient aux Allemands » et [traduction] « [cet organisme] a vu le jour le 1er janvier 1947 » (ibid.).

Le BLC a été créé à titre de groupe d'intérêt opposé afin de [traduction] « prendre en main toutes les terres dans le département de Victoria qui appartiennent pour ainsi dire aux autochtones » (ibid.). Cependant, en 1947, une loi a fait du gouvernement du Cameroun le seul [traduction] « gardien de toutes les terres » et l'a investi du pouvoir de s'approprier toute terre (ibid.). Le BLC est demeuré inactif jusqu'en juillet 1994, soit jusqu'au

[traduction]

jeudi 15 juillet 1994, moment où le président Paul Biya a signé le décret no 94/125 annonçant la privatisation de la CDC. Il y a eu un mouvement de colère instantané dans le Cameroun anglophone, particulièrement dans le département du Fako où la population autochtone n'avait pas été informée du projet de privatisation. Dès que le décret a été rendu public, les chefs bakweris (politiques, traditionnels et autres) se sont mobilisés pour ranimer le BLC moribond et pour adopter une position commune vis-à-vis de la privatisation, qui avait été planifiée sans la moindre considération pour les problèmes territoriaux des Bakweris.

[...]

Le 4 août 1994, plus de 500 [Bakweris] du Fako se sont rassemblés à Buea pour présenter un mémoire au public et au gouverneur de la province du Sud-Ouest pour que ce dernier le transmette au président de la république. Dans le mémoire, les Bakweris font valoir que si la privatisation doit avoir lieu coûte que coûte, elle devra se faire en s'appuyant sur « un partenariat créatif et éclairé entre les propriétaires des terres sur lesquelles la corporation exerce ses activités et les créanciers, sans quoi il ne serait pas possible de gérer une corporation agro-commerciale technologiquement avancée et moderne comme la CDC ». Ils ont souligné que tout plan de privatisation devrait prendre assise sur « des prémices qui reconnaissent que la propriété terrienne est une variable distincte de l'investissement et qu'ils sont tous deux nécessaires à l'agriculture de plantation. Les propriétaires terriens méritent donc une rente-terre de la même façon que la CDC était tenue de payer un loyer foncier pour l'utilisation des terres » (ibid.).

Apparemment, la manifestation et le mémoire de 1994 ont été suivis d'une [traduction] « guerre d'usure de six ans entre le BLC, qui maintenait sa position, et le gouvernement du Cameroun, qui était réticent à entendre les demandes des Bakweris, du moins publiquement » (ibid.).

En mars 2000, le gouvernement aurait interdit une assemblée générale du BLC prévue à Buea, et dans une lettre du 6 juin 2000, le haut fonctionnaire du département du Fako a demandé à la direction du BLC [traduction] « de mettre fin immédiatement à toutes les activités de ce comité illégal » (ibid.).

Entre-temps,

[traduction]

des consultations intenses entre les gens du Fako et la diaspora du Fako ont mené à la création, en mai 2000, d'un bureau provisoire du BLCC aux États-Unis dans le but non seulement d'établir une présence du BLCC qui soit efficace, active et visible au sein de la diaspora camerounaise et du Fako, mais aussi d'ouvrir des canaux permanents de communication avec tous les acheteurs potentiels de la CDC, les organismes donateurs, les ONG et les gouvernements étrangers qui sont directement ou indirectement liés à la vente susmentionnée (ibid.).

En juin 2001, après une série de réunions, les chefs du Fako ont décidé que

[traduction]

« [...] le BLCC, fer de lance de la bataille pour la restauration des droits fonciers des Bakweris depuis plus d'un demi-siècle, dans sa constitution actuelle, sera et est par la présente déclaré le représentant légitime des Bakweris dans la poursuite de leurs revendications foncières; il est le seul organisme juridique autorisé à négocier avec le gouvernement du Cameroun et les autres parties concernant toutes les questions entourant les terres louées à la CDC » (ibid.).

Dans le cadre des programmes Facilité d'ajustement structurel renforcé (FASR) (Structural Adjustment Facility - ESAF) et Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) (Poverty Reduction and Growth Facility - PRGF) du Fonds monétaire international (FMI), la CDC est l'une des entreprises publiques du gouvernement du Cameroun dont on prévoit la vente (BLCC-USA 16 juin 2000). Dans une lettre adressée au directeur général du FMI, le BLCC-USA souligne que

[traduction]

selon les termes des baux fonciers avec la CDC, celle-ci devait payer une rente foncière annuelle au profit des autochtones. Les autochtones bakweris n'ont jamais reçu une partie de ces rentes foncières. Avec la privatisation qui se profile à l'horizon, par laquelle leurs terres seront aliénées à des entreprises étrangères, les Bakweris refusent résolument de reconnaître toute privatisation de la CDC qui ne tient pas compte de leurs droits fonciers justes, légitimes et acquis depuis longtemps. [...]

La position des Bakweris, soit des propriétaires fonciers, est que même s'ils ne s'opposent pas à la privatisation en soi, les conditions visant la location de leurs terres à des promoteurs étrangers devraient être libellées avec précision et acceptables pour eux et comporter une clause claire relative à l'intérêt réversif des Bakweris concernant leurs terres.

[...]

[S]i la privatisation de la CDC devait se réaliser sans l'apport des Bakweris, sur les terres où la majorité des activités agro-industrielles de la corporation sont situées, nous nous réservons le droit d'intenter un recours légal contre le gouvernement de la République du Cameroun, le FMI, la Banque mondiale ainsi que contre tout preneur à bail qui possède un titre de propriété, peu importe la façon dont il a été obtenu, dans tout pays où ces organismes se situent.

[...]

Il est important de signaler à toutes les personnes concernées par la privatisation de la CDC qu'il y a maintenant une très forte tension socio-politique dans les provinces anglophones du Cameroun où se trouvent les terres faisant l'objet de discussions. Privatiser la CDC sans le consentement et la participation des propriétaires fonciers autochtones comporte des risques sérieux, particulièrement pour les investisseurs potentiels, les cas du Zimbabwe et du Kenya en étant de parfaits exemples (ibid.).

Selon le BLC, à la fin de 2001, la question n'était pas résolue, et donnait lieu à une [traduction] « situation sans guerre ni paix » (BLC 22 juill. 2003).

En janvier 2003, le BLCC aurait menacé d'intenter une action en justice contre une entreprise d'Afrique du Sud parce qu'elle a acheté des plantations de thé sur le territoire bakweri au gouvernement du Cameroun, qui n'a pas consulté le BLCC lorsqu'il a négocié l'affaire (The Herald 8 janv. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Bakweri Land Claims Committee, U.S.A. (BLCC-USA). 16 juin 2000. Lyombe Eko et al. « IMF Sanctioned Privatization of the Cameroon Development Corporation ». (stop-imf 27 juin 2000) http://lists.essential.org/pipermail/stop-imf/2000q2/000194.html [Date de consultation : 6 sept. 2003]

Bakweri Lands Committee (BLC). 22 juillet 2003. « The Bakweri Land Problem: A Historical Review ». http://www.bakwerilands.org/land_problem.htm [Date de consultation : 6 sept. 2003]

The Herald [Yaoundé]. 8 janvier 2003. Christopher Ambe Shu. « Privatisation of CDC Tea: Bakweri Landowners Threaten to Sue Buyers in South Africa ». http://www.bakwerilands.org/sue.htm [Date de consultation : 6 sept. 2003]

Africa Research Bulletin: Political, Social and Cultural Series

Amnesty International

Bases de données de la CISR

Country Reports 2000-2001

Dialog

Encyclopedia of the Third World

Ethnologue: Languages of the World

Human Rights Watch

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