Aucune information indiquant expressément si les autorités cubaines surveillent les communications électroniques entre Cuba et le Canada n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, plusieurs sources mentionnent les tentatives des autorités visant à contrôler étroitement l'accès individuel à Internet et aux courriels (Wired News 23 févr. 2001; RSF 20 juin 2003; Todito 26 mars 2002). Tout le trafic sur Internet passe par un seul portail, contrôlé par l'État (Wired News 23 févr. 2001; États-Unis 19 sept. 2002), dont l'accès, nécessitant une autorisation officielle, est limité à environ 60 000 personnes sur l'ensemble du pays (ibid.; Kalathil et Boas 21 juill. 2001, 10). On estime que de ces personnes, au plus 50 p. 100 peut envoyer des courriels à l'extérieur de Cuba (ibid.). En outre, selon un article du 20 juin 2003 de Reporters sans frontières (RSF), établi à Paris,

[traduction de RSF]

[...] le coût prohibitif des communications téléphoniques internationales (deux dollars la minute vers les États-Unis) et la rareté des lignes internationales, accordées sur critères politiques et étroitement surveillées, empêchent toute connexion via un pourvoyeur d'accès situé à l'étranger.

En réponse à la demande croissante d'un accès Internet, un marché noir d'adresses de courriels (RSF 20 juin 2003) et de mots de passe s'est développé, permettant ainsi aux personnes de se connecter à Internet de chez eux (Kalathil et Boas 21 juill. 2001, 12). Les autorités ont adopté certaines mesures afin de lutter contre ce marché noir; par exemple, en 2002, elles ont pris des sanctions non précisées contre 31 personnes reconnues coupables d'avoir utilisé l'adresse de courriel d'autres personnes (RSF 20 juin 2003). Or, les auteurs d'une étude publiée par la Dotation Carnegie pour la Paix internationale déclarent que cette méthode illicite d'accès à Internet est limitée en raison de [traduction] « la difficulté d'obtenir un ordinateur pouvant se connecter à Internet et [des] frais connexes élevés » (Kalathil et Boas 21 juill. 2001, 12).

Plusieurs sources soulignent que les autorités interceptent et lisent les courriels personnels (États-Unis 19 sept. 2002; Los Angeles Times 1er mai 2000; RSF 20 juin 2003). Même si Luis Fernandez, porte-parole du gouvernement, a déclaré que les autorités ne surveillent que les communications de personnes soupçonnées d'actes contre-révolutionnaires (Wired News 23 févr. 2001), d'autres sources signalent que la surveillance est plus répandue (RSF 20 juin 2003; États-Unis 19 sept. 2002; Los Angeles Times 1er mai 2000). Selon la revue Amanecer del Nuevo Siglo, établie à Madrid, le trafic sur Internet est surveillé par une unité spécialisée située à la base du renseignement sur les transmissions de Bejucal, au sud de La Havane (mai 2003). En mai 2000, David Cook, ancien agent du contre-espionnage du Bureau fédéral d'investigation (Federal Bureau of Investigation - FBI), a déclaré que les autorités cubaines tentaient de surveiller les courriels en [traduction] « temps réel ou possédaient des logiciels repérant des mots clés et des phrases » (Los Angeles Times 1er mai 2000).

Ces renseignements ont été corroborés par RSF, qui a signalé [traduction de RSF] « [qu'en] matière de messagerie électronique, respecter la légalité revient à accepter d'être surveillé » (RSF 20 juin 2003). Quant au service de courriel national offert par la Compagnie de télécommunications de Cuba (Empresa de Telecomunicaciones de Cuba - ETECSA), il existerait des mesures permettant à la compagnie de surveiller tous les courriels reçus et envoyés, et de décider si elle les délivre (ibid.). En outre, de l'avis de beaucoup, il semble que les courriels reçus de l'extérieur du pays seraient contrôlés par les services de renseignement de Cuba, puisque ces courriels sont souvent retardés sans explication pendant nombre d'heures ou ne sont jamais reçus (États-Unis 19 sept. 2002).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amanecer del Nuevo Siglo [Madrid]. Mai 2003. No 143. « China busca amigos en el Caribe ». http://www.revistaamanecer.com/otros_numeros/143/40/40.htm [Date de consultation : 17 nov. 2003]

États-Unis. 19 septembre 2002. Comité politique républicain à la chambre des représentants. « Tear Down this Firewall ». http://www.policy.house.gov/subcommittees/107/html/news_item.cfm.195.html [Date de consultation : 17 nov. 2003]

Kalathil, Shanthi et Taylor Boas. 21 juillet 2001. The Internet and State Control in Authoritarian Regimes: China, Cuba, and the Counterrevolution. Washington, DC : Dotation Carnegie pour la Paix internationale. http://www.ceip.org/files/pdf/21KalathilBoas.pdf [Date de consultation : 17 nov. 2003]

Los Angeles Times. 1er mai 2000. Scott Doggett. « In Castro's Cuba, Internet Hookups are Few and Far Between ». (CubaNet 2 mai 2000) http://64.21.33.164/CNews/y00/may00/02e19.htm [Date de consultation : 17 nov. 2003]

Reporters sans frontières (RSF) [Paris]. 20 juin 2003. « The Internet Under Surveillance ». http://www.rsf.org/article.php3?id_article=7295 [Date de consultation : 17 nov. 2003]

Todito [Mexico]. 26 mars 2002. « Bajo cuidadoso control, Cuba expande enseñanza en computadoras ». http://www.todito.com/paginas/noticias/76441.html [Date de consultation : 17 nov. 2003]

Wired News [San Francisco]. 23 février 2001. Julia Scheeres. « Cuba not so Libre with the Net ». http://www.wired.com/news/politics/0,1283,41940,00.html [Date de consultation : 17 nov. 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

Asociación Encuentro de la Cultura Cubana

Carta de Cuba

Cuban American National Foundation (CANF)

CubaNet

Échange international de la liberté d'expression (IFEX)

Global Internet Liberty Campaign (GILC)

Internews

Net for Cuba International

Nueva Prensa Cubana

Wired News [San Francisco]