Penalties for possession of videotapes containing explicitly homosexual images and dealing with homoerotic themes; current penalties for the use of satellite dishes [IRN29550.E]

Aucune information précise sur les peines prévues, dans les lois iraniennes, pour la possession de vidéocassettes à caractère homosexuel n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, d'après un article du Houston Chronicle publié le 25 août 1996, 28 adolescents se sont vu imposer diverses sanctions comme des amendes, des coups de fouet et des peines d'emprisonnement de durée indéterminée par suite de leur arrestation le 24 août 1996, au cours d'une soirée où 41 vidéocassettes [traduction] « vulgaires », audiocassettes et disques compacts illégaux ont été découverts. Pour plus d'information sur les vidéos non autorisées (mais pas nécessairement à caractère homosexuel) en Iran, voir les réponses aux demandes d'information IRN24239.E du 29 juillet 1996 et IRN26679.E du 23 avril 1997.

En ce qui concerne les antennes paraboliques, l'Index on Censorship a repris dans son édition de mars-avril 1998 un article de l'organisation française Reporters sans frontières qui signalait :

[traduction]
[qu']au total, 197 familles de Téhéran se sont vu confisquer leur antenne parabolique et doivent maintenant payer des amendes pouvant aller jusqu'à un million de rials (315 $ US) pour avoir enfreint l'interdiction visant ce genre de matériel (91).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour cette réponse à la demande d'information.

Références


The Houston Chronicle. 25 août 1996. « World Briefs ». (NEXIS)

Index on Censorship [Londres]. Vol. 27, no 2. Mars-avril 1998. « Index Index: Iran ».

Autres sources consultées


IGLHRC Action Alert [San Francisco]. Juillet-août 1993-no 6, 1997.

ILGA Bulletin [Bruxelles]. Janvier-mars 1996; juillet-septembre 1996; octobre-décembre 1996; avril-juin 1997; octobre-décembre 1997; janvier-mars 1998.

Sources électroniques : bases de données de la CISR, Global News Bank, Internet, REFMONDE, WNC.

Deux sources orales consultées n'ont pas fourni d'information sur la question posée.

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