Democratic Republic of the Congo: The biometric driver's licence, its appearance and the procedures to obtain and renew it (2014-April 2015) [COD105111.FE]

République démocratique du Congo : information sur le permis de conduire biométrique, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le renouveler (2014-avril 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Dans un article publié le 14 mars 2012 sur le site Internet de Radio Okapi, la radio des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC) (Radio Okapi s.d.), on peut lire que le permis de conduire biométrique a été mis en circulation en RDC au début du mois de mars 2012 (ibid. 14 mars 2012). Il s'agit d'un « document sécurisé » produit par la Commission nationale de délivrance des permis de conduire (CONADEP), en partenariat avec ISIS-Congo [Imprimerie de sécurité informatique et système (Agence Ecofin 2 mai 2012)], « une entreprise privée spécialisée en imprimerie informatique » (Radio Okapi 14 mars 2012). Selon un article publié le 2 mai 2012 sur le site Internet de l'agence Ecofin, « une agence d'informations économiques sectorielles, créée en décembre 2010 » (agence Ecofin s.d.), à cette date, le permis de conduire biométrique venait d'être lancé grâce à un partenariat entre le ministère des Transports et Voies de communication et la société ISIS-Congo (ibid. 2 mai 2012). La société ISIS est décrite par l'agence Ecofin comme « une société congolaise spécialisée dans la commercialisation d'imprimés de valeur hautement sécurisés » (ibid.).

Nicolas Nkan, président de la CONADEP, a déclaré lors d'un entretien avec Radio Okapi que le nouveau permis biométrique avait été mis en place pour lutter contre « la piraterie » dont faisait l'objet le précédent modèle de permis de conduire (Radio Okapi 14 mars 2012).

2. Coût

Selon un article publié le 7 mars 2012 par Radio Okapi, le candidat au permis de conduire biométrique doit payer 30 $US pour le formulaire de demande et 5 $US pour les frais bancaires (ibid. 7 mars 2012). Cependant, au cours de l'entrevue qu'il a accordée à Radio Okapi, le président de la CONADEP a signalé que le prix du formulaire de demande du permis de conduire était de 20 $US (ibid. 14 mars 2012).

Selon l'article de Radio Okapi du 7 mars 2012, le tarif pour la délivrance du nouveau permis de conduire biométrique varie selon la catégorie :

  • les catégories A et B coûtent 50 $US;
  • la catégorie C coûte 65 $US;
  • les catégories D et E coûtent 80 $US;
  • le permis international coûte 140 $US (ibid. 7 mars 2012).

D'après l'agence Ecofin, le paiement des frais pour la délivrance du permis de conduire biométrique se fait à la banque Afriland, et le permis est délivré « exclusivement [à] la personne concernée », au siège de la CONADEP (2 mai 2012).

3. Marche à suivre pour obtenir le permis de conduire biométrique

Le 21 juin 2012, au cours d'un entretien avec Radio Okapi, la directrice générale d'ISIS/Congo a expliqué que, pour obtenir son permis de conduire biométrique, le demandeur devait se présenter en personne à la CONADEP et fournir, en guise de pièce d'identité, une carte d'électeur ou un « passeport en cours de validité », son ancien permis de conduire, s'il était déjà conducteur, et deux photos format passeport (Radio Okapi 21 juin 2012). La personne qui demande un permis de conduire pour la première fois doit fournir « une attestation professionnelle attestant qu'il a fréquenté une auto-école » (ibid.). La même source a ajouté que le demandeur devait aussi passer, sur place, un test de « connaissance des panneaux », un test de « simulation de conduite » sur ordinateur et un test de conduite à bord d'un véhicule fourni par la CONADEP (ibid.).

Selon le président de la CONADEP, chaque demandeur de permis de conduire biométrique doit se présenter en personne à la CONADEP pour y acheter le formulaire de demande et passer les tests d'évaluation (ibid. 14 mars 2012).

D'après des sources, l'obtention du permis de conduire est conditionnelle à la réussite de trois tests :

  • un contrôle médical pour justifier de l'aptitude physique à la conduite (ibid. 7 mars 2012; agence Ecofin 2 mai 2012; Le Potentiel 3 févr. 2014);
  • un test théorique sur le code de la route (ibid.; Radio Okapi 7 mars 2012);
  • un test pratique d'aptitude professionnelle de conduite (ibid.; Le Potentiel 3 févr. 2014).

D'après le président de la CONADEP, si le candidat échoue au test d'aptitude professionnelle, il est alors « renvoy[é] vers une auto-école pour [...] perfectionner son travail » (Radio Okapi 14 mars 2012).

Selon la même source, les détenteurs de l'ancien permis de conduire ont eu un délai de trois mois pour demander un permis biométrique (ibid. 7 mars 2012).

Au cours d'une autre entrevue qu'il a accordée à Radio Okapi, le président de la CONADEP a expliqué que la durée de validité du nouveau permis de conduire biométrique était de cinq ans (ibid. 18 juin 2012).

4. Marche à suivre pour renouveler le permis de conduire biométrique

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la marche à suivre pour renouveler un permis de conduire biométrique.

5. Caractéristiques du permis de conduire biométrique

Au cours de l'entrevue qu'elle a accordée à Radio Okapi, la directrice générale d'ISIS/Congo a affirmé que le permis de conduire biométrique était un document sécurisé qui contenait les empreintes digitales, la photo et la signature du détenteur (ibid. 21 juin 2012).

Un spécimen du permis de conduire biométrique délivré en RDC depuis le mois de mars 2012, lequel provient du site Internet du Service public fédéral Mobilité et Transports du gouvernement de la Belgique, est annexé à la présente réponse.

Lors de l'entrevue du 14 mars 2012, le président de la CONADEP a affirmé que le permis de conduire biométrique serait produit à Kinshasa, mais que des « postes de capture » seraient progressivement ouverts dans les provinces pour y recevoir les demandes et pour remettre les permis aux détenteurs (ibid. 14 mars 2012).

D'après le site Internet du gouvernement du Katanga, le permis de conduire biométrique a commencé à être délivré le 8 janvier 2013 dans cette province (Katanga 15 janv. 2013). À propos du remplacement des anciens permis de conduire, selon cette source, « il y a risque de ne pas atteindre l'objectif fixé au bout de trois mois, à savoir : remplacer tous les anciens permis » (ibid.).

Dans un article publié le 4 avril 2013 par Radio Okapi, on peut lire que « près de 2 000 conducteurs attendent leurs permis de conduire biométriques » à Lubumbashi (Radio Okapi 4 avr. 2013). Selon un chef de division du ministère des Transports à Lubumbashi cité par Radio Okapi, seuls « cent quatorze [permis] ont été délivrés » sur les deux mille demandes, en raison de « difficultés qu'éprouv[e] son service pour envoyer les dossiers à Kinshasa[,] où sont imprimés les permis » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence Ecofin. 2 mai 2012. « RD Congo : lancement du permis de conduire biométrique ». [Date de consultation : 7 avr. 2015]

_____. S.d. « Contacts ». [Date de consultation : 7 avr. 2015]

Katanga. 15 janvier 2013. « Les permis de conduire biométriques au Katanga : modalités d'accompagnement pour l'octroi de nouveaux permis ». [Date de consultation : 7 avr. 2015]

Le Potentiel. 3 février 2014. « Ministère des Transports et Communications : des actions de sape infructueuses autour de la délivrance de permis de conduire ». [Date de consultation : 7 avr. 2015]

Radio Okapi. 4 avril 2013. « Lubumbashi : Près de 2000 conducteurs attendent leurs permis de conduire biométriques ». [Date de consultation : 7 avr. 2015]

_____. 21 juin 2012. « Comment obtenir le permis de conduire biométrique ? ». [Date de consultation : 7 avr. 2015]

_____. 18 juin 2012. « Nicolas Nkan appelle les conducteurs à se procurer rapidement le nouveau permis de conduire ». [Date de consultation : 7 avr. 2015]

_____. 14 mars 2012. « Nicolas Nkan explique la procédure à suivre pour obtenir le permis de conduire biométrique ». [Date de consultation : 7 avr. 2015]

_____. 7 mars 2012. « RDC : des permis de conduire biométriques disponibles à Kinshasa depuis le début du mois de mars ». [Date de consultation : 7 avr. 2015]

_____. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 7 avr. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les personnes et les organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : archiviste, Le Potentiel ; président, CONADEP.

Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Fédération automobile de la République démocratique du Congo; RDC – ambassade à Bruxelles, ambassade à Ottawa, ambassade à Paris, ambassade à Washington.

Sites Internet, y compris : Africafil; Belgique – Service public fédéral Mobilité et Transports; Congo Forum; DriverAbroad.com; États-Unis – Department of State; France – ministère des Affaires étrangères et du Développement international; Nations Unies – Refworld; RDC – ambassade à Ottawa, ambassade à Washington, direction générale de Migration, ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Sénat; ville de Kinshasa.

Document annexé

Belgique. 4 novembre 2013. Service public fédéral Mobilité et Transports. Spécimen du nouveau permis de conduire biométrique délivré en RDC.