Documentation required and procedures to be followed by a parent wishing to travel abroad with a minor child in the absence, or without the consent, of the second parent (2003-July 2005) [HND100449.E]

Selon le site Internet de l'ambassade du Honduras au Canada, pour qu'un mineur puisse obtenir l'autorisation de quitter le pays, le demandeur doit présenter une lettre d'autorisation (carta de autorización) des deux parents ainsi que des documents prouvant qu'ils sont bien les parents du mineur en question (Honduras s.d.). En outre, des documents concernant le mineur, comme son certificat de naissance, sont également nécessaires (ibid.). De plus, la procédure d'obtention de l'autorisation doit être accomplie en personne, en présence d'un représentant consulaire (ibid.).

L'information précédente est en partie corroborée par les sites Internet gouvernementaux des États-Unis (É.-U.) (24 févr. 2005) et du Canada (18 juill. 2005) portant sur les procédures des voyages internationaux au Honduras. Une fiche d'information consulaire sur le Honduras, publiée en février 2005 par le ministère de l'Intérieur (Department of State) des États-Unis, résume les exigences d'entrée et de sortie pour les mineurs et souligne que [traduction] « dans les cas où un des parents détient seul le droit de garde, ce dernier doit présenter l'ordonnance de garde aux responsables de l'immigration du Honduras au moment du départ » (24 févr. 2005).

Sur le site Internet d'Affaires étrangères Canada, la section des Conseils aux voyageurs qui traite des exigences d'entrée et de sortie en ce qui concerne le Honduras mentionne

[version française d'Affaires étrangères Canada]

[qu'u]n adulte qui voyage avec des enfants pourrait devoir présenter des documents prouvant ses droits en tant que parent de ces enfants ou ses droits de garde de ces enfants, ou encore ses droits de visite auprès de ces enfants. Les autorités canadiennes et les autorités des pays étrangers pourraient également exiger que cet adulte présente la preuve qu'il a obtenu le consentement des parents, du tuteur légal ou d'un tribunal pour voyager avec ces enfants (Canada 18 juill. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Canada. 18 juillet 2005. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Affaires étrangères Canada. « Travel Report: Honduras ». http://www.voyage.gc.ca/dest/reportPF-en.asp?country=121000 [Date de consultation : 29 juill. 2005]

États-Unis (É.-U.). 24 février 2005. Department of State. Bureau of Consular Affairs. « Consular Infromation Sheet: Honduras ». http://travel.state.gov/travel/cis_pa_tw/cis/cis_1135.html?css=print [Date de consultation : 29 juill. 2005]

Honduras. S.d. Embajada de Honduras en Canadá. « Autorización de Salida del País a Menores ». http://www.embassyhonduras.ca/ConsularEspanol.htm [Date de consultation : 29 juill. 2005]

Autres sources consultées


Site Internet, y compris : ambassade du Honduras à Washington, D.C., Presidencia de la República de Honduras, Secretaría de Relaciones Exteriores de Honduras.