Treatment of gay men, lesbians and bisexuals; recourse available (2003 - 2005) [BRA100767.E]

Contexte général

Le Brésil présente plusieurs contradictions relativement à la perception qu'il a de ses citoyens homosexuels et au traitement qu'il leur réserve (ILGA 4 avr. 2004; Rede Social de justiçia e diretos humanos s.d.). Le pays devient plus tolérant envers l'homosexualité, mais en même temps, il y a eu [traduction] « certains revirements et la perte de personnes de grande importance pour le mouvement [de défense des droits des gais] » (ibid.; voir aussi ILGA 4 avr. 2004).

D'après une étude effectuée par le Groupe gay de Bahia (Grupo Gay da Bahia -GGB) à partir d'articles de journaux (Grupo Dignidade 29 nov. 2005), le nombre de meurtres d'homosexuels au Brésil a augmenté de 27 p. 100 en 2004 par rapport à 2003 (GGB 28 nov. 2005; O Globo 19 mai 2005). D'après l'étude du GGB, 158 décès ont été enregistrés en 2004, comparativement à 125 en 2003 (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Groupe dignité (Grupo Dignidade) a mentionné [traduction] « [qu']il n'existe aucune statistique officielle sur les crimes haineux motivés par l'orientation sexuelle de la victime [...] puisque les journaux du pays ne sont pas tous examinés et que seuls les articles qui précisent l'orientation sexuelle de la victime sont inclus » (29 nov. 2005).

Le 21 octobre 2005, Claudio Alves dos Santos, militant gai, a été assassiné (Brésil 21 oct. 2005). En raison des circonstances violentes entourant son décès et de l'inquiétude croissante relativement à l'augmentation de la violence homophobe au Brésil, les autorités ont déclaré que le dossier allait être suivi de près (ibid.).

Dans une communication écrite du 29 novembre 2005, un représentant du Groupe dignité a déclaré ce qui suit :

[traduction]
[i]l y a eu cette année à Curitiba une flambée de documents néo-nazis anti-gais affichés sur les édifices et les lampadaires dans le centre-ville ainsi que d'attaques violentes nocturnes contre de jeunes gais. Le Groupe dignité a été approché par deux de ces jeunes gais. L'un d'eux avait été poignardé à l'estomac et avait une cicatrice allant de la poitrine à l'abdomen. L'autre avait été battu au visage avec une chaîne; il a subi des dommages permanents à un œil et nécessitera une chirurgie plastique. Le Groupe dignité a travaillé en collaboration avec la police sur ce dossier et plusieurs membres de groupes néo-nazis ont été arrêtés et attendent leur procès. La police croit qu'il existe un réseau organisé de ces groupes, qui agit à São Paulo et à Rio de Janeiro.

Toutefois, le représentant du Groupe dignité a également mentionné [traduction] « [qu'il] n'est pas rare que les policiers aient recours à la violence et abusent de leur pouvoir, surtout à l'endroit de travailleurs du sexe transgenres. L'année dernière, à Curitiba, un mineur gai a été battu par des policiers en service dans le centre-ville, devant plusieurs témoins » (29 nov. 2005).

Environ deux millions de personnes ont dansé et défilé dans la ville de São Paulo le 29 mai 2005, lors de ce qui a probablement été le plus grand défilé de la fierté gaie au monde (CNN 30 mai 2005; BBC 30 mai 2005). Le thème du défilé état [traduction] « la légalisation des unions civiles » (ibid.; CNN 30 mai 2005). Pedro Almeida, porte-parole de l'Association brésilienne du défilé de la fierté gaie, lesbienne, bisexuelle et transgenre (Brazilian Gay, Lesbian, Bisexual and Trans-gender Pride Parade Association), a mentionné qu'avec une participation aussi importante, [traduction] « le défilé représente une étape importante vers la fin des préjugés de la population envers les gais à l'échelle internationale » (ibid.).

En ce qui a trait à la situation particulière des lesbiennes, une étude publiée le 23 juillet 2003 et menée par Miriam Martinho, co-fondatrice du premier groupe pour lesbiennes du Brésil, a conclu que [traduction] « [l]a majorité des lesbiennes brésiliennes cachent leur orientation sexuelle à leur famille [...]. La discrimination et la stigmatisation dont sont victimes les lesbiennes du Brésil peuvent causer des sentiments de marginalisation, d'anxiété et d'isolation [...]. Les lesbiennes subissent de la violence à l'intérieur et à l'extérieur de leur milieu familial » (IGLHRC 23 juill. 2003).

Aucune information sur la situation des bisexuels au Brésil n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Situation juridique

Le droit brésilien interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et prévoit des pénalités pour la discrimination fondée sur le sexe (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Dans certains États, comme Bahia, Santa Catarina et Rio de Janeiro, la loi peut imposer des amendes aux personnes ou aux institutions reconnues coupables de discrimination contre les homosexuels (Grupo Gay da Bahia s.d.d). Aucune information indiquant si ces lois ont été appliquées n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En 2003, lors de la 59e séance de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, le Brésil a présenté une résolution sur [traduction] « les droits de la personne et l'orientation sexuelle » demandant aux nations de protéger les droits de toutes les personnes, [traduction] « peu importe leur orientation sexuelle » (AI 14 mars 2004; HRW 11 mars 2004). La résolution a été présentée de nouveau en 2004 (ibid.). En 2003 et en 2004, en raison des pressions exercées par certains pays, le vote sur cette résolution a été retardé et devait être proposé de nouveau en 2005 (Rede Social de justiça e diretos humanos s.d.; CNS 30 mars 2004; ILGA 12 mai 2005).

D'après le Centre latino-américain pour la sexualité et les droits de la personne (Centro latino americano em sexualidade e dereitos humanos - CLAM), le Brésil [traduction] « a démontré un niveau élevé de protection institutionnelle » (s.d.).

- Du 12 au 16 mai, des militants et dirigeants politiques brésiliens se sont rencontrés pour préparer la présentation de la résolution des Nations Unies sur les droits des gais et discuter de plans visant à promouvoir activement les droits de la communauté homosexuelle du Brésil (LifeSite 20 mai 2004).
- En mai, le gouvernement a lancé un plan intitulé [traduction] « Le Brésil sans homophobie, [...] programme national pour lutter contre la violence et la discrimination envers les gais, les lesbiennes, les bisexuels et les transgenres (GLBT) et promouvoir la citoyenneté des homosexuels » (Brésil 20 oct. 2005; CLAM s.d.; ILGA 4 avr. 2004). Le programme [traduction] « vise à défendre les droits des GLBT » (ILGA 4 avr. 2004).
- En mars, un groupe de juges de l'État méridional de Rio Grande do Sul a permis l'enregistrement des unions entre conjoints de même sexe, dans une décision qui [traduction] « accorde aux couples homosexuels de vastes droits dans des domaines comme l'héritage, la garde des enfants, les prestations d'assurance et les rentes. [...] [L]es unions civiles de couples homosexuels [n'étaient] pas reconnues officiellement au Brésil » (BBC 5 mars 2004).
- Depuis 2004, [traduction] « le Brésil reconnaît les unions stables entre conjoints de même sexe, l'un Brésilien et l'autre étranger, comme un motif suffisant pour permettre au partenaire étranger d'immigrer de façon permanente » (Grupo Dignidade 29 nov. 2005).

À l'encontre de ces mesures adoptées par le gouvernement du Brésil, en novembre 2004, le député chrétien démocrate Edino Fonseca de Rio De Janeiro a rédigé un projet de loi visant à créer un [traduction] « programme d'aide pour les personnes qui choisissent volontairement de changer d'orientation sexuelle, soit de l'homosexualité à l'hétérosexualité » (AFP 13 juill. 2004; The Independent 29 août 2005; Rede Social de justiçia e direitos humanos s.d.). De plus, le député fédéral Elimar Maximo Damasceno a proposé une loi interdisant aux personnes de même sexe de s'embrasser en public (ibid.). Un représentant du Groupe dignité a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que [traduction] « le Congrès national du Brésil est dominé par des législateurs conservateurs. Les projets de loi visant la promotion de l'égalité des droits sont boycottés par les membres du Congrès, hommes et femmes, aussi bien évangéliques fondamentalistes que catholiques » (29 nov. 2005).

En janvier 2005, un procureur fédéral, Joao Gilberto Goncalves Jr., [traduction] « a demandé à un juge d'ordonner aux juges de paix du Brésil de célébrer des mariages entre conjoints de même sexe, [...] acte qui suscitera probablement une controverse dans le plus grand pays majoritairement catholique au monde » (AP 20 janv. 2005; Gay.com UK and Ireland 28 févr. 2005; The Miami Herald 20 janv. 2005). Selon un article publié le 28 juin 2005 dans le Brazzil Magazine, le projet de loi était déjà devant le Congrès et devait être discuté. Aucune autre information indiquant si le projet de loi a été accepté par le Congrès du Brésil n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En ce qui a trait à la situation des lesbiennes au Brésil, Miriam Martinho a souligné que les relations sexuelles entre femmes sont légales aux termes du droit brésilien (IGLHRC 23 juill. 2003). Toutefois, certaines lois peuvent être utilisées contre les lesbiennes :

[traduction]
1) Agression sexuelle violente (article 214 du code pénal) : « forcer une personne, en ayant recours à la violence ou à des menaces graves, à pratiquer ou à permettre que soit pratiqué un acte libidineux autre qu'un rapport charnel. Rapport charnel signifie relation sexuelle entre personnes de sexe différent ». Peine : deux à sept ans d'emprisonnement.
2) Agression sexuelle par des moyens frauduleux (article 216 du code pénal) : « Inciter, par des moyens frauduleux, une femme innocente à pratiquer ou à permettre que soit pratiqué avec elle un acte libidineux autre qu'un rapport charnel ». Peine : un à deux ans d'emprisonnement si la victime a plus de 18 ans, deux à quatre ans d'emprisonnement si la victime a moins de 18 ans.
3) Corruption d'un mineur (article 218 du code pénal) : « corrompre une personne âgée de plus de 14 ans et de moins de 18 ans ou contribuer à sa corruption, pratiquer des actes libidineux avec elle ou la forcer à pratiquer ou à regarder des actes libidineux ». Peine : un à quatre ans d'emprisonnement.
4) Enlèvement (articles 219-222 du code pénal) : « enlever une femme innocente, en ayant recours à la violence, à des menaces graves ou à la fraude, à des fins libidineuses ». Peine : deux à quatre ans d'emprisonnement. Si la femme est âgée entre 14 et 21 ans, sa famille peut prétendre que l'enlèvement a eu lieu, peu importe si la femme était consentante ou non. Peine : un à trois ans d'emprisonnement.
5) Geste obscène (article 233) : « pratiquer un geste obscène dans un lieu public ou à la vue du public ». Peine : trois mois à un an d'emprisonnement (ibid.).

Le Groupe dignité a mentionné, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que [traduction] « même si les lois du pays tardent à s'adapter à la réalité sociale en ce qui concerne les GLBT, plusieurs victoires importantes ont été remportées devant les tribunaux, ce qui a créé une jurisprudence qui aide souvent d'autres personnes à gagner leur procès » (29 nov. 2005). Par exemple, les homosexuels ont gagné le droit de recevoir les prestations de sécurité sociale et les rentes de leur partenaire après le décès de celui-ci (Grupo Dignidade 29 nov. 2005).

Organisations non gouvernementales (ONG)

Le GGB, situé à Bahia, est une association qui fait la promotion des droits de la personne des homosexuels au Brésil (GGB s.d.a). L'association travaille à la défense des droits des GLBT brésiliens et lutte contre toute forme de discrimination à leur égard (ibid.). Le GGB organise différentes réunions et conférences d'information en plus d'aider les victimes de discrimination grâce à du soutien et à de l'information sur les services offerts relativement aux différents recours disponibles. L'association donne le nom de 60 organisations pour gais, lesbiennes et transsexuels au Brésil sur son site Internet, à l'adresse http://www.ggb.org.br/grupgays.html (GGB s.d.b). De plus, le site du GGB donne de l'information sur ses publications, les événements culturels et le droit brésilien (GGB s.d.c). Il contient également des nouvelles, des études et des articles et donne des liens vers d'autres associations internationales pour GLBT (ibid.).

Le Groupe dignité est établi à Curitiba, capitale de l'État méridional de Paraná; il défend les droits des gais, des lesbiennes et des transgenres et en fait la promotion (Grupo Dignidade 29 nov. 2005).

L'Institut PROMUNDO est une ONG brésilienne qui travaille à [traduction] « la promotion de la santé sexuelle et génésique des adolescents » (RHO s.d.; KIT s.d.). Il œuvre auprès de garçons âgés entre 15 et 24 ans en leur offrant de nombreux projets (ibid.; RHO s.d.).

Selon Miriam Martinho, il existe au Brésil plusieurs groupes pour lesbiennes qui s'occupent des droits de la personne des gais et lesbiennes : Autre regard (Um Outro Olhar), Désirs (Afins) à Santos, Collectif lesbien féministe (Coletivo de Feministas Lesbicas), Déesse terre (Deusa Terra) et Saison des femmes (Estaçao Mulher) à Sao Paulo, Collectif lesbien (Colectivo de Lesbicas) à Rio et Groupe de lesbiennes de Bahia (Grupo Lesbico da Bahia) à Salvador (IGLHRC 23 juill. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


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Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : Adital, Brazzil Magazine, Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Human Rights Watch, Ecoi.net, EFE, Gaytimes, GlobalGayz.com, Human Rights Internet, LANIC, Latinamerica Press, US Agency for International Development, World Policy Institute.