Information générale

Les autorités chinoises qualifient les manifestations publiques [traduction] « d'incidents en masse » (The Economist 29 sept. 2005) ou [traduction] « incidents de masse » (Tanner 14 avr. 2005, 2), expressions englobant diverses manifestations publiques de protestation comme les manifestations assises, les requêtes collectives, les rassemblements populaires, les manifestations et les émeutes (ibid.; voir aussi The Economist 29 sept. 2005) auxquels peuvent participer des milliers de personnes ou seulement quelques-unes (ibid.). Le ministère de la Sécurité publique (MSP) a signalé qu'en 2005, la police est intervenue 87 000 fois pour cause [traduction] « d'atteinte à l'ordre public » dans toute la Chine (BBC 19 janv. 2006; Financial Times 19 janv. 2006; NYT 20 janv. 2006; People's Daily 20 janv. 2006), ce qui correspond à 240 incidents par jour en moyenne (NYT 20 janv. 2006). En 2004, 3,76 millions de personnes ont participé à 74 000 manifestations publiques (ibid.; voir aussi The Economist 29 sept. 2005). The New York Times (NYT) souligne que depuis 1994, année où 10 000 incidents du type [traduction] « atteinte à l'ordre public » ont été enregistrés, [traduction] « la fréquence et l'ampleur » des manifestations de masse augmentent de façon importante chaque année (20 janv. 2006; voir aussi The Economist 29 sept. 2005). La police reconnaît également que l'importance et la durée des manifestations publiques ont augmenté, tout comme les affrontements et les incidents violents, même si la majorité des manifestations étaient généralement pacifiques (Tanner 14 avr. 2005, 3). Murray Scot Tanner, politicologue de la RAND Corporation, organisme à but non lucratif, a affirmé à la Commission d'évaluation économique et sécuritaire des Etats-Unis et de la Chine (US-China Economic and Security Review Commission) que les manifestations publiques sont [traduction] « maintenant un phénomène quotidien dans le paysage politique chinois » (14 avr. 2005, 1).

Selon un article du Financial Times publié le 19 janvier 2006, même si le MSP considère qu'il y a quatre types d'incidents [traduction] « portant atteinte à l'ordre public », aucun d'entre eux n'a été défini dans le communiqué de presse qu'il a émis sur le nombre de manifestations organisées en 2005. Selon la British Broadcasting Corporation (BBC), un porte-parole du MSP a expliqué que le nombre présenté pour 2005 englobe les manifestations de masse, les [traduction] « rassemblements de foules, les cas d'entrave à la justice, les bagarres et le désordre » (BBC 19 janv. 2006).

Même si l'article 35 de la constitution de la République populaire de Chine donne aux citoyens le droit de manifester (Chine 4 déc. 1982), ceux qui souhaitent participer à une manifestation publique doivent d'abord obtenir un permis officiel (Asia Times Online 29 oct. 2004) conformément aux dispositions de la loi de 1989 sur les manifestations publiques (Public Demonstrations Law of 1989) (Tanner 14 avr. 2005, 9). En 2004, les autorités ont toutefois refusé de délivrer des permis et les manifestations contre le pouvoir central ont été interdites (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 2). Le China Daily a rapporté qu'en vertu de la nouvelle loi sur les sanctions administratives relatives à la sécurité publique (Law on Public Security Administrative Penalties), entrée en vigueur en mars 2006, 165 nouvelles infractions, y compris [traduction] « l'atteinte à l'ordre public lors d'un événement sportif ou culturel », s'ajoutent à la liste de comportements publics [traduction] « délictueux »; de plus, les amendes maximales prévues pour ces infractions sont passées de 200 yuan (25 $US) à 5 000 yuan (617 $US) (1er mars 2006). Aucune autre information sur cette nouvelle loi n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Origines des troubles

Thomas Bernstein, professeur de sciences politiques à l'Université Colombia, a souligné dans un article sur l'agitation sociale en Chine qu'au tournant du XXIe siècle, [traduction] « les membres des principaux groupes sociaux » tant citadins que ruraux ont commencé [traduction] « à faire entendre plus fortement leur voix pour demander réparation des torts qu'ils avaient subis » (Bernstein 2004, 1). Ces groupes comprennent des ouvriers licenciés, des citadins dont les domiciles avaient été confisqués et des paysans touchés par la construction industrielle ou résidentielle et la dégradation de l'environnement (ibid.). Toutefois, même si les manifestations se faisaient en réaction aux actions ou à l'absence de réaction du gouvernement, les manifestants cherchaient plutôt à faire connaître leurs revendications aux hauts responsables du gouvernement plutôt qu'à défier le système politique (ibid.).

Selon M. Bernstein, les Chinois participent à deux types de manifestation : celles considérées comme des moyens licites de demander réparation pour des torts commis, y compris les requêtes, les poursuites judiciaires et l'élection de représentants locaux lors des élections dans les villages, et celles considérées illicites, c'est-à-dire les manifestations assises, les barrages routiers, les manifestations, la fraude fiscale et l'omission de certains frais (ibid., 2). Le système de requêtes permet aux Chinois de présenter des lettres de plainte ou de se rendre aux bureaux des requêtes pour exprimer leur mécontentement quant aux agissements des autorités locales (HRW déc. 2005, 3). Les requérants peuvent déposer leurs plaintes auprès des autorités du village, du canton, de la province et du pays (ibid., 4). Human Rights Watch (HRW) a rapporté que, dans un sondage mené en 2004 auprès des requérants, l'Académie chinoise des sciences sociales (Chinese Academy of Social Sciences - CASS) avait déterminé les motifs de plainte les plus courants : corruption des administrations locales, usage d'une force excessive par les autorités locales lors de la perception des impôts ou du recouvrement de frais, fraudes électorales, appropriation de terrains par le gouvernement et arrestation ou passage à tabac de certains requérants (ibid., 30-31). Un rapport de la Central News Agency de Taiwan, cité par l'Asia Times Online, a révélé qu'en 2003, plus de 120 000 requérants se sont présentés devant la Cour populaire suprême à Beijing (Asia Times Online 29 oct. 2004).

Toutefois, mis à part le système de requête, il existe peu de recours juridiques pour ceux qui cherchent à obtenir réparation (HRW déc. 2005, 4; voir aussi Tanner 14 avr. 2005, 6) et, selon des juristes, les tribunaux [traduction] « ont trop peu de pouvoir et sont trop étroitement contrôlés pour résoudre les plaintes que les gens ordinaires déposent contre le gouvernement ou le parti » (NYT 20 janv. 2006). Selon Murray Scot Tanner, l'augmentation de l'agitation sociale peut être en partie attribuée au [traduction] « lent développement des institutions politiques et judiciaires chinoises », en particulier à l'absence de recours juridiques pour faire entendre les plaintes, à une piètre exécution de la loi et à une [traduction] « corruption omniprésente » (14 avr. 2005, 6). Seulement deux provinces ont des groupes d'arbitrage à la disposition des fermiers qui ont perdu leur terre afin de les aider à demander compensation alors qu'ailleurs, en de tels cas, la majorité des paysans peuvent uniquement présenter une requête à Beijing (Time Asia 5 mars 2006). Le Los Angeles Times a souligné que les manifestations [traduction] « témoignent de l'échec du gouvernement » à fournir aux citoyens les moyens d'obtenir réparation auprès des tribunaux (11 févr. 2006).

La corruption apparente chez les autorités gouvernementales a été l'une des causes d'agitation chez les paysans (Asia Times Online 9 mars 2006; Los Angeles Times 11 févr. 2006; Washington Post 1er août 2005; voir aussi Tanner 14 avr. 2005, 6). The Economist a mentionné que [traduction] « [l]a corruption généralisée et un écart de plus en plus net entre riches et pauvres alimente le mépris pour la fonction publique » (29 sept. 2005). Selon un article du 24 octobre 2005 du Time Asia, en Chine, les administrations locales doivent prendre le contrôle des élections afin de pouvoir vendre les terres d'un village (Time Asia 24 oct. 2005). Ainsi, selon le même article, [traduction] « [e]n Chine, les élites ont créé de nouvelles alliances regroupant des représentants de cantons, des entreprises, des cadres supérieurs, des chefs de village et des fiers-à-bras qu'ils engagent pour faire leurs basses œuvres et que les fermiers appellent "la force noire" » (ibid.). Par exemple, un ancien chef du parti communiste de la ville de Dingzhou, dans la province du Hebei, a été reconnu coupable d'avoir engagé des [traduction] « hommes de main » pour agresser physiquement des paysans ayant protesté contre les faibles compensations accordées en échange de leur terre (Asia Times Online 16 févr. 2006). À Chizhou, dans la province d'Anhui, environ 10 000 personnes ont manifesté dans les rues pour protester contre ce qu'elles ressentaient comme une collusion entre les autorités locales et les gens d'affaires après l'agression d'une personne par les gardes du corps d'un investisseur en visite dans la ville (Washington Post 1er août 2005). Dans son témoignage devant la Commission d'évaluation économique et sécuritaire États-Unis-Chine, M. Tanner a fait valoir que les [traduction] « échecs du gouvernement », [traduction] « les fardeaux fiscaux illégaux et abusifs imposés aux paysans, la corruption judiciaire, [...] [et] les stratagèmes financiers illégaux » notamment étaient à l'origine de la majorité des plaintes (Tanner 14 avr. 2005, 6). En raison de la réduction des revenus fiscaux provenant du gouvernement central, les autorités locales auraient imposé des taxes et des frais aux paysans qui, souvent, n'étaient pas en mesure de payer (Time Asia 24 oct. 2005; voir aussi Bernstein 2004, 2; RFE/RL 6 sept. 2005), et auraient eu recours à la violence pour soutirer ces sommes (Bernstein 2004, 2). Selon Time Asia, le [traduction] « fardeau » fiscal est [traduction] « une cause classique de l'agitation rurale » en Chine (Time Asia 24 oct. 2005).

Des sources mentionnent également que les manifestations publiques en Chine s'expliquent en partie par une réforme et un développement économique rapides (The Economist 29 sept. 2005; FIDH 1er mars 2005; Tanner 14 avr. 2005, 5; Time Asia 24 oct. 2005), constatation corroborée par les autorités gouvernementales chinoises (ibid.; voir aussi Tanner 14 avr. 2005, 5). Depuis le milieu des années 1990, lorsque le gouvernement a commencé à privatiser les petites et moyennes entreprises d'État, des employés ont été licenciés par centaines de milliers et se sont retrouvés dans le dénuement dans un système de sécurité sociale inadéquatement réformé (Nations Unies 16 déc. 2005a, ch. 2; 4). Alors que les revenus ont augmenté de façon inégale (Time Asia 24 oct. 2005; Tanner 14 avr. 2005, 5), les salaires, les pensions, les allocations de logement et les autres prestations sociales ont été suspendus (ibid.). Par exemple, en janvier 2006, dans le Sud-Ouest de la Chine, des ouvriers d'une usine militaire en vente se sont ehuréts à la police après une manifestation de trois jourspour protester contre le manque de compensations pour les pertes d'emplois (AP 23 janv. 2006). Selon les estimations de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), en 2004, les arriérés de salaires impayés s'élevaient à environ 43 milliards de dollars américains (1er mars 2005).

Depuis les années 1990, les revenus des gens habitant à la campagne ont été plus lents à augmenter que ceux des citadins (Nations Unies 16 déc. 2005a, ch. 2; 4) à tel point que l'écart entre les revenus de ces deux groupes en Chine est devenu [traduction] « l'un des plus grands au monde » (Nations Unies 16 déc. 2005b). Selon The New York Times, [traduction] « [l]es paysans, les travailleurs migrants et les anciens ouvriers d'usines d'État en faillite dans les villes - soit une écrasante majorité des 1,3 milliard de Chinois - ont tendance à beaucoup moins profiter de la prospérité que la classe moyenne urbaine naissante et l'élite du parti » (20 janv. 2006). Selon des responsables de la police cités par M. Tanner lors de son témoignage, l'inégalité des revenus [traduction] « a miné la foi de la population en la réforme économique et a entretenu les soupçons largement répandus selon lesquels ceux qui sont "devenus riches en premier" le doivent à la corruption et à leurs contacts plutôt qu'à leur travail et à leur créativité » (14 avr. 2005, 5).

Devant la Commission d'évaluation économique et sécuritaire des Etats-Unis et de la Chine, M. Tanner a fait valoir que l'appropriation des terres pour les projets de construction de même que les expropriations et les différends afférents constituent [traduction] « la cause de contestations parmi les plsu fréquentes » (Tanner 14 avr. 2005, 6). Selon le Los Angeles Times, [traduction] « [u]ne étude universitaire récente a révélé qu'au fur et à mesure que l'industrialisation et l'urbanisation font croître la demande de terres à la campagne, les provinces côtières développées, comme le Guangdong, sont de plus en plus souvent le théâtre d'affrontements violents au sujet des droits d'exploitation des terres » (11 févr. 2006). Dans les années 1990, les logements subventionnés par l'État ont été privatisés (The Economist 29 sept. 2005); le marché de l'immobilier est alors devenu florissant (HRW 25 mars 2004b) et les différends entre les propriétaires et les promoteurs immobiliers avides de s'approprier des terres pour construire des centres commerciaux et des habitations de luxe se sont multipliés (The Economist 29 sept. 2005). À Beijing, par exemple, les démolitions, les évictions et les constructions se sont accélérées en vue des Jeux olympiques de 2008 qui auront lieu dans cette ville (HRW 25 mars 2004b). Selon HRW, les habitants de Beijing, de Nanjing et de Suzhou ont signalé que des habitations avaient été détruites au milieu de la nuit par des bouteurs (bulldozers) (ibid.). Ces [traduction] « évictions violentes » se produisent souvent après des mois de différends et de tentatives vaines de les empêcher par des recours juridiques (ibid.). HRW a affirmé qu'en vertu du règlement national sur la démolition, le promoteur doit verser une compensation; dans certains cas cependant, ces compensations sont payées aux autorités locales plutôt qu'aux habitants, qui tendent à à soupçonner les autorités d'avoir détourné des fonds (ibid.).

Dans les régions rurales, où vit 70 p. 100 de la population chinoise (Time Asia 5 mars 2006), les paysans peuvent louer des terres agricoles pour une période de 25 à 30 ans (EIU 30 janv. 2006; voir aussi The Economist 23 mars 2006a), mais certains responsables locaux ont rompu les contrats de location des fermiers afin de vendre les terres aux promoteurs immobiliers (EIU 30 janv. 2006). Les locataires évincés et les propriétaires accusent souvent les autorités gouvernementales d'être de connivence avec les promoteurs et de toucher une part considérable des profits découlant de la vente des terres alors que les anciens résidants ne reçoivent qu'une compensation minimale (Tanner 14 avr. 2005, 6). The Economist a signalé que, depuis le début des années 1990, les administrations locales ont saisi les terres d'environ 40 millions de paysans et ne leur ont offert [traduction] « qu'une maigre compensation, voire aucune compensation » (The Economist 23 mars 2006b). Asia Times Online a rapporté que depuis 2003, 90 p. 100 des profits des ventes de terres ont abouti entre les mains des autorités locales (16 févr. 2006). HRW a affirmé que les résidants évincés ont tenu des manifestations dans les rues d'un certain nombre de villes chinoises (HRW 25 mars 2004a). Asia Times Online a souligné que les [traduction] « manifestations des paysans sont un signe que les questions relatives au paiement des terres n'ont pas été résolues de façon satisfaisante » (16 févr. 2006).

Les questions environnementales liées à l'industrialisation rapide ont également alimenté les manifestations publiques (Los Angeles Times 11 févr. 2006; RFE/RL 6 sept. 2005). Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) a mentionné que les usines situées en campagne étaient une source de problèmes pour les paysans et que ces problèmes n'étaient pas convenablement résolus (ibid.). Par exemple, Radio Free Asia a annoncé que dans la province de Zhejiang, environ 10 000 villageois ont manifesté dans les rues du canton de Meishan après avoir échoué dans leurs tentatives d'alerter les autorités et les médias de ce que la pollution d'une des usines de la région serait peut-être à l'origine du taux élevé de plomb dans le sang de leurs enfants (ibid.).

Agitation au Guangdong

The Economist a remarqué que la province du Guangdong a été [traduction] « le théâtre de certaines des plus violentes manifestations de paysans récemment signalées » (23 mars 2006a). Un militant de Beijing a affirmé à la BBC que [traduction] « [l]es gouvernements provinciaux deviennent plus forts et plus corrompus [...] (e(t celui du Guangdong est le plus fort et le plus corrompu de tous » (BBC 17 janv. 2006). Selon des experts cités dans un article du 19 avril 2006 du Los Angeles Times, les manifestations ont été signalées en plus grand nombre dans les [traduction] « provinces côtières plus riches » en partie parce que le développement économique y fait croître davantage le prix des terres qu'ailleurs au pays, incitant ainsi les autorités de ces provinces à s'approprier des terres.

Dans le village de Dongzhou, des manifestations ont eu lieu concernant des allégations selon lesquelles les compensations versées à la suite de l'expropriation de terres en vue d'y construire une centrale énergétique étaient inadéquates (Straits Times 25 févr. 2006; voir aussi The Economist 14 déc. 2005; NYT 14 déc. 2005). Les villageois ont commencé à présenter leurs requêtes au gouvernement en juin 2005 mais, au début de décembre 2005, des centaines d'entre eux ont envahi les rues et ont eu des altercations avec la police pendant deux jours (Straits Times 25 févr. 2006). Alors que les autorités locales ont affirmé que trois personnes étaient décédées pendant les affrontements, selon les villageois, au moins 20 personnes avaient été tuées (The Economist 14 déc. 2005). Après la confrontation meurtrière entre les villageois et la police, des représentants de l'administration municipale de Shanwei, responsable du village de Dongzhou, y auraient été envoyés pour traiter les plaintes des manifestants (Straits Times 25 févr. 2006).

Des manifestations concernant la vente de terres, l'inéquité des compensations et la corruption des autorités ont également eu lieu en 2005 dans le village de Taishi (Asia Times Online 9 mars 2006; Reuters 27 déc. 2005), où les tentatives pour destituer le chef élu du village ont culminé lors de manifestations assises, de barrages routiers et d'affrontements avec la police antiémeute (Asia Times Online 9 mars 2006). Plus de 400 des 1 500 électeurs enregistrés dans le village de Taishi ont signé une pétition pour demander la destitution de leur chef et tenir de nouvelles élections, mais les vérificateurs choisis par le gouvernement n'ont pas trouvé de preuves d'actes répréhensibles de la part du comité du village et il n'y a pas eu de nouvelles élections (ibid.). Toutefois, l'Asia Times Online a mentionné que dans les semaines qui avaient suivi les manifestations à Taishi, des manifestations semblables ont eu lieu dans les villages avoisinants (ibid.). Selon un rapport de police cité pendant le témoignage de Murray Scot Tanner, les évictions forcées constituaient la principale source d'agitation sociale dans la ville de Guangzhou en 2003 et en 2004 (Tanner 14 avr. 2005, 6).

Les manifestations au sujet des compensations versées à la suite de la saisie d'une ferme communale, organisées par les habitants du village de Panlong qui ont duré pendant plusieurs jours en janvier 2006, se sont soldées par une intervention policière et le décès d'une jeune fille de 13 ans (Time Asia 5 mars 2006; voir aussi Straits Times 25 févr. 2006). Les villageois ont affirmé au Time Asia qu'ils avaient envoyé à deux reprises des représentants à Beijing pour faire entendre leurs plaintes concernant l'acquisition des terres, mais en vain (Time Asia 5 mars 2006). Dans le même ordre d'idées, des paysans du village d'Aoshi ont affirmé au Straits Times qu'ils avaient déposé un certain nombre de requêtes auprès de divers bureaux du gouvernement au sujet de ce qui constituait selon eux, une compensation inadéquate pour l'aexpropriation de terre par l'administration locale, mais ils n'ont obtenu aucune réparation (25 févr. 2006). Une terre agricole d'Aoshi a été rasée au bouteur (bulldozer) au milieu de la nuit pour faire place à la construction, aux dires des autorités, d'une nouvelle caserne de pompiers (Straits Times 25 févr. 2006). Des centaines de policiers auraient été présents pendant l'opération nocturne (ibid.). Selon des villageois qui ont parlé au Straits Times, les autorités auraient menacé de réduire le montant proposé en guise de compensation si les paysans contestaient l'entente foncière (ibid.).

Réponse du gouvernement

Les médias de l'État chinois ont diffusé un message du premier ministre Wen Jiabao à la fin de 2005, dans lequel il prévient les responsables locaux qu'ils risquent de perdre leur emploi s'ils ne gèrent pas adéquatement les différends au sujet des terres et il a pointé du doigt la question des terres comme en étant une qui a le potentiel de déstabiliser le pays (AFP 21 janv. 2006; voir aussi Asia Times Online 16 févr. 2006; Reuters 13 févr. 2006). La réduction de l'écart entre les revenus des gens habitant à la campagne et ceux habitant en ville est l'une des priorités du gouvernement chinois en 2006 (Globe and Mail 9 févr. 2006) et les délégués de la session du Congrès national du peuple de 2006 (National People's Congress - NPC) ont approuvé un plan visant à augmenter les dépenses en faveur des services comme la santé et l'éducation dans les régions rurales (Asia Times Online 28 mars 2006a; Time Asia 5 mars 2006) et à éliminer les taxes sur l'agriculture ainsi que les autres frais payés par les paysans (Asia Times Online 9 mars 2006; voir aussi The Economist 16 mars 2006). Ainsi, les coûts relatifs à la santé et à l'éducation assumés par les paysans seront partiellement payés par le gouvernement au moyen de subventions et de systèmes d'assurance, et des réseaux routiers ainsi que des réseaux d'approvisionnement en eau potable seront mis en place dans les régions rurales (Reuters 13 févr. 2006). Dans son engagement en vue de [traduction] « construire [...] une nouvelle campagne socialiste », le gouvernement central a promis 42,4 milliards de dollars US pour le développement rural, une augmentation de 14 p. 100 par rapport aux dépenses semblables engagées en 2005 (Asia Times Online 9 mars 2006).

Les administrations locales sont responsables de certains services comme la santé, l'éducation et la sécurité sociale; toutefois, le gouvernement central est rarement en mesure de suivre la mise en application des politiques dans toutes les provinces (Time Asia 5 mars 2006). Selon un article en date du 11 février 2006 du Los Angeles Times, le financement du développement rural est peu susceptible de se rendre jusqu'aux paysans, [traduction] « compte tenu de l'état endémique de la corruption des autorités », et les experts doutent de la volonté du gouvernement central de mettre un terme aux alliances entre les gens d'affaires et les autorités locales. Toutefois, le Parti communiste chinois a révélé à la fin de 2005 que dans l'ensemble, la corruption de ses membres était en baisse alors que les données du gouvernement montreraient que près de 50 000 représentants du parti ont fait l'objet de poursuites pour corruption en 2004 et en 2005 (Reuters 18 déc. 2005). Entre 2001 et 2005, au moins 25 représentants ont été condamnés à mort pour des infractions relatives à la corruption (Globe and Mail 28 mai 2005). Cependant, selon The Globe and Mail, [traduction] « l'épidémie de corruption continue de se répandre » aux niveaux locaux et supérieurs du parti (ibid.). D'autres sources se disaient sceptiques quant au bien-fondé de la suppression des taxes sans que des fonds de remplacement pour les autorités locales ne soient prévues, puisque celles-ci s'étaient notamment tournées vers la vente de terres pour obtenir des revenus (The Economist 23 mars 2006a; Time Asia 5 mars 2006).

Le gouvernement a décidé de ne pas présenter de nouveau projet de loi sur le droit à la propriété lors de la session de 2006 du NPC (The Economist 16 mars 2006). Les partisans du projet de loi ont fait valoir que, s'il avait été approuvé, la loi résultante aurait protégé le droit à la propriété privée ainsi que le droit d'obtenir une compensation lorsqu'une terre fait l'objet d'une expropriation (Asia Times Online 28 mars 2006b). Selon l'Asia Times Online, la question du droit à la propriété joue un rôle essentiel dans l'agitation dans les campagnes (ibid. 28 mars 2006a). L'Asia Times Online a aussi cité un économiste chinois qui aurait dit [traduction] « [qu'à] moins que les fermiers n'obtiennent le droit d'être maîtres de leur propre domaine, ils seront toujours victimes de l'intimidation des autorités locales et des gens d'affaires » (ibid.).

Réponse policière : arrestations, passages à tabac et détentions

Selon RFE/RL, les autorités ont eu tendance à répondre aux manifestations des paysans par la force plutôt qu'en abordant l'objet de leurs plaintes (6 sept. 2005). Des unités policières spéciales auraient été mises sur pied dans 36 villes en août 2005 précisément en vue de répondre aux troubles de l'ordre public (RFE/RL 6 sept. 2005; voir aussi The Economist 13 déc. 2005). Selon The Financial Times, à la fin de 2005, le gouvernement chinois a annoncé qu'il renforcerait la Police armée du peuple (People's Armed Police), de nature paramilitaire, afin de lui permettre de contenir les manifestations publiques (19 janv. 2006). Selon des analystes chinois cités par le Los Angeles Times, le gouvernement central a [traduction] « intimidé et emprisonné les chefs des manifestations » et a tenté d'empêcher les paysans de collaborer avec les militants et les intellectuels (19 avr. 2006).

Murray Scot Tanner, politicologue principal de la RAND Corporation, a souligné que, mis à part les cas de violence, les directives officielles de la police à leurs officiers sont d'éviter de dialoguer avec les foules de manifestants et de concentrer plutôt leurs efforts sur la gestion et la maîtrise des manifestations (14 avr. 2005, 8). Afin de limiter les comptes rendus publics des troubles, la police doit également empêcher tout reportage non autorisé (Tanner 14 avr. 2005, 8). Les arrestations des chefs des manifestations doivent se faire une fois la foule dispersée (ibid.). M. Tanner a toutefois souligné que selon certaines sources, la police utilise la violence lorsqu'elle tente de disperser les manifestants (ibid.).

Dans le village de Taishi, dans la province du Guangdong, où les habitants ont tenté de destituer un représentant élu, des dizaines de manifestants et leur conseiller juridique ont été arrêtés après avoir présenté une requête en juillet 2005 (BBC 10 oct. 2005). Certains manifestants ont été libérés après avoir promis de ne pas demander de nouvelles élections au village (ibid.). Guo Feixiong, un militant qui a aidé les villageois à organiser leur manifestation et qui était du nombre des personnes arrêtées, a été libéré après avoir passé trois mois en détention (Reuters 27 déc. 2005). M. Guo, également connu sous le nom de Yang Maodong (Asia Times Online 9 mars 2006), a été à l'origine accusé d'avoir [traduction] « troublé l'ordre public » et d'être le [traduction] « chef du réseau » des manifestations à Taishi, une accusation pour laquelle il a nié être coupable (Reuters 27 déc. 2005). Après un mois de grève de la faim, il aurait été nourri de force par les autorités avant d'être emmené à l'hôpital puis libéré (ibid.). La police aurait également saisi des documents qui prouvaient, selon les manifestants, que le comité du village détournait des fonds (Asia Times Online 9 mars 2006). Lu Banglie, un des conseillers juridiques, a été battu par [traduction] « des hommes de main [qui avaient été] recrutés » (ibid.; voir aussi Guardian 17 oct. 2005; ibid. 10 oct. 2005). En septembre 2005, des centaines de policiers antiémeutes auraient mis un terme à une manifestation assise devant le bureau du comité du village en utilisant des matraques et des canons à eau pour disperser les manifestants (Asia Times Online 9 mars 2006; voir aussi Reuters 27 déc. 2005), qui sont couramment utilisés à cette fin, selon The Economist (13 déc. 2005). Un enregistrement vidéo circule sur Internet et montrerait des policiers en train de battre des manifestants pendant une des manifestations (Reuters 27 déc. 2005).

Ailleurs au Guangdong, des manifestants du village de Dongzhou s'étaient heurés à la police ont affirmé que près de 20 personnes avaient été tuées penant les heurts en décembre; mais les autorités ont fait valoir que les manifestants étaient armés de couteaux et de bombes à essence, ce qui a obligé la police à répondre par la force (Asia Times Online 9 mars 2006; voir aussi Xinhua 12 déc. 2005). Selon The Economist, Amnesty International (AI) a affirmé que c'est la première fois depuis les événements survenus en 1989 à la place Tiananmen qu'on signale que la police aurait tué des manifestants en Chine (13 déc. 2005). The New York Times mentionne que les autorités ont d'abord réagi en empêchant tous les médias de couvrir l'incident et ont interdit les mots-clés associés à l'affrontement de Dongzhou dans les moteurs de recherche Internet (14 déc. 2005). Selon un article de l'agence de presse chinoise officielle, Xinhua, diffusé une semaine après l'incident, 300 villageois armés ont provoqué l'affrontement forçant ainsi la police à ouvrir le feu, tuant trois personnes (Xinhua 12 déc. 2005). L'article affirme également que les chefs des manifestants avaient mis à profit le mécontentement concernant l'acquisition de terres dans le village pour justifier l'affrontement (ibid.). Toutefois, les autorités provinciales du Guangdong ont critiqué le chef de l'unité des forces paramilitaires pour le rôle qu'il a joué dans l'incident et l'ont ensuite détenu (The Economist 13 déc. 2005). Selon une déclaration du gouvernement cité par The Economist, l'agent sera accusé au criminel (ibid. 14 déc. 2005). La tension était palpable dans des villages comme celui de Dongzhou après les manifestations, selon The Straits Times; cette même source a cité des experts en affaires rurales et des paysans, selon lesquels les autorités locales ont resserré leur main-mise sur les villages, et les habitants craignent les autorités et les [traduction] « bandits locaux » qui collaborent avec elles (25 févr. 2006).

Dans le village de Huaxi, dans la province du Zhejiang, les manifestations de paysans survenues en 2005 se sont transformées en émeutes après que des habitants ont bloqué une route pour empêcher la construction d'usines de produits chimiques, qui devaient être construites sur les terres expropriées par les autorités locales et qui, selon les paysans, empoisonnaient leur eau et causaient des problèmes de santé (Asia Times Online 9 mars 2006). Même si les usines ont par la suite été fermées, Asia Times Online a rapporté que l'émeute avait été suivie [traduction] « d'arrestations massives » et [traduction] « des détenus auraient été torturés » (ibid.). Aucune autre information sur les arrestations dans le village de Huaxi n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

HRW a signalé qu'en 2004, la police a détenu un certain nombre de défenseurs des droits des fermiers (23 déc. 2004). Parmi les personnes arrêtées se trouvent Li Guozhu, bénévole d'un groupe de défense des droits des fermiers à l'extérieur de Beijing, qui avait enquêté sur les affrontements signalés dans la province du Henan, et Zhao Yan, chercheur et journaliste qui aidait les fermiers à présenter leurs requêtes auprès des autorités locales et centrales (HRW 23 déc. 2004). En 2005, la police de Beijing a arrêté plus de 400 personnes, dont au moins 100 requérants, avant la tenue de la session annuelle du NPC (AFP 1er mars 2005). L'Agence France-Presse (AFP) a signalé que certains des requérants avaient été battus par la police (ibid.). Des centaines d'entre eux auraient également été arrêtés au cours des jours précédant la session de 2006 du NPC pour qu'ils ne puissent faire entendre leur requête (Irish Times 9 mars 2006). Les requérants sondés en 2004 dans le cadre d'une étude de la CASS sur le système de requête ont toutefois affirmé qu'ils avaient été victimes de passages à tabac et d'enlèvements par des agents de sécurité en civil pendant qu'ils attendaient simplement que leur requête soit entendue (HRW déc. 2005, 5). Certains requérants avaient été ramenés dans leur province d'origine par des officiers en civil embauchés par les autorités locales pour les empêcher de présenter leur requête à Beijing (ibid., 6). La police de Beijing a également joué un rôle dans cette affaire en détruisant les bidonvilles où habitent les requérants pendant la période d'attente et en les arrêtant [traduction] « par milliers » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Agence France-Presse (AFP). 21 janvier 2006. « Chinese Officials Warned of Dismissal over Land Disputes ». (Factiva)

_____. 1er mars 2005. « Chinese Police Detain More than 440 People Ahead of Parliament Session ». (Dialog)

Asia Times Online [Hong Kong]. 28 mars 2006a. Antoaneta Bezlova. « China's Farmers Dream of the Good Earth ». http://www.atimes.com/atimes/China/HC28Ad02.html [Date de consultation : 11 avr. 2006]

_____. 28 mars 2006b. Kent Ewing. « The New Socialist Cityscape ». http://www.atimes.com/atimes/China/HC28Ad03.html [Date de consultation : 11 avr. 2006]

_____. 9 mars 2006. Kent Ewing. « China Goes Back to the Land ». http://www.atimes.com/atimes/China/HC09Ad03.html [Date de consultation : 10 mars 2006]

_____. 16 février 2006. Francesco Sisci. « China's Trillion-Dollar Crisis: Beijing Takes on Local-Government Mafias ». http://www.atimes.com/atimes/China/HB16Ad01.html [Date de consultation : 17 févr. 2006]

_____. 29 octobre 2004. Qiu Xin. « China Plagued by Rising Social Unrest ». http://www.atimes.com/atimes/China/FJ29Ad02.html [Date de consultation : 3 déc. 2004]

Associated Press (AP). 23 janvier 2006. Audra Ang. « Chinese Factory Workers and Police Clash over Disputed Sale of Company ». (Factiva)

Bernstein, Thomas P. 2004. « Unrest in Rural China: A 2003 Assessment ». http://repositories.cdlib.org/csd/04-13 [Date de consultation : 23 mars 2006]

British Broadcasting Corporation (BBC). 19 janvier 2006. « Public Unrest Increasing in China ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/asia-pacific/4627602.stm [Date de consultation : 19 janv. 2006]

_____. 17 janvier 2006. Tim Luard. « Conflicts Mar Guangdong Dream ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/asia-pacific/4620450.stm [Date de consultation : 18 janv. 2006]

_____. 10 octobre 2005. Tim Luard. « Chinese Village Democracy Skin Deep ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/asia-pacific/4319954.stm [Date de consultation : 19 janv. 2006]

China Daily. 1er mars 2006. « 165 Civil Offences Added to New Law ». http://www.chinadaily.com.cn/english/doc/2006-03/01/content_524885.htm [Date de consultation : 23 mars 2006]

Chine. 4 décembre 1982. Constitution of the People's Republic of China. http://www.qis.net/chinalaw/Chinacon5.htm [Date de consultation : 4 avr. 2000]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 25 février 2005. « China ». United States Department of State. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41640.htm [Date de consultation : 14 févr. 2006]

The Economist. 23 mars 2006a. « Fat of the Land ». http://www.economist.com/surveys/displaystory.cfm?story_id=5623357 [Date de consultation : 28 mars 2006]

_____. 23 mars 2006b. « How to Make China Even Richer ». http://www.economist.com/displayStory.cfm?story_id=5660833 [Date de consultation : 24 mars 2006]

_____. 16 mars 2006. « Commuting Poverty ». http://www.economist.com/displayStory.cfm?story_id=5636460 [Date de consultation : 28 mars 2006]

_____. 14 décembre 2005. « A Demo Turns Bloody ». http://www.economist.com/displayStory.cfm?story_id=5310240 [Date de consultation : 13 févr. 2006]

_____. 13 décembre 2005. « As the Economy Booms, So Does Unrest ». http://www.economist.com/agenda/displayStory.cfm?Story_ID=S%27%28H%24%25RQ%3B%20%23P%22%3C%0A [Date de consultation : 13 févr. 2006]

_____. 29 septembre 2005. « The Cauldron Boils ». http://www.economist.com/displayStory.cfm?story_id=4462719 [Date de consultation : 13 févr. 2006]

Economist Intelligence Unit (EIU). 30 janvier 2006. Steven Sitao Xu. « Seeds of Discontent ». (Factiva)

Financial Times [Londres]. 19 janvier 2006. Richard McGregor. « Data Show Social Unrest on the Rise in China ». http://news.ft.com/cms/s/171fb682-88d6-11da-94a6-0000779e2340.html [Date de consultation : 19 janv. 2006]

The Globe and Mail [Toronto]. 9 février 2006. Geoffrey York. « China Frets over Its Expanding Income Gap ».

_____. 28 mai 2005. Geoffrey York. « China's Frantic Crackdown on Corruption ». http://www.theglobeandmail.com/servlet/story/RTGAM.20050528.wxcorrup0528/BNStory/International/ [Date de consultation : 12 avr. 2006]

The Guardian [Londres]. 17 octobre 2005. Ian Mayes. « Seeing and Believing in China ». http://www.guardian.co.uk/china/story/0,,1593645,00.html [Date de consultation : 13 avr. 2006]

_____. 10 octobre 2005. Jonathan Watts. « Mob Attacks Key Chinese Democrat ».

Human Rights Watch (HRW). Décembre 2005. Vol. 17, no 11(C). «We Could Disappear at Any Time»: Retaliation and Abuses Against Chinese Petitioners.

_____. 23 décembre 2004. « China: Crackdown on Activists Widening ». http://hrw.org/english/docs/2004/12/23/china9930_txt.htm [Date de consultation : 14 févr. 2006]

_____. 25 mars 2004a. « China: Forced Evictions Spur Protests ». http://hrw.org/english/docs/2004/03/22/china8159_txt.htm [Date de consultation : 14 févr. 2006]

_____. 25 mars 2004b. Demolished: Forced Evictions and the Tenants' Rights Movement in China. http://www.hrw.org/reports/2004/china0304/ [Date de consultation : 17 mars 2006]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 1er mars 2005. « Item 9 of the Agenda: People's Republic of China ». http://www.fidh.org/article.php3?id_article=2260 [Date de consultation : 14 févr. 2006]

The Irish Times [Dublin]. 9 mars 2006. Clifford Coonan. « Petitioners to Chinese Congress Arrested in Beijing ». (Factiva)

Los Angeles Times. 19 avril 2006. Mark Magnier. « Farmers in China Face Great Wall; Villagers Have Little Legal Recourse as Officials Seize Their Increasingly Valuable Land ». (Factiva)

_____. 11 février 2006. Anthony Kuhn. « Inside China's Angry Villages ». (Factiva)

Nations Unies. 16 décembre 2005a. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). China Human Development Report 2005. http://www.undp.org.cn/downloads/nhdr2005/06chapter2.pdf [Date de consultation : 17 mars 2006]

_____. 16 décembre 2005b. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). « China on the Watch for Fighting Social Inequality, New UNDP Report Says ». http://www.undp.org.cn/modules.php?op=modload&name=News&file=article&catid=14&topic=40&sid=235&mode=thread&order=0&thold=0 [Date de consultation : 17 mars 2006]

The New York Times (NYT). 20 janvier 2006. Joseph Kahn. « Pace and Scope of Protest in China Accelerated in '05 ». (Factiva)

_____. 14 décembre 2005. Howard W. French. « Beijing Casts Net of Silence over Protest ». (Dialog)

People's Daily Online [Beijing]. 20 janvier 2006. « China Handles 87,000 Public Order Disturbance Cases ». http://english.people.com.cn/200601/20/eng20060120_236813.html [Date de consultation : 23 mars 2006]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 6 septembre 2005. Patrick Moore. « China: Frustrated Citizens Take to the Streets ». http://www.rferl.org/features/ [Date de consultation : 6 sept. 2005]

Reuters. 13 février 2006. Chris Buckley et Lucy Hornby. « China Leaders Mine Vein of Unrest to Press Rural Reform ». (Factiva)

_____. 27 décembre 2005. Chris Buckley. « China Releases Dissident amid Spreading Rural Unrest ». (Factiva)

_____. 18 décembre 2005. « China Says Serious Communist Party Corruption Rises ». (Factiva)

The Straits Times [Singapour]. 25 février 2006. Chua Chin Hon. « Bitter Ground ». (Factiva)

Tanner, Murray Scot. 14 avril 2005. « Statement of Murray Scot Tanner, Senior Political Scientist, The RAND Corporation, Before the US-China Economic and Security Review Commission ». http://www.rand.org/pubs/testimonies/2005/RAND_CT240. pdf [Date de consultation : 23 mars 2006]

Time Asia. 5 mars 2006. Hannah Beech. « Seeds of Fury ». http://www.time.com/time/asia/covers/501060313/story.html [Date de consultation : 28 mars 2006]

_____. 24 octobre 2005. Li Fan. « China's Unquiet Countryside Cash-Strapped Local Governments Face the Disillusioned Poor ». (Factiva)

The Washington Post. 1er août 2005. Edward Cody. « A Chinese City's Rage at the Rich and Powerful ». http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2005/07/31/AR2005073101163.html [Date de consultation : 23 août 2005]

Xinhua News Agency [Beijing]. 12 décembre 2005. « City Gov't Reveals Report on Violence in S. China ». http://service.china.org.cn/link/wcm/Show_Text?info_id=151625&p_qry=china%20and%20protest [Date de consultation : 14 févr. 2006]